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Législation / Droit / Justice

Visite à un proche âgé Un flou qui laisse trop de place à l’arbitraire
Le 23/04/20

Visite à un proche âgé Un flou qui laisse trop de place à l’arbitraire


Visite à un proche âgé   Un flou qui laisse trop de place à l’arbitraire Les situations admises de déplacements dérogatoires au principe du confinement ne sont pas...
Législation / Droit / Justice, Santé
Coronavirus Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion
Le 23/04/20

Coronavirus Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion


Coronavirus   Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion Les sociétés de transport, du fait des mesures de confinement et de fermeture des frontières mises...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Santé
Pesticides L’inadmissible décision gouvernementale !
Le 22/04/20

Pesticides L’inadmissible décision gouvernementale !


Pesticides   L’inadmissible décision gouvernementale ! Trop, c’est trop ! Après avoir avalisé fin 2019 via des textes réglementaires des distances minimales d’épandage...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Santé
Jeux vidéo Les loot boxes payantes seront désormais signalées
Le 20/04/20

Jeux vidéo Les loot boxes payantes seront désormais signalées


Jeux vidéo   Les loot boxes payantes seront désormais signalées Les jeux vidéo devront dorénavant indiquer sur leur pochette s'ils proposent des « loot boxes », ces...
Commerce, Législation / Droit / Justice,
Coronavirus Vos impôts pendant le confinement
Le 16/04/20

Coronavirus Vos impôts pendant le confinement


Coronavirus   Vos impôts pendant le confinement Avec la crise sanitaire, vous vous posez peut-être des questions sur vos impôts. Le confinement à domicile a entraîné...
Législation / Droit / Justice
Remboursement de vols annulés Des compagnies aériennes bafouent la réglementation
Le 15/04/20

Remboursement de vols annulés Des compagnies aériennes bafouent la réglementation


Remboursement de vols annulés   Des compagnies aériennes bafouent la réglementation Les annulations de vols consécutives à l'épidémie de Covid-19 auraient dû...
Législation / Droit / Justice
Vols annulés 105 députés français souhaitent un fonds de garantie pour les passagers
Le 15/04/20

Vols annulés 105 députés français souhaitent un fonds de garantie pour les passagers


Vols annulés   105 députés français souhaitent un fonds de garantie pour les passagers Une centaine de parlementaires français ont, à l'initiative de la députée...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Revenus, divorce, enterrement, bénévolat… Nos réponses à vos questions
Le 11/04/20

Revenus, divorce, enterrement, bénévolat… Nos réponses à vos questions


Revenus, divorce, enterrement, bénévolat…   Nos réponses à vos questions La crise sanitaire et le confinement strict qui en découle ont des conséquences sur notre vie...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé
Vélos cargos Une norme s’impose
Le 08/04/20

Vélos cargos Une norme s’impose


Vélos cargos   Une norme s’impose Vos témoignages permettent parfois de lever des lièvres. Le dernier exemple en date est celui d’une famille alsacienne, adepte du...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion
Le 07/04/20

Coronavirus Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion


Coronavirus Mise à jour du 07/04/2020 Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion Les sociétés de transport, du fait des mesures de confinement et de fermeture...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Coronavirus Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire
Le 06/04/20

Coronavirus Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire


Coronavirus   Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire L’interdiction de circuler en dehors du domicile annoncée par le gouvernement, en...
Législation / Droit / Justice, Santé
Un organisme public de recherche accusé de lobbying
Le 06/04/20

Un organisme public de recherche accusé de lobbying


Un organisme public de recherche accusé de lobbying L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) propose, sur son site web,...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Faut-il reporter sa demande de retraite ?
Le 04/04/20

Coronavirus Faut-il reporter sa demande de retraite ?


Coronavirus   Faut-il reporter sa demande de retraite ? Face au confinement décidé par le gouvernement pour enrayer la propagation du coronavirus, que doivent faire...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice,
Coronavirus Vos droits en cas de voyage annulé
Le 04/04/20

Coronavirus Vos droits en cas de voyage annulé


Coronavirus   Vos droits en cas de voyage annulé De nouvelles modalités de remboursement des séjours ont été mises en place du fait de l'épidémie de Covid-19. Un avoir...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Le report des dates de résiliation acté
Le 03/04/20

Coronavirus Le report des dates de résiliation acté


Coronavirus   Le report des dates de résiliation acté Le gouvernement a annoncé le report des échéances prévues pendant la période d’état d’urgence sanitaire....
Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Marchés alimentaires Vers une réouverture progressive
Le 31/03/20

Marchés alimentaires Vers une réouverture progressive


Marchés alimentaires   Vers une réouverture progressive La mesure soudaine d’interdiction des marchés alimentaires due au coronavirus a sidéré les professionnels et...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Les compagnies aériennes bafouent le droit à remboursement
Le 31/03/20

Coronavirus Les compagnies aériennes bafouent le droit à remboursement


Coronavirus   Les compagnies aériennes bafouent le droit à remboursement  Décidément, avec la crise du Covid-19, les compagnies aériennes entendent malmener les...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Est-il possible de déménager pendant la période de confinement ?
Le 29/03/20

Coronavirus Est-il possible de déménager pendant la période de confinement ?


Coronavirus   Est-il possible de déménager pendant la période de confinement ? Certaines personnes ont prévu de quitter leur logement fin mars ou courant avril. Si le...
Législation / Droit / Justice
Coronavirus et LOA de voiture Les échéances sont repoussées
Le 29/03/20

Coronavirus et LOA de voiture Les échéances sont repoussées


Coronavirus et LOA de voiture   Les échéances sont repoussées En raison de l’épidémie de Covid-19, les contrats de location de voiture avec option d’achat des clients...
Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Épargne retraite Generali Vie à l’amende pour avoir lésé des clients
Le 29/03/20

Épargne retraite Generali Vie à l’amende pour avoir lésé des clients


Épargne retraite   Generali Vie à l’amende pour avoir lésé des clients Une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros a été prononcée par l’Autorité de contrôle des...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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