Certificats d’économie d’énergie Une coupable opacité ?

Certificats d’économie d’énergie

Une coupable opacité ?

Pour rappel, le dispositif des CEE vise à imposer aux vendeurs d’énergie (EDF, ENGIE, Total par exemple) de participer au financement de certains travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière…) réalisés par les ménages ou les professionnels, dans une perspective de réduction de la consommation énergétique.

Des fournisseurs d’énergie qui payent pour que vous consommiez moins d’énergie ? Un peu baroque, non ? En réalité, le coût réel du dispositif repose non pas sur les vendeurs d’énergie mais bien sur les consommateurs puisque sa mécanique fait qu’en bout de chaîne, ces vendeurs répercutent sur les factures d’énergie (carburants, électricité…) que vous payez les montants qu’ils engagent pour les travaux de rénovation.

Compte tenu de la grande complexité du mécanisme des CEE, que l’UFC-Que Choisir a déjà mise en évidence, et des sommes en jeu (plus de 2 milliards d’euros par an), il faut une réelle transparence sur l’efficacité et la justice du dispositif. Or, deux événements ne peuvent qu’alarmer s’agissant de la mise en place de cette ouverture.

D’abord, le 5 février 2019, l’UFC-Que Choisir a été auditionnée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans le cadre d’une analyse faite par cette dernière des CEE ayant pour objectif de proposer aux pouvoirs publics, « le cas échéant », des recommandations pour améliorer le dispositif en vigueur. Plus d’un an après cette audition, aucune trace d’un rapport en lien avec cette analyse. Est-ce à dire qu’aucun rapport n’a été rédigé, ou qu’en raison du constat d’un fonctionnement optimal du dispositif, la CRE n’a pas jugé utile de rendre public ce rapport ? Certains bruits de couloir laissent plutôt entendre que ce rapport existerait bel et bien, et qu’il serait particulièrement critique sur le dispositif actuel. Mais dans ces conditions, comment interpréter le silence de la CRE ? Serait-ce à dire qu’elle cacherait sciemment des éléments au grand public sur les failles des CEE pour ne pas déplaire au gouvernement, plutôt enclin à promouvoir un dispositif ne faisant pas appel à la dépense publique ?

Ensuite, le 8 novembre dernier, l’UFC-Que Choisir participait dans les locaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à une réunion de restitution des résultats d’une étude d’évaluation du dispositif des CEE, préalable à la publication d’un rapport, prévue à la fin de l’année 2019. A fin février 2020, ce rapport n’est toujours pas publié, et les demandes de l’UFC-Que Choisir à l’ADEME concernant sa publication effective restent lettres mortes. Comment expliquer cette situation ? Est-ce en lien avec le constat, qui a été dressé et chiffré lors de la réunion de restitution des résultats, que globalement ce sont les consommateurs particuliers qui payent sur leurs factures d’énergie les travaux de rénovation énergétique faits par les professionnels ? Les autorités publiques refuseraient-elles d’officialiser un constat trop accablant… ?

En tout état de cause, ne pouvant pas m’arrêter à ces questions en suspens, je vais saisir le Président de la CRE et celui de l’ADEME, pour leur demander de bien vouloir éclaircir cette situation, et d’agir pour que les rapports qu’ils pilotent soient enfin publiés. Affaire à suivre !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Lisibilité des tarifs bancaires Encore un engagement bafoué par les banques !

Lisibilité des tarifs bancaires

Encore un engagement bafoué par les banques !

Les frais bancaires, une manne de 25 milliards d’euros

Les frais bancaires, c’est-à-dire l’ensemble des commissions prélevées au titre de la gestion des opérations bancaires quotidiennes, se sont élevés à 25 milliards d’euros en 2018. Représentant 32 % de l’activité « banque de détail » en France¹, cette manne est stratégique pour les banques, ce qui ne les incite pas à en faciliter la lecture. A titre d’exemple, la brochure de BNP Paribas comporte pas moins de 410 tarifs quand ceux de la Société Générale se répandent sur 51 pages ! Plus décourageant encore, ces prix sont affichés sur une base aussi bien annuelle que trimestrielle ou mensuelle.

Devant tant d’inintelligibilité, comment s’étonner que 14 % des saisines du médiateur de la Fédération bancaire française² (FBF) portent sur les tarifs bancaires et que la mobilité plafonne à seulement 2,5 % en 2019 ?

Les tarifs bancaires encore plus illisibles en 2020 !

Pour faciliter la compréhension et la comparaison des offres bancaires, à défaut d’une loi, les associations de consommateurs ont obtenu des professionnels qu’ils adoptent une terminologie normalisée, présentée sous une forme cohérente, de leurs tarifs depuis 2010. Pourtant, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) portant sur les tarifs bancaires 2020 révèle aujourd’hui que ces avancées sont en péril, et notamment que l’extrait standard des tarifs (EST) est en voie de disparition.

En effet, alors que les banques s’étaient engagées à publier un EST regroupant les douze principaux frais bancaires (tenue de compte, cotisation carte de paiement, etc.) dans leur brochure, cette norme est devenue facultative sous prétexte de l’arrivée du nouveau document d’information tarifaire succinct (DIT) imposé par l’Europe. En conséquence, dès cette année, les 13 millions de clients de BNP Paribas, de la Société Générale, du Groupe Crédit du Nord et de HSBC en sont déjà privés !

Pourtant, alors que le document européen devait rendre plus clairs les tarifs, force est de constater que le compte n’y est pas. Plus d’un tiers des professionnels (36 %) en ont profité pour accabler encore davantage leurs clients d’une surcharge d’informations en y détaillant chacun de leurs packages bancaires. A ce jeu pernicieux, les caisses régionales du Crédit Agricole se démarquent tristement : leurs DIT de huit pages en moyenne sont trois fois plus volumineux que ceux de la concurrence !

Seule la loi est garante de la pérennité des droits des consommateurs

La décision des banques de renoncer unilatéralement à leur engagement en matière de transparence tarifaire constitue un double camouflet. Avant tout pour les consommateurs qui s’étaient habitués à l’extrait standard des tarifs et qui pourraient à nouveau être plongés dans l’obscurité des brochures.

Plus grave encore, cette décision rappelle aux pouvoirs publics combien l’autorégulation est illusoire. Reposant sur des « bonnes pratiques » fixées par les professionnels, ces dernières ne peuvent être invoquées par les consommateurs dans leurs litiges et peuvent être librement amendées. Dans ces conditions, la pérennité des autres engagements bancaires, notamment celui portant sur le plafonnement des incidents de paiement pour les consommateurs en situation de fragilité financière qui montre des déficiences³, est également menacée.

Soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire tout en renforçant les droits des plus fragiles, l’UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à instaurer par la loi :

• La lisibilité des brochures, notamment par la publication de l’extrait standard des tarifs et l’expression des prix en base annuelle ;
• La clarté des documents d’information tarifaire en imposant que n’y figurent que le package bancaire le plus commercialisé ;
• Le plafonnement des frais d’incident de paiement pour les clients en situation de fragilité financière.

NOTES

Vélo électrique Jusqu’à 600 € d’aide en Île-de-France

Vélo électrique

Jusqu’à 600 € d’aide en Île-de-France

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez depuis le 20 février solliciter la nouvelle aide à l’achat d’un vélo électrique d’Île-de-France Mobilités, à condition de l’avoir acheté neuf, et après le 1^er décembre 2019. Il faut être en mesure de produire une facture prouvant l’acquisition (1).

La prime peut représenter jusqu’à la moitié du prix, avec un plafond à 500 € pour un modèle classique, 600 € pour un vélo électrique cargo. Attention, ces montants sont des maximums. Les autres aides éventuellement obtenues de la ville ou du département de résidence comptent dans le calcul. Il faut les demander avant de solliciter la subvention francilienne, et elles sont à retrancher du total.

Pour un vélo électrique simple acheté 2 400 € à Paris, la ville versera 400 € (le maximum), le complément Île-de-France sera donc limité à 100 €.

Pour un engin moins coûteux, par exemple 800 €, le coup de pouce de la municipalité parisienne s’élèvera à 264 € (33 % du prix), la région complétant jusqu’à concurrence de 400 €, soit 136 €.

À noter qu’il n’y aura pas de participation régionale pour l’acquisition d’un vélo cargo électrique à Paris, puisque la subvention de la ville s’élève déjà à 600 €. À l’inverse, si vous vivez dans une ville d’Île-de-France où aucune aide n’a été mise en place, Île-de-France Mobilités couvrira la totalité de l’aide, soit 500 ou 600 € selon le type de vélo électrique choisi.

PAS DE CUMUL AVEC LA PRIME NATIONALE

Une fois l’aide touchée, le vélo subventionné ne doit pas être revendu avant 3 ans. Les accessoires de sécurité comme le casque, ou l’antivol, peuvent être pris en compte, à condition qu’ils figurent sur la même facture que le vélo.

Dans tous les cas, les Franciliens ne seront plus éligibles à la prime nationale car son montant est plafonné à 200 €, aides locales comprises. Elle est en outre réservée aux personnes qui ne payent pas l’impôt sur le revenu. L’aide nationale n’a plus d’intérêt que dans des situations marginales, là où les municipalités n’ont rien prévu, et sous conditions de revenus.

(1) https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros/

Anne-Sophie Stamane

Bien-être animal Loué veut éviter l’abattage des poussins mâles

Bien-être animal

Loué veut éviter l’abattage des poussins mâles

Les Fermiers de Loué se veulent à l’avant-garde du bien-être animal. Après l’affichage d’une note de bien-être développée avec Casino et quatre associations de protection des animaux, la coopérative agricole passe à l’offensive sur un autre sujet sensible, celui du broyage des poussins mâles dans la filière ponte.

Les éleveurs, associés à Carrefour, ont décidé d’utiliser une technologie développée par l’entreprise allemande AAT, qui consiste à détecter la couleur des plumes des embryons (blanche chez les mâles, rouge chez les femelles) dans l’œuf par spectrophotométrie. Les œufs mâles sont écartés avant éclosion, seuls ceux contenant une femelle, la future pondeuse, vont jusqu’au bout de leur développement.

30 000 poules triées in ovo devraient ainsi fournir les œufs Label Rouge de Carrefour (soit environ 20 % des œufs vendus par le distributeur) à partir de mai. Une deuxième trieuse par spectrophotométrie, plus grosse, devrait permettre de changer d’échelle. « Le surcoût sera alors de 1 € par poule, soit environ 1 centime par œuf », précise Yves de La Fouchardière, directeur général des Fermiers de Loué. Une hausse somme toute modérée pour les consommateurs sensibles à cette problématique.

(1) Le cahier des charges Label rouge Fermier de Loué interdit le broyage des poussins mâles depuis plus de 10 ans.

Elsa Casalegno

Gaz et électricité Vers l’interdiction du démarchage à domicile ?

Gaz et électricité

Vers l’interdiction du démarchage à domicile ?

Avec près de 350 000 signatures, la pétition demandant l’interdiction du démarchage téléphonique est une réussite. L’Assemblée nationale s’en est même emparée lors de ses débats sur une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, et si la pratique n’est pas purement et simplement interdite comme le souhaitait l’UFC-Que Choisir, les députés ont voté une mesure tout à fait décisive. Ils l’ont interdit en matière de rénovation énergétique. Si le Sénat confirme ce vote, c’en sera vraiment fini du harcèlement téléphonique pour de l’isolation ou du chauffage à 1 €, pour des bilans énergétiques fictifs et en rien obligatoires, etc. Il s’agira d’un progrès considérable.

Face à la frénésie de démarchage abusif de certains fournisseurs d’énergie, en particulier Engie, Eni et Iberdrola depuis peu, le Médiateur national de l’énergie monte à son tour au créneau. Il réclame l’interdiction du démarchage à domicile pour les offres commerciales de gaz et d’électricité. Comme Que Choisir récemment, il souligne que le contexte de la fin des tarifs réglementés du gaz en 2023 provoque une explosion des pratiques frauduleuses. « Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés, souligne-t-il. La mesure la plus efficace pour les protéger serait l’interdiction du démarchage à domicile. » Face aux témoignages d’abus qui n’en finissent pas d’arriver, Que Choisir approuve. La défense des consommateurs contre le démarchage agressif dépend désormais du gouvernement et du Parlement.

Élisabeth Chesnais

Coronavirus Vos recours en cas de retard de livraison

Coronavirus

Vos recours en cas de retard de livraison

Plus les jours passent et plus l’épidémie de coronavirus perturbe les échanges internationaux. En Chine notamment, l’arrêt de certaines usines empêche la production de nombreux produits (voir encadré). Et quand ils sont fabriqués, il arrive qu’ils ne puissent pas quitter les entrepôts faute de transports. Résultat, pour le consommateur final, des retards de livraison et des recours plus limités qu’en temps normal sont à prévoir.

Le vendeur est-il en droit de retarder une livraison à cause du coronavirus ?

Vu son caractère « imprévisible, irrésistible et extérieur », l’épidémie de coronavirus aurait toutes les chances d’être considérée comme un « cas de force majeure » par un juge, ce qui a pour conséquence de dégager le professionnel de certaines de ses responsabilités. En l’occurrence, il pourrait notamment s’exonérer de respecter les délais de livraison promis au moment de la commande.

Quels sont les recours dans ce cas ?

Vous ne pourrez pas contraindre le professionnel de vous livrer le produit en temps et en heure. Si vous voulez absolument recevoir le produit que vous avez commandé, il vous faudra faire preuve de patience. Sinon, vous aurez toujours la possibilité d’annuler la commande par écrit (courrier recommandé ou e-mail). Le professionnel est alors tenu de vous rembourser les sommes prélevées dans un délai de 14 jours.

→ Notre lettre type en cas de Retard de livraison

Je souhaite retourner au vendeur un produit que j’ai reçu, mais il risque d’arriver au-delà du délai de rétractation. Qu’est-ce que je risque ?

Rien. Tant que vous avez la preuve que vous avez remis le colis à La Poste en temps et en heure, soit dans les 14 jours suivant la réception, le vendeur ne pourra rien vous reprocher, et ce même s’il reçoit le produit des semaines ou des mois plus tard. Qui plus est, il devra procéder au remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant le moment où vous l’avez averti de votre souhait de vous rétracter.

Au final, si l’épidémie de coronavirus peut avoir un impact pour les consommateurs, les conséquences sont relativement limitées dans la mesure où l’acheteur conserve toujours la possibilité d’annuler sa commande. Mais encore faut-il que le vendeur accède à cette demande et procède au remboursement. S’il refuse, vos recours risquent d’être compliqués, surtout si le vendeur est basé hors de l’Union européenne (UE). Mieux vaut donc, dans l’idéal, s’abstenir pendant quelque temps de passer des commandes auprès de vendeurs hors UE.

Cyril Brosset

Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo Condamnation record pour BNP Paribas

Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo

Condamnation record pour BNP Paribas

Non, l’épargnant n’est pas forcément un spéculateur avide qui vient se plaindre lorsque la bourse baisse ! Cette image est celle que la filiale de BNP Paribas aurait souhaité faire croire aux juges du tribunal correctionnel de Paris. Mais ce n’est pas le jugement que ce dernier a retenu dans l’affaire de la vente des prêts en francs suisses Helvet Immo. À travers sa filiale BNP Personal Finance (BNP-PF), le groupe a commercialisé en 2008 et 2009 des crédits immobiliers contractés en francs suisses mais remboursables en euros, en assurant aux emprunteurs que le cours euro/franc suisse était très stable. Résultat, quelque 4 600 emprunteurs ont été pris au piège de la hausse du franc suisse, qui a grimpé de 60 % face à l’euro en cinq ans. Le tribunal vient de condamner lourdement BNP-PF pour « pratiques commerciales trompeuses » et « recel de ce délit ». La banque doit verser de lourds dommages et intérêts aux épargnants (des dizaines de milliers d’euros selon les dossiers) et à trois associations de défense des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir qui s’était portée partie civile dans le procès. La banque dispose d’une dizaine de jours pour faire appel. Une décision de la Cour de cassation dans une affaire proche, concernant cette fois le Crédit agricole, est cependant de bon augure pour les emprunteurs.

TROMPERIE DÉLIBÉRÉE

La tromperie, c’est aussi ce qu’avait courageusement dénoncé Nathalie Chevallier. À l’époque de la commercialisation des prêts, cette dernière est directrice régionale de BNP Personal Finance Île-de-France. Courant 2015, elle accepte de parler aux journalistes puis de témoigner devant la justice. « J’ai alerté ma hiérarchie sur les risques de ce produit, a-t-elle ainsi déclaré le 17 septembre 2015 à la juge d’instruction Claire Thépaut. Résultat, elle subit des pressions de ses chefs pour se taire. Un témoignage qui a sûrement pesé dans la condamnation, hier, de la banque. D’autres documents révélés notamment par Que Choisir ont aussi montré, qu’à l’opposé des discours des commerciaux de BNP-PF aux clients sur la « sécurité » du produit, la banque était parfaitement au courant des risques importants qu’elle leur faisait courir.

INDEMNISATION AU TITRE DE LA DÉFENSE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Ce jugement est emblématique à double titre. Non seulement il reconnaît que les établissements financiers peuvent concevoir des produits en eux-mêmes trompeurs, sans que la bonne foi du particulier soit à rechercher. Ce point est fondamental à l’heure où la finance fait de plus en plus appel à des ingénieurs financiers pour élaborer des produits très complexes où même un consommateur un peu averti ne comprend plus rien ! Mais en outre, en accordant des dommages et intérêts record (1 million d’euros !) à deux associations de consommateurs parties prenantes au procès, les juges ont souligné l’importance de leur rôle dans la défense des épargnants, au nom de l’intérêt général. Dans ce dossier en particulier, Que Choisir avait lancé l’alerte en 2011, en soulevant que la filiale de BNP Paribas avait réalisé une opération de spéculation sur le dos des consommateurs ! L’UFC-Que Choisir avait saisi le TGI de Paris dès 2013, dans le cadre d’une intervention volontaire, avant de se porter partie civile dans le procès pénal en 2015. L’association perçoit aujourd’hui 1 million d’euros de dommages et intérêts au titre de la défense de l’intérêt collectif des consommateurs.

Élisa Oudin

Étiquetage des aliments Intermarché mesure l’origine France

Étiquetage des aliments

Intermarché mesure l’origine France

Le Franco-Score, dont le nom évoque celui du Nutri-Score, répond à la même demande de transparence des consommateurs, sur la qualité nutritionnelle pour l’un et sur l’origine des produits agricoles pour l’autre. Il prendra l’aspect d’une jauge graduée en pourcentage apposée sur l’emballage, associé à une carte de France localisant le lieu de fabrication et, le cas échéant, des labels et autres indications dont bénéficie le produit. « Il apporte un éclairage concret sur la provenance géographique des produits bruts utilisés, ainsi que sur le lieu de leur transformation », explique l’enseigne. Par cette démarche de « transparence », elle affirme vouloir répondre aux souhaits des consommateurs d’une origine locale des produits et d’un prix de vente soutenable pour les producteurs.

COMPARER LES PRODUITS

Intermarché le reconnaît, cette initiative ne plaît pas à tout le monde. « Nos premiers échanges avec les fournisseurs montrent que les réactions sont variables. Certains partagent notre volonté, d’autres sont plus réfractaires. […] Il est vrai qu’un référentiel unique permet la comparaison de tous les produits, quels qu’ils soient. Et cette transparence peut embarrasser, ou faire peur à certains. »

C’est aussi un pari risqué pour certains produits de l’enseigne : les produits présentant un Franco-Score bas pourraient, par comparaison avec les mieux notés, susciter la méfiance des consommateurs. Il faudra alors faire œuvre de pédagogie, en expliquant que pour certaines productions, la France n’est pas autosuffisante, les transformateurs ou les distributeurs sont donc contraints d’importer. Ils achètent aussi selon les cours des différentes origines. Pour ne pas modifier le calcul du Franco-Score en fonction de chaque livraison de matière première, « l’évaluation se basera sur l’origine la plus défavorable ». Ainsi, pour le yaourt chèvre abricot de marque Pâturages, l’enseigne indique que suite à des « difficultés à trouver des approvisionnements suffisants, le lait de chèvre qui pèse 71 % de la recette provient de France, de Belgique et d’Espagne en fonction des périodes. Pour ne pas tromper le consommateur, nous considérons l’ingrédient comme non français ». Quant à la gamme de charcuterie bio Monique Ranou, elle est « aujourd’hui proche de 0 % d’ingrédients français pour des questions de difficultés d’approvisionnement en porcs bio sur le marché français ».

UN DISPOSITIF EN OPEN SOURCE

Pour preuve de sa bonne volonté, l’enseigne a annoncé mettre son indicateur en open source, offrant la possibilité à ses fournisseurs et à ses concurrents de s’en emparer également. Elle l’explique par « l’urgence de la situation des agriculteurs ». C’est un moyen, aussi, d’éviter la prolifération d’indicateurs concurrents qui brouilleraient la lisibilité de la démarche.

Elsa Casalegno

Procès du Mediator La mémoire défaillante d’une lobbyiste

Procès du Mediator

La mémoire défaillante d’une lobbyiste

Le procès Mediator (benfluorex) est entré dans une nouvelle phase, avec l’examen des stratégies de pression des laboratoires Servier pour maintenir sur le marché son médicament en dépit des alertes de plus en plus pressantes. Malgré les pertes de mémoire de l’intéressée, l’audition de Madeleine Dubois, chargée de communication du groupe entre 1997 et 2013, a soulevé un coin du voile sur les pratiques d’une époque pas si lointaine. Elle était entendue comme témoin.

En 2007, le Mediator est sur la sellette : la Commission nationale de pharmacovigilance (CNPV) de l’agence du médicament (Afssaps à l’époque, ANSM aujourd’hui) remet en cause sa sécurité d’utilisation, et demande à la Commission d’autorisation de mise sur le marché (CAMM) de se prononcer. Madeleine Dubois, chargée de la communication du groupe, fait jouer ses relations. Elle ne s’embarrasse pas d’intermédiaires, écrit directement à Jean Marimbert, le directeur général de l’agence, qu’elle a côtoyé entre 1995 et 1997, quand il était au ministère du Travail. Elle-même était alors au ministère du Travail, rattachée au ministre, Jacques Barrot, qu’elle connaît de longue date. Sa requête est sans complexe. « Vous demandez à Jean Marimbert une solution pour le Mediator. Vous lui dites : « Ce qui nous inquiète, c’est le risque d’une médiatisation du compte-rendu de la CNPV indépendamment de celui de la CAMM » », relève Sylvie Daunis, la présidente du tribunal. Si elle convient qu’il s’agit bien d’un mail envoyé de son adresse, Madeleine Dubois n’en dira pas plus : « Je ne me souviens pas de ce courriel, affirme-t-elle à la barre. À en juger par le libellé, je l’ai rédigé à la demande de quelqu’un d’autre, je ne reconnais pas mon style. » Son intervention porte ses fruits. Lors de son audition le 25 novembre dernier, Jean Marimbert a reconnu que la demande de Servier de diffuser le compte-rendu de la CNPV accompagné de celui de la CAMM, plus favorable puisqu’elle décide finalement de conserver l’indication du Mediator dans le diabète, avait été satisfaite.

Madeleine Dubois n’a pas plus de souvenir d’un nouveau mail, envoyé en 2009 à Jean Marimbert, juste avant l’éviction du marché du Mediator. « Vous suggérez, plutôt que le retrait, une restriction de prescription et une mention des effets indésirables », rapporte la présidente. « Je ne l’ai pas fait de ma propre initiative, j’ai fait ce qu’on m’a dit de faire, mais je ne me souviens de rien. Je n’aurais pas dû le faire, c’est certain », se contente-t-elle de déclarer.

Un peu plus tard, procureures et avocats des parties civiles tenteront de rafraîchir le souvenir de ses contacts avec des hommes politiques, dont les traces ont été retrouvées lors des perquisitions chez Servier. C’est le début des années 2000, période où les déremboursements de médicaments commencent. Le Mediator est sur la liste, en raison de sa faible efficacité. « On retrouve dans l’agenda de Jacques de Tournemire [conseiller médicament et industrie pharmaceutique de Jean-François Mattéi, ministre de la Santé de 2002 à 2004, ndlr] un rendez-vous avec vous seule en octobre 2002, quel en était l’objet ? », demande le ministère public. « Je n’en ai aucun souvenir. » Elle botte en touche sur ses relations avec Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé entre 2004 et 2005 : « Vous êtes son contact sur une liste de personnalités importantes dans le domaine des déremboursements », lui fait-on remarquer. « C’était au cas où il fallait informer de la vie de l’entreprise », répond-elle.

Anne-Sophie Stamane

Nanoparticules Un appel à plus de prudence

Nanoparticules

Un appel à plus de prudence

À cause de leur taille infinitésimale, augmentant a priori leurs potentialités toxiques, et de leur comportement imprévisible, les nanoparticules, présentes dans de nombreux produits de consommation courante, sont l’objet d’une vigilance particulière de la communauté scientifique. Mais les décisions politiques tardent à être prises, si ce n’est l’interdiction du dioxyde de titane dans les produits alimentaires. C’est ce qui est ressorti de la présentation à la presse du rapport du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), groupe d’experts placé sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les besoins en matière de recherche sont considérables, ont souligné les membres du CPP. Le problème central est qu’on ne sait pas bien mesurer les nanoparticules, c’est une entrave majeure à l’évaluation des risques auxquels sont exposés travailleurs et consommateurs. Malgré tout, les recherches se multiplient et confirment que ces particules ont une capacité particulière à franchir les barrières biologiques normalement protectrices, y compris la barrière placentaire, ce qui leur confère une potentialité toxique accrue. Les capacités d’accumulation dans l’organisme des « nanos » doivent aussi être prises en compte en priorité pour éviter des scandales sanitaires tels que ceux de la silice (responsable de la silicose des mineurs) ou de l’amiante.

IMMOBILISME DES POUVOIRS PUBLICS

La question du devenir dans l’environnement de ces substances est également cruciale. On pense par exemple aux nanoparticules d’argent (vêtements avec traitement antibactérien, pansements) dont les propriétés bactéricides en font une menace pour les écosystèmes. On voit l’ampleur de la tâche à laquelle doivent s’atteler les chercheurs, malheureusement les rigidités propres à l’administration française leur mettent des bâtons dans les roues. Ainsi, le Haut conseil de santé publique est supposé évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et riverains d’usines produisant du dioxyde de titane nanométrique. Mais il n’a pas, réglementairement, accès au registre recensant ces sites de production et les quantités produites ! Depuis plus d’un an, le travail des scientifiques est bloqué de ce fait. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’immobilisme des pouvoirs publics, encouragés en cela par des industriels qui ont tout intérêt à jouer la montre.

Dans ce contexte, le CPP appelle à un sursaut et regrette la faible prise en compte de l’intérêt des consommateurs et citoyens. « En tant que pédiatre, je suis préoccupé par le caractère pro-inflammatoire de beaucoup de ces particules, l’inflammation étant en tête des facteurs menant au cancer, a déclaré Alain Grimfeld, président du CPP. Nous sommes dans le cas typique où doit s’appliquer le principe de précaution avec des substances présentant un danger non complètement défini mais plausible et ayant un impact possible important en matière de santé. On ne peut pas continuer à produire des nanoparticules par milliers de tonnes en disant « circulez, y a rien à voir ». »

AUTORISATION PRÉALABLE COMME POUR LES MÉDICAMENTS

Pour une meilleure prise en compte de l’utilité pour la société de ces substances préoccupantes, le CPP a même évoqué l’idée d’une autorisation préalable de mise sur le marché, sur le modèle des médicaments. Pour chaque produit, l’intérêt de l’introduction de nanoparticules serait mis en balance avec les risques potentiels. Si un tel système avait existé dans le passé, on aurait pu par exemple se demander si le fait d’avoir des bonbons un peu plus brillants (cas du nano-dioxyde de titane) ou des chaussettes un peu moins malodorantes (cas du nano-argent) pouvait justifier les risques pour la santé et l’environnement.

Fabienne Maleysson

Comme Avant Coup d’œil sur une jeune marque de cosmétiques bio

Comme Avant

Coup d’œil sur une jeune marque de cosmétiques bio

A priori, la marque Comme Avant n’avait aucune raison de faire l’objet d’un article spécifique. Succès croissant des cosmétiques bio oblige, de nombreuses entreprises sont apparues récemment sur ce créneau. Alors pourquoi s’intéresser à elle ? Tout simplement parce que vous vous posez des questions. Et que cette marque est régulièrement recherchée sur notre site, probablement en raison d’opérations ponctuelles de communication. C’est donc pour satisfaire votre curiosité que nous avons décidé de nous pencher sur Comme Avant. Notre avis en cinq points.

INGRÉDIENTS : RIEN À CRAINDRE

La simplicité est le credo de la marque. C’est visible d’abord dans le panel de produits commercialisés. Seuls cinq cosmétiques basiques sont proposés pour l’instant : savon, shampoing, dentifrice, déodorant, crème hydratante. Les listes d’ingrédients sont, elles aussi, d’une sobriété exemplaire puisqu’elles ne dépassent pas quatre composés. Appréciable a priori : moins on utilise d’ingrédients, plus on limite les risques que l’un pose problème. En l’occurrence, aucun ne nous a fait tiquer et les cinq références sont notées « vert » dans notre appli QuelCosmetic. Une particularité des produits Comme Avant par rapport à de nombreux concurrents bio est qu’ils sont sans parfum, ce qui évite la présence d’allergènes venus des huiles essentielles parfumantes. Les personnes sujettes aux allergies peuvent donc les utiliser en toute quiétude.

ENVIRONNEMENT : UNE DÉMARCHE VERTUEUSE

La marque veille à son impact environnemental. Les déchets issus des emballages sont réduits au strict minimum et recyclables. Savon, crème et shampoing sont emballés dans du papier (car la crème et le shampoing sont solides), quant au déodorant et au dentifrice, ils sont présentés dans des emballages rechargeables. On n’est pas loin du zéro déchet et c’est à saluer. En revanche, le fait que les produits soient fabriqués à Marseille n’est pas un critère discriminant car de nombreux cosmétiques de marques françaises sortent d’usines implantées sur notre sol.

UTILISATION : ON DÉCHANTE

Et à l’usage, qu’est-ce que ça donne ? Rien à signaler sur le savon et le shampoing. Même si l’on n’est pas habitué aux shampoings solides, l’utilisation est aisée malgré un rinçage assez long. Ça se gâte avec la crème pour le corps qu’il faut chauffer dans ses mains avant de pouvoir l’étaler. Il est difficile de voir si on en a prélevé suffisamment et si on a réussi à couvrir les zones concernées. Idem avec le déodorant : la bille délivre une poudre mais on a du mal à voir en quelle quantité. De ces deux produits émane une odeur discrète mais loin d’être consensuelle. Avec le dentifrice en poudre non plus, il n’est pas évident d’estimer quelle quantité il faut utiliser et le fait qu’aucune mousse ne se forme n’est pas des plus agréables (1). Pour éviter une éventuelle contamination microbienne résultant du contact de la brosse à dents, toujours plus ou moins humide, avec la poudre présente dans le pot, il faut en prélever un peu à chaque fois, à l’aide d’une cuillère par exemple, ce n’est pas pratique.

Nous ne pouvons juger de l’efficacité sans avoir soumis les produits aux analyses en laboratoire propres à nos essais comparatifs. La marque pourrait faire partie, à l’avenir, de celles testées. Mais on peut d’ores et déjà émettre des réserves sur le dentifrice : l’absence de fluor, comme dans la plupart des références bio, compromet l’efficacité anti-caries. Par ailleurs, la présentation en poudre nous avait fait craindre une abrasivité sur l’émail malvenue mais la marque nous a communiqué des bulletins d’analyse rassurants.

PRIX : CE N’EST PAS DONNÉ !

Impossible de comparer les prix au kilo de ces produits avec des formules plus habituelles (shampoing liquide, pâte dentifrice, etc.) car les quantités appliquées diffèrent. En revanche, pour le savon, les sources de comparaison ne manquent pas. Et il se trouve que celui de Comme Avant est nettement plus cher que la grande majorité de ses concurrents bio. L’entreprise reconnaît le coût élevé de ses produits et le justifie notamment par leur fabrication artisanale, sans aucune étape automatisée, et l’absence d’économies d’échelle du fait de sa production modeste.

COMMUNICATION : UNE BELLE HISTOIRE

Globalement moins pratiques et moins plaisants à utiliser que des produits plus conventionnels, ceux-ci doivent miser sur d’autres atouts pour séduire. Pour leurs amateurs, l’agrément d’usage passe par la conviction que l’on fait du bien à soi-même et à la planète mais aussi par le pouvoir de suggestion de ces cosmétiques. Celui-ci tient à la stratégie de communication de la marque. Un nom évocateur et un dessin de vieille dame, il n’en faut pas plus pour entourer les produits de l’aura rassurante d’un passé idéalisé. En réalité, ils n’ont pas grand-chose à voir avec ceux qu’utilisaient nos grands-mères pour la bonne raison que l’usage à grande échelle des déodorants, shampoings et autres crèmes corporelles ne date que de quelques décennies. Même le brossage des dents régulier est récent. La communication de Comme Avant repose aussi beaucoup sur l’histoire de la marque, mise en avant dès la page d’accueil du site. Les deux fondateurs expliquent que leur bébé avait des plaques rouges sur la peau et qu’ils ont donc mis au point un savon adéquat. Un beau storytelling (2). Et ça marche. Lu sur le compte Facebook de la marque : « Je suis tellement fan ! Tellement fan de l’histoire ! Tellement fan des produits ! »

(1) Comme Avant nous a fourni les résultats d’une étude sur un panel d’utilisatrices qui se disaient satisfaites mais peut-être sont-elles habituées à ces présentations peu conventionnelles.
(2) Fait de raconter des histoires séduisantes pour renforcer l’efficacité de sa communication.

Fabienne Maleysson

Nutri-Score Kellogg’s et PepsiCo désormais pro-Nutri-Score

Nutri-Score

Kellogg’s et PepsiCo désormais pro-Nutri-Score

PepsiCo l’a annoncé dans un communiqué, le 12 février : l’entreprise déploiera « progressivement » l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score en France, sur les emballages de ses produits. Mais pas trop vite : l’objectif est de 350 références d’ici fin 2021 – dans 2 ans, donc. Ce sont les marques Alvalle (soupes et gaspachos), Lay’s (chips), Bénénuts (biscuits et mélanges apéritifs) et Quaker (céréales du petit-déjeuner) qui ouvriront le bal, à partir d’avril prochain. Devraient suivre ultérieurement les autres marques (Doritos…) et les boissons  (Tropicana, Pepsi, Lipton, 7Up…).

Kellogg’s l’a devancé de peu, en annonçant le 22 janvier son intention d’apposer le logo sur « tous les emballages de ses céréales du petit-déjeuner et barres de céréales vendues en France sous les marques Kellogg’s et Vérival », entre 2020 et 2021.

Après Nestlé, Kellogg’s France et PepsiCo sont donc les deux autres entreprises du « Big 6 » (un groupe informel des six plus puissantes multinationales de l’agroalimentaire farouchement opposées au logo nutritionnel) à se convertir au Nutri-Score.

À QUAND COCA-COLA, MONDELEZ ET MARS ?

L’UFC-Que Choisir salue cette décision, et lance un appel aux autres grands groupes agroalimentaires pour qu’ils fassent de même. Coca-Cola (outre la célèbre boisson éponyme, l’entreprise compte également Fanta, Spritz, Minute Maid, Powerade…),  Mondelez (avec ses marques Suchard, Toblerone, Milka, Lu, Prince, Mikado, Tuc, Oreo…) et Mars (qui possède Snickers, M&M’s, Bounty, Twix…) ne se sont pas encore positionnés.

FERRERO RÉSISTE

Quant à Ferrero, il continue à s’opposer frontalement au Nutri-Score. Et il peut compter sur le soutien indéfectible du gouvernement italien (malgré le changement de gouvernement), qui a présenté une contre-proposition : le Nutrimeter, représenté par des batteries plus ou moins chargées. Au pays du Nutella, du jambon de Parme et de la mozzarella, le logo porté par le professeur Hercberg et son équipe de l’unité Eren de recherche en nutrition fait figure de chiffon rouge. Il a même donné lieu à une véritable campagne de désinformation, comme le relate le blog consacré au Nutri-Score (1).

(1) https://nutriscore.blog/2019/12/16/non-a-linstrumentalisation-politique-du-nutri-score-en-italie-par-monsieur-matteo-salvini-1-non-au-deni-de-la-science-et-de-la-sante-publique/

Elsa Casalegno

Grèves SNCF Comment se faire rembourser en virement plutôt qu’en bon d’achat

Grèves SNCF

Comment se faire rembourser en virement plutôt qu’en bon d’achat

Les usagers dont le train a été supprimé lors du mouvement social des cheminots contre la réforme des retraites disposent de 61 jours pour demander le remboursement de leurs billets. Parmi les passagers qui ont déjà fait la démarche, nombreux sont ceux qui se sont étonnés de recevoir un remboursement en bon d’achat, valable un an. Or, la « garantie voyage » de la SNCF prévoit qu’en cas de retard d’une heure ou de suppression d’un train, l’entreprise offre le choix entre un report du voyage ou un remboursement « intégral » du billet, « quel que soit le tarif choisi, y compris le billet retour s’il ne présente plus d’intérêt ». La « garantie G30 » qui gère, elle, les retards, précise de son côté qu’« en dessous de 1 h de retard, [vous] bénéficiez d’un bon d’achat digital. Au-delà, vous pouvez aussi faire le choix d’un virement bancaire ».

Alors pourquoi les voyageurs ont-ils reçu des bons d’achat ? La réponse est simple : face au volume de demandes de remboursement, la SNCF a choisi de rembourser les passagers en envoyant automatiquement des bons d’achat numériques, afin d’accélérer le traitement des réclamations.

Il est heureusement possible de refuser cette forme de remboursement et de demander à être recrédité de la somme, par virement bancaire ou sur la carte ayant servi au paiement de la réservation (art. 16 et 17 du règlement UE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007, art. L. 2151-1 du code des transports).

OBTENIR LE REMBOURSEMENT DU BILLET DE TRAIN PAR VIREMENT

TGV Inoui et Intercités

Pour ce faire, rendez-vous sur le site sncf.com :

• déroulez le menu en haut à gauche ;
• cliquez sur la rubrique « SNCF à votre écoute » ;
• puis sur « réclamations » ;
• cliquez ensuite sur l’onglet TGV Inoui et Intercités ;
• dans la boîte de tchat qui apparaît plus bas, cliquez dans la zone de dialogue, puis sur « Grèves SNCF » afin d’être renvoyé sur le formulaire dédié.

TER & Transiliens

Pour les TER, vous serez dirigé vers le site de la région concernée.

TGV Ouigo

La procédure est plus courte pour les TGV Ouigo. Le remboursement des billets annulés sur ce type de train se fait automatiquement par recrédit sur la carte bancaire ou par bon d’achat dont il est possible de demander le paiement en cliquant sur la rubrique « Mes bons d’achat » puis sur « Recrédit bancaire ».

Dans tous les cas, la demande peut aussi se faire par courrier, auprès du Centre relation client de la SNCF. Faute de réponse ou de réponse satisfaisante, n’hésitez pas à saisir le médiateur de la SNCF avec une copie de toutes les pièces justificatives. Vous pouvez aussi vous faire aider d’une association locale UFC-Que Choisir.

Morgan Bourven

Poulet chloré et bœuf aux hormones Bientôt au menu des consommateurs européens ?

Poulet chloré et bœuf aux hormones

Bientôt au menu des consommateurs européens ?

Faisons un peu d’Histoire. 1980 et le veau aux hormones, combat emblématique de l’UFC-Que Choisir qui, après le lancement du boycott provoquant la chute de la consommation, amène l’Europe à interdire les hormones dans la viande ; je passe sur le scandale sanitaire de la vache folle qui se déclenche en 1996, et à l’occasion de laquelle nous exigeons et obtenons notamment, avec l’interdiction des farines animales, la traçabilité et davantage d’information ; début des années 2000, nous contribuons au sein de la Commission Coppens à l’affirmation du principe de précaution qui sera dans la Charte de l’environnement. Alors, va-t-on détricoter toutes ces avancées d’intérêt général ? Contrairement à l’Union européenne, les États-Unis n’appliquent pas le principe de précaution et sont revenus à la charge pour l’écarter, purement et simplement, au nom de la liberté de commerce. L’administration Trump cherche à lever les interdictions, y compris pour le poulet chloré. Si l’on accepte l’importation dans ces conditions, les consommateurs européens courront un risque sanitaire. L’Union européenne impose en effet que chaque étape de transformation alimentaire maintienne le plus haut niveau d’hygiène. Or, il se trouve que ce n’est pas le cas dans le reste du monde : c’est seulement à la fin du processus qu’est mise en place une procédure de désinfection qui consiste à enlever la contamination de la carcasse en la « trempouillant » dans une solution de javel à l’efficacité non démontrée…

Craignons en outre l’effet domino : si l’on accepte des produits avec des standards hygiéniques moins élevés et moins coûteux, cela marquera le début de la capitulation. Il s’agit là d’un véritable cheval de Troie, car on ne pourra plus attendre le même niveau d’exigence de nos propres producteurs qui plaideront la concurrence déloyale. Cela signifierait donc l’abandon de la philosophie sanitaire patiemment construite au niveau européen.

Je m’étonne de l’absence de réactions du gouvernement français alors même que les risques sont très clairs pour les consommateurs mais aussi les producteurs français et européens. Ce silence m’inquiète d’autant plus qu’il intervient dans la continuité de l’application provisoire du CETA, accord de libre-échange à hauts risques, sanitaires et environnementaux, savamment maintenue de manière indéfinie par le gouvernement, qui n’a toujours pas inscrit le texte de ratification (adopté in extremis à l’été à l’Assemblée) à l’ordre du jour du Sénat… Il est hors de question d’accepter que des intérêts, strictement commerciaux, prennent le pas sur l’exigence politique des citoyens soucieux de la préservation d’un cadre normatif propre à leur donner confiance dans ce qu’on leur propose de manger.

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Inflation des complémentaires santé Il est urgent que la résiliation à tout moment entre en vigueur !

Inflation des complémentaires santé

Il est urgent que la résiliation à tout moment entre en vigueur !

En 2020, une inflation médiane de + 5 % sur l’assurance santé

Pour estimer l’inflation subie par les consommateurs en 2020 pour leur assurance santé, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel à témoignages pour recueillir des avis d’échéance 2019 et 2020. Ce sont ainsi près de 500 contrats qui ont pu être étudiés, émanant de 86 organismes complémentaires différents¹. Cette base de données significative met en évidence que l’inflation médiane² est de 5 % en 2020, bien au-delà des 3 % annoncés par certains professionnels, et davantage qu’en 2019 (+ 4 %). Sur les contrats étudiés (qui peuvent couvrir plusieurs personnes), c’est ainsi un surcoût médian de plus de 80 € qui sera supporté par les assurés. L’inflation annuelle dépasse même 150 € pour 20 % des contrats étudiés !

Le grand écart entre organismes complémentaires

Ce qui frappe à l’étude de ces contrats, c’est la grande disparité des augmentations de primes. Si 10 % des assurés répondants ont vu leur cotisation augmenter de moins de 1,9 % en 2020, les 10 % les moins bien lotis ont subi une inflation supérieure à 12,5 %, qui dépasse même dans plusieurs cas 35 % ! Alors que tous les organismes complémentaires connaissent le même environnement (hausse des dépenses de santé liées notamment au vieillissement de la population, 100 % santé), les écarts de pratique entre professionnels sont béants.

Ainsi, parmi les quinze organismes assureurs pour lesquels nous avons reçu le plus de contrats³, l’inflation médiane constatée va de 2,7 % chez MACIF, ou 3,2 % à la Mutuelle Générale, jusqu’à 10,7 % pour APICIL et même 12 % chez Swiss Life, soit un écart de un à quatre ! Parmi les grandes familles de complémentaires santé, ce sont les mutuelles qui sont le moins inflationnistes (+ 4,6 %), devant les sociétés d’assurance (+ 4,9 %), alors que les institutions de prévoyance augmentent en médiane de 9 %.

La résiliation à tout moment ne doit pas attendre décembre !

Devant de tels écarts de pratique tarifaire entre organismes, la résiliation à tout moment, obtenue de haute lutte en 2019 après avoir été plébiscitée par les consommateurs lors du grand débat, est plus urgente que jamais. En donnant aux assurés la possibilité de changer de contrat quand ils le souhaitent, après une première année d’engagement, cette mesure leur permettra de choisir le contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur budget. Ils joueront ainsi leur rôle de régulateur du marché, et permettront, par cette concurrence ravivée, une baisse des prix. Alors que la loi renvoie à un décret la date d’entrée en vigueur de la mesure, l’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement à appliquer au plus tôt la résiliation à tout moment, sans attendre la date butoir du 1^er décembre 2020.

Décidée, au vu de l’inflation galopante des assurances santé, à obtenir au plus tôt le droit pour les assurés de changer quand ils le souhaitent de contrat, l’UFC-Que Choisir écrit aujourd’hui à la Ministre de la Santé, pour lui demander de publier au plus tôt le décret mettant en place cette mesure.

NOTES

Compteurs Linky trop curieux EDF et Engie rappelés à l’ordre

Compteurs Linky trop curieux

EDF et Engie rappelés à l’ordre

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui encadre depuis mai 2018 le traitement des données personnelles, est clair sur les règles à respecter en matière de collecte de données. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de le rappeler à EDF et à Engie, après avoir constaté que les deux entreprises enfreignaient le règlement avec les informations recueillies grâce aux compteurs Linky installés chez leurs clients. « EDF et Engie sont dans une trajectoire globale de mise en conformité […] », souligne la Cnil, qui explique toutefois que « les vérifications effectuées ont révélé que le niveau de conformité était insuffisant ». Ces manquements concernent deux points précis du règlement.

UNE SEULE CASE À COCHER POUR DEUX CONSENTEMENTS

Le premier concerne la méthode par laquelle les deux entreprises obtiennent l’accord de leurs clients pour collecter les données. La loi les oblige en effet à obtenir un consentement spécifique pour chaque type de données collectées. Un accord global à la collecte de données ne suffit pas. Or, EDF et Engie recueillent par le biais d’une seule et unique case à cocher le consentement pour deux opérations clairement distinctes : l’affichage dans l’espace client des consommations quotidiennes et l’affichage des consommations à la demi-heure. EDF va même plus loin dans l’infraction, puisque l’information donnée au consommateur crée de la confusion. « En effet, la société fait référence à la « consommation d’électricité quotidienne (toutes les 30 min) » et présente donc les données quotidiennes et à la demi-heure comme étant équivalentes, alors que ces dernières sont plus révélatrices des habitudes de vie des personnes que les données quotidiennes », note le gendarme de la vie privée.

DES DONNÉES TROP LONGTEMPS CONSERVÉES

Le second manquement au RGPD tient à la durée pendant laquelle EDF et Engie conservent les données de consommation. Celle-ci s’avère excessive. EDF stocke les consommations quotidiennes et à la demi-heure pendant 5 ans après la résiliation du contrat, alors qu’elle n’en a logiquement besoin que pendant 3 ans (période pendant laquelle les fournisseurs d’électricité sont tenus de mettre à disposition des clients leur historique de consommation). Quant à Engie, elle stocke indûment les consommations mensuelles après résiliation du contrat dans la mesure où elle déclare en avoir besoin pour de la prospection commerciale. Or les coordonnées des clients suffisent pour les démarcher.

EDF et Engie ont 3 mois pour rectifier le tir, ce qu’elles nous ont confirmé s’engager à faire. Les deux entreprises devront envoyer à la Cnil des documents prouvant qu’elles ont changé leurs méthodes, qu’il s’agisse de captures d’écran, de contrats signés avec des prestataires, de mises à jour de politique de confidentialité, etc. Si la situation n’est pas réglée à l’issue de ce délai, la Cnil n’exclut pas une sanction. « Les données de consommation peuvent révéler des informations sur la vie privée des clients, comme les heures de lever et de coucher, les périodes d’absence, le nombre de personnes présentes dans le logement. EDF et Engie sont de très grosses entreprises, qui traitent des volumes de données massifs. Elles se doivent d’être conformes », explique Mathias Moulin, directeur de la protection des droits et des sanctions de la Cnil. Rappelons que 35 millions de compteurs doivent être installés d’ici 2021.

Camille Gruhier

Coronavirus Vos droits en cas d’annulation de vol

Coronavirus

Vos droits en cas d’annulation de vol

En raison de l’épidémie de coronavirus, la France conseille aux voyageurs de reporter tout voyage vers la Chine qui ne revêt pas un caractère essentiel. Tout déplacement dans la province de Hubei est même formellement déconseillé. De plus, plusieurs compagnies aériennes ont réduit leur programme de vols à destination de la Chine.

À l’exception de la Corée du Nord, qui a fermé ses frontières à ses rares touristes, les autres pays de la région (Corée du Sud, Japon, Taïwan, Vietnam…) ne sont pas concernés par ces annulations et restrictions. Il est cependant conseillé avant son voyage de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères afin de prendre connaissance des mesures de prévention : le lundi 10 février, la Corée du Sud a ainsi fermé ses ports aux navires de croisière devant y faire escale.

J’ai réservé un voyage organisé en Chine

Face à cette situation, les tour-opérateurs français ont décidé de suspendre tous les voyages organisés en Chine jusqu’au 31 mars. Les clients concernés peuvent soit :

• reporter leur séjour à une date ultérieure ;
• choisir une autre destination ;
• se faire rembourser.

Mon vol vers la Chine a été annulé

Les passagers français dont le vol vers la Chine a été annulé bénéficient d’un remboursement intégral de leur billet. S’ils l’ont réservé via une agence de voyages, ils peuvent choisir d’être acheminés vers une autre destination.

Je souhaite annuler mon voyage en Chine

Les passagers dont le vol vers la Chine n’a pas été annulé, mais qui souhaitent reporter leur voyage par précaution, peuvent également demander une annulation sans frais de leur billet, du fait de la situation sanitaire dans le pays.

Pas d’indemnité complémentaire

Dans tous les cas, au-delà du simple remboursement des billets, il n’est pas possible d’obtenir l’indemnité forfaitaire prévue en cas de retard ou d’annulation d’un vol. Les compagnies peuvent en effet s’exonérer de cette obligation si l’annulation du vol est due à une « circonstance extraordinaire », ce qui est le cas d’une épidémie.

Morgan Bourven

Gaz et électricité Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage

Gaz et électricité

Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage

Que Choisir avait décerné le titre de « mouton noir du démarchage à domicile » à Engie et Eni, non sans raison. En effet, après avoir infligé une amende de 900 000 € à Engie à l’automne pour « des manquements graves aux règles encadrant le démarchage », la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), vient de sanctionner son concurrent Eni pour les mêmes raisons.

L’énergéticien italien est condamné à 315 000 € d’amende. La sanction est plus légère en raison de l’enquête qui s’est déroulée dans le seul département des Hauts-de-Seine, en revanche les faits ne sont pas moins graves. Ainsi, notent les enquêteurs, « à plusieurs reprises Eni n’a pas donné suite à la demande d’exercice du droit de rétractation de consommateurs qui souhaitaient annuler des contrats de fourniture conclus notamment dans le cadre d’un démarchage à domicile ».

Comme le rappelle la DGCCRF, le démarchage est encadré par des règles strictes qui garantissent au consommateur le droit de changer d’avis. C’est ce qu’on appelle le délai de rétractation, et il est de 14 jours. De plus, aucun paiement ne peut être effectué durant les 7 jours qui suivent la signature du contrat. Enfin, interdiction est faite au démarcheur, que ce soit par téléphone ou à domicile, de réclamer la transmission d’un RIB pendant ce délai de 7 jours.

À lire les nombreux témoignages qui continuent à arriver à Que Choisir, condamnés ou pas, les fournisseurs d’énergie qui démarchent sont loin de respecter ces règles de droit. Que Choisir pourrait d’ailleurs ajouter Iberdrola à la liste, tant ses pratiques de démarchage deviennent agressives.

Que Choisir recommande à tous les consommateurs abusés par le démarchage d’envoyer leur formulaire de rétractation et de contacter aussitôt une association locale de l’UFC-Que Choisir afin d’être épaulés en cas de non prise en compte.

Élisabeth Chesnais

Vente forcée chez Engie Le mastodonte de l’énergie plaide l’erreur !

Vente forcée chez Engie

Le mastodonte de l’énergie plaide l’erreur !

Si Engie n’avait pas répondu à nos demandes d’explications avant la parution de notre article intitulé « Vente forcée chez Engie », le groupe n’a pas tardé à réagir ensuite. Ne pouvant évidemment pas nier ce qui est inscrit sur les contrats proposés aux consommateurs, il se défend en invoquant « une erreur tout à fait regrettable et non intentionnelle ». Et précise qu’elle figure sur tous les mails commerciaux envoyés fin décembre et fin janvier pour ses offres gaz.

De la part d’un artisan ou d’une petite entreprise, on aurait pu comprendre, mais de celle d’un énergéticien de tout premier plan qui emploie 160 000 personnes à travers le monde et réalise 19 milliards de chiffre d’affaires, il y a de quoi rester dubitatif. À quoi servent donc ses équipes de juristes si elles sont incapables de rectifier un contrat illégal avant qu’il soit imprimé et envoyé en masse ?

Si Que Choisir doute de « l’erreur non intentionnelle », c’est qu’il y a un précédent. Quand elle a été lancée, l’offre Happ-e d’Engie était illégale puisque le client devait s’engager au moins 6 mois pour bénéficier de la réduction annoncée. Or en matière d’énergie, seuls les fournisseurs sont liés par un engagement, le client, lui, peut partir à tout moment sans aucune pénalité. Dans cette affaire déjà, c’est un article de Que Choisir dénonçant cette pratique qui avait amené le fournisseur à renoncer à la durée d’engagement pour le client.

Élisabeth Chesnais

Voyage en Europe Un passeport périmé peut être valable

Voyage en Europe

Un passeport périmé peut être valable

Le 9 juillet 2016, une mère et son fils âgé de 9 ans, tous deux ressortissants français, se présentent à l’embarquement d’un vol EasyJet. Destination : la Grèce, où la famille part en vacances. Mais à l’aéroport, c’est la déconvenue : la compagnie refuse l’embarquement de l’enfant, au motif que son passeport est périmé depuis le mois de mai 2013, soit un peu plus de 3 ans.

Un an plus tard, la femme décide d’assigner l’agence de voyages avec laquelle elle a réservé le séjour, Go Voyages, ainsi que la compagnie aérienne, afin d’obtenir une indemnisation suite à ce désagrément. Sa démarche vient d’aboutir à un arrêt de la Cour de cassation (arrêt n° 94 du 5 février 2020, 18-15.300), qui donne raison à la plaignante.

Le transporteur justifiait son refus de laisser embarquer l’enfant par la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, qui indique dans son article 9 que les citoyens de l’Union européenne peuvent y circuler sans « aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ».

Or, un autre texte, l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, conclu à Paris le 13 décembre 1957, prévoit de son côté que les ressortissants des pays contractants – dont font partie la France et la Grèce, ainsi qu’une quinzaine d’autres pays (1) – puissent « entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés ». Pour la France, il s’agit du passeport national, « en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans », et de la carte nationale d’identité, en cours de validité.

La Cour de cassation souligne que cet accord « doit recevoir application » et la famille être indemnisée. Pour rappel, en cas de refus d’embarquement, la réglementation prévoit une indemnisation de :

• 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km ;
• 600 € au-delà.

(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine.

Morgan Bourven

Bien-être animal L’étiquetage gagne du terrain

Bien-être animal

L’étiquetage gagne du terrain

Cette initiative initialement portée par Casino, quatre associations de défense des animaux (LFDA, CIWF, Oaba, Welfarm) et des producteurs de volailles (Fermiers de Loué, Fermiers du Sud-Ouest), a convaincu Carrefour, les magasins U ainsi que la marque de volailles Galliance de la coopérative agricole Terrena (1), qui viennent de s’associer à la démarche.

Une première étiquette avait vu le jour en 2018. Basée sur 230 critères de bien-être (2), elle se présente sous forme de note de A à D, se référant à 4 niveaux de bien-être (supérieur, bien, assez bien, standard). L’arrivée de nouveaux venus a été l’occasion d’un toilettage, et d’un enrichissement de l’étiquette. Cette dernière compte désormais une lettre E (pour « niveau minimal »), ainsi qu’un pictogramme visualisant le mode d’élevage du poulet : « parcours arboré », « accès à l’extérieur », « bâtiment amélioré », « bâtiment en progrès » et « en bâtiment ».

AGRANDIR LA PHOTO

L’étiquette sous sa forme initiale est déjà visible sur les volailles sous marques Casino Terre & Saveurs et Fermiers de Loué. La nouvelle étiquette prendra bientôt le relais, et s’affichera également sur de nouvelles marques : les poulets des Fermiers du Sud-Ouest, les poulets Monoprix Gourmet (groupe Casino) et Galliance, ainsi que des produits de Carrefour et des magasins U.

(1) Les participants au projet sont réunis dans l’association Étiquette bien-être animal (http://www.etiquettebienetreanimal.fr/)
(2) Par exemple l’accès à l’extérieur, l’éclairage du bâtiment par la lumière naturelle, la présence de perchoirs et d’objets à piquer, une surface au-delà du minimum réglementaire, la durée d’engraissement, la durée de transport, l’étourdissement avant la saignée…

Elsa Casalegno

Achats sur Internet Vos recours en cas de litige

Achats sur Internet

Vos recours en cas de litige

LA COMMANDE A ÉTÉ PASSÉE MAIS FINALEMENT, L’ARTICLE N’EST PAS DISPONIBLE

Dans ce cas, le client doit être prévenu dès que possible. Le mieux est ensuite qu’il consulte les conditions générales de vente (CGV) du site afin de savoir ce que le marchand prévoit. Si ce cas de figure n’est pas abordé, il devra mettre en demeure le professionnel de lui livrer l’article dans un délai raisonnable qu’il fixera lui-même (15 jours, par exemple). Au terme de ce délai, il pourra annuler la vente. Dans le cas où la date de livraison revêtirait un caractère déterminant (une livraison avant Noël, par exemple), le client est en droit de demander immédiatement l’annulation de la commande. Le marchand a alors 14 jours pour procéder au remboursement.

LE DÉLAI DE LIVRAISON EST DÉPASSÉ

Vérifiez l’état d’avancement de la livraison par le biais de l’espace client en ligne ou en appelant le service après-vente (un numéro non surtaxé doit être mis à votre disposition). Si le colis continue à se faire attendre, écrivez au marchand pour le mettre en demeure de vous le faire parvenir dans un délai raisonnable (indiquez une date).

Ce nouveau délai n’est pas respecté ? Vous pouvez annuler la commande par courrier recommandé ou par courriel (voir encadré ci-dessous). Le professionnel devra vous rembourser de toutes les sommes prélevées dans un délai de 14 jours.

LE VENDEUR A ÉTÉ PLACÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Dans ce cas, vous devez déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire dans les 2 mois suivant la parution de l’information au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Néanmoins, les chances de récupérer votre argent sont minces. N’hésitez pas à consulter outil sur les faillites élaboré par les juristes de l’UFC-Que Choisir. Dans le cas précis où l’article serait bloqué par le transporteur, il peut être opportun de prendre directement contact avec lui. Certains acceptent de procéder à la livraison en échange du paiement des frais de transport.

LE VENDEUR ASSURE AVOIR LIVRÉ LE COLIS

Il lui revient d’apporter la preuve que l’article vous a bien été remis. S’il n’en est pas capable, il devra soit vous en expédier un autre, soit vous rembourser. C’est à lui de se rapprocher du transporteur si la faute incombe à ce dernier.

LE PRODUIT LIVRÉ N’EST PAS LE BON

Signalez le problème au service client et demandez au marchand de procéder au remplacement du produit. Tous les frais doivent être à sa charge. S’il ne s’est pas exécuté dans les 30 jours qui suivent, vous êtes en droit de résilier la vente et d’obtenir le remboursement des sommes versées accompagné, le cas échéant, de dommages et intérêts dûment justifiés.

LE PRODUIT LIVRÉ NE VOUS PLAÎT PAS

Vous disposez de 14 jours à partir de la livraison pour vous rétracter et retourner l’article sans avoir à vous justifier. Le mieux est de suivre la procédure de retour indiquée par le vendeur et de conserver une preuve de l’envoi. Les frais de retour seront à votre charge, sauf dans le cas où le vendeur a indiqué qu’il les prenait en charge ou n’a spécifié à aucun endroit qu’il revenait au client de les régler. Attention toutefois, car certains produits ne sont pas soumis au droit de rétraction. C’est le cas par exemple des produits alimentaires, des produits sur mesure, des produits immatériels (logiciels, jeux…), des produits culturels décellophanés (CD, DVD…). Vous pouvez utiliser l’article pour l’essayer, mais celui-ci doit être rendu en suffisamment bon état pour pouvoir être remis en vente.

LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS

Chaque produit vendu dans l’Union européenne bénéficie d’une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans à compter de la livraison (elle peut être plus longue dans certains pays). S’il tombe en panne pendant cette période, vous pouvez soit le faire réparer, soit demander son remplacement. Si cela s’avère impossible ou si le vendeur ne s’exécute pas dans les 30 jours, il doit vous rembourser. Il doit aussi prendre à sa charge les frais de retour.

LE MARCHAND REFUSE DE VOUS REMBOURSER

En cas d’annulation de la vente ou de rétractation, le marchand est tenu de procéder sous 14 jours au remboursement des sommes versées. S’il tarde, adressez-lui une mise en demeure. En l’absence de réponse, n’hésitez pas à demander de l’aide à l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de votre domicile ou à saisir le médiateur choisi par le marchand.

LE MARCHAND EST BASÉ À L’ÉTRANGER

En cas de litige avec un vendeur basé au sein de l’Union européenne, vous pourrez trouver de l’aide auprès du Centre européen des consommateurs. Si le vendeur est situé hors de l’Union européenne, vos recours seront plus limités. Si vous êtes passé par une marketplace (place de marché), n’hésitez pas à l’informer du problème rencontré avec l’un de ses vendeurs. Certaines interviennent pour régler les litiges. Vous pouvez aussi signaler le litige sur la plateforme internationale Econsumer.gov (voir la liste des pays couverts).

Pour limiter les risques, nous vous recommandons aussi de suivre nos conseils avant de commander et de lire nos réponses aux questions que vous pouvez vous poser en matière d’achat en ligne ou en magasin.

Cyril Brosset

Ressources marines Un quart de surpêche !

Ressources marines

Un quart de surpêche !

Pour la deuxième année consécutive, l’Ifremer a présenté l’état écologique des poissons pêchés en France. L’institut qui évalue aujourd’hui 160 stocks régionaux (deux fois plus qu’en 2000) estime que 49 % des volumes pêchés sont issus de populations exploitées durablement (c’est-à-dire sans affecter la capacité des adultes à se reproduire) contre 15 % il y a 20 ans. La mise en place de quotas et la réduction drastique des efforts de pêche ont porté leurs fruits et permis à certains stocks de se reconstituer. L’exemple du thon rouge est emblématique : après avoir failli disparaître au début des années 2000, le roi des thonidés a retrouvé son abondance, en Méditerranée comme en Atlantique, grâce à des mesures de gestion draconiennes. L’Ifremer met aussi en avant le succès des plans de gestion de la baudroie et du merlu dans le golfe de Gascogne et en mer Celtique ou des coquilles Saint-Jacques dans la Manche. Mais il reconnaît encore que de nombreuses zones d’ombres subsistent dans ce tableau. Les scientifiques de l’institut estiment que 26 % des populations sont surpêchées (c’est-à-dire que le prélèvement est supérieur à celui permettant le rendement maximal durable ou RMD), parmi lesquelles 3 % sont vraiment « dégradées » (notamment le chinchard Atlantique et le merlan en mer du Nord et Manche-Est), tandis que 2 % appartiennent à la catégorie la plus alarmante, celle des stocks effondrés. C’est le cas du merlan de la mer Celtique et du cabillaud de la mer Celtique et de la mer du Nord. Pour l’Ifremer, ce dernier a manifestement souffert de l’abandon du plan de gestion des pêches pour des raisons socio-économiques, alors qu’il avait permis de mettre un coup d’arrêt à l’effondrement de la biomasse dans les années 1970-2000. « Il faut des mesures de gestion, la seule autodiscipline des professionnels ne suffit pas », remarque Alain Biseau, biologiste à l’Ifremer.

Enfin, le dernier quart correspond à des populations pour lesquelles il n’existe pas suffisamment de données pour évaluer leur état de santé, car elles ne font pas l’objet de mesures de gestion. « C’est notamment le cas en Méditerranée où la plupart des écosystèmes sont mal en point », déplore Clara Ulrich, directrice scientifique adjointe de l’Ifremer.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE FAIT UNE ENTRÉE FRACASSANTE

Par ailleurs, l’institut travaille depuis de nombreuses années sur la diminution de la taille et du poids des sardines et des anchois dans les golfes du Lion et de Gascogne. « L’alerte a été donnée dès 2007-2008 par des pêcheurs méditerranéens qui ne parvenaient plus à commercialiser leurs sardines trop petites pour la conserverie », rappelle Martin Huret, chercheur en écologie marine. En l’espace d’une décennie, leur taille a diminué de 13 à 10 cm et leur poids moyen ne dépasse plus 10 g contre 30 g auparavant ! Résultat : les débarquements ont décliné de 20 000 à 2 000 tonnes par an. Dans le golfe de Gascogne, la situation est moins critique, car l’espèce Sardina pilchardus est naturellement plus grande dans l’océan Atlantique. Elle est tout de même passée de 18 à 15 cm, et son poids a diminué de moitié. Autre constat : ces petits poissons vivent aussi moins longtemps.

Pour expliquer cette évolution, les scientifiques privilégient le changement climatique. « Nos recherches ont permis de mettre de côté les effets de la pêche, les maladies et les prédateurs comme cause des difficultés rencontrées par les pélagiques dans ces zones », poursuit Martin Huret. L’impact de la température et de la nourriture semblent les facteurs les plus probables de la mutation de ces stocks. « Grâce à nos satellites, nous observons une diminution de l’abondance du plancton et aussi de sa qualité. Il est donc moins efficace pour la croissance de ces populations. » Le constat est d’importance car ces espèces pélagiques fonctionnent comme des lanceurs d’alerte. Vivant en bandes très denses, elles évoluent à la surface des océans et sont directement impactées par la dégradation du plancton. Le phénomène pourrait ultérieurement toucher directement ou indirectement d’autres espèces. « Dans la Baltique, les cabillauds sont devenus tout maigres, on dirait des sardines… », constate Clara Ulrich. Voilà qui n’est pas très rassurant pour l’avenir de la ressource halieutique !

L’objectif de la politique commune des pêches (PCP) était que 100 % des volumes pêchés dans les eaux européennes proviennent de stocks exploités durablement à l’horizon 2020. Pour sa part, la France en est loin, avec à peine 50 % de l’objectif atteint même si l’évolution globale est bonne. Les résultats fournis par l’Ifremer montrent aussi que les mécanismes de régulation de la ressource sont complexes et encore mal maîtrisés. Surtout lorsque les phénomènes liés au réchauffement climatique entrent en jeu. Il est certes vertueux d’inciter les consommateurs à pratiquer une consommation responsable des produits de la mer, mais cela risque fort de n’être qu’une goutte d’eau face aux bouleversements qui touchent nos mers et nos océans. N’en déplaise aux climatosceptiques qui verront malheureusement le résultat dans leurs boîtes de sardines. S’il en existe encore !

Florence Humbert

iPhone ralentis – 25 millions d’euros d’amende pour Apple

iPhone ralentis

25 millions d’euros d’amende pour Apple

Les utilisateurs d’un iPhone 6, d’un iPhone SE ou d’un iPhone 7 se souviennent sans doute de cet automne 2017, et de la mise à jour logicielle alors proposée par Apple. Après avoir installé la nouvelle version du système d’exploitation iOS (10.2.1 ou 11.2 selon les cas), les performances de leur iPhone avaient diminué au point de provoquer de très pénibles ralentissements. Et impossible de revenir à la précédente version du logiciel.

La gronde avait été telle qu’Apple s’était platement excusé sur son site Internet, admettant avoir sciemment bridé les performances des iPhone à la batterie vieillissante pour éviter l’extinction brutale des appareils. Pour calmer le jeu, le fabricant avait mis en place un programme de remplacement de leur batterie pour 29 € au lieu de 89 € à destination des clients concernés.

L’association Hop, de son côté, saisissait la DGCCRF qui avait alors ouvert une enquête. Deux ans plus tard, la sanction vient de tomber : Apple devra payer une amende de 25 millions d’euros. « Les détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil. […] Ce défaut d’information constitue une pratique commerciale trompeuse par omission », estime la DGCCRF. Apple, qui a accepté la sanction, devra aussi publier un communiqué sur son site Internet pendant un mois. Mais aucun dédommagement n’est prévu pour les consommateurs lésés.

Camille Gruhier

Virus Alerte rouge sur la tomate

Virus

Alerte rouge sur la tomate

Identifié pour la première fois au Moyen-Orient en 2014, le virus Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) a depuis contaminé l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Europe – dont l’Espagne (notre principal fournisseur), le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Et il a été signalé en région PACA en décembre 2018. Or, le constat posé par l’Anses est inquiétant : « Il peut se transmettre par les semences, les plants et les fruits infectés, ainsi que par simple contact, survivre longtemps sans perdre son pouvoir infectieux, et aucun traitement ou aucune variété résistante n’existe aujourd’hui. »

Toutes les cultures sont potentiellement exposées, depuis les grandes serres des producteurs de légumes jusqu’aux quelques plants du potager familial. L’Anses émet donc une série de recommandations pour éviter la dissémination de Tomato brown rugose fruit virus : mise en place d’un plan national de surveillance et de détection, arrachage et destruction par le feu des plantes contaminées, etc.

Le méchant surnom de « pomme empoisonnée » qui a longtemps collé à la tomate pourrait malheureusement redevenir d’actualité.

Elsa Casalegno

Gaz et électricité Vente forcée chez Engie

Gaz et électricité

Vente forcée chez Engie

Chez Que Choisir, on ne se fait pas d’illusions sur les pratiques commerciales d’Engie. Nous lui avons d’ailleurs décerné, ainsi qu’à Eni, le titre peu enviable de « mouton noir du démarchage à domicile ». Le groupe a même été condamné à deux reprises en 2019, la première fois pour avoir usurpé l’identité d’EDF afin de mieux convaincre les ménages démarchés, la seconde pour ses pratiques de démarchage téléphonique et à domicile agressives.

Mais tout de même, la vente forcée, on avait du mal à y croire.

Pourtant la preuve nous est arrivée récemment, via un contrat de vente d’énergie Gaz Ajust 2 ans. Dans la proposition commerciale inscrite en gros caractères, tout est limpide : il s’agit d’une offre de gaz naturel.

Heureusement, l’usager qui l’a reçue est un consommateur avisé. Il a pris soin de lire le long pavé imprimé en tout petits caractères, et s’y est repris à deux fois tant il avait du mal à le croire.

Alors qu’on lui fait une offre de gaz naturel, il y est en effet écrit que « le client atteste choisir ENGIE comme fournisseur de Gaz et d’Électricité ». Même si l’offre de vente d’électricité n’était pas jointe, une fois signé, ce contrat lui aurait imposé de passer chez Engie. Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit là de vente forcée, une pratique commerciale déloyale illégale.

Le contrat de gaz d’Engie reçu par un particulier

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Élisabeth Chesnais

Produits véganes Des appellations trop souvent trompeuses pour le consommateur

Produits véganes

Des appellations trop souvent trompeuses pour le consommateur

Tout en affirmant leur volonté de se substituer à une alimentation carnée, les produits végétariens et végétaliens « cultivent souvent l’ambiguïté avec ceux d’origine animale qu’ils visent à remplacer et utilisent des dénominations de vente ou des allégations empruntées au registre de la cuisine traditionnelle ». C’est peut-être un moyen de gagner des consommateurs encore attachés à un bon steak de bœuf, mais vanter simultanément la nature végétale et l’inspiration animale brouille les pistes. Pour la DGCCRF, certaines « dénominations peuvent être qualifiées de trompeuses ». Elle énumère ainsi les références à :

• des produits laitiers : « fromages vegan », « lait de chanvre » ;
• des produits carnés : « filet végétal façon canard », « bacon vegan », « jambon roulé aux herbes » ;
• des produits de la mer : « bâtonnets de poissons panés », « filet de saumon végétal » ;
• du chocolat : « lapin de Pâques en chocolat au lait végétal » ;
• du miel : « sirop au goût de miel et de caramel ».

DES TERMES PROTÉGÉS

Parmi ces appellations, certaines sont définies réglementairement. C’est le cas du fromage, mais aussi du yaourt, du beurre et de la crème, qui doivent être obtenus à partir de matières d’origine exclusivement laitière. C’est aussi le cas du lait, à l’exception du lait d’amande et du lait de coco. Le miel et le chocolat sont également encadrés (décrets 2003/587 du 30/06/2003 et décret du 13 juillet 1976) : le chocolat au lait doit contenir du « vrai » lait, et le miel est « la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera », à l’exclusion de toute autre substance.

Si la filière laitière a réussi à protéger les noms de ses produits, il n’en va pas de même des termes liés à la viande et aux poissons. « Aucune dénomination carnée n’est actuellement protégée », a confirmé l’interprofession bovine à Que Choisir. Un article en ce sens avait été intégré dans la loi Égalim, mais il a été retoqué par le Conseil constitutionnel (qui a jugé que cet article n’était pas assez en rapport avec l’objet initial de la loi).

ÇA FAIT CHER L’ERSATZ

La DGCCRF constate également que le prix des produits végétaux est « parfois 2 à 4 fois plus élevé que celui de leurs équivalents d’origine animale ». Elle avance quelques explications : le coût de certaines matières premières utilisées dans les préparations (noix de cajou, amandes, etc.), des aliments souvent bio, mais aussi des produits souvent très transformés ayant nécessité des investissements importants en recherche et développement.

PAS QUE DU BON POUR LA SANTÉ

Côté équilibre alimentaire, il ne faudrait pas oublier que ce ne sont pas des produits d’origine animale : trop souvent, ils ne contiennent pas assez de protéines et surtout de vitamine B12 et de fer – même si par ailleurs ils peuvent présenter un intérêt. Enfin, il convient de rester vigilant vis-à-vis de certains produits. Ainsi, les tests que nous avons réalisés en 2019 ne plaident pas pour les préparations à base de soja, trop riches en isoflavones, des phytohormones potentiellement perturbateurs endocriniens.

→ Rappel : Labels et glossaire de l’alimentation

Elsa Casalegno

Agriculture bio Un pilotage pas à la hauteur des enjeux

Agriculture bio

Un pilotage pas à la hauteur des enjeux

Si les ménages sont prêts à mettre la main au porte-monnaie pour des produits bio, il n’en va pas de même de l’État. Dans un rapport de presque 300 pages, présenté le 5 février, les sénateurs Vincent Eblé, Alain Houpert et Yannick Botrel fustigent le « désengagement de l’État, malgré une communication offensive » qui tient selon eux du « marketing politique ».

D’ores et déjà, les sénateurs prédisent que le plan « Ambition Bio 2022 », annoncé en 2018 par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, ne sera pas atteint. Avec, à mi-parcours, à peine plus de 8 % des surfaces agricoles et 3 % des volumes de la restauration collective en bio, on est loin de l’objectif de 15 % des surfaces et 20 % de la restauration. Les sénateurs tablent sur 2026 au mieux, à condition de mettre le paquet. Ce qui, à ce jour, semble mal engagé, au vu des nombreuses failles qu’ils relèvent.

Face à la plus grande fragilité des fermes en bio (contraintes techniques, sensibilité aux accidents climatiques et aux problèmes sanitaires sur cultures et animaux, rendements moindres…), les soutiens aux agriculteurs ne sont pas à la hauteur. Sans compter les dysfonctionnements récurrents dans le versement des aides, entre erreurs de calcul, modification des montants en cours de conversion et retards de paiement sur plusieurs années. Pour Alain Houpert, il s’agit d’une vraie « filouterie » de la part de l’État.

Le rapport tacle aussi l’encadrement même de la filière bio, qu’il s’agisse de la « marginalisation » du ministère de l’Agriculture, du « manque de rigueur » de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) ou des « missions hétéroclites » de l’Agence Bio… Sans compter des contrôles insuffisants de la part de la Répression des fraudes, faute de moyens, un constat que nous partagions il y a quelques mois. Même l’appui technique part à vau-l’eau : l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) a été placé en redressement judiciaire en juillet 2019 !

Alors qu’il faudrait booster les conversions pour rattraper le retard, ce rapport laisse, à l’inverse, planer une vive inquiétude sur la capacité future du bio à se développer, voire même à se maintenir, faute de volonté politique.

Elsa Casalegno

Grève des transports hiver 2019-2020 Quel impact sur les usagers ?

Grève des transports hiver 2019-2020

Quel impact sur les usagers ?

Comment les Français ont-ils vécu la grève de cet hiver, qui a duré un mois et demi ? Les résultats de notre enquête montrent que la satisfaction des usagers de la SNCF ou des transports en commun s’avère bien modeste.

Durant les mois de décembre 2019 et janvier 2020, les lignes ferroviaires ont connu de fortes perturbations à la suite du mouvement social contestant le projet de réforme des retraites du gouvernement. SNCF et réseaux de transports en commun se sont mobilisés, dans toute la France. Un nouveau sondage de l’UFC-Que Choisir, effectué entre le 15 et le 30 janvier derniers auprès de 2 351 personnes touchées par les événements, révèle un taux de satisfaction faible mais en hausse par rapport à la grève perlée de 2018.

INFORMATION DÉLIVRÉE : DES PROGRÈS INSUFFISANTS

L’exactitude des informations délivrées par la SNCF remporte la meilleure note (68 % des répondants satisfaits, contre 51 % en 2018). Le critère « les informations sont communiquées suffisamment en avance » a lui aussi augmenté à 51 %, contre 36 % l’an passé. Mais au global, la note de satisfaction demeure faible à 5,4/10, même si elle connaît une amélioration par rapport à 2018 (4,8/10, un taux particulièrement bas). Les Français abonnés aux transports en commun sont encore plus sévères sur ce critère, avec une note globale de 5,3/10. 58 % estiment que les informations communiquées étaient exactes et seulement 46 %, qu’elles étaient délivrées suffisamment à l’avance. En revanche, ces personnes ont trouvé plus aisé de savoir où trouver les informations des sociétés de transports (61 %) que celles empruntant le réseau SNCF (48 %).

UN DÉDOMMAGEMENT PAS À LA HAUTEUR

Seuls 18 % des usagers SNCF n’ont eu aucune procédure à effectuer pour être remboursés. Les 82 % restants, qui ont réalisé une demande de remboursement, ressortent cependant relativement satisfaits des informations reçues lors de cette démarche (note globale de 5,7/10, contre 4,2 avec la grève perlée). Ils sont 64 % à juger positivement la durée entre leur demande et l’obtention d’un dédommagement (46 % en 2018).

En revanche, 33 % des demandeurs déclarent avoir éprouvé des difficultés, à commencer par un format d’indemnisation qui ne correspondait ni à leurs attentes ni aux informations communiquées par la SNCF. Les sommes dues ont été reversées sous forme de bons d’achat valables un an et non d’argent reversé. Une pirouette de la part de la SNCF qui a suscité la colère de nombreux consommateurs, certains fustigeant notamment l’inutilité de ces bons. « Je n’ai pas eu de remboursement, mais un avoir. Qu’en faire, nous ne prenions le TGV que pour un événement familial exceptionnel ! », témoigne l’un de nos répondants. « La SNCF communique sur le fait que les billets de trains annulés seraient remboursés, mais il n’en est rien : le remboursement a lieu sous forme de bon d’achat pour un autre train. Pire, ce bon d’achat n’est valable que pour certains trains. En pratique il est quasi inutilisable, c’est une escroquerie », se désole un autre.

La complexité de la démarche a également été soulignée : « Je me suis déplacée à la Gare de Lyon où l’on m’a remboursé le TGV annulé. Le billet racheté avait une correspondance : TER puis Ouigo. Le TER a été lui aussi annulé. Et là, cela se complique parce que la réclamation doit être faite sur le site de la région. Ce billet-là ne m’est toujours pas remboursé. »

Notre sondage n’a pas pris en compte la satisfaction des usagers des transports en commun sur ce point. Concernant les Franciliens, le site de dédommagement officiel des détenteurs du pass Navigo, qui avait fait l’objet d’une usurpation au début du mois de janvier, est désormais ouvert. Les dépôts de demande sont possibles jusqu’au 12 mars 2020 (un mois remboursé pour les abonnés à l’année ou au mois).

DES MODES DE DÉPLACEMENT ALTERNATIFS

Que ce soit pour effectuer des trajets ponctuels ou quotidiens, les répondants révèlent avoir eu recours à des solutions alternatives. 71 % des usagers SNCF ont maintenu leur voyage, soit en utilisant un autre moyen (voiture, covoiturage, car longue distance), soit en prenant un autre train que celui initialement prévu.

Les abonnés aux transports en commun ont perdu en moyenne 63 minutes par jour (69 minutes en Île-de-France et 42 minutes en dehors). Ils sont 50 % à avoir utilisé un moyen de déplacement alternatif : la voiture arrive en tête en province (32 %). La région parisienne a plébiscité en majeure partie la marche à pied (39 %). Tous usagers confondus, nombre de modes de locomotion ont cependant été sollicités pour se rendre au travail : covoiturage (14 %), vélo ou trottinette (12 %) ou encore taxi ou VTC (9 %).

Marie Bourdellès

Marine Perier-Dulhoste

Arrêt du tabac Un réflexe utile avant une opération

Arrêt du tabac

Un réflexe utile avant une opération

Plus de 11 millions de Français fument chaque jour. Mais avant une opération, il est recommandé de se passer de la cigarette. Suivre ce conseil a un intérêt bien réel. Dans un bulletin dédié, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en chiffre l’impact de manière précise (1). Le tabac augmente fortement le risque de complications post-opératoires. Par rapport à quelqu’un qui n’a jamais touché à la cigarette, le risque d’infections générales ou pulmonaires est deux fois plus élevé pour un fumeur. Celui de souffrir de complications neurologiques ou plus générales est augmenté de 70 %. On note aussi davantage de retards de cicatrisation et de complications au niveau du site opéré.

C’est bien l’action de la cigarette sur l’organisme des fumeurs qui est à blâmer. Le tabac nuit à la guérison des tissus. Il altère aussi le fonctionnement du système cardiovasculaire et des poumons. À l’inverse, le sevrage s’avère être une stratégie intéressante. Lorsqu’il est complet avant l’opération, la survenue de complications post-opératoires et d’infections de la zone opérée est diminuée de 60 %. Cette méthode évite également de reprendre la cigarette juste après la sortie de l’hôpital. Il arrive même que le sevrage soit plus durable.

Reste une interrogation : combien de temps avant l’intervention faut-il écraser sa dernière cigarette ? L’OMS conseille au moins 4 semaines et souligne qu’au-delà de cette période, « chaque semaine de plus sans tabac entraîne une réduction supplémentaire de 19 % de la morbidité post-opératoire ». Dans ces conditions, l’agence sanitaire déplore que si peu de chirurgiens et d’anesthésistes conseillent l’arrêt du tabac à leurs patients.

(1) « WHO tobacco knowledge summaries: tobacco & postsurgical outcomes », Organisation mondiale de la santé, janvier 2020.

Audrey Vaugrente

« Activité en dehors de Facebook » Comment fonctionne ce nouvel outil

« Activité en dehors de Facebook »

Comment fonctionne ce nouvel outil

Vous avez lu un article sur Lemonde.fr, acheté un article sur Amazon, consulté les programmes TV sur Molotov, mis une jupe en vente sur Vinted ? Facebook est au courant ! Ce n’est pas nouveau, mais désormais il ne s’en cache plus. Le réseau social vient en effet d’ajouter une rubrique aux paramètres de votre compte, qui permet d’accéder à la liste des entreprises qui lui ont transféré des informations sur vous. Ces informations, les entreprises les ont elles-mêmes récoltées suite à une visite sur leur site Internet ou leur application mobile. Elles sont de différents types : recherche d’un produit, ajout d’un article au panier, simple consultation d’une page, don à une association… Facebook en a besoin pour mieux vous connaître, afin d’afficher des publicités et des contenus ciblés. Le cœur de son business. De leur côté, les sites partenaires s’assurent ainsi une visibilité sur le plus grand réseau social au monde (35 millions d’utilisateurs en France).

UNE LISTE LONGUE COMME LE BRAS

La rubrique « Activité en dehors de Facebook » a le mérite d’ouvrir les yeux aux internautes qui, en quelques clics, découvrent – s’ils l’ignoraient – que leur activité quotidienne sur Internet laisse des traces. La liste des sites partenaires de Facebook est sans fin. Tous utilisent en fait des outils professionnels mis en place par le réseau social dans le cadre de son programme « Facebook Business » (la connexion à un site avec vos identifiants Facebook pour éviter de créer de nouveaux identifiants est l’un de ces outils). Pour chaque site, Facebook vous informe désormais du nombre d’interactions qu’il a reçues, mais n’en dit pas vraiment plus. Pour creuser, il faudra télécharger un fichier qui ne vous donnera guère plus que des données un peu abstraites (suite de chiffres identifiant l’information transmise, date, heure…). En revanche, vous pourrez effacer l’historique (ce qui n’empêchera pas Facebook de recevoir les informations de sites visités plus tard). Vous pourrez aussi, assez simplement, faire cesser ces transferts d’information ponctuellement (site par site) ou définitivement. Cette dernière solution est celle à choisir si vous êtes soucieux du respect de votre vie privée et préférez limiter l’exploitation commerciale de vos données.

ACTIVITÉ EN DEHORS DE FACEBOOK, MODE D’EMPLOI

Depuis un ordinateur

• Cliquez sur la petite flèche en haut à droite de Facebook et sélectionnez « Paramètres ».
• Dans la colonne de gauche, sélectionnez « Vos informations Facebook »
• Cliquez sur « Activité en dehors de Facebook »
• Dans la colonne de droite, vous pourrez supprimer l’historique et gérer les interactions de Facebook avec chacun des sites partenaires.

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1. Liste des sites qui envoient des informations à Facebook.
2. Vous pouvez effacer l’historique (ce qui n’empêchera pas les interactions futures).
3. Vous obtiendrez le détail des interactions en téléchargeant un fichier, mais sa lecture est ardue.
4. Cliquez ici pour désactiver les interactions des sites avec Facebook.

Depuis un smartphone Android ou un iPhone

• Déroulez le menu (3 traits horizontaux en haut à droite de l’application)
• Tout en bas, déroulez « Paramètres et vie privée »
• Cliquez sur « Paramètres »
• Dans le pavé « Vos informations Facebook », cliquez sur « Activité en dehors de Facebook ».

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Camille Gruhier

100 % santé Vérifiez votre contrat !

100 % santé

Vérifiez votre contrat !

La possibilité d’acquérir des lunettes et de se faire poser des prothèses dentaires sans reste à charge est effective, dans le cadre de la réforme du 100 % santé, depuis le 1^er janvier dernier. C’est ce qu’a annoncé, à grand renfort de communication, le ministère de la Santé. La seule condition est d’avoir une complémentaire santé, qui plus est dite « responsable », ce qui correspond à plus de 90 % des contrats vendus en France.

Tout le monde devrait donc d’ores et déjà bénéficier du « reste à charge zéro », pour les postes de dépenses définis par la réforme. En réalité, pas tout à fait. Si c’est exact pour les contrats collectifs d’entreprise, la loi laisse la possibilité à la complémentaire, pour les contrats individuels, de ne mettre à jour les garanties, c’est-à-dire d’y inclure le 100 % santé, qu’à l’« échéance principale » du contrat. Celle-ci est en général fixée au 1^er janvier, même quand le contrat a été signé en cours d’année, ce qui correspond à la mise en œuvre du 100 % santé. Mais il peut arriver que la date anniversaire du contrat tombe à un autre moment de l’année. Voire carrément en fin d’année. Le 100 % santé peut alors ne démarrer qu’à compter de cette date.

Les complémentaires santé assurent que le décalage d’application du 100 % santé ne touchera pas grand monde. « Pour des raisons opérationnelles et de meilleure lisibilité pour les assurés, le groupe Henner* l’a appliqué au 1^er janvier 2020, y compris pour les contrats dont la date d’échéance principale n’est pas le 1^er janvier », explique une porte-parole. Même constat du côté de Mercer, autre acteur du conseil en protection sociale individuelle et collective : « En pratique, nous constatons que les complémentaires santé individuelles ont majoritairement intégré les garanties du 100 % santé dès le 1^er janvier 2020 », souligne Camille Mosse, responsable offres et services du département Santé & Prévoyance.

Nous avons cependant reçu des témoignages montrant que des complémentaires utilisent bel et bien la possibilité de report. Par prudence, si vous êtes couverts par une complémentaire individuelle, assurez-vous que la date d’entrée en vigueur du 100 % santé est bien le 1^er janvier avant d’engager des dépenses importantes auprès d’une enseigne d’optique ou d’un dentiste.

* Société de gestion et de courtage d’assurances des personnes.

Anne-Sophie Stamane

Édition spéciale Foires et salons

Comme chaque année, l’UFC-Que Choisir constate que de nombreux consommateurs regrettent leurs achats après leur visite sur des foires ou salons. En effet, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. Des méthodes de vente employées sont parfois même contestables.

Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout y est proposé !

L’UFC-Que Choisir rappelle, à l’occasion de la sortie de son édition spéciale Foires et salons 2020, l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon, malgré un combat mené tant au niveau national qu’européen. Nos derniers constats accablants en 2019 en matière de travaux de rénovation énergétique démontrent pourtant la nécessité de notre action sur ce sujet.

Par conséquent, la prudence reste de mise. Se rendre sur une foire pour se renseigner, pour comparer (diversité des offres, nouveautés…) peut être une bonne idée. Quant à acheter…

Retrouvez notre Édition spéciale sur les foires et salons (édition 2020).

QUE CHOISIR MENSUEL N° 588 – FÉVRIER 2020

QUE CHOISIR MENSUEL N° 588 – FÉVRIER 2020

Sommaire

Annonces sponsorisées Google Ads Le géant de la recherche toujours plus discret

Annonces sponsorisées Google Ads

Le géant de la recherche toujours plus discret

Les premiers résultats qui apparaissent sur une page Google lors d’une recherche sont, dans la grande majorité des cas, des « liens sponsorisés » : les sites qui sont derrière ont payé cher pour se trouver en si bonne place. Jusqu’à présent, Google mentionnait ce lien commercial en apposant à côté de ces liens le mot « Annonce » dans un filet vert sur fond blanc. Depuis quelques jours, le géant du Web a modifié cette mention déjà discrète en supprimant la couleur, ce qui la rend quasi invisible.

Le temps passe et les scrupules de Google s’effacent. Il y a quelques années, le moteur de recherche distinguait encore assez nettement les annonces payantes des résultats de recherche « naturels » (c’est-à-dire les résultats les plus pertinents qui sortent suite à une recherche). Désormais, ces annonces sont plus discrètes que jamais. Depuis quelques jours en effet, seule une mention en texte noir sur fond blanc informe l’utilisateur (voir image ci-dessous). Autant dire que seuls les internautes aguerris y prêtent attention. Plusieurs études ont déjà confirmé que de nombreux utilisateurs ne voient pas ces liens sponsorisés : 26 % selon l’Ifop/Ad’s Up (1), et même 50 % selon l’Ofcom (2). Notez que cette présentation avait déjà été adoptée pour les recherches sur Google effectuées depuis un smartphone (sur ce petit écran, il faut même descendre loin dans la page de résultats pour tomber sur le premier résultat naturel !).

AGRANDIR LA PHOTO

En cliquant, les internautes nourrissent sans le savoir le business de Google. Le programme « Google Ads » (anciennement appelé « Google Adwords ») à l’origine de ces annonces a généré en 2018 plus de 28 milliards de dollars de revenus, soit 71 % du chiffre d’affaires de Google. Concrètement, les entreprises achètent des mots-clés à Google, via un système d’enchères complexe afin d’être le mieux placé sur la page des résultats de recherche.

Le géant du Web a donc tout intérêt à ce que les internautes cliquent sur ces liens sponsorisés, d’où une légère tendance à rendre vraiment très discrète l’information commerciale.

En 2013 déjà, Google avait supprimé le fond jaune et la couleur verte des liens hypertextes (les adresses Internet des publicités). En 2017, il allégeait encore le graphisme en troquant le surlignage vert de la mention « Annonce » pour un simple encadré vert sur fond blanc. Et ces évolutions avaient déjà débuté des années auparavant, comme le montre la chronologie réalisée par le site Search Engine Land, ci-dessous. Quelle sera la prochaine étape ?

(1) Ifop/Ad’s Up Consulting, Utilisation des moteurs de recherche en France et perception des annonces Google Adwords, 2017.
(2) Ofcom, Adults’ media use and attitudes, Report 2016 (avril 2016).

Camille Gruhier

Eau de mer Ôdeep Des flots de promesses

Eau de mer Ôdeep

Des flots de promesses

Boire de l’eau pompée à 300 mètres de profondeur dans la Méditerranée et embouteillée à bord d’un bateau-usine, ça vous tente ? A priori non. Comme l’explique le site Internet de la marque Ôdeep, « boire l’eau de mer n’est pas ancré dans les habitudes »… Sachez, sceptiques, qu’il s’agirait pourtant d’une « boisson régénérante » composée des « eaux profondes les plus pures » et qu’elle contient « naturellement 78 éléments marins biodisponibles », en « cocktail » avec des « acides aminés » ! Cette « eau des profondeurs marines » est « puisée » – c’est plus élégant que « pompée »… – par un « navire pêcheur d’eau » – c’est plus joliment dit que « bateau-usine » ! Avec tout ça, rechignez-vous à payer cette boisson 3,75 € le litre ?

TENEURS EN MINÉRAUX INFÉRIEURES À L’EAU DU ROBINET

La liste des ingrédients de ce « cocktail » n’est pas accessible en ligne ? Il suffit de la demander à l’entreprise, qui vous l’enverra immédiatement. Surprise : il s’avère que les teneurs en minéraux sont très faibles, inférieures à celles des eaux minérales et même de l’eau du robinet. C’est le cas du magnésium, par exemple (à 12,8 mg/litre pour Ôdeep, contre 15 à 20 mg pour l’eau du robinet). « Ôdeep est littéralement l’eau de la mer sans le sel, ce produit ne « modifie » ni la composition de l’eau de la mer, ni ses bienfaits » grâce à une « filtration sélective du sel », argue pourtant l’entreprise Ocean Fresh Water, qui commercialise Ôdeep, interrogée par Que Choisir. Toujours selon l’entreprise, « la recette » s’appuie sur « la dilution d’un concentrat » (sic). En réalité, le process – « innovant et secret » – fait chuter les teneurs en minéraux de cette boisson à 2 % de leur teneur dans l’eau de mer. Drôle de cuisine…

Rien de répréhensible, tant que l’eau – pardon, la boisson – est potable. Ce qui pose problème, c’est le message commercial. Le site entretient l’ambiguïté, décrivant les minéraux marins et leur intérêt (antioxydant, anti-stress et anti-fatigue, santé de l’épiderme, croissance des os…), mais il ne spécifie pas si Ôdeep est particulièrement riche en l’un ou l’autre. Pour afficher de telles allégations santé, il aurait fallu des études qui, elles, ne sont pas fournies. Autre pirouette sémantique, l’eau des profondeurs est censée apporter « la juste dose du quotidien » en minéraux, mais sans faire référence aux officiels apports journaliers recommandés (AJR).

DU MARKETING, PAS DE JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE

L’argument portant sur les acides aminés de la mer est, il faut le reconnaître, novateur ! Mais pas très sérieux. Les différents chercheurs interrogés n’y voient aucune justification scientifique. « Après le traitement de l’eau [filtration, désalinisation], qui élimine la majeure partie des particules présentes dans l’eau, les concentrations en acides aminés sont très faibles, presque non mesurables », souligne un scientifique. Voyons les choses du bon côté : si les acides aminés, qui sont de très petites molécules, ne passent pas à travers les membranes de filtration, cela signifie que la plupart des polluants non plus ! À 300 mètres de profondeur, les éléments indésirables (hydrocarbures, plastiques, métaux lourds, pesticides, antibiotiques…) se font plus rares, mais la pollution chimique est possible, au gré des courants marins.

« Il y a un bon point, nuance une chercheuse du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Prélever l’eau de mer préserve les réserves en eau douce du continent, alors que la pression sur ces ressources s’amplifie. » Hélas, le procédé lui-même – affréter un gros bateau de 150 mètres de long, désaliniser l’eau, remplir des bouteilles plastiques, même « à 85 % biodégradables » – est une « hérésie écologique », frémit un spécialiste de l’eau au CNRS. Pas sûr que les explications d’Ocean Fresh Water le convainquent. « Sans navire, impossible de procéder à la collecte d’une eau puisée à plus de 200 km des côtes, à 300 m de profondeur », plaide l’entreprise, le tout réalisé « dans une démarche globale de réduction de l’empreinte carbone ».

L’ASIE DANS LE VISEUR

Spécialiste des eaux profondes, l’entreprise Ocean Fresh Water (OFW) n’a pas opté pour la transparence de ses capitaux. Revendiquée familiale, la structure française basée à Hyères (83) est une filiale de OFW Holding Ldt domiciliée à… Malte. L’entreprise précise que le projet a été « financé par des actionnaires privés », français pour la plupart, et que 35 millions d’euros ont été levés pour équiper le navire-usine, basé au port de Sète (34). Il devrait embouteiller 2,5 millions de litres par semaine. Où seront écoulés ces volumes ? Si la France est un « marché prioritaire », c’est en réalité l’Asie qui est le « marché cible » pour la nouvelle boisson. En Chine, au Japon ou en Corée, les eaux des profondeurs océaniques font florès depuis des années… « On peut faire rêver les gens, mais qu’on ne leur raconte pas que boire ce type de boisson va les soigner ! », conclut le chercheur du CNRS.

Elsa Casalegno

Permis de conduire Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées

Permis de conduire

Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées

Le coût moyen du permis de conduire, chiffré à 1 800 € dans une étude de l’UFC-Que Choisir, est un frein à la mobilité des jeunes. Pour faciliter ce paiement, l’État a mis en place en 2006 le « permis à 1 € par jour », une aide destinée aux 15-25 ans qui se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro, de 600 à 1 200 €, avec un remboursement par mensualités de 30 € maximum. Ce dispositif n’est pas accessible dans l’ensemble des auto-écoles. Ces dernières années, il était disponible dans les établissements ayant souscrit à une charte de qualité. Depuis le 1^er janvier, l’étau s’est resserré : seules les écoles de conduite détentrices du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », créé en mars 2018, peuvent proposer le permis à 1 € par jour.

Les entreprises labellisées ont une obligation de transparence, mais aussi de moyens (humains, matériel), de formation continue de leurs enseignants, etc. Environ 3 000 écoles de conduite étaient labellisées en juin 2019, selon la liste de la Sécurité routière, soit environ une auto-école sur quatre.

D’IMPORTANTES INÉGALITÉS TERRITORIALES

La présence de ce label de qualité (qui peut être visible sur la devanture de l’école labellisée, sur ses véhicules ou sur son site Internet) est un critère à prendre en compte au moment de choisir son auto-école. Il n’est pas le seul : les taux de réussite sont aussi un indicateur de la qualité de l’enseignement dispensé.

La mise à jour de notre carte interactive des auto-écoles pour l’épreuve de conduite du permis B, qui comporte les chiffres pour 2018 publiés récemment par les autorités, permet de comparer les auto-écoles ainsi que de choisir celles ayant les meilleurs résultats et donc, dans une certaine mesure (le taux de réussite dépendant aussi du milieu socio-économique où se trouve l’établissement), la meilleure formation.

Notre carte montre que si en 2018, le taux moyen de réussite était de 57,9 %, les inégalités sont très importantes entre territoires. Plusieurs départements affichent un taux de réussite supérieur à 70 % (Charente, Corse-du-Sud, Dordogne, Lot, Lozère, Vendée), avec un record à 83,3 % de réussite à Saint-Pierre-et-Miquelon ; alors qu’il est inférieur à 55 % dans les départements de Charente-Maritime, Côte-d’Or, Hérault, Loire, Marne, Moselle, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Val-de-Marne, Martinique, Guyane et à la Réunion. En Guadeloupe, il n’est que de 38,6 % !

Ces différences peuvent en partie s’expliquer par des raisons socio-économiques ou contextuelles. Ainsi, les taux de réussite en Île-de-France ou dans le Rhône sont logiquement plus bas, du fait de la circulation plus difficile et d’un faible pourcentage de jeunes pratiquant l’apprentissage anticipé de la conduite. À l’inverse, les taux sont en moyenne plus élevés dans les départements ruraux. Par contre, il est difficile d’expliquer le grand écart entre la Charente-Maritime (52 % de réussite) et ses départements limitrophes, la Charente (70 %) et la Vendée (71 %), ou les 19 points de différence entre l’Aveyron (56 %) et la Lozère (75 %). En plus de bien choisir son auto-école, il peut être pertinent de jeter un œil sur les départements voisins au moment de passer l’examen.

Morgan Bourven

Démarchage téléphonique Notre pétition a fait bouger les lignes

Démarchage téléphonique

Notre pétition a fait bouger les lignes

Avec près de 300 000 signataires en seulement 10 jours, la pétition pour l’interdiction du démarchage téléphonique lancée par l’UFC-Que Choisir et d’autres associations est incontestablement un succès. La forte mobilisation des consommateurs sur ce sujet n’a pas échappé aux députés qui, au cours de leurs discussions sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, l’ont à plusieurs reprises évoquée.

Certes, ils ne sont pas allés jusqu’à interdire le démarchage téléphonique sauf à obtenir l’accord préalable des consommateurs avant de les démarcher (opt-in), ni imposé de préfixe téléphonique dédié au démarchage, comme le réclame l’UFC-Que Choisir. Mais ils ont pris un certain nombre de mesures qui, si elles voyaient le jour, devraient améliorer la situation.

L’INTERDICTION DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DANS LE SECTEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Isolation à 1 euro, vente de fenêtres, de systèmes de chauffage… la rénovation énergétique est l’un des secteurs qui ont le plus recours au démarchage par téléphone. C’est aussi l’un de ceux qui génèrent le plus de litiges. Le fait que les députés aient voté son interdiction pure et simple, comme le réclamait l’UFC-Que Choisir, est une très bonne nouvelle. L’extension de cette interdiction au secteur de l’assurance, un temps évoquée, n’a pas abouti. Elle devrait néanmoins être prochainement mieux encadrée.

MOINS DE POSSIBILITÉS DE CONTOURNER BLOCTEL

Si Bloctel, la liste anti-démarchage lancée en 2016, est si peu efficace, c’est en partie à cause des nombreuses dérogations qui permettent aux entreprises de la contourner. Actuellement, par exemple, une entreprise a le droit d’appeler ses clients, actuels ou anciens, sans se soucier s’ils sont inscrits à Bloctel ou non. Les députés souhaitent qu’à l’avenir, cette possibilité ne soit possible que pour les clients ayant « un contrat en cours » et pour des propositions « ayant un rapport avec l’objet de ce contrat », notamment pour « des produits ou services afférents au contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité ».

LE RESPECT D’HORAIRES DE DÉMARCHAGE

Un décret sera pris afin de fixer les jours et les plages horaires pendant lesquels la prospection téléphonique auprès de consommateurs non inscrits à Bloctel est autorisée. Les députés prévoient aussi d’imposer aux professionnels un code de bonnes pratiques qu’ils devront respecter sous peine d’entraîner la nullité du contrat souscrit.

LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS FINANCIÈRES

Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel seront passibles d’une amende de 375 000 € par infraction. Jusque-là, ce plafond était fixé à seulement 15 000 €. L’amende pour les personnes physiques passera, elle, de 3 000 à 750 000 €. De tels montants devraient enfin dissuader les entreprises d’enfreindre les règles, à condition toutefois que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède à des contrôles réguliers et applique ces sanctions. Dans le même temps, la secrétaire d’État chargée de la Consommation Agnès Pannier-Runacher a annoncé la généralisation du « name and shame », qui consiste à dévoiler le nom des entreprises sanctionnées.

Le démarchage téléphonique n’est pas près de disparaître, mais avec de telles mesures, il pourrait  prendre un sérieux coup dans l’aile. Encore faut-il que les sénateurs, qui auront à se prononcer sur ce texte dans quelques mois, ne décousent pas tout ce que les députés ont construit.

Cyril Brosset

Nouveau coronavirus À quoi servent vraiment les masques chirurgicaux ?

Nouveau coronavirus

À quoi servent vraiment les masques chirurgicaux ?

Les pharmacies des grandes villes disent avoir été dévalisées et les prix s’envolent sur les sites de e-commerce comme Amazon. Les masques chirurgicaux sont au cœur de toutes les attentions depuis l’annonce d’une épidémie causée par une nouvelle souche de coronavirus (nCOV) venue de Chine. Les acheteurs sont des personnes en bonne santé qui voyagent vers  la Chine, ses pays voisins, ou simplement des inquiets restant en métropole. Mais ces masques sont-ils vraiment utiles ? La question mérite une réponse nuancée selon la situation.

LORSQU’ON NE PRÉSENTE PAS DE SYMPTÔMES : INUTILE POUR SE PROTÉGER

Les différentes agences sanitaires présentent un front unanime. Le port d’un masque de protection est inutile, même chez les personnes à haut risque de complications. En effet, plusieurs essais cliniques ont été menés. Ils n’ont pas réussi à démontrer l’efficacité des masques chirurgicaux, portés par les professionnels de santé lors des soins ou des opérations. Les tests effectués avec les modèles plus sophistiqués (FFP), équipés d’un dispositif de filtration et couvrant le bas du visage, ont aussi échoué. De fait, les infections respiratoires ne se propagent pas uniquement par les gouttelettes de salive, mais aussi par les mains, ce qui rend ces masques insuffisants, face à un coronavirus comme face à une grippe saisonnière.

Lorsque le lavage des mains est ajouté au masque, la prévention devient d’ailleurs efficace. Cela suggère qu’associer différentes mesures dites « barrière » est une meilleure méthode.

LORSQU’ON PRÉSENTE DES SYMPTÔMES : SOUVENT UTILE POUR PROTÉGER LES AUTRES

Le port du masque est recommandé par le ministère de la Santé aux personnes présentant des symptômes. Il est relativement efficace, comme l’a montré une étude originale. 37 personnes souffrant de la grippe ont toussé avec et sans masque chirurgical dans un appareil qui a mesuré la quantité de virus exhalé. Le port du masque a divisé par deux ou trois le nombre de copies repérées. Mais cela ne suffit pas. Les infections respiratoires, comme la grippe ou les coronavirus, se propagent de trois façons :

• par les gouttelettes de salive émises lors de la toux ou des éternuements ;
• par les aérosols viraux présents dans le souffle ;
• par les mains.

Les masques chirurgicaux ne couvrent pas l’intégralité du visage et laissent donc passer les aérosols.

En dehors de l’hôpital, le port occasionnel du masque risque de ne pas suffire à limiter efficacement la transmission, avertissent les Centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC). Par précaution, il doit être porté aussi souvent que possible, surtout en cas de contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, enfants, personnes malades ou âgées).

À l’hôpital, ils doivent être systématiquement portés tant que le patient malade n’est pas isolé. Cette mesure de précaution s’applique aussi en cas de visite au cabinet médical ou dans un autre établissement de santé.

Dans tous les cas, plusieurs mesures barrières doivent être associées, rappelle la collaboration Cochrane, à l’origine d’une revue sur le sujet. Parmi elles :

• se laver régulièrement les mains ;
• tousser dans son coude ;
• utiliser des mouchoirs à usage unique ;
• nettoyer régulièrement les surfaces souillées ;
• rester chez soi jusqu’à disparition des symptômes.

Audrey Vaugrente