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Législation / Droit / Justice

Permis de conduire Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées
Le 01/02/20

Permis de conduire Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées


Permis de conduire   Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées Depuis le 1er janvier, les auto-écoles voulant proposer le permis à 1 € par jour...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Recensement 2020 Attention aux arnaques
Le 27/01/20

Recensement 2020 Attention aux arnaques


Recensement 2020   Attention aux arnaques Le recensement de cette année a débuté le 16 janvier. Cet événement, coordonné par l’Insee (Institut national de la...
Législation / Droit / Justice
Justice L’exécution immédiate des jugements étendue
Le 26/01/20

Justice L’exécution immédiate des jugements étendue


Justice   L’exécution immédiate des jugements étendue La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour...
Législation / Droit / Justice
Chargeurs de smartphones Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF
Le 24/01/20

Chargeurs de smartphones Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF


Chargeurs de smartphones   Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF À la suite des résultats alarmants de ses tests en laboratoire sur la...
Législation / Droit / Justice, Telephonie
Eau non potable Une filiale de Saur condamnée
Le 24/01/20

Eau non potable Une filiale de Saur condamnée


Eau non potable   Une filiale de Saur condamnée La Cise, filiale du groupe Saur, dessert une partie des communes de l’Île de la Réunion en eau potable. Elle vient...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Nintendo Switch Vous avez dit réparation et remplacement ?
Le 16/01/20

Nintendo Switch Vous avez dit réparation et remplacement ?


Nintendo Switch   Vous avez dit réparation et remplacement ? Après que l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Nintendo, suite aux nombreux dysfonctionnements de manettes...
Législation / Droit / Justice
Droit des consommateurs européens Améliorations en vue
Le 16/01/20

Droit des consommateurs européens Améliorations en vue


Droit des consommateurs européens   Améliorations en vue La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en...
Législation / Droit / Justice
Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Le 08/01/20

Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire


Justice   Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont...
Législation / Droit / Justice
Soldes Des règles spécifiques
Le 08/01/20

Soldes Des règles spécifiques


Soldes   Des règles spécifiques S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Mediator Les associations s’indignent du double langage de Servier
Le 06/01/20

Mediator Les associations s’indignent du double langage de Servier


Mediator   Les associations s'indignent du double langage de Servier Les associations d’usagers, de patients et de victimes du Mediator participant au conseil...
Législation / Droit / Justice, Santé
Toute l’Equipe de l’UFC Que Choisir des Pays de St-Omer et de Montreuil/Mer vous présente ses meilleurs voeux pour 2020.
Le 02/01/20

Toute l’Equipe de l’UFC Que Choisir des Pays de St-Omer et de Montreuil/Mer vous présente ses meilleurs voeux pour 2020.


Toute l'Equipe de l'UFC Que Choisir des Pays de St-Omer et de Montreuil/Mer vous présente ses meilleurs voeux pour 2020. Daniel, Philippe, Georges, Brigitte, Marie-Andrée,...
Alimentation, Assurances / Banques, Auto / Moto
Distances d’épandages Zéro pointé
Le 27/12/19

Distances d’épandages Zéro pointé


Distances d’épandages   Zéro pointé Tout ça pour ça ! Décidément, le gouvernement a l’art d’habiller son inaction…ou son mépris de la société civile pour répondre aux...
Législation / Droit / Justice
Cadeaux de Noël Échange sous conditions
Le 27/12/19

Cadeaux de Noël Échange sous conditions


Cadeaux de Noël   Échange sous conditions Le livre qu'on vous a offert ne vous plaît pas ? Le pull angora apporté par le Père Noël est trop grand ? Les commerçants...
Législation / Droit / Justice
Publicités alimentaires à destination des enfants 10 ans après, le Gouvernement nous refait le coup de l’autorégulation !
Le 23/12/19

Publicités alimentaires à destination des enfants 10 ans après, le Gouvernement nous refait le coup de l’autorégulation !


Publicités alimentaires à destination des enfants   10 ans après, le Gouvernement nous refait le coup de l’autorégulation ! Il est des hasards de calendrier...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Fruits de l’Île de la Réunion Mangues, combavas et piments interdits d’exportation
Le 20/12/19

Fruits de l’Île de la Réunion Mangues, combavas et piments interdits d’exportation


Fruits de l’Île de la Réunion   Mangues, combavas et piments interdits d’exportation Pas de chance pour les amateurs de fruits exotiques de l’Île de la Réunion ! Afin...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Dépakine L’indemnisation retoquée
Le 16/12/19

Dépakine L’indemnisation retoquée


Dépakine   L’indemnisation retoquée La Cour de cassation a remis en cause l’indemnisation de 3 millions d’euros pour la famille d’une enfant née handicapée à cause de...
Législation / Droit / Justice, Santé
Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus
Le 14/12/19

Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus


Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique une transaction passée avec le Crédit lyonnais, LCL,...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ville d’ARQUES Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le 12/12/19

Ville d’ARQUES Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Vous avez été victime cette année de la sécheresse, d'une inondation, d'une tempête ou autre ? Sachez que la commune va...
Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Frais cachés de Natixis Le Conseil d’État confirme la condamnation
Le 12/12/19

Frais cachés de Natixis Le Conseil d’État confirme la condamnation


Frais cachés de Natixis   Le Conseil d’État confirme la condamnation Le Conseil d’État a rendu le 6 novembre 2019 un arrêt qui minore le montant de l’amende prononcée...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Grèves dans les transports Avion, train, RATP : comment se faire rembourser
Le 12/12/19

Grèves dans les transports Avion, train, RATP : comment se faire rembourser


Grèves dans les transports   Avion, train, RATP : comment se faire rembourser Le mouvement de protestation contre la réforme des retraites touche particulièrement les...
Législation / Droit / Justice,
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