Voyages et vols annulés A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !

Voyages et vols annulés

A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !

Après le ferme rappel à l’ordre des Etats membres ayant pris des mesures dérogatoires à la Directive « voyages à forfait » ou n’appliquant pas le règlement européen sur les droits des passagers aériens par la Commission européenne, qui menaçait de lancer des procédures d’infraction, l’UFC-Que Choisir et la CLCV s’attendaient à une évolution de la situation… Si certaines compagnies aériennes, comme Air France, semblent avoir revu (très discrètement) leur position, sur les voyages à forfait, en revanche, une majorité de professionnels s’arc-boutent à imposer aux consommateurs un avoir en toute illégalité.

Dans un esprit constructif, l’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient accepté de participer à la Commission d’examen des « situations complexes » permettant l’indemnisation immédiate des consommateurs, promise par les voyagistes au moment de l’ordonnance du 25 mars. Mais 3 mois après l’ordonnance, et au vu des premières discussions, les professionnels rechignent toujours à ce que le périmètre de l’indemnisation immédiate englobe au-delà des difficultés financières l’ensemble des causes rendant impossible la reprogrammation d’un voyage, à commencer par le cas des « populations à risque » qui sont toujours fortement invitées à limiter leurs déplacements…. Cette attitude risque d’aggraver la défiance des consommateurs vis-à-vis des voyagistes au moment où ils ont au contraire le plus besoin des consommateurs.

Alors que les discussions s’enlisent, que les plaintes de consommateurs réclamant le remboursement immédiat continuent d’affluer auprès de nos associations, et face au silence aussi assourdissant qu’inadmissible du gouvernement français (les gouvernements allemands, belges ou espagnols ont eux au final exigé le respect de la réglementation), l’UFC-Que Choisir et la CLCV appellent la Commission européenne à faire respecter le droit des consommateurs, en lançant comme elle l’avait évoqué au mois de mai, une procédure d’infraction contre l’Etat français.

Plafonnement des frais d’incidents bancaires Les banques infligent un camouflet au Gouvernement

Plafonnement des frais d’incidents bancaires

Les banques infligent un camouflet au Gouvernement

Les conséquences économiques de la crise sanitaire mettent sous tension le budget des ménages. Confrontés à la baisse de leurs revenus en raison du chômage, de l’activité partielle ou de la suppression des heures supplémentaires, les consommateurs font face à un risque accru d’être dans le rouge. Alors qu’avant la crise un client sur quatre s’acquittait de frais d’incidents chaque année¹, cette proportion devrait de toute évidence progresser² et fragiliser encore davantage leur budget.

PLAFONNEMENT DES FRAIS D’INCIDENTS BANCAIRES : UN LAISSER-FAIRE INACCEPTABLE

Pour empêcher que les frais bancaires ne soient un facteur d’aggravation des difficultés économiques des consommateurs, le Gouvernement s’apprête à en renforcer le plafonnement. A partir de novembre, les victimes de plus de cinq incidents au cours du même mois se verront appliquer, durant le trimestre suivant, un plafonnement à 25 euros par mois. Mais alors que la logique voudrait que ce dispositif s’applique à tous, la réalité est bien différente : les banques pourront toujours décider, chacune selon son bon vouloir, des critères permettant de bénéficier du plafonnement !

Dans ces conditions, comment s’étonner que nombreuses soient celles qui manquent à la solidarité, comme le met en évidence notre relevé des critères d’éligibilité au plafonnement actuellement utilisés par les principaux réseaux bancaires ?

Les banques du Crédit Mutuel Alliance Fédérale³ plafonnent seulement les frais de ceux qui s’acquittent de plus de 120 euros de commissions d’intervention sur trois mois, semblant ainsi oublier qu’il existe de nombreux autres frais à prendre en compte. Rappelons que pour les « clients fragiles » qui en paient, les seuls frais de rejets de prélèvement s’élèvent à 210 euros en moyenne sur une année entière⁴ !

Au-delà de la grande hétérogénéité des critères retenus, il faut dénoncer la coupable opacité des banques qui s’assoient sur l’injonction de Bercy : alors que ministère leur avait enjoint de publier leurs critères au plus tard au 30 juin, ils sont restés introuvables sur les sites de la BRED, Axa Banque et Monabanq⁵.

UNE RÉFORME INDISPENSABLE DE LA TARIFICATION DES INCIDENTS BANCAIRES

S’il ambitionne réellement de prévenir la fragilité financière, le Gouvernement ne peut s’abstenir d’encadrer efficacement la tarification des frais d’incidents bancaires. Alors que ces encaissements massifs représentent environ 6,7 milliards d’euros chaque année, les consommateurs ne peuvent faire jouer la concurrence sur ce champ de la tarification. En conséquence, les banques s’assurent des marges exorbitantes évaluées à 86 % en moyenne par l’UFC-Que Choisir⁶.

Pour mettre fin à ces excès, les pouvoirs publics doivent impérativement élargir le nombre de frais assujettis à un plafonnement (frais de lettre d’information, capture de carte bancaire, etc.) et revoir leur niveau au regard de leurs degrés d’automatisation.

Enfin, le dépassement du découvert autorisé (et les frais qui lui sont liés, notamment la commission d’intervention) doit être considéré comme un crédit à part entière et être soumis à l’usure. Une telle disposition est la seule capable de limiter les surfacturations dont sont coutumières les banques.

FRAIS DE REJET DE PRÉLÈVEMENT EN DOUBLON : AU MOINS 420 MILLIONS D’EUROS À REMBOURSER !

Parmi ces surfacturations, les frais de rejet de prélèvement occupent une place de premier plan. Ponctionnés par la banque lorsqu’elle refuse le paiement d’une créance (la facture d’un fournisseur de gaz, par exemple) en raison d’un manque de provision sur le compte, ils sont facturés 20 euros en moyenne⁷. En plus d’aggraver au passage la difficulté financière des ménages, ils peuvent être débités à plusieurs reprises pour la même opération.

En effet, un prélèvement rejeté est à nouveau présenté par le créancier dans un délai allant de quatre à dix jours⁸. En conséquence, il occasionne, si le compte n’a pas été alimenté entre-temps, un doublon de frais… dont la manne est estimée par l’UFC-Que Choisir à au moins 420 millions d’euros pour la seule année 2018;⁹ ! Si les banques se retranchent derrière des difficultés techniques pour justifier ces trop-perçus, il est indispensable que le Ministre impose, dès à présent, leur remboursement automatique et systématique.

Déterminée à conforter le budget des consommateurs face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, l’UFC-Que Choisir, saluant l’annonce de la mise en œuvre d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires accessible à tous mais s’alarmant d’une absence d’efficience du fait de l’application disparate de la mesure par les banques, demande aux pouvoirs publics :

• D’harmoniser les critères d’éligibilité au plafonnement des frais d’incidents bancaires et de sanctionner, le cas échéant, les manquements des banques ;
• D’élargir le nombre de prestations assujetties à un plafonnement et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degrés d’automatisation ;
• De reconnaître le dépassement du découvert autorisé comme un crédit à part entière et le soumettre (avec l’ensemble des frais qui s’y rapportent) à l’usure ;
• D’imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement trop-perçus, estimés à 420 millions d’euros pour la seule année 2018.

NOTES

Savon pour fruits et légumes On peut s’en passer !

Savon pour fruits et légumes

On peut s’en passer !

Surfant sur la tendance sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, une grande surface a positionné au niveau de son rayon fruits et légumes frais des bouteilles de « Savon fruits et légumes » liquide à l’huile d’olive écologique (9,90 €). Origine France et jolie étiquette vintage pour le marketing. La bouteille plastique est elle-même emballée dans un sachet plastique, ce qui lui vaut de se faire épingler sur Facebook par le compte de Mr Mondialisation. Une employée de l’Hyper U en question (La Montagne en Loire-Atlantique), contactée par nos soins, nous a même fourni des préconisations étonnantes : il ne serait pas « forcément nécessaire de rincer les fruits et les légumes ainsi nettoyés » !

BOOSTÉ PAR LE COVID-19

Ce genre de produits n’est pas nouveau, en particulier aux États-Unis et au Canada. Mais les ventes sont visiblement boostées par la crise sanitaire, au vu du nombre de sites Internet affichant « rupture de stock ». Tant mieux pour votre porte-monnaie, vous économiserez ainsi jusqu’à 9 € le litre de nettoyant de la marque canadienne Aroma Nature. Chez Briochin (marque française), vous en auriez eu pour 3,45 € les 50 cl, soit 6,90 € le litre. Le site indique opportunément sur la page de son produit « Faire face au Covid », et ce grâce à une recette « inchangée » à base d’eau et de vinaigre.

Vous pouvez aussi ne pas tomber dans les pièges du marketing, et prendre un minimum de précautions quand vous faites vos courses, nettoyer vos légumes à l’eau ou les stocker 48 heures avant de les consommer pour écarter tout risque. Les autorités sanitaires estiment en effet la transmission par les fruits et légumes peu probable.

Elsa Casalegno

Ondes radioélectriques Les objets connectés devront afficher leur DAS

Ondes radioélectriques

Les objets connectés devront afficher leur DAS

Les smartphones ne sont plus les seuls à chercher le réseau mobile : les tablettes et les montres connectées, les PC portables et certains routeurs possèdent désormais fréquemment une connexion aux réseaux 3G ou 4G via une carte SIM intégrée. Comme les smartphones, ces équipements ont vocation à être utilisés près de la tête, tenus en mains ou portés près du corps. L’ANFR (Agence nationale des fréquences) souhaite donc que les consommateurs disposent du même niveau d’information concernant leur DAS (débit d’absorption spécifique). Depuis le 1^er juillet (1), les fabricants d’équipements émettant plus de 20 mW et qui ont vocation à être utilisés à 20 cm maximum de l’utilisateur sont tenus de mentionner ce DAS dans la notice, ainsi que dans leurs publicités. Les distributeurs devront aussi afficher cette valeur sur les lieux de vente. Cette nouvelle réglementation concerne également les PC et les tablettes qui ne se connectent à Internet qu’en Wi-Fi, les téléphones sans fil DECT, les casques de moto connectés ou encore les radiocommandes de drones. « Les évolutions technologiques des objets connectés pourront conduire à étendre la liste aux casques de réalité virtuelle, aux lunettes connectées, aux écouteurs et casques sans fil », prévient l’ANFR dans son communiqué.

En revanche, sont exclus les lave-linge et téléviseurs connectés ou encore les box Internet, qui n’ont pas vocation à être utilisés à moins de 20 cm du corps humain.

Pour rappel, le DAS mesure le niveau d’exposition des utilisateurs aux ondes radioélectriques. En Europe, il ne doit pas dépasser 2 W/kg au niveau de la tête et du tronc, et 4 W/kg au niveau des membres. Le sujet est sensible, la méthodologie de mesure sévère : lors de la mesure, l’appareil doit émettre à sa puissance maximale, de manière continue, durant 6 minutes. Dans la réalité, les smartphones et les autres appareils n’émettent ainsi que lorsqu’ils ont du mal à trouver du réseau (les DAS affichés sont donc rarement atteints dans les faits). L’ANFR a d’ores et déjà prévenu qu’elle procédera régulièrement à des contrôles, comme elle le fait déjà pour les smartphones. Il est d’ailleurs fréquent qu’elle épingle les fabricants, sommés de conformer leurs appareils. Une mise à jour logicielle permet en effet de régler le problème.

LES TROIS TYPES DE DAS

1. DAS tête
Limite : 2 W/kg
Il reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale. Cette valeur DAS doit être mentionnée dans le manuel du smartphone et toutes les publicités.

2. DAS tronc
Limite : 2 W/kg
Il représente les émissions du téléphone porté près du tronc, dans une poche de veste ou un sac. Les constructeurs doivent démontrer qu’ils respectent la limite. En 2016, la loi s’est durcie : le DAS est mesuré avec le smartphone situé à 5 mm au maximum de l’utilisateur, contre 25 mm auparavant.

3. DAS membre
Limite : 4 W/kg
Il correspond à l’émission du smartphone plaqué contre un membre (tenu en main ou glissé dans la poche de pantalon).

(1) Entrée en application du décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du DAS des équipements radioélectriques.

Camille Gruhier

Vélos électriques pliants Les principaux modèles

Vélos électriques pliants

Les principaux modèles

EOVOLT CITY (1 199 €) ET CONFORT (1 699 €)

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Eovolt est une marque française basée à Bourges (Loir-et-Cher) qui a fait sa spécialité du vélo électrique pliant. L’originalité de ses modèles vient de la batterie, ingénieusement intégrée à la tige de selle. C’est discret, assez esthétique et très pratique : on l’emporte facilement pour recharger la batterie chez soi. Eovolt propose deux formats de vélo, avec des roues de 16 ou 20 pouces (et dans différentes finitions).

Nous avons essayé un de chaque, le City et le Confort. La différence est notable : le premier est un petit vélo de 14 kg très compact quand il est plié ; le second est déjà plus encombrant, plus lourd (18 kg) mais… nettement plus confortable (d’autant que les jantes, déjà plus grandes, sont aussi équipées de pneus plus larges).

Le système de pliage est similaire sur les deux vélos et très simple à mettre en œuvre. La marque promet un pliage en « 10 secondes » ; disons plutôt 45 secondes au début, puis moitié une fois que le geste est plus automatique. Le poids de l’Eovolt Confort rend la manipulation un peu plus fastidieuse que sur le City. Mais tous deux profitent du système d’aimants relativement fiable qui maintient les deux roues l’une contre l’autre. On peut alors pousser le vélo comme un chariot en le tenant par la selle. Nous avons aussi apprécié le moteur dans la roue arrière (plus confortable que lorsqu’il est à l’avant), les freins à disque mécaniques plus nerveux et plus sécurisants que des freins à patins, et le mode piéton, qui offre une assistance électrique à l’utilisateur lorsqu’il marche à côté de son vélo. En revanche, l’afficheur est basique et ses touches sont un peu dures.

Aucune suspension, pas de vitesses et braquet (plateau 52 dents, pignon 14 dents) qui donne souvent l’impression de mouliner (même en descente !)… À l’usage, le City n’est pas très confortable. À envisager si le gain de place est une priorité absolue, que vos trajets ne sont pas trop longs (10 km semble un maximum) ou alors que vous ne l’utilisez pas tous les jours. Avec ses 7 vitesses et ses plus grandes roues, le Confort… porte bien son nom. Mais c’est au prix d’un encombrement certain.

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Caractéristiques

MICRO E-BIKE 16 (1 190 €)

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Connu pour ses trottinettes et ses trottinettes électriques, Micro s’est récemment lancé sur le marché du vélo électrique avec ce modèle pliant compact équipé de roues 16 pouces. On retrouve sur l’E-bike 16 un système de pliage classique, facile à mettre en œuvre une fois qu’on a la main.

Ce modèle est surprenant : il est dépourvu d’ordinateur de bord et sa batterie amovible est fixée sur le guidon. Cette batterie étonne aussi par sa toute petite taille, elle est à peine plus volumineuse qu’une batterie externe pour smartphone (elle pèse 670 g contre plus de 2 kg habituellement !). De fait, son fabricant ne met en avant ni son autonomie (25 km seulement), ni la vitesse maximale (20 km/h au lieu des 25 km/h habituels), ni la puissance du moteur (que la réglementation limite de toute façon à 250 W). Fidèle à son positionnement traditionnel, Micro mise sur la sagesse plus que sur les performances. Sans afficheur, la vitesse n’est pas indiquée, ni l’heure, ni la distance totale parcourue ; le niveau de charge est renseigné par 4 LED situées sur la batterie. En fait, l’utilisateur n’a pas vraiment la main sur l’assistance électrique, dont il ne peut pas non plus contrôler le niveau. On sent que Micro a cherché à rendre l’électrification la plus discrète possible. Le pari est plutôt réussi. Ses 14,5 kg placent le vélo dans la norme et sa transmission (Shimano) à 6 vitesses laisse assez de souplesse pour grimper les côtes sans assistance. Dommage qu’on ait souvent l’impression de mouliner sur du plat, le rendement pourrait être meilleur. En mode électrique, le moteur situé dans la roue arrière procure une assistance légère, mais appréciable dans les côtes.

Caractéristiques

TILT 500 B-TWIN (800 €)

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Fabriqué et distribué par Décathlon, le Tilt 500 est non seulement disponible sur l’ensemble du territoire, mais également vendu à un prix défiant toute concurrence : 800 €, c’est bien en-dessous de tous les autres modèles que nous avons pris en main !

Pour autant, ce n’est pas un modèle au rabais. À l’usage, le Tilt 500 fait le job. Capteur de pédalage oblige, la conduite est dynamique, mais sans brutalité : pas de problème pour démarrer en virage, cela se fait en toute sécurité. La coupure de l’assistance au-delà de 25 km/h, quand on arrête de pédaler ou au freinage, est sensible mais pas gênante. À condition d’exploiter tout le potentiel du dérailleur à 6 vitesses et les 3 niveaux d’assistance, les côtes les plus raides sont à portée de pédale ! La console, au guidon, n’indique pas le nombre de kilomètres effectués, mais uniquement le niveau de charge.

La batterie est intelligemment intégrée au cadre. Pour l’enlever, il suffit de plier le vélo au niveau de la charnière centrale et de lever la tirette qui la retient : elle glisse vers l’extérieur, prête à être emmenée et rechargée. Le pliage et le dépliage demandent un peu de pratique, mais ne présentent aucune complexité. Les mécanismes de blocage et de serrage exigent toutefois un peu de force. Attention à bien positionner et replier les pédales, sans quoi elles se prennent dans les câbles du cadre. Un regret, une fois plié, le guidon n’est pas aimanté aux autres parties du vélo et a tendance à se désolidariser de l’ensemble : agaçant, quand on porte le vélo à bout de bras. N’imaginez d’ailleurs pas le transporter sur plus de quelques mètres, dans les escaliers ou les couloirs du métro par exemple, il est beaucoup trop lourd et pas assez compact. Le mieux, quand c’est possible, est encore de le faire rouler en le tenant par la selle, mais la manœuvre n’est pas confortable. Vélo à la main, franchir une marche ou deux ne pose aucun souci : le moteur est à l’arrière, la batterie au milieu, le vélo se soulève donc aisément par le guidon.

Caractéristiques

BROMPTON ELECTRIC (2 995 € EN VERSION 2 VITESSES)

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Brompton, marque anglaise emblématique du vélo pliant, a fini par prendre, l’an dernier, le train de l’électrique. Son VAE pliant est sorti en deux versions, 2 et 6 vitesses. Le look épuré caractéristique de la marque a été préservé en positionnant la batterie sur le tube de direction, sous le guidon. Avantages : elle ne gêne pas les manœuvres de pliage, s’enlève facilement et, grâce à son étui, peut se porter à l’épaule, séparément du reste. Inconvénient : en place, elle alourdit le vélo à l’avant, d’autant que le moteur se situe dans la roue avant. Le franchissement d’une bordure haute suppose un peu de force pour soulever l’ensemble !

Sur la route, la conduite est très agréable, tonique mais dépourvue d’à-coups : l’assistance progressive explique ce confort. Elle est ajustée grâce à deux capteurs qui analysent la force du pédalage et la vitesse du vélo. Un système original et sophistiqué pour un moteur placé dans la roue avant, mais fonctionnel. En ville, les 2 vitesses couplées aux 3 niveaux d’assistance suffisent pour rouler sans effort. Un bémol, les secousses, sur des pavés par exemple, ont tendance à couper l’assistance… Les informations et commandes de pilotage sont réduites à leur plus simple expression, puisqu’il n’y a pas de console au guidon. Tout se fait via la batterie, y compris le choix du niveau d’assistance. Mieux vaut attendre d’être à un feu pour en changer… Ni la vitesse, ni le kilométrage ne sont indiqués.

Le pliage et le dépliage du vélo sont affaire d’habitude. Ici, après quelques essais, les manipulations n’ont posé aucune difficulté. Le Brompton Electric se distingue par la bascule vers l’avant de sa roue arrière, qui optimise la compacité et permet, en l’absence de béquille, de stabiliser le vélo à l’arrêt. Totalement lié, le vélo peut se glisser dans un espace vraiment réduit, puisque ses dimensions ne dépassent pas 58,5 x 56,5 x 27 cm. C’est le point fort du Brompton Electric. Avec 13,7 kg, il est plutôt léger, mais il faut ajouter le poids de la batterie, soit près de 3 kg à porter à part. Heureusement, il est possible de faire rouler le vélo comme une valise en laissant le guidon déployé.

Caractéristiques

GITANE E-NOMAD (1 499 €)

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Le Gitane E-Nomad est sans doute le plus confortable des vélos électriques pliants que nous avons essayés. L’assistance électrique est réactive et bien échelonnée (5 niveaux) ; elle ne génère pas de tractions par à-coups comme c’est parfois le cas avec un moteur (le modèle eGoing) situé dans la roue avant. Les capteurs de pédalage (situés dans le boîtier de pédalier) et 8 vitesses permettent d’équilibrer facilement la puissance et l’assistance selon le terrain. Ce vélo offre un réel plaisir de conduite, d’autant que la transmission offre des braquets efficaces, qui ne donnent pas l’impression de mouliner.

Pour piloter le système électrique, Gitane se contente d’un petit boîtier à 3 boutons et 2 jauges à LED, pour sélectionner le niveau d’assistance et informer du niveau d’assistance. L’éclairage bleu n’est pas très visible au soleil. Vous ne visionnerez pas non plus votre vitesse, qui n’est pas indiquée. C’est un peu déstabilisant au début, mais on s’en passe très bien à l’usage.

Avec ses 20 kg, le Gitane E-Nomad ne se porte pas à bout de bras pendant très longtemps. On n’imagine guère plus que de passer quelques marches infranchissables sur la selle. Le fabricant a toutefois pensé à intégrer une petite barre qui, sur le cadre, sert de poignée.

Le système de pliage est assez classique et simple à mettre en œuvre. Il suffit de replier le guidon vers le bas, le cadre sur lui-même, de plier les pédales et de baisser la potence et la selle pour faire du petit vélo un bloc d’environ 45 x 70 x 90 cm. Compact et facile à caser dans une entrée d’appartement, dans le porte-bagage d’un train ou dans le coffre d’une voiture, mais trop encombrant pour être traîné dans un magasin.

Caractéristiques

Camille Gruhier

Anne-Sophie Stamane

Dépakine L’État aussi responsable

Dépakine

L’État aussi responsable

Alors que le procès Mediator touche à sa fin devant le tribunal de Paris, un autre scandale sanitaire vient de connaître une étape judiciaire cruciale : celui de la Dépakine, du nom d’un antiépileptique de Sanofi qui a provoqué malformations et autisme chez des enfants dont la mère était sous traitement pendant la grossesse (1). Saisi du cas de trois familles, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a considéré, dans sa décision rendue jeudi dernier, que l’État était en partie responsable des séquelles d’enfants nés entre 1981 et 2008. Il devra donc les indemniser. L’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) avait déjà pointé sa défaillance. En l’occurrence, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’a pas suffisamment informé les patientes des risques pour l’enfant à naître, alors que les effets indésirables de la molécule étaient établis. Elle aurait dû intervenir pour modifier substantiellement la notice, notamment en 2004, date de mise à jour de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il aura fallu attendre 2006 pour que la notice déconseille le médicament en cas de grossesse, et 2010 pour voir cités expressément les effets malformatifs de la molécule. Ils sont pourtant connus depuis le milieu des années 80. Le rôle du valproate de sodium dans les troubles du développement n’a été documenté que plus tardivement, au début des années 2000. Sanofi affirme avoir sollicité l’ANSM pour modifier la notice au fil de l’évolution des connaissances, mais dit s’être heurté au refus de l’organe de surveillance. À l’époque, l’arrêt du traitement était vu comme plus dangereux que sa poursuite… L’ANSM ne s’est attelée à éviter la prescription de valproate de sodium chez les filles et les femmes en âge de tomber enceinte qu’à compter de 2015 !

L’ÉTAT ET LES MÉDECINS

À juste titre, en plus de la responsabilité de l’État, le tribunal administratif a mis en cause, dans l’un des dossiers, l’attitude des médecins. Ils n’ont pas déconseillé la procréation médicalement assistée (PMA) pour un couple dont la femme était sous valproate de sodium, n’ont pas donné d’informations sur les risques encourus et n’ont pas, non plus, envisagé d’aménagement du traitement. Or les doses prises pendant la grossesse surpassaient le seuil à partir duquel le risque grandit fortement. Les jumeaux nés de la PMA en 2008 sont tous les deux atteints de malformations et de troubles envahissants du développement.

D’autres suites judiciaires sont attendues dans l’affaire de la Dépakine dont un procès pénal, après la mise en examen de Sanofi en février dernier pour « tromperie aggravée » et « homicide involontaire ».

(1) Les spécialités contenant du valproate de sodium sont : Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine.

Anne-Sophie Stamane