TER HAUTS-DE-FRANCE : UNE QUALITE DE SERVICE TOUJOURS PROBLEMATIQUE

Les demandes de l’UFC-Que Choisir:

1. L’accès public aux données de qualité de service et de fréquentation complètes par ligne
2. Le renforcement des incitations à la qualité de service définies par la région à destination                                                                                  des exploitants  ferroviaires, afin de permettre l’amélioration de la fiabilité des TER et en                                                                                faire une solution crédible pour  les utilisateurs quotidiens                                                                                                                                               L’UFC-Que Choisir demande aux élus régionaux d’instaurer, dans les contrats de                                                                                            délégation de service  public ferroviaire régional, une modulation à hauteur de 3 % des                                                                              subventions d’exploitation attribuées  aux exploitants ferroviaires en fonction de leurs                                                                             performances au regard des objectifs de qualité de l’exploitation.
3. L’UFC-Que Choisir demande également au législateur d’œuvrer en ce sens. Ces objectifs                                                                                 devront porter en priorité sur des critères de régularité, notamment aux heures de pointe.
4. L’harmonisation des conditions générales de vente, dont les indemnisations en cas de trafic perturbé,                                                              selon des standards satisfaisant les attentes des consommateurs.                                                                                                                                     –Prévoir des indemnisations financières pour les abonnés et les voyageurs occasionnels                                                                                   en cas de trafic perturbé                                                                                                                                                                                                         – Mettre en cohérence les réductions obtenues grâce aux cartes Avantage et Liberté                                                                                          de la SNCF dans toutes les régions

Qualité de service des TER: Fiabilité et traitement des usagers : un sursaut s’impose

Alors que disposer d’une offre ferroviaire de qualité est indispensable pour réduire l’utilisation de la voiture individuelle dans les trajets du quotidien, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une nouvelle étude pointant le déficit de fiabilité des TER. Regrettant la persistance de cette situation, l’Association appelle les pouvoirs publics à enfin agir pour améliorer la situation, en renforçant les incitations à la qualité pour les transporteurs et en prévoyant une indemnisation systématique des consommateurs victimes de retards récurrents.

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Quiz Fourniture d’électricité

L’UFC-Que Choisir vous propose son Quiz Fourniture d’électricité.

Vous avez un contrat de fourniture d’électricité pour votre logement résidentiel*. Celui-ci est équipé d’un compteur Linky ou est encore équipé d’un compteur non-communicant.

Vous souhaitez tester vos connaissances et faire le point sur les obligations de votre fournisseur* ou du distributeur* ? Ce quiz est fait pour vous. Saurez-vous reconnaître les fausses affirmations qui se sont glissées parmi les six idées reçues ci-après ? 

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de facturation et de distribution d’électricité, vous pouvez aussi consulter, sur www.quechoisir.org, une série de questions réponses dans ce domaine (retrouvez tous les liens utiles en bas de page).

Retrouvez le Quiz sur nos réseaux sociaux et n’hésitez pas à le partager / liker.

Voici 6 affirmations. 

Idée n° 1 – Mon fournisseur peut faire un rattrapage de consommations sans limitation dans le temps !

Idée n° 2 – Mon fournisseur doit me facturer au moins une fois par an sur ma consommation réelle d’électricité !

Idée n° 3 – En cas de dysfonctionnement de mon compteur électrique, je n’ai pas à payer les consommations de la période concernée !

Idée n°4 – Mon fournisseur décide de la date de relevé de mon compteur !

Idée n° 5 – Mon fournisseur doit toujours accepter un auto-relevé que je lui transmets !

Idée n° 6 – Je ne risque rien à ne pas répondre à une demande d’auto-relevé reçue en recommandé avec AR !

Amusez-vous à démêler le vrai du faux !

Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !

Idée n° 1 – Mon fournisseur peut faire un rattrapage de consommations sans limitation dans le temps ! Tout d’abord votre fournisseur est limité dans les consommations qu’il peut vous facturer. Il ne peut pas, sauf exceptions, vous réclamer le paiement de consommations antérieures de plus de 14 mois au dernier relevé réel ou auto relevé. Pour que cette limitation s’applique, vous devez avoir laissé accès au compteur ou avoir communiqué un auto-relevé à la demande du distributeur, chargé du relevé du compteur. Ensuite, une fois sa facture envoyée et si elle ne présente pas d’anomalie, votre fournisseur a deux ans pour en obtenir le paiement.	Idée n° 2 – Mon fournisseur doit me facturer au moins une fois par an sur ma consommation réelle d’électricité ! Un fournisseur d’énergie a l’obligation légale de vous facturer sur la base de votre consommation réelle au moins une fois par an. Faute de respecter cette obligation, votre fournisseur risque des sanctions. Il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Il peut, en plus, vous devoir une indemnisation si cette défaillance vous cause un préjudice. Pour autant, l’énergie ayant été consommée, il peut la facturer.
Idée n° 3 – En cas de dysfonctionnement de mon compteur électrique, je n’ai pas à payer les consommations de la période concernée ! Même en cas de dysfonctionnement de votre compteur, de l’électricité a été consommée durant cette période. Votre fournisseur peut donc vous facturer des consommations dans la limite du rattrapage possible (cf. Idée n°1). Celles-ci sont calculées par le distributeur, après avoir échangé avec vous le cas échéant en cas de contestation, sur la base de vos habitudes de consommation pour une période similaire. Il les transmet ensuite à votre fournisseur.	Idée n° 4 – Mon fournisseur décide de la date de relevé de mon compteur ! Ce n’est pas votre fournisseur mais le distributeur qui choisit la date. Celui-ci est chargé de la relève de votre compteur. Il transmet les relevés de consommation au fournisseur qui établit ainsi votre consommation et vous facture le coût de votre électricité.
Idée n° 5 – Mon fournisseur doit toujours accepter un auto-relevé que je lui transmets ! En principe, la relève de compteur est l’une des missions du distributeur, par exemple Enedis. En parallèle, votre fournisseur doit vous offrir la possibilité de lui transmettre un auto-relevé et préciser, sur votre facture, la période ou les modalités de cette transmission pour une prise en compte dans l’émission de la facture suivante. Si celui-ci est communiqué dans les délais, le fournisseur doit l’accepter. Il peut refuser d’en tenir compte s’il établit une incohérence flagrante avec les précédentes données de consommation utilisées pour vous facturer.	Idée n° 6 – Je ne risque rien à ne pas répondre à une demande d’auto-relevé reçue en recommandé avec AR ! Lorsqu’aucun index réel n’a pu être relevé depuis plus d’un an, le distributeur, Enedis par exemple, vous adresse un courrier recommandé dans lequel il vous signale la situation. A cette occasion, il demande effectivement un auto-relevé. Ne pas y répondre peut entraîner plusieurs conséquences. Vous risquez de continuer à être facturé sur des consommations estimées, qui peuvent ne pas être cohérentes avec vos habitudes. Le distributeur pourrait vous facturer des frais supplémentaires comme le déplacement d’un technicien. Vous risquez, à l’extrême, une coupure de courant à son initiative.

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Que Choisir vous propose des conseils, décryptages et enquêtes pour une consommation plus responsable : réparer ses équipements, réduire ses déchets, faire des économies d’énergie… Autant de gestes simples à adopter au quotidien et qui peuvent faire la différence.

Retrouvez une sélection de contenus en lien avec notre Quiz sur notre site www.quechoisir.org :

• Économies d’énergie – Des gestes simples pour réduire sa facture
• Eau chaude – 5 bons réflexes pour limiter sa consommation
• Hausse des prix de l’énergie – Comment choisir un appareil économe
• Économies d’énergie – La consommation cachée des appareils en veille
• Lave-vaisselle et lave-linge – Les bons gestes pour l’environnement
• Congélateurs – Bien choisir son congélateur armoire ou coffre
• Réfrigérateurs et congélateurs – 7 solutions pour consommer moins d’électricité
• Consommation d’énergie – Comment faire des économies en cuisinant
• Énergie – Faites des économies, cuisinez au soleil !

Retrouvez de nombreux contenus sur le site www.quechoisir.org afin d’en savoir plus sur vos droits en matière de facturation et de distribution d’électricité.

Linky Compteur communiquant :

• Facture d’électricité – Problèmes techniques avec mon compteur Linky
• Facture d’électricité – Problèmes avec l’index du compteur Linky
• Facture d’électricité – Problèmes de facturation avec mon compteur Linky

Compteur non communiquant (non-Linky) :

• Facture d’électricité – Problèmes techniques avec mon compteur d’électricité (non-Linky)
• Facture d’électricité – Problèmes avec l’index du compteur électrique (non-Linky)
• Facture d’électricité – Problèmes de facturation avec mon compteur électrique (non-Linky)

* Quelques définitions :

Distributeur : Professionnel qui assure la gestion et l’entretien du réseau de distribution de l’énergie. Il est chargé de l’acheminement de l’énergie jusqu’au domicile des abonnés qui sont desservis par lui. Par exemple, Enedis.

Fournisseur : Professionnel qui vend de l’énergie au consommateur. Ces derniers sont liés à lui par un contrat de fourniture d’énergie. Il facture aux consommateurs qui ont un contrat d’abonnement chez lui l’énergie qu’ils consomment.

Logement résidentiel : Logement que vous occupez à titre d’habitation. Pour ce type de besoin, vous souscrivez un contrat unique avec le fournisseur d’électricité et le distributeur. La puissance de votre contrat d’abonnement est inférieure à 36 kVa. 

Assurance scolaire: Conseillée mais pas obligatoire

Écoliers, collégiens et lycéens doivent chaque année produire, à la demande de leur établissement, une attestation d’assurance scolaire. Le point sur ce que vous devez savoir et… payer.

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Ensemble, obtenons le prix du fioul le moins cher

Choisir son fioul est une initiative de l’UFC-Que Choisir, (par le biais de sa filiale, la SAS Que Choisir) qui a été déployée sur tout le territoire après le succès des campagnes régionales organisées en 2015 et 2016.

Son objectif : aider les ménages chauffés au fioul à faire des économies sur leur facture. En se regroupant et en commandant ensemble, les participants peuvent bénéficier de tarifs plus avantageux et de conditions de livraison plus souples.

Il est important de noter que l’inscription est gratuite et sans engagement pour les participants, ce qui permet de tester le service sans risque. Seule une participation aux frais d’organisation de la campagne, très raisonnable car à hauteur seulement de 5 € TTC, est demandée au souscripteur.

Les campagnes sont organisées tous les quinze jours sur tout le territoire français (à l’exception de la Corse), soit un vendredi sur deux.

Cela offre une grande souplesse aux participants pour choisir le moment qui leur convient le mieux pour commander leur fioul.

En 2024, la campagne d’achats groupés continue via le site choisirsonfioul.fr.