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Redevance télé: Suppression et modalités de remboursement

Pour compléter les mesures votées cet été dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat », le Parlement a également adopté une loi de finances rectificative courant août. Elle prévoit notamment de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé). Rappelons que cette contribution est due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation qui détiennent un téléviseur pour leur usage privatif et par les professionnels qui en détiennent un dans leurs locaux professionnels.

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