Lettre d’Information n°4 Automne 2023
Sommaire:
– Énergie moins chère ensemble
– Combien de CSG paierez-vous en 2024 ?
– Fin de la vignette verte: Il y a anguille sur pare-brise
– Auto: Une nouvelle application pour faciliter les transactions de véhicules
– Voiture d’occasion: 5 ans pour agir en cas de voiture maquillée
– Justice: Des procédures pour aller plus vite
– Films et séries: Les principaux services de streaming
– Soutenez-nous, rejoignez-nous !!!
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Énergie moins chère ensemble:
L’achat groupé d’électricité anti-inflation
Plus de 12 % d’économies (H.T.) par rapport au tarif réglementé du kWh d’octobre 2023
La barre symbolique des 100 000 souscripteurs a été franchi hier !
Pas de temps à perdre si vous voulez bénéficier de cette offre
Dans un contexte de hausse massive des tarifs réglementés de vente de l’électricité, qui risque de s’amplifier dès février prochain, l’UFC-Que Choisir propose aujourd’hui, via sa filiale SAS Que Choisir, un achat groupé « électricité » avec une offre à tarifs fixes 2 ans permettant aux consommateurs de réaliser d’importantes économies sur leurs factures. Véritable bouclier anti-inflation, cette offre est présentée sur le site www.quechoisirensemble.fr et l’achat groupé court jusqu’au 15 novembre 2023 inclus.
À la suite de la hausse du 10 % des tarifs réglementés d’électricité (TRV) au mois d’août et des perspectives de nouvelles hausses dès février 2024, l’UFC-Que Choisir, déterminée à œuvrer concrètement pour le pouvoir d’achat des consommateurs, a lancé, via sa filiale, la SAS Que Choisir, un appel d’offres auprès des fournisseurs nationaux d’électricité, afin qu’ils proposent une offre attractive financièrement, et sécurisée juridiquement.
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Combien de CSG paierez-vous en 2024 ? 
La CSG prélevée sur votre pension de retraite l’an prochain dépendra des ressources de votre foyer et de sa nature. Vous en serez totalement exonéré si vos revenus sont très modestes ou si vous êtes titulaire d’un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.
Les pensions de retraite perçues par les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie sont assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). En principe, la retraite que vous percevrez en 2024 sera amputée de 8,3 % de CSG, de 0,5 % de CRDS et de 0,3 % de CASA. Mais vous bénéficierez d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales, si vous remplissez certaines conditions.
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Fin de la vignette verte 
Plébiscitée pour les économies que sa disparition va engendrer, la fin de l’étiquette verte apposée sur le pare-brise des voitures pose en fait aux automobilistes un souci de liberté de choix du réparateur. Explications.
En juillet dernier, nous annoncions la fin de la vignette verte à apposer sur le pare-brise des voitures à partir d’avril 2024. Si nous évoquions les bienfaits écologiques et financiers (pour les assureurs surtout) de cette initiative, nous nous inquiétions de savoir si les économies générées, estimées à 60 millions d’euros par an, seraient répercutées sur les primes des assurés. Mais la suppression de la vignette fait émerger un autre problème : l’absence d’accès aux informations concernant l’assurance d’un véhicule pour les particuliers et les réparateurs.
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Une nouvelle application pour faciliter les transactions de véhicules
L’État a généralisé à la France entière l’application Simplimmat, qui permet de réaliser toutes les démarches de vente et d’immatriculation d’un véhicule d’occasion de manière totalement dématérialisée. Le service est gratuit.
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Voiture d’occasion
5 ans pour agir en cas de voiture maquillée
Le délai pour faire annuler la vente d’un véhicule d’occasion qui s’avère avoir été reconstitué à partir de pièces détachées, puis maquillé, est de 5 ans. Il s’agit en effet d’une délivrance non conforme et non d’un vice caché, pour lequel le délai aurait été beaucoup plus bref, vient de préciser la Cour de cassation.
Dès lors que le véhicule livré n’est pas conforme aux spécifications contractuelles, la vente peut être résolue pour non-respect de l’obligation de délivrance conforme. Y compris s’il s’agit d’une voiture de luxe d’occasion et y compris après des décennies, c’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une affaire peu banale (Cass. Civ 1, 14/06/2023, n° 22-18.648).
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Justice
Des procédures pour aller plus vite
Deux nouvelles mesures entrent en vigueur afin d’accélérer le règlement de certains litiges pris en charge par la justice civile : l’audience de règlement amiable et la césure du procès. Explications.
Depuis le 1er novembre 2023 (1), deux nouvelles procédures civiles sont proposées aux particuliers en proie à un litige (décret du 29/07/23, Journal officiel du 30/07/23) traité par le tribunal judiciaire. Ces mesures ont pour ambition d’accélérer le cours de la justice et de désengorger les tribunaux.
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Films et séries
Les principaux services de streaming
Les plateformes de vidéo à la demande par abonnement sont désormais bien installées dans le quotidien des Français. Les prix sont assez homogènes de l’une à l’autre ; Netflix, Amazon Prime Video, OCS, Canal+ Séries, Apple TV+ et Disney+ tentent de se distinguer par leurs contenus. Tour d’horizon des principaux services.
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