UFC-Que Choisir Pays de St Omer, Montreuil sur Mer et de la Côte d'Opale

Commerce, Législation / Droit / Justice

Redevance pour copie privée: Et maintenant, le cloud

Depuis 1985, tous les supports d’enregistrement neufs sont soumis à une redevance qui rémunère les artistes en contrepartie des copies de leurs œuvres que les consommateurs réalisent à titre privé. Née à l’époque des VHS, la redevance a évolué avec les supports, touchant successivement les CD, les DVD, les disques durs, puis les smartphones, les tablettes tactiles, les box Internet et même, depuis peu, les smartphones reconditionnés. Concrètement, lorsque le consommateur achète l’un de ces produits, quelques euros vont dans la poche de la Sacem, l’organisme qui collecte et répartit les droits d’auteur. Et ce même si les pratiques d’aujourd’hui ne justifient plus vraiment cette taxe, puisqu’on ne copie plus de films ou de musique sur des CD vierges : le streaming audio et vidéo (Deezer, Netflix, etc.) s’est aujourd’hui imposé. Contestée depuis des années par l’UFC-Que Choisir, défendue bec et ongles par les ayants droit (qui touchent grâce à elle près de 300 millions d’euros chaque année), la redevance pour copie privée vient de marquer un nouveau point : les services de stockage en ligne (cloud) tombent dans son giron.

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Cloud computing data center. Storage cloud on blur computer data center background. 3d illustration

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