Bilan Energie moins chère ensemble 18,5 millions d’euros d’économies !
Bilan Energie moins chère ensemble
18,5 millions d’euros d’économies !
Suite à la clôture de la campagne « Energie moins chère ensemble » 2019, et alors qu’une une hausse de 2,4 % du tarif réglementé d’électricité est annoncée au 1er février, l’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir contribué à faire baisser durablement la facture et garantir une sécurité juridique renforcée pour les 120 000 personnes ayant exprimé le souhait de souscrire aux offres lauréates.
47 % des inscrits ont exprimé le souhait de souscrire, un record !
Sur les 256 000 inscrits à la campagne, plus de 120 000 ont exprimé le souhait de souscrire à une ou deux offres Energie moins chère ensemble. Le taux de conversion est donc de 47 %, soulignant l’attractivité des offres lauréates obtenues grâce à la mobilisation des consommateurs lors de l’inscription. 23 000 consommateurs ont souhaité souscrire au lot « soutien petits producteurs renouvelables » pour lequel l’essentiel de l’électricité produite doit provenir de petits sites de production situés en France. Au total, ce sont plus de 150 000 contrats (gaz/électricité) conclus avec une sécurité juridique renforcée, et, en outre, des économies significatives à la clé.
18,5 millions d’euros de pouvoir d’achat économisé sur un an
Au vu des profils de consommation des souscripteurs, pas moins de 18,5 millions d’euros de pouvoir d’achat ont été gagnés par et pour les consommateurs, l’économie moyenne individuelle étant de 154 euros sur un an. Comme les lots gaz et électricité « classiques » sont à prix fixes deux ans, ces importantes économies vont donc se prolonger pour les bénéficiaires de ces offres.
Une campagne qui participe à la dynamique concurrentielle
L’UFC-Que Choisir ne peut manquer de se réjouir également du fait que suite au dévoilement des offres lauréates, de nouvelles offres attractives financièrement aient émergé par le biais de nouveaux acteurs, mais également d’anciens qui se sont alignés sur les offres lauréates. Le bénéfice de la campagne « Energie moins chère ensemble » s’étend donc bien au-delà des seuls souscripteurs.
Alors que le tarif réglementé du gaz va disparaître et que celui de l’électricité risque de connaître de nouvelles envolées, l’UFC-Que Choisir rappelle que les consommateurs ont aussi intérêt à faire jouer la concurrence individuellement. Elle invite donc les abonnés au gaz et à l’électricité à consulter le comparateur indépendant des offres Energie leur permettant de connaître l’offre la plus adaptée à leur profil de consommation.
Carte TNT Sat Toujours et encore des problèmes de renouvellement
Carte TNT Sat
Toujours et encore des problèmes de renouvellement
Et à nouveau des soucis pour ceux qui n’ont d’autre choix que de recevoir la TNT par le satellite. Les cartes TNT Sat à intégrer dans leur décodeur (à renouveler tous les quatre ans) mettent un temps fou à arriver chez eux !
C’est un flot de plaintes et témoignages qui déferlent depuis quelques semaines sur Que Choisir. De très nombreuses personnes qui doivent recevoir la télévision par satellite parce qu’elles sont mal couvertes par un relais de diffusion terrestre sont aujourd’hui en carafe !
Tous les 4 ans, les foyers concernés doivent demander à TNT Sat (groupe Canal Plus) qui assure ce service de renouvellement de la carte à intégrer dans le décodeur. Une fois la date de validité de l’ancienne carte passée, et sans la nouvelle, plus possible de recevoir les chaînes.
Ce changement de carte, que TNT Sat justifie par la « lutte contre le piratage », est facturé 15 €, à régler par carte bancaire (via Internet ou un numéro de téléphone dédié) ou par chèque (par courrier).
Si c’est le premier mode de paiement qui est utilisé, TNT Sat assure que la carte est adressée « sous 7 jours et qu’elle sera utilisable immédiatement ». Lorsque c’est le chèque qui est choisi, le délai passe à 3 semaines.
Problème, de nombreux téléspectateurs qui ont payé par carte bancaire ne voient toujours rien venir. Et si les 15 € ont immédiatement été débités, la carte TNT ne leur a toujours pas été adressée. Pour certains cela dure depuis des semaines, ce qui a de quoi les mettre dans une colère noire.
Le témoignage de Patricia P. en est une bonne illustration. « Ma carte TNT a été commandée le 26 décembre, écrit-elle dans un mail du 25 janvier adressé à Que Choisir. Le jour même, mon compte a été débité. J’ai bien reçu l’accusé de réception de ma commande et la confirmation de mon paiement. À ce jour, je n’ai toujours rien reçu. C’est déplorable. Je leur ai fait passer un courriel au bout de deux semaines car j’ai voulu leur accorder un « délai raisonnable » (fêtes de fin d’année). TNT Sat n’a même pas eu la politesse de me répondre. Ils ne répondent pas, non plus, au téléphone. Alors que fait-on ? On va au tribunal pour 15 € ? Combien de personnes rackettent-ils de cette façon ? » Une exaspération partagée par d’autres clients captifs (par définition !) de TNT Sat.
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Arnaud de Blauwe
Assurance vie Le palmarès des taux de rendement 2019
Assurance vie
Le palmarès des taux de rendement 2019
Depuis 2012, date où nous avons lancé le palmarès annuel des taux de rendement de l’assurance vie, l’érosion des bénéfices a été constante. Autour de 4 % nets de frais de gestion au début des années 2010, les taux de rendement de la majorité des assurances vie dépassent difficilement aujourd’hui 1,5 % de rentabilité annuelle. L’explication se trouve toujours dans la politique des banques centrales qui maintiennent des taux obligataires bas pour aider la relance de l’économie. Cette poursuite a encore pesé sur les rendements des fonds en euros en 2019 puisque ces derniers sont majoritairement investis en obligations.
LES MUTUALISTES ENTRE 1,60 % ET 1,95 %
À quelques petites exceptions près, la très grande majorité des compagnies mutualistes ont encore servi les rendements les plus honorables du marché, même si ces derniers sont en baisse par rapport à l’année 2018, comme l’extrême majorité des assureurs. Leurs contrats ont perdu en moyenne 0,5 points par rapport à l’année dernière pour s’établir autour de 1,60 % à 1,70 %. C’est le cas notamment des principaux groupes mutualistes (Maif, Macif, Macsf, Carac, Le Conservateur, SMABvieBTP, Maaf, Mif) qui tournent autour de 1,60 % et 1,80 %, avec une pointe pour Mif qui frôle les 2 % (1,95 % servis). Selon la direction de la Mif, « ces résultats sont notamment permis par une structure mutualiste (sans actionnaires à rémunérer) et un modèle de coûts maîtrisés avec de faibles frais de gestion ». Elle précise que le taux servi s’applique à tous ses contrats d’assurance vie, indépendamment de l’ancienneté du contrat.
LES RÉSULTATS DES BANQUES EN LIGNE FONT LE YOYO
Certaines banques directes (ING direct, Boursorama) n’impressionnent pas par leurs résultats : 1,15 %. Fortuneo s’en sort mieux (1,60 %). Carrefour Banque sort même carrément du lot avec ses 2,14 %. Mais plus pour tout le monde ! L’enseigne de grande distribution annonce en effet avoir stoppé la commercialisation de son contrat d’assurance vie Carrefour Horizons. Seuls les contrats déjà ouverts avant fin 2019 continueront de vivre et de profiter de ces rendements.
ASSUREURS PRIVÉS ET BANCASSUREURS PLUTÔT À PLAT
Caisse d’épargne, Generali, Swiss Life, etc., continuent, eux, d’occuper plutôt les places de fin de tableau avec un tout petit 1 % pour Swiss Life. Reste qu’avec la dernière annonce de baisse du taux du livret A à 0,50 %, les assurances vie conservent un relatif intérêt. Celui, tout au moins, de mettre son argent en sécurité. Ce qui n’est pas le cas des fonds Eurocroissance ou des fonds actions (partiellement ou intégralement investis en actions) dont le capital n’est pas garanti ! Il est donc toujours conseillé de ne pas céder aux sirènes des conseillers financiers qui proposent de diversifier son assurance vie avec des actions, sans connaître un minimum le fonctionnement de la bourse et suivre de près les actions sélectionnées.
TAUX DE RENDEMENTS 2019 DE 20 CONTRATS D’ASSURANCE VIE(1)
Assureur | Nom du contrat | Rendement 2019 (rappel du taux 2018)(1) | Évolution sur 1 an |
---|---|---|---|
Afer |
Afer Multisupport | 1,85 % (2,25 %) | – 0,40 |
Agipi |
Fonds Agipi | 1,70 % (2,10 %) | – 0,40 |
Apicil |
Apicil Frontière Efficiente | 1,10 % (2,01 %) | – 0,91 |
Asac Fapès Alliantz |
Épargne retraite | 2,08 % (2,48 %) | – 0,40 |
Axa |
Odyssiel | 1,60 % (1,90 %) | – 0,30 |
BNP Paribas Cardif |
BNP Paribas Multiplacements | 1,45 % (1,50 %) | – 0,05 |
Boursorama |
Eurossima | 1,15 % (1,65 %) | – 0,50 |
Caisse d’épargne |
Millevie | Non communiqué | |
Carac |
Compte épargne Carac | 1,80 % (2 %) | – 0,20 |
Carrefour banque |
Carrefour Horizon(2) | 2,14 % (2,44 %) | – 0,30 |
Fortuneo |
Suravenir rendement | 1,60 % (2 %) | – 0,40 |
Generali |
Eurossima | 1,15 % (1,65 %) | – 0,50 |
GMF |
Multeo | 1,90 % (2,10 %) | – 0,20 |
La Banque postale |
Vivaccio | Non communiqué | |
ING Direct |
Eurossima | 1,15 % (1,65 %) | – 0,50 |
Le Conservateur |
Helios Sélection | 1,80 % (2,27 %) | – 0,47 |
Linxea |
Linxea Zen | 1,25 % (2,16 %) | – 0,91 |
Maaf |
Winalto | 1,75 % (1,85 %) | – 0,10 |
Macif |
Multi Vie | 1,50 % (1,50 %) | 0 |
MACSF |
RES | 1,70 % (2,20 %) | – 0,50 |
Maif |
Nouveau Cap | 1,50 % (1,80 %) | – 0,30 |
Mif |
Compte Épargne Libre Avenir | 1,95 % (2,35 %) | – 0,40 |
SMAvie BTP |
Batiretraite Multicompte | 1,65 % (2,24 %) | – 0,59 |
Swiss Life |
Swiss Life Liberté | 1 % (1,50 %) | – 0,50 |
Source : Établissements.
(1) Taux nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et de frais sur versements.
(2) Carrefour abandonne l’assurance vie. Il n’est plus possible de souscrire de nouveaux contrats auprès de Carrefour banque. Seuls les contrats en cours continueront d’être gérés.
Élisa Oudin
Poêles à granulés Des problèmes de sécurité relevés par la DGCCRF
Poêles à granulés
Des problèmes de sécurité relevés par la DGCCRF
Nos tests comparatifs de poêles à granulés révèlent régulièrement des problèmes de sécurité. Une récente enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conforte nos conclusions : elle a noté des non-conformités dans tous les appareils qu’elle a prélevés.
Chauffement excessif du sol, élévation trop importante de la température dans la trémie, défaillance du système de coupure de l’alimentation en granulés en cas de surchauffe… Ces problèmes apparaissent parfois sur les poêles à granulés, ces chauffages à pellets dont la part de marché augmente rapidement du fait de leur coût très faible à l’usage. En 2015, notre test comparatif a mis en évidence des problèmes de sécurité sur 6 des 11 appareils. La version la plus récente de notre test de poêles à granulés, en mars 2019, est moins inquiétante : seul 1 modèle sur les 10 testés présentait une température trop élevée de la trémie en cas de surchauffe. Ces bons résultats sont-ils le résultat d’une prise de conscience des fabricants… due peut-être à la pression des autorités ?
Quelques mois avant notre test, en 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête dans le secteur. Elle vient d’en publier les résultats. Les enquêteurs de la répression des fraudes ont contrôlé 27 établissements, dont 27 % de fabricants et 73 % de distributeurs, et analysé 6 modèles de poêles de marques différentes. Ils ont décelé des anomalies dans 41 % des établissements contrôlés et sur 100 % des poêles prélevés. Du côté des distributeurs et fabricants, la plupart des problèmes portaient sur l’étiquetage de sécurité de l’appareil, note la DGCCRF. Concernant les poêles, les manquements étaient divers (marquage et instructions, puissance nominale annoncée, défaut électrique, absence d’un outil de service…).
Cinq modèles, dont la marque n’a pas été précisée, ont présenté des problèmes de sécurité :
- sur 1 poêle, la température de la trémie (partie du réservoir à granulés) pouvait présenter un risque de brûlure ;
- sur 2 modèles, des bords coupants pouvaient exposer à un risque de coupure ;
- sur 4 modèles, le cache en plastique du bouton de réarmement était facilement desserrable (à la main ou à cause des vibrations de l’appareil), entraînant un risque d’ingestion par les jeunes enfants.
La DGCCRF se veut néanmoins rassurante et précise que le « risque global a été évalué comme limité, en raison d’une faible probabilité de survenance du ou des risques identifiés, ce qui explique l’absence de mesure de retrait-rappel » des produits concernés. Elle ajoute que tous les fabricants se sont engagés à corriger ces problèmes et promet une nouvelle enquête dans ce secteur. Que Choisir, de son côté, travaille à l’élaboration d’une mise à jour du test de poêles à granulés dans lequel la sécurité sera, une nouvelle fois, au centre des analyses.
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Morgan Bourven
LastMinute Consommateurs, ne vous laissez pas abuser !
LastMinute
Consommateurs, ne vous laissez pas abuser !
Face aux procédés pernicieux utilisés par Lastminute pour vendre sur son site des assurances voyages à l’insu de ses clients, l’UFC-Que Choisir lance l’alerte et attaque l’opérateur pour pratiques commerciales illicites, agressives et trompeuses devant le Tribunal Judicaire de Paris.
En attendant la décision à intervenir, l’association recommande aux consommateurs la plus grande vigilance face au professionnel qui se présente comme le « leader dans l’industrie du voyage en ligne et des loisirs ».
Les témoignages de consommateurs sur internet parlent d’eux-mêmes :
« Des frais cachés de dernières minutes […] Une fois le paiement validé qu’elle ne fut pas ma surprise de voir que j’avais également payé une assurance pour mon vol dont je n’avais absolument pas besoin. Tout est fait pour piéger le client au moment de l’achat, la vente n’est pas loyale je ne recommande pas ce site. »1
« Le prix affiché du billet ne correspond pas du tout au prix final. Une assurance a été automatiquement rajoutée sans demander mon accord. »2
L’action de l’UFC-Que Choisir pour faire cesser cette pratique illégale
Depuis quelques mois, alors que les consommateurs ne choisissent pas initialement d’assurance, le voyagiste fait apparaitre, après la validation du moyen de paiement, une fenêtre pop-up qui détourne l’attention des consommateurs et leur fait souscrire l’assurance la plus chère sans s’en rendre compte.
Alors que le site lastminute.com est configuré pour pousser le consommateur à acheter et finaliser le plus vite possible son achat, cette fenêtre pop-up reprend les mêmes codes graphiques qu’un pop-up qui demanderait au consommateur de confirmer son paiement pour profiter des réflexes inconscients des internautes et ainsi leur vendre l’assurance qu’ils ont pourtant refusée quelques clics plus tôt.
L’UFC-Que Choisir dénonce ce piège marketing, simple mais terriblement efficace. Par ce procédé, LastMinute viole la législation de la vente sur internet qui avec le principe du « double-clic » impose que l’internaute puisse vérifier une dernière fois sa commande et son prix avant de procéder à l’achat.
L’association a donc saisi le Tribunal Judiciaire de Paris pour que cette pratique qui rapporte plusieurs millions d’euros par an3 à LastMinute cesse, soit jugée agressive et trompeuse et que l’opérateur soit sanctionné. Malheureusement, le temps joue contre les consommateurs puisque cette décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois du fait des délais judiciaires.
Dans l’attente du jugement, l’association appelle donc les consommateurs à la plus grande prudence et vigilance s’ils devaient utiliser ce site. Ceux qui auraient acheté un billet sur le site et qui ont été victimes des pratiques de LastMinute peuvent compléter l’appel à témoignage afin de nous faire part de leur expérience.
NOTES
1 https://fr.trustpilot.com/users/5d8931b339cf14a859703c6d
Recensement 2020 Attention aux arnaques
Recensement 2020
Attention aux arnaques
Le recensement de cette année a débuté le 16 janvier. Cet événement, coordonné par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), peut être propice aux escroqueries. Nos conseils vous aideront à ne pas être victime de faux agents ou de faux sites Internet.
Le recensement a lieu tous les ans en France. Celui de 2020 a démarré le 16 janvier. Ce lancement s’est accompagné d’alertes concernant de faux agents de recensement : ces derniers se rendent au domicile des particuliers et prétextent procéder à l’inventaire de la population pour pénétrer dans le logement. Une fois à l’intérieur, les escrocs commettent un vol ou parviennent à extorquer de l’argent. Lionel Espinasse, chef de la division organisation du recensement à l’Insee, indique que cette arnaque existe bel et bien et qu’il convient de se méfier. Il met également en garde contre un second piège, plus récent, et plus à la mode… « Pour la première fois en 2018, nous avons découvert un faux site de recensement, qui proposait des services payants. Il reprenait l’url de notre site, avec une petite faute d’orthographe [« recencement » au lieu de « recensement », ndlr]. Nous avons réagi en communiquant sur le fait que le recensement est gratuit. » Ces contenus frauduleux masquaient une énième arnaque à l’abonnement caché. Et cette année, l’Insee fait le maximum pour que leur site arrive en tête de résultats des moteurs de recherche, en passant notamment par l’achat de mots-clés : « Le recensement en ligne, qui existe depuis 2015, devient la norme. L’an dernier, 60 % des personnes recensées ont répondu sur Internet », indique Lionel Espinasse. De nouvelles habitudes qui invitent à la prudence, à l’heure où les escrocs ne ratent jamais une occasion de créer des sites frauduleux.
NE PAS SE FAIRE PIÉGER
Certaines informations sont bonnes à savoir lorsque vous êtes sollicité pour le recensement de la population. Tout agent possède une carte tricolore avec son nom, signée par le maire, qu’il doit vous montrer. S’il ne le fait pas, réclamez-lui, pour vous assurer qu’il est bien recruté par la municipalité. En cas de doute, contactez votre mairie.
Cet agent n’a pas à entrer dans votre domicile : lorsque vous lui ouvrez la porte, il reste sur le seuil, le temps de vous demander si vous préférez remplir le questionnaire en ligne ou en version papier. En fonction de votre réponse, il vous donne les instructions (voir encadré) puis s’en va. Si vous avez choisi le format papier, il reviendra deux ou trois jours plus tard pour le récupérer. Vous répondez donc seul au questionnaire, et non avec cet intermédiaire, sauf si vous sollicitez son aide.
Le recensement est totalement gratuit. Les agents ne posent aucune question sur les revenus. Ils n’ont rien à vendre et ne proposent aucun service.
Le site officiel pour remplir le questionnaire en ligne est Le-recensement-et-moi.fr.
LE RECENSEMENT, MODE D’EMPLOI
Chaque foyer interrogé reçoit un courrier d’information huit jours avant la visite. Cette lettre rappelle le déroulement et l’utilité du recensement. Lorsque l’agent se présente au domicile de la personne concernée, il lui demande si elle souhaite remplir le questionnaire sur Internet ou sur papier. Dans le premier cas, il lui fournit une notice qui contient ses identifiants de connexion au site et indique la marche à suivre. Dans le second cas, il remet les formulaires correspondant au foyer (une feuille de logement + un questionnaire individuel par habitant), qu’il viendra récupérer deux ou trois jours plus tard.
Si les personnes ne sont pas présentes à leur domicile, l’agent laisse un avis de passage, avec un numéro de téléphone à rappeler.
Chaque année, 8 000 communes sont recensées, par 24 000 agents embauchés par les mairies, qui gèrent le dispositif. Chacun couvre 250 à 300 logements sur la durée de l’événement, qui s’étend entre quatre et cinq semaines. Il s’agit d’un système rotatif. Les municipalités de moins de 10 000 habitants sont recensées tous les cinq ans. Celles de plus de 10 000 habitants, qui ne sont que 1 000 en France, le sont tous les ans, sur un échantillon d’adresses différent chaque année sur un cycle de cinq ans. L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) joue un rôle centralisateur et s’occupe notamment de la conception du questionnaire, de la collecte des données, de la formation des agents, de l’analyse des réponses.
Ce dispositif permet de connaître le nombre d’habitants en France, par commune. Les questions portent notamment sur l’âge, la profession, les moyens de transports, le type d’habitation… Ces informations permettent de définir les besoins d’une ville, tant en termes d’équipements que de budget.
Marie Bourdellès
Justice L’exécution immédiate des jugements étendue
Justice
L’exécution immédiate des jugements étendue
La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui seront rendus en première instance devront être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel.
Voilà une mesure qui fait grincer quelques dents chez les juristes. En application de la loi justice adoptée au printemps dernier, les jugements rendus par les tribunaux civils de première instance deviennent exécutoires de plein droit (art. 514 du code de procédure civile). En d’autres termes, même si l’une des parties fait appel, la décision s’applique. Par exemple, la partie condamnée à verser des dommages-intérêts à son adversaire devra le faire sans délai. La mesure vaut pour les procédures introduites après le 1er janvier 2020.
Auparavant, le juge avait une marge de manœuvre. Il devait spécifier noir sur blanc qu’il ordonnait l’exécution du jugement rendu, ce qui était loin d’être systématique. En dehors de ce cas, faire appel d’une décision avait, en principe, un effet suspensif. Autrement dit, les dispositions du jugement de première instance étaient gelées tant que la cour d’appel ne s’était pas prononcée.
Avec l’exécution provisoire d’office, si la partie qui a perdu en première instance interjette appel et qu’elle gagne, alors elle devra être rétablie dans la situation antérieure. Ainsi, elle pourra réclamer le remboursement des dommages-intérêts versés à la partie qui a remporté la première manche !
UNE SOURCE DE NOUVEAUX CONTENTIEUX
Certains observateurs mettent en avant les difficultés que cela occasionnera, ce qui aura pour conséquence de créer un nouveau contentieux. Tout l’inverse de l’objectif visé par cette réforme qui est de désengorger les tribunaux saturés. Environ 20 % des décisions de première instance font aujourd’hui l’objet un appel. Et le taux d’infirmation tourne autour de 50 %, ce qui n’est pas rien !
L’exécution provisoire d’office supporte néanmoins quelques exceptions. Certaines sont fixées par la loi. Ainsi, elle ne s’applique pas à certaines décisions statuant sur l’état civil (par exemple, demande de changement de nom ou de prénom), aux décisions du juge des affaires familiales (par exemple, autorité parentale et pension alimentaire) ou liées à l’adoption.
Les exceptions peuvent également être judiciaires. Le juge a la possibilité de renoncer à l’exécution s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire dont il est saisi. Autre cas de figure, s’il y a appel, la partie condamnée peut demander au premier président de la cour d’appel compétente la suspension de l’exécution provisoire. Cela ne sera toutefois pas possible si lors du premier round elle n’avait pas formulé d’observations sur le caractère exécutoire de la procédure.
Arnaud de Blauwe
Smartphones reconditionnés Évitez d’acheter chez Beephone
Smartphones reconditionnés
Évitez d’acheter chez Beephone
En avril 2019, nous sonnions l’alerte sur le manque de fiabilité de Beephone, un vendeur de smartphones reconditionnés. Près d’un an plus tard, les témoignages de consommateurs mécontents continuent d’affluer, sur les réseaux sociaux notamment, pour signaler d’importants retards de livraison et de remboursement. Malgré les promesses de l’entreprise, la situation est loin de s’être améliorée.
Beephone prend vraiment ses clients pour des pigeons. Ils en ont en tout cas l’impression, à en croire la photo du columbidé qui illustre le groupe Facebook de consommateurs mécontents « Mauvaise expérience Beephone ». Ce n’est d’ailleurs pas le seul, il y a aussi le groupe « Beephone Déception » ou encore le compte Twitter « Victimes de Beephone ». Faute de solution satisfaisante via le service après-vente de Beephone, les clients déçus s’expriment massivement sur les réseaux sociaux et sur le forum de Que Choisir. Le flux de témoignages est incessant. Tous dénoncent d’importants retards de livraison (ils peuvent atteindre plusieurs mois !), des remboursements qui n’arrivent jamais et une communication mensongère de Beephone qui tente de calmer le jeu avec des mails apaisants (mais totalement vains). « Au mois de juin dernier, j’ai commandé un iPhone 8 à 528 € ; la date de livraison a été repoussée plusieurs fois. J’ai alors décidé de demander un remboursement en juillet. Nous sommes début janvier, ça fait donc 7 mois que j’attends, c’est honteux ! Je leur envoie des mails mais rien n’y fait », raconte Johanne sur Facebook. Ce témoignage ressemble à des dizaines d’autres, parfois même plus virulents ou plus désespérés.
UN PRÊT BANCAIRE POUR REMBOURSER LES CLIENTS
Ainsi rien n’a changé depuis avril 2019, date à laquelle nous sonnions déjà l’alerte sur un vendeur qui affirmait alors que tout allait rapidement s’arranger. Malgré des problèmes d’approvisionnement manifestes, Beephone a continué à prendre les commandes et à encaisser l’argent de ses clients sachant pertinemment qu’ils ne seraient pas livrés de sitôt. Le pire ? Elle ne le nie même pas ! « Nous avions besoin de trésorerie ! », explique simplement Maria Volokhov, cofondatrice de l’entreprise, comme si c’était tout à fait normal. « Des dizaines de clients attendent un remboursement, mais nous n’avons pas les fonds. Nous avons sollicité un prêt bancaire qui devrait nous être accordé d’ici un mois. Nous rembourserons alors tout le monde d’un coup », promet-elle. Du côté des livraisons, la responsable prétend que tout est rentré dans l’ordre et que les smartphones reconditionnés sont désormais expédiés dans les 2-3 jours. Beephone affirme en effet avoir cessé de reconditionner elle-même les smartphones (et licencié, au passage, une dizaine de techniciens) ; désormais, l’entreprise rachèterait directement des appareils remis en état, prêts à être revendus, à l’étranger. Des témoignages récents font pourtant encore état de retards. Un conseil, donc : si vous cherchez un smartphone reconditionné, fuyez Beephone.
BAD BUZZ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les clients lésés, qui communiquent beaucoup sur les réseaux sociaux, sont d’autant plus ulcérés qu’ils voient régulièrement passer des jeux concours et des codes promo : Beephone utilise en effet massivement ces mêmes réseaux sociaux comme outil marketing (un levier gratuit pour les marques…). « Beephone fait le mort quand il s’agit de répondre à ses clients mais à chaque rendez-vous commercial – Black Friday, Noël, soldes – sa promo reprend », s’insurge Cédric Garot, client déçu et administrateur de la page Facebook « Mauvaise expérience Beephone ». La communauté des mécontents s’emploie dès lors à réagir systématiquement à toutes les pubs de Beephone pour alerter les consommateurs. Un bad buzz que le vendeur de smartphones reconditionnés déplore (Maria Volokhov, cofondatrice de l’entreprise, parle carrément d’« acharnement ») mais… qu’il n’a pas volé.
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Camille Gruhier
Chargeurs de smartphones Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF
Chargeurs de smartphones
Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF
À la suite des résultats alarmants de ses tests en laboratoire sur la sécurité des chargeurs de smartphones1, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et saisit la DGCCRF pour procéder au retrait et au rappel de plusieurs modèles.
En effet, sur 20 modèles expertisés par notre association en décembre 2019, disponibles dans le commerce et sur les sites de vente en ligne, seuls 4 répondent aux normes applicables2.
Des non-conformités en série
– Défaut de marquage obligatoire et absence d’instructions de sécurité
– Absence de conformité aux normes de sécurité électrique – produits présentant de graves erreurs de conception
– Absence de conformité aux normes de sécurité électrique – produits présentant un grand risque pour leurs utilisateurs
Les produits les plus dangereux, plus de la moitié des modèles testés, présentent ainsi de graves manquements au niveau de la conception, du choix des matériaux et de la réalisation. Ces chargeurs non conformes et défectueux constituent des menaces avérées pour les consommateurs.
Les chargeurs : une source grandissante d’incendies domestiques
Objets du quotidien, les chargeurs de smartphones sont néanmoins chaque année responsables de nombreux accidents. S’il n’existe pas de chiffres officiels pour la France, la fédération des assureurs néerlandais indiquait déjà dans un rapport en 2017 que les chargeurs de smartphones sont à l’origine de plus de 50 % des incendies domestiques !
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir passe à l’action :
Elle appelle les consommateurs à la vigilance et leur conseille de ne pas laisser les smartphones en charge la nuit. Plus particulièrement, elle invite les détenteurs d’appareils non conformes à s’en séparer immédiatement, sous peine de risquer un départ de feu, une électrocution ou, dans la moindre des hypothèses, un endommagement de leur smartphone.
Les possesseurs de produits dangereux peuvent prendre contact avec leur vendeur. La loi3 leur donne la possibilité d’obtenir gratuitement, sous 30 jours, le remplacement des chargeurs défectueux. Un modèle de lettre est disponible sur le site www.quechoisir.org pour demander le remplacement/remboursement tout comme un décryptage de la garantie légale contre les défauts de conformité.
Par ailleurs, l’association a saisi la DGCCRF afin qu’elle procède à une intensification des contrôles de la DGCCRF et le retrait et rappel des produits figurant dans le tableau suivant pour empêcher le maintien sur le marché de produits dangereux pour les consommateurs.
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Chargeurs de smartphones – 1 modèle sur 2 dangereux !
Chargeurs de smartphones – Risque d’incendie et de choc électrique
NOTES
Option cybersécurité de SFR L’augmentation cachée de trop
Option cybersécurité de SFR
L’augmentation cachée de trop
En appliquant d’office à certains de ses clients Internet fixe une option de cybersécurité de 3 € par mois, SFR va encore plus loin dans sa technique pour augmenter les factures prélevées à ses abonnés.
Visiblement, augmenter d’office les tarifs de ses forfaits mobiles en décembre n’a pas suffi à SFR. L’opérateur a aussi décidé d’imposer à ses abonnés Internet fixe une option payante de cybersécurité. Les clients concernés en ont été informés par e-mail ou par courrier, mais comme à son habitude, l’opérateur a plus insisté sur les atouts du service que sur l’augmentation de 3 € par mois qui l’accompagnait. Certes, les abonnés ont encore la possibilité de revenir à leur ancienne offre en se rendant sur leur espace client, mais encore faut-il pour cela avoir vu passer l’information ou surveiller attentivement ses factures.
Ce n’est pas la première fois que SFR, comme d’autres opérateurs, impose à ses clients des services payants dont ils n’ont pas forcément besoin, mais avec cette option cybersécurité, l’opérateur passe un cap. Car une suite de sécurité Internet n’est pas une option comme une autre. Contrairement à des appels illimités ou à de la data supplémentaire, il faut, pour en bénéficier, suivre une procédure précise qui passe notamment par le téléchargement d’un logiciel et d’une appli sur chaque ordinateur ou smartphone du foyer. Les personnes qui ne procèdent pas à cette manipulation paieront le service, mais ne seront pas protégées. Par ailleurs, certains clients peuvent déjà posséder une suite de sécurité. Or, ce genre d’offre est le plus souvent souscrite pour 1 an et les chances que la date d’expiration de la licence corresponde à celle de l’activation de l’offre de SFR sont faibles ! Le risque de payer deux suites pendant quelque temps n’est pas négligeable.
PRENEZ LE TEMPS DE COMPARER
Enfin, reste à se poser la question de l’intérêt même de souscrire à ce service. Pour proposer cette option, SFR a fait appel à F-Secure, un éditeur reconnu dans le domaine de la sécurité informatique. L’offre de SFR se rapproche d’ailleurs de l’offre F-Secure Safe, vendue 79,99 € par an, qui permet de protéger jusqu’à 5 appareils (ordinateurs, smartphones et tablettes) pendant 1 an. À 3 € par mois, soit 36 € pour un an, la proposition de SFR est donc plutôt alléchante. Mais attention, car contrairement à celle de F-Secure qui peut être résiliée chaque année, celle de SFR sera définitivement acquise à partir de juin 2020. Il ne sera donc plus possible de la résilier pour en installer une autre à la place, si ce n’est en résiliant le forfait. Qui plus est, d’autres solutions moins chères voire gratuites existent et peuvent s’avérer plus adaptées à son usage. En effet, si l’offre de SFR propose des services intéressants, comme un système pour localiser son téléphone, un antiphishing ou une sécurisation des transactions en ligne, elle ne semble pas intégrer certaines options utiles que d’autres logiciels proposent, comme un antispam qui permet de limiter le nombre de messages frauduleux, un coffre-fort numérique pour protéger ses données les plus sensibles, un gestionnaire de mots de passe ou un contrôle parental. Mieux vaut donc prendre le temps de comparer et, en attendant, penser à refuser le changement d’offre.
Le courrier reçu par certains abonnés SFR
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Cyril Brosset
Eau non potable Une filiale de Saur condamnée
Eau non potable
Une filiale de Saur condamnée
La Cise, filiale du groupe Saur, dessert une partie des communes de l’Île de la Réunion en eau potable. Elle vient d’être condamnée pour avoir fourni une eau non conforme aux normes de potabilité pendant des années.
Avec leurs deux enfants, Maxime et son épouse habitent à Saint-André, au Nord-Est de la Réunion. Dès leur emménagement en 2007, avant la naissance du premier, ils découvrent que leur eau du robinet n’est pas potable, en particulier lors des épisodes de pluie intenses en période cyclonique.
Contraints et forcés, ils achètent de l’eau en bouteilles et relancent sans relâche leur distributeur d’eau, la Cise (filiale du groupe Saur), qui s’obstine à faire la sourde oreille en dépit des contrôles sanitaires alarmants. Tous les ans, ils relèvent notamment la présence ponctuelle de bactéries fécales pathogènes. Face à cette eau non potable de façon récurrente, l’Agence régionale de santé recommande aux populations sensibles de ne jamais la consommer.
Excédé par ses multiples démarches sans résultat, le couple attaque la Cise en justice. Devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis (974), le distributeur d’eau ose plaider l’absence de faute, assurant que son contrat ne lui impose pas de fournir une eau qui ne connaisse jamais de dépassement des normes sanitaires !
Dans son jugement rendu fin décembre, le tribunal lui rappelle son obligation de résultat, à savoir celle de délivrer une eau en permanence potable aux usagers. Pour avoir manqué à cette obligation de délivrance d’une eau conforme aux seuils de potabilité et n’avoir pris aucune mesure palliative, la Cise est condamnée à verser 7 847 € à la famille. Elle doit par ailleurs lui livrer des fontaines à eau ou des bouteilles d’eau, à raison de 6 litres par jour, tant qu’elle ne fournira pas une eau conforme en toutes circonstances, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour.
Élisabeth Chesnais
Voitures électriques Ionity augmente ses tarifs de charge
Voitures électriques
Ionity augmente ses tarifs de charge
Le consortium Ionity a décidé de revoir sa politique tarifaire en supprimant le coût unique de la charge d’une voiture électrique. Désormais, chaque kilowattheure (kWh) sera comptabilisé et facturé. Et certains conducteurs de voitures électriques risquent de payer très cher !
Jusqu’à présent, le réseau Ionity proposait un tarif unique de 8 €, sans abonnement, pour effectuer une charge sur l’une de ses bornes (1). Et cela, quel que soit le temps passé à la borne et la quantité d’électricité absorbée. Mais, à partir du 31 janvier 2020, la facturation se fera à raison de 0,79 € le kilowattheure (kWh). Le communiqué de la marque précise que ce tarif reflétant la consommation exacte sera appliqué aux « clients sans contrat ». Sont donc concernées par exemple les DS3 Crossback e-Tense, Renault Zoé, Peugeot iOn, e-208 ou e-2008 ou encore les modèles Tesla 3, S et X. En plus du tarif de la recharge, il faudra ajouter celui d’une carte d’abonnement autorisant l’accès aux bornes (le montant n’est pas encore connu).
L’ÉLECTRIQUE PLUS CHER QUE L’ESSENCE
À ce prix, le coût pour faire 100 km avec une Renault Zoé (avec une consommation d’environ 23 kWh) serait de 18 €. En comparaison, une Clio essence (qui consomme environ 7 l/100 km) demande un budget de moins de 12 € pour effectuer cette même distance.
En revanche, les constructeurs automobiles (BMW, Daimler, Ford, Volkswagen Group avec Audi et Porsche, etc.) qui font partie du consortium Ionity pourront proposer des tarifs plus attractifs. Le communiqué d’Ionity précise en effet que « les fournisseurs de services de mobilité connectés tels qu’Audi e-tron Charging Service, Mercedes me Charge [par exemple utilisé dans l’EQC, ndlr], BMW ChargeNow, Porsche Charging Service et Volkswagen WeCharge proposeront des forfaits financièrement attractifs et sur mesure pour les automobilistes qui utilisent régulièrement le réseau européen de haute puissance Ionity ».
Ainsi pour les conducteurs d’une Audi e-tron, le tarif sera de 0,33 €/kWh auquel il faudra ajouter une carte d’accès à 17,25 €/mois. Le tarif du kilowattheure sera le même chez Porsche mais avec un abonnement annuel de 179 € (offert les trois premières années). La charge complète d’un Taycan reviendra à moins de 30 € pour une autonomie annoncée de 450 km. Soit moins de 7 € pour parcourir 100 km, ce qui reste un prix compétitif. A priori pour BMW, il faudra compter 0,30 €/kWh et 0,29 €/kWh pour Daimler. De son côté, Volkswagen aurait fait le choix de rester à un tarif forfaitaire de 8,40 € (quel que soit le temps de charge). Ionity se dit toutefois ouvert aux autres constructeurs qui souhaiteraient proposer ce réseau à leurs clients. Une démarche souhaitable si on ne veut pas que les ventes de voitures électriques diminuent drastiquement en raison d’un coût d’usage trop important.
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(1) À noter qu’Ionity a modifié sa grille tarifaire applicable au 31 janvier 2020 après la parution de notre article dans le mensuel Que Choisir no 588 (février 2020).
Yves Martin
Chargeurs de smartphones Notre test fait réagir les vendeurs (ou pas)
Chargeurs de smartphones
Notre test fait réagir les vendeurs (ou pas)
Notre test de chargeurs de smartphone, qui a révélé la non-conformité, voire la dangerosité, de nombreux modèles, a fait réagir les distributeurs. Babou a rapidement retiré son modèle Joja de son réseau de magasins. D’autres, comme Auchan et Darty, se sont engagés à corriger les failles mises au jour dès leur prochaine production de chargeurs. Sans surprise, les obscurs revendeurs des marketplaces d’Amazon et de la Fnac sont restés mutiques. Un nouveau signe qui invite à ne surtout pas acheter de chargeur chez eux.
La procédure, systématique, est bien rodée : avant de publier les résultats d’un test, Que Choisir envoie scrupuleusement au fabricant de chaque produit testé (ou à défaut à son distributeur), les résultats de laboratoire que son produit a obtenu. Ceci afin de lui laisser le temps de réagir et d’engager avec lui, s’il le souhaite, une discussion.
Pour notre test de chargeurs de smartphones, nous avons acheté 20 modèles chez une palette de distributeurs variés, des grandes surfaces (Auchan, E. Leclerc) aux spécialistes (Darty, Conrad) en passant par les enseignes bon marché (Foir’Fouille, Gifi, Action) et des marketplaces (Amazon, Fnac). Précisons d’ailleurs que nous n’avons pas pu joindre certains vendeurs obscurs de ces marketplaces dans la mesure où aucune adresse postale ou électronique n’était mentionnée nulle part. Les autres n’ont pas réagi, alors que leurs chargeurs sont plus qu’inquiétants. Seul Rakuten a retiré le chargeur incriminé et alerté le vendeur qui en était à l’origine, Phoneboutik.
AUCHAN COOPÉRATIF, E. LECLERC RÉTICENT
Auchan, qui fait fabriquer des chargeurs sous sa marque Selecline, s’est montré coopératif. Reconnaissant les manquements relevés dans notre test (absence d’instructions de sécurité et de symboles obligatoires), le distributeur s’est engagé à fournir un dépliant détaillé dès sa prochaine production. E. Leclerc n’a, au contraire, pas admis la dangerosité de son chargeur Hoe. Selon lui la taille et la rigidité du câble mis en cause écartent tout risque car il empêche tout contact avec des éléments conducteurs non protégés. Cet argument ne tient pas la route : son chargeur reste non conforme à la réglementation. Concernant le marquage, lui aussi lacunaire, E. Leclerc explique simplement… qu’il n’avait pas la place. Mais précise que son prochain modèle, sous une nouvelle marque (Linkster), corrigera le tir. Darty a retiré son modèle Temium et s’engage à respecter la réglementation sur le prochain. De son côté, Babou a retiré le chargeur Joja de son réseau (près de 100 magasins en France) et organisé un rappel afin que tous les acheteurs le rapportent et se fassent rembourser. Conrad nous a expliqué que le chargeur Goobay testé est en rupture de stock et sera prochainement remplacé par un nouveau modèle. Ce qui signifie que tous ses chargeurs défectueux sont chez des consommateurs ! Heureusement, il ne s’agit que de manquements sans gravité (marquage et instructions).
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Camille Gruhier
Vincent Erpelding
Rédacteur technique
Opel Corsa (2020) Premières impressions
Opel Corsa (2020)
Premières impressions
La sixième génération de l’Opel Corsa affiche un bon niveau de qualité et la voiture devient même une citadine confortable. Son moteur diesel efficient la rend polyvalente et capable de sortir de la ville en toute quiétude.
Initiée avant le rachat d’Opel par le groupe PSA, la conception de l’Opel Corsa a été menée en parallèle de celle de la Peugeot 208. Résultat, les deux citadines ont plus de 70 % de pièces en commun et un style extérieur assez proche. Elles partagent aussi un bon niveau de fabrication mais diffèrent par leur comportement routier et leur habitacle.
QUALITÉ DE VIE À BORD
Si les ressemblances de style extérieur sont bien réelles avec la 208, l’intérieur de la nouvelle Corsa diffère sensiblement. L’écran central quitte le haut de la planche de bord pour se retrouver sous les aérateurs. Une intégration qui apparaît comme mieux réussie et offre un résultat plus qualitatif. Du moins, tant que le contact n’est pas mis. Dès lors, l’affichage est assez austère et de petite taille. En outre la navigation n’est pas vraiment colorée et on a l’impression d’avoir affaire à un système ancien d’une qualité graphique très moyenne. De même, et cela ne déplaira pas forcément à tout le monde, la Corsa ne bénéficie pas d’un combiné d’instruments numérique, les compteurs sont analogiques. L’avantage est que l’on ne retrouve pas le manque de lisibilité que l’on reproche continuellement au i-Cockpit de Peugeot. En revanche nous avons moyennement apprécié le mini-écran central (entre les deux compteurs) dont les nombreuses informations sont parfois compliquées à trouver. De plus, la gestion de cet affichage se fait via une bague à tourner sur le commodo des clignotants, ce qui n’est absolument pas intuitif.
L’habitacle bénéficie également d’une fabrication de qualité et l’assemblage est d’un très bon niveau pour le segment des citadines. Même si tous les matériaux en partie inférieure sont rigides, ils ne choquent pas. Seul le couvercle de la boîte à gants – pratique et volumineuse – n’est pas au niveau et n’est pas très agréable à manipuler.
La nouvelle Corsa se révèle agréable à vivre et permet de voyager dans de bonnes conditions. Certes les places arrière restent étroites lorsque trois adultes sont installés, mais c’est le cas pour toutes les citadines.
AU VOLANT
Au moment de prendre le volant de la nouvelle Corsa, nous avons été un peu dépités de ne pouvoir conduire que le moteur diesel 1.5 de 100 ch, le seul disponible dans la gamme. Un diesel dans une citadine, cela nous semblait un peu anachronique. Pourtant, il ne nous aura fallu que quelques tours de roues pour changer d’avis et se rendre à l’évidence : le diesel a encore de beaux atouts, notamment en termes de sobriété et d’agrément de conduite. Car sur autoroute limitée à 110 km/h et en adoptant une conduite souple, nous sommes restés sous la barre des 4 l/100 km, avec une moyenne de 3,9 l. Et lors de notre passage dans des zones urbaines denses, sans vraiment porter attention à limiter l’appétit du moteur, nous arriveront à un raisonnable 5,3 l/100 km de moyenne. Une valeur qu’il est possible de réduire en étant plus précautionneux. À noter qu’avec des émissions de CO2 comprises entre 85 et 87 g/km selon les versions, la Corsa diesel n’est soumise à aucun malus écologique.
Si le diesel nous a convaincu par sa sobriété, avec son couple de 250 Nm, il nous a également satisfaits par son dynamisme. Ce moteur est facile à relancer et les accélérations qu’il procure sont intéressantes. Il s’avère bien adapté à cette petite voiture qui, grâce à son confort, pourra sortir sans problème des villes. Il faut dire que l’Opel Corsa est très confortable, bien suspendue et aussi très silencieuse. Le moteur se fait rapidement oublier dès qu’il atteint sa température de fonctionnement et les bruits aérodynamiques sont inexistants. Les bruits de roulement sont également bien maîtrisés et, même sur autoroute, les occupants n’ont pas l’impression de se trouver dans une petite voiture. On peut tout de même regretter des suspensions un peu fermes sur les petits débattements (routes pavées, raccordements…), ce qui ne plaira pas aux passagers qui seront un peu secoués. La direction est précise et offre un bon ressenti au conducteur. En ville, la citadine est maniable et trouvera sa place dans un trou de souris au moment de se garer. Les conducteurs apprécieront les aides au stationnement (radar, caméra de recul) car la visibilité arrière est moyenne.
SÉCURITÉ
Cette nouvelle Corsa reçoit des aides à la conduite habituellement réservées aux véhicules plus haut de gamme. Par exemple, elle peut disposer de la reconnaissance des panneaux de circulation (via la caméra frontale), l’aide au maintien dans la voie (qui applique progressivement une légère correction au volant et fait vibrer le siège du conducteur en cas de dérive), l’alerte de présence dans l’angle mort, le régulateur de vitesse adaptatif… De série, toutes les Corsa reçoivent la détection de somnolence et le freinage d’urgence automatique (avec détection des piétons et des cyclistes).
Résultats crash-test EuroNCAP
- Protection des occupants adultes : 84 %
- Protection des enfants : 86 %
- Protection des usagers vulnérables de la route : 66 %
- Aide à la sécurité : 69 %
L’OPEL CORSA EN RÉSUMÉ
La nouvelle Corsa procure un sentiment de déjà-vu en termes de style extérieur. Normal, elle est conçue sur la même plate-forme que la Peugeot 208. Mais si l’air de famille est indéniable à l’extérieur, à l’intérieur on ne retrouve pas les mêmes codes. Plus consensuelle, l’allemande est aussi plus traditionnelle, même si des détails peuvent fâcher comme son écran de taille réduite. Les tarifs se situent entre 14 600 € (pour un niveau d’équipement un peu juste) et 22 100 €, ce qui reste en deçà des Peugeot 208 et Renault Clio.
Les +
- Qualité routière
- Agrément et sobriété du diesel
- Confort
- Finition
Les –
- Détails d’ergonomie
- Taille de l’écran central
- Couvercle de la boîte à gants
- Visibilité arrière
Yves Martin
QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.
La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues.
L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance.
Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances
- « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
- « Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
- « Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !»
- « Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
- « Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
- « Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »
Amusez-vous à démêler le vrai du faux !
Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !
« Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle.
Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance – Résilier son contrat
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« Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance.
Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?
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« Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable.
Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312.
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« Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats (assurance auto, habitation, assurances affinitaires). De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription.
Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment (la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020)
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Grève des transports Attention aux faux sites de remboursement du Pass Navigo
Grève des transports
Attention aux faux sites de remboursement du Pass Navigo
La récente promesse de dédommagement de la région Île-de-France d’un mois de carte Navigo a donné lieu à une arnaque qui s’est propagée ces derniers jours. Des sites frauduleux vous demandent de renseigner vos données personnelles pour usurper votre identité. À fuir !
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, a annoncé au début du mois de janvier le « remboursement intégral d’un mois de Pass Navigo par la RATP et la SNCF », à la suite des fortes perturbations sur les réseaux de transports franciliens (RER, Transilien, métro…) aux mois de décembre et janvier 2019. Cette information concerne donc l’ensemble des Franciliens abonnés à cette carte, qui autorise l’emprunt de tous les transports de la région.
Des escrocs n’ont pas tardé à créer de faux sites d’indemnisation. Le mode opératoire ressemble à celui de nombreuses arnaques. Les potentielles victimes reçoivent un e-mail indiquant qu’il est d’ores et déjà possible de préenregistrer sa requête de dédommagement, action censée permettre de se faire « rembourser jusqu’à 3x plus rapidement ». Un lien renvoie vers une page frauduleuse, très bien réalisée selon les témoignages de victimes, sur laquelle l’internaute est invité à renseigner son nom, son prénom, son adresse mail ainsi que son IBAN. La récolte de ces informations ne donnera lieu à aucune indemnisation, mais à un vol de données personnelles, qui pourra vous coûter cher (voir encadré).
Après avoir alerté, le 15 janvier, les usagers sur son site et les réseaux sociaux, Île-de-France Mobilités a annoncé ce jeudi que le principal site frauduleux, remboursement-navigo.fr, venait d’être fermé à la suite de leur dépôt de plainte. La région invite cependant les internautes à rester prudents et rappelle que la « plateforme officielle sera mise en ligne fin janvier ». D’autres pages Web pourraient en effet émerger. Une seule URL permettra ainsi de renseigner sa demande : mondedommagementnavigo.com.
VOL D’IBAN : RISQUE DE FRAUDE AU PRÉLÈVEMENT SEPA
Il n’est pas possible de voler directement de l’argent à une personne en détenant son nom et son IBAN, contrairement au numéro de carte bancaire. Une telle arnaque vous fera quand même perdre de l’argent, via la fraude au prélèvement SEPA. Les escrocs, qui n’agissent vraisemblablement pas seuls, créent une société factice. Ensuite, grâce aux noms et IBAN récoltés, ils usurpent l’identité de leurs victimes en remplissant des demandes de prélèvement SEPA, autorisant la fausse société à réaliser des prélèvements sur leur compte bancaire.
Si vous êtes victime de cette arnaque au remboursement, alertez immédiatement votre banque. Réclamez qu’aucun prélèvement SEPA ne soit autorisé, hormis ceux déjà en place avant la date à laquelle vous vous êtes fait abuser.
Portez plainte également, l’accumulation de plaintes pourra donner lieu à l’ouverture d’une enquête. Vous pouvez aussi signaler cette escroquerie sur les sites gouvernementaux : la plateforme Cybermalveillance (Cybermalveillance.gouv.fr) et celle de signalement (Internet-signalement.gouv.fr).
Marie Bourdellès
Tramadol Pas plus de 3 mois
Tramadol
Pas plus de 3 mois
La durée maximale de prescription du tramadol, un antidouleur opioïde, va être réduite à 3 mois. Cette mesure est censée limiter le risque de dépendance et de mauvais usage associé à ce médicament.
Le tramadol est l’antalgique dérivé de l’opium le plus consommé en France, devant la codéine. Il est aussi source d’inquiétude de la part des autorités de santé. Elles ont donc décidé, sous la houlette de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), de réduire la durée de prescription maximale de cet antidouleur. À compter du 15 avril, les ordonnances ne pourront pas dépasser 3 mois, contre 12 jusqu’ici. Au-delà de cette période, une visite chez le médecin sera nécessaire pour effectuer un renouvellement.
L’ANSM espère ainsi limiter le mauvais usage qui peut être fait de ce médicament, et surtout le risque de dépendance. Celle-ci peut apparaître aux doses recommandées et sur une courte période. La prise de tramadol (Ixprim, Contramal, Biodalgic, Monoalgic, etc.) peut alors persister, quand bien même la douleur a disparu. C’est l’un des « usages problématiques » que l’agence souhaite réduire. Un rapport paru début 2019 est à l’origine de cette décision. Le tramadol y ressort comme un antidouleur très utilisé et source de complications. S’il arrive en tête des intoxications liées à la prise d’opioïdes, il est aussi la principale cause de décès liés à la prise d’antalgiques de cette famille.
Le tramadol est un médicament à prendre avec prudence, indiqué contre les douleurs modérées à intenses, mais pas dans le traitement de la migraine. Il est crucial de suivre à la lettre la posologie indiquée sur l’ordonnance et la durée du traitement. L’arrêt doit être progressif afin d’éviter un syndrome de sevrage (insomnie, irritabilité, troubles digestifs, douleurs, etc.). Si la douleur n’est pas soulagée par ce médicament, une consultation s’impose. Ne modifiez pas le dosage par vous-même.
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Élisabeth Chesnais
Nouveau modem Bbox Gros ravalement de façade
Nouveau modem Bbox
Gros ravalement de façade
Les futurs abonnés à l’offre Internet fixe Ultym de Bouygues Télécom recevront un tout nouveau modem qui rompt avec les standards plus par son design que par ce qu’il a dans le ventre. Revue de détail.
À partir de la fin du mois de janvier 2020, les nouveaux abonnés au forfait Bbox Ultym, l’offre d’Internet fixe haut de gamme de Bouygues Télécom, se verront confier un tout nouveau modem. Fini le boîtier blanc qui cherchait à se faire discret, le nouveau boîtier entend bien s’imposer au milieu du salon. Il a quelques arguments pour y parvenir.
UN DESIGN ÉTONNANT
Ce bloc de 23 cm de haut sur 15 cm de large en forme de cheminée a de quoi interloquer à première vue. Mais d’après Bouygues Télécom, cette forme est censée aider à la diffusion du signal Wi-Fi (les antennes Wi-Fi sont situées au-dessus des composants pour éviter les interférences) et assurer une bonne ventilation. Quant à sa façade noire et brillante, elle est plutôt élégante, même si elle pourrait s’avérer assez sensible à la poussière et aux traces de doigts.
UN WI-FI PERFORMANT
À l’instar de la SFR Box 8, le nouveau modem de Bouygues intègre le Wi-Fi 6, la toute dernière norme de Wi-Fi qui accroît les débits et assure une meilleure gestion du signal. Encore faut-il, pour en profiter pleinement, disposer de smartphones et d’ordinateurs équipés de cette norme. Or, ils sont encore rares. À ceux qui ont un grand logement, Bouygues propose gratuitement un répéteur Wi-Fi qu’il suffira d’installer à bonne distance du modem pour étendre la couverture. Ce petit boîtier, qui reprend le design de la box, intègre lui aussi le Wi-Fi 6. Pour en bénéficier, il faut adresser une demande au service client.
UN ÉCRAN DISCRET
La façade ne comporte que 2 boutons (un WPS pour appairer les appareils et un autre pour activer et désactiver le Wi-Fi) et un écran qui s’allume lorsqu’on approche la main ou que l’on tourne la grosse molette proéminente. Celle-ci sert à surfer dans les menus afin d’accéder à des réglages et à diverses informations comme l’état de la connexion ou les messages laissés sur sa boîte vocale. L’ensemble est fluide et plutôt ergonomique.
DES GADGETS BIENVENUS
Le nouveau modem de Bouygues intègre quelques petites nouveautés qui, sans être révolutionnaires, n’en restent pas moins sympathiques. Dans le menu figure notamment un test de débit qui permet, directement depuis le modem, d’afficher les débits montant ou descendant du moment. Une autre fonctionnalité permet de connecter un nouveau smartphone en Wi-Fi grâce à un système de QR code qui apparaît sur l’écran et qu’il suffit de flasher. Il est enfin possible, depuis l’appli Bouygues Télécom, de contrôler sa box à distance, et notamment déterminer des plages horaires pendant lesquelles chaque appareil pourra ou non se connecter en Wi-Fi. Il ne s’agit pas à proprement parler de contrôle parental, mais c’est un bon début pour surveiller l’accès des enfants à Internet.
UN MODEM DURABLE
À en croire Bouygues, tout aurait été fait pour assurer un impact minimum de ce modem sur l’environnement : utilisation de matériaux recyclables, démontage facile pour une plus grande réparabilité, etc. Il est également évolutif puisqu’il suffira de remplacer un composant (la carte Wi-Fi, par exemple) pour que le modem s’adapte aux futures normes. Reste à voir comment cette durabilité annoncée sera gérée dans les faits. En tout cas, le fait que la façade n’arbore aucune diode lumineuse inutile et que l’écran noir et blanc ne reste pas allumé semble montrer une vraie volonté de limiter la consommation d’électricité.
PAS DE NOUVEAU DÉCODEUR ASSOCIÉ
Alors que d’autres opérateurs se plaisent à vanter les atouts de leurs décodeurs TV, Bouygues a fait le choix audacieux de ne changer que la partie modem. Le décodeur TV et les services associés (accès à la télévision, VOD, replay, enregistrement des programmes, media center, etc.), resteront donc les mêmes qu’aujourd’hui. Et contrairement à certains de ses concurrents, le nouveau modem de Bouygues ne comporte ni enceinte, ni commande vocale (celle-ci reste néanmoins disponible sur le décodeur TV). Il n’intègre pas non plus de 4G/5G qui aurait permis d’accéder à Internet en cas de réseau fixe défaillant ni de Femtocell, un système qui permet de bénéficier d’un réseau 4G à la maison.
NOUVEAU MODEM POUR LE MÊME PRIX
À partir de fin janvier, le nouveau modem sera livré automatiquement aux nouveaux abonnés à l’offre Ultym, qui existe déjà depuis quelques années. Son prix sera le même qu’aujourd’hui, à savoir 24,99 €/mois pendant 12 mois puis 41,99 €/mois. Les abonnés actuels à l’offre Ultym pourront troquer leur ancien modem contre ce nouveau modèle, mais Bouygues Télécom ne précise ni quand ni dans quelles conditions.
NOTRE AVIS
Bouygues n’a pas succombé à la débauche de nouveautés plus ou moins utiles dans laquelle se sont lancés plusieurs de ses concurrents et dans un sens, c’est tant mieux. L’opérateur s’est contenté de quelques innovations qui, sans être révolutionnaires, sont plutôt bien vues. Quant au Wi-Fi 6, même s’il n’apportera pas grand-chose dans l’immédiat à la plupart des utilisateurs, il fallait l’intégrer tant il est certain que cette norme va vite s’imposer. Reste à savoir si les performances promises par Bouygues, notamment en matière de Wi-Fi, seront au rendez-vous et si sa capacité à évoluer avec le temps sera réellement mise à profit pour limiter la production de déchets. Ce modem est d’autant plus une bonne nouvelle que le prix de l’offre à laquelle il est associé ne change pas. On peut toutefois regretter qu’il ne soit fourni qu’avec l’offre premium de Bouygues, permettant ainsi à l’opérateur de segmenter un peu plus ses offres et d’inciter une partie de ses clients à basculer sur une offre plus chère.
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Cyril Brosset
Nintendo Switch Vous avez dit réparation et remplacement ?
Nintendo Switch
Vous avez dit réparation et remplacement ?
Après que l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Nintendo, suite aux nombreux dysfonctionnements de manettes Switch remontés à l’association, le Directeur de Nintendo France a annoncé, dans une interview au Monde, la réparation ou le remplacement des manettes défectueuses, y compris après l’expiration de la garantie commerciale.
C’est clairement une première réponse à notre action qui doit être saluée mais il est un peu tôt pour crier victoire… En effet, dans la même interview, le directeur indique que le nombre de cas est « extrêmement faible ».
Pourtant suite à l’alerte lancée par l’UFC-Que Choisir, c’est près de 10 000 signalements en quelques jours qui ont été effectués. Surtout, selon certains témoignages de consommateurs étant intervenus auprès du fabricant, Nintendo facturait certains frais arguant de la responsabilité du consommateur dans la défectuosité des manettes…
Il s’agit donc de veiller à ce que la réparation et le remplacement soient bel et bien garantis, et sans frais, à l’ensemble des consommateurs victimes de la fragilité des manettes. L’UFC-Que Choisir entend suivre de très près le bon déroulement de la procédure annoncée. Ce serait un comble qu’un fabricant de jeu vidéo soit mauvais joueur !
Alain Bazot
Président de l’UFC – Que Choisir
Prêt immobilier L’endettement des coemprunteurs doit être estimé globalement
Prêt immobilier L’endettement des co-emprunteurs doit être estimé globalement
Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation vient de rappeler que les capacités financières de deux coemprunteurs doivent être appréciées globalement et non séparément. Explications.
Peu importe les ressources personnelles de chacun et le type de relation (par exemple si deux époux vivent ensemble ou sont séparés de fait), si deux coemprunteurs ont souscrit ensemble un prêt immobilier, leur taux d’endettement doit être estimé au regard de l’ensemble de leurs revenus globaux et non vis-à-vis des capacités financières de chaque emprunteur. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt dont l’audience s’est tenue le 9 juillet 2019 dernier. Conséquence : si les emprunteurs ne peuvent plus rembourser le prêt, même le coemprunteur qui ne présentait pas de revenus suffisants lors de la souscription du prêt (voire pas de revenus du tout) peut être assigné par la banque et ne peut reprocher à cette dernière un défaut de mise en garde.
LE CRÉDIT AGRICOLE N’A PAS FAILLI À SON DEVOIR DE MISE EN GARDE
L’article L. 311-9 du code de la consommation impose en effet un devoir de mise en garde au banquier : « avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations ». Le banquier doit ainsi alerter l’emprunteur contre le risque de surendettement si sa capacité financière n’est pas suffisante pour souscrire. Mais la Cour de cassation réitère ici que ce devoir de mise en garde s’apprécie au regard du taux d’endettement global des coemprunteurs. C’est-à-dire que la banque doit prendre en compte l’ensemble des biens et revenus des coemprunteurs lors de l’octroi du prêt et non de chaque coemprunteur individuellement.
Dans cette affaire, la caisse régionale Sud-Rhône-Alpes du Crédit agricole avait accordé un prêt immobilier à un couple alors que l’épouse n’avait ni revenus, ni patrimoine au moment de la souscription. Le prêt avait donc été consenti au regard des revenus du mari qui avait en outre déposé seul un apport de 29 974 €. La charge de remboursement de la cliente était donc excessive au regard de ses propres capacités financières. Au bout d’un certain temps, les emprunteurs n’ont plus été capables de rembourser les échéances du prêt. L’épouse s’est alors retournée contre le Crédit agricole en mettant en cause son défaut de mise en garde en raison du fait que le prêt n’était manifestement pas adapté à ses capacités financières. La Cour de cassation n’a pas retenu cet argument, rappelant que le risque d’endettement excessif ne s’apprécie pas séparément mais sur l’ensemble des ressources du couple, en tant qu’entité unique.
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Élisa Oudin
Droit des consommateurs européens Améliorations en vue
Droit des consommateurs européens
Améliorations en vue
La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière d’information sur les marketplaces, d’encadrement des promotions et de lutte contre le démarchage abusif.
Après plusieurs années de discussions et de négociations, la directive européenne « Omnibus » a été publiée en décembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte contient au total une dizaine de mesures, dont quatre devraient, à terme, avoir un impact sur les droits des consommateurs français.
UNE MEILLEURE INFORMATION DES CLIENTS DES MARKETPLACES
La directive entend tout d’abord obliger les marketplaces, ces plateformes de e-commerce (Amazon, Cdiscount, Fnac.com…) qui accueillent des vendeurs tiers, à afficher un certain nombre d’informations supplémentaires. Outre le nom du vendeur, elles devront préciser si celui-ci est un professionnel ou un particulier et, dans ce dernier cas, alerter le client sur le fait qu’en cas d’achat, les règles de protection européennes, telles que le droit de rétractation ou la garantie légale de conformité, ne s’appliqueront pas. Elles devront également identifier le responsable du service fourni (livraison, retour, etc.) et indiquer à qui l’acheteur doit s’adresser en cas de litige.
DES PRIX PERSONNALISÉS QUI N’AVANCENT PAS MASQUÉS
Le texte veut également obliger les marchands pratiquant des « prix personnalisés » à l’indiquer clairement. Concrètement, cette disposition s’appliquera lorsque le site utilise un algorithme pour faire évoluer automatiquement le prix qui s’affiche sur l’écran d’un client en fonction de son comportement (selon qu’il a déjà effectué ou non une recherche sur le site, s’il a procédé à d’autres achats, s’il a consulté un comparateur de prix avant d’arriver sur le site, etc.). D’après nos constatations, ces prix personnalisés sont encore très peu utilisés. Mais l’Union européenne préfère anticiper ce phénomène que les marchands rêvent de développer. Les changements de tarifs qui s’appliquent à tous les internautes (en fonction du jour, de l’heure, de l’état des stocks, etc.), ne sont pas concernés.
DES RABAIS MIEUX ENCADRÉS
Aujourd’hui, un marchand qui souhaite faire une promotion peut prendre comme prix d’origine (ou prix barré) n’importe quel prix à condition que celui-ci soit « loyal ». Dans les faits, la grande majorité des commerçants s’appuie sur le prix conseillé par le fabricant qui, même s’il n’a parfois jamais été appliqué, a l’avantage d’être élevé et donc de lui permettre d’afficher des rabais importants. Avec la directive européenne « Omnibus », il devra obligatoirement prendre comme prix de référence le prix le plus bas appliqué durant une période d’au moins 30 jours précédant l’annonce de la réduction. Même si des exceptions sont prévues pour les produits se détériorant rapidement, cette disposition devrait limiter les abus que nous constatons régulièrement.
UNE MEILLEURE PROTECTION CONTRE LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
La directive prévoit enfin, pour les pays qui le souhaitent, la possibilité de prendre des mesures complémentaires contre le démarchage. Elle émet notamment l’idée d’instaurer un droit de rétractation de 30 jours au lieu de 14, ce qui pourrait permettre à des personnes ayant été victimes de démarchage abusif de disposer de plus de temps pour annuler le contrat.
Ces dispositions doivent encore être transposées dans le droit français avant le 28 novembre 2021 pour une application au plus tard le 28 mai 2022. D’ici là, des discussions devraient encore avoir lieu au niveau national afin d’en préciser les modalités d’application. Ces négociations sont importantes. D’elles dépendra l’efficacité réelle de ces dispositions. D’ici là, les parlementaires ne doivent rien lâcher face au lobbying des professionnels.
Cyril Brosset
Gaz et électricité Gare au démarchage d’Iberdrola
Gaz et électricité
Gare au démarchage d’Iberdrola
Exaspéré par la dizaine d’appels d’Iberdrola reçus en quelques semaines, Raphaël, un particulier, décide d’enregistrer sa conversation avec l’interlocuteur du fournisseur de gaz et d’électricité. Un condensé des mauvaises pratiques de démarchage !
« Vous payez un peu cher, commence par lui dire le démarcheur, donnez-moi vos coordonnées, je vais vous faire une simulation. Avez-vous une facture ? » La réponse négative de Raphaël n’arrête pas le démarcheur, il se base sur la mensualité communiquée, 80 €, et quelques instants plus tard, annonce une belle économie, avec des mensualités ramenées à 68 €. « Ma simulation est précise, basée sur la consommation que vous m’indiquez. Vous payez trop cher. Je vous rédige un contrat et je vous l’envoie de suite, on va le regarder tous les deux. » Après quelques palabres, il demande l’air de rien à Raphaël de lui communiquer son IBAN. Notre cobaye a heureusement la présence d’esprit de refuser catégoriquement.
Le contrat arrive quelques instants plus tard sur sa boîte mail, le démarcheur lui demande d’aller à la page 17, puis de cliquer pour accéder à la signature. « Vous n’êtes engagé à rien en validant aujourd’hui, vous avez un droit de rétractation pendant 14 jours, précise-t-il. Cliquez sur « Lu et accepté les conditions générales ». »
« Mais il faut que je lise les 17 pages », se récrie Raphaël. Pas démonté, le vendeur d’Iberdrola explique qu’il en a parlé en long et en large, qu’il a tout expliqué en détail, qu’il est possible, mais inutile de tout lire, et lui demande à nouveau de cliquer sur « accepter les conditions générales ». Raphaël invoque alors un problème avec son ordinateur pour mettre fin à l’entretien.
LES CONSEILS DE QUE CHOISIR
Si Iberdrola a pris la détestable habitude de démarcher les consommateurs, il n’est pas le seul comme le rappelle la récente condamnation d’Engie. Attention, quel que soit le fournisseur, la méthode est toujours la même. On explique d’abord à l’usager qu’il paie trop cher et on lui promet une belle économie en faisant mine de l’avoir calculée avec une extrême précision. On donne même des détails pour prouver le sérieux du résultat, avant d’en venir à la satisfaction des clients qui ont eu la bonne idée de souscrire. Ensuite, avec du bagou et des propos rassurants, on fait tout pour inspirer confiance, le but de l’appel étant d’amener le consommateur à fournir un maximum d’informations, jusqu’à son compte bancaire, et à signer illico. Le piège fonctionne souvent, Que Choisir recommande donc de raccrocher au plus vite lorsqu’on est appelé et de ne jamais ouvrir la porte de son domicile à un démarcheur.
Comparez les offres
Une offre de gaz ou d’électricité se choisit à tête reposée, après l’avoir comparée aux autres offres disponibles. Il y en a plus de 70 en électricité, une quarantaine en gaz. Notre comparateur énergie les recense en donnant, pour chacune d’elles, l’économie réalisée ou son surcoût par rapport au tarif réglementé.
Lire aussi
- Les fiches gaz et électricité du fournisseur Iberdrola
- Électricité • Choisir son fournisseur d’électricité
- Gaz • Choisir son fournisseur de gaz
Élisabeth Chesnais
Médicaments antireflux Risque accru de gastro en cas de prise continue
Médicaments antireflux
Risque accru de gastro en cas de prise continue
Les inhibiteurs de la pompe à protons, ou antireflux, sont très utiles pour éviter les lésions gastriques provoquées par certains médicaments (anti-inflammatoires, anticancéreux, etc.). Pris trop longtemps, ils s’accompagnent d’effets secondaires gênants. Parmi eux, un risque augmenté de gastroentérite, selon une étude.
Oméprazole, pantoprazole, rabéprazole… Ces médicaments contre le reflux gastrique (RGO) sont bien connus des Français. 16 millions d’entre eux en ont reçu en 2015, dont 4 % au long cours. Cette prise d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) est associée à plusieurs effets indésirables (rénaux, cardiovasculaires). Une étude française (1) en ajoute un à cette liste. Elle s’est intéressée au risque de gastroentérite chez les usagers en continu de ces médicaments. Sa conclusion : il est augmenté par rapport à ceux qui n’en prennent pas. Au cours du suivi, les personnes prenant quotidiennement des IPP étaient 80 % plus à risque de tomber malades. Ce chiffre augmente avec l’âge. Inexistant avant 44 ans, le risque est doublé à partir de 65 ans.
Le nombre de gastro constatées au cours de l’étude reste faible. 1,3 % des patients sous IPP et 0,7 % de ceux ayant servi de contrôle ont contracté le virus. Cela s’explique facilement. Les auteurs de cette publication se sont appuyés sur une base de données de médicaments. Les cas de gastro ont donc été détectés par la prescription de médicaments antiémétiques, antidiarrhéiques, anti-infectieux, antispasmodiques, etc. Cette méthode a plusieurs limites. Ces traitements ont peu d’intérêt et ne sont pas systématiquement prescrits. Par ailleurs, la consultation médicale est loin d’être systématique en cas de gastroentérite aiguë.
Cette infection virale est extrêmement courante, avec 4 millions de cas par an. On sait, en revanche, que les véritables indications des IPP au long cours – plus de 6 mois – sont plutôt rares. Une telle prescription n’est utile que dans deux cas : en traitement d’entretien et de prévention des récidives d’œsophagite par reflux gastro-œsophagien (RGO) et en traitement d’entretien de l’ulcère duodénal. Les abus, eux, sont légion. « En France, le mésusage des IPP a été évalué dans des études portant sur de petits nombres de patients, indique un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament publié en décembre 2018. Sa proportion variait de 40 % à plus de 80 % selon les populations étudiées et les critères retenus. »
Lire aussi
(1) “Association Between Acute Gastroenteritis and Continuous Use of Proton Pump Inhibitors During Winter Periods of Highest Circulation of Enteric Viruses”, JAMA Network Open, 27/11/19.
Audrey Vaugrente
Calculateur nutritionnel Connaître la qualité des aliments
Calculateur nutritionnel
Connaître la qualité des aliments
Notre calculateur permet à chacun, grâce à un code couleur simple, d’évaluer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires à partir des données chiffrées présentes sur leur emballage.
Avoir enfin, en un clin d’œil, un aperçu clair de la qualité nutritionnelle d’un produit, c’est l’objectif de l’étiquetage nutritionnel simplifié. Loin des tableaux abscons, le code couleur permet aux non-spécialistes de se faire une idée rapidement et de comparer aisément entre deux références a priori similaires. Notre calculateur permet d’évaluer facilement la qualité nutritionnelle des produits que vous achetez en reportant les chiffres présents sur l’emballage de la quasi-totalité d’entre eux (et de la totalité, à partir de fin 2016, en application de la réglementation européenne).
Ce calculateur est basé sur le système proposé par le président du Programme national nutrition santé (PNNS), Serge Hercberg, complété suite à différentes observations des autorités de santé. Il repose sur un système de code à cinq couleurs, allant du vert pour les aliments les plus recommandables au rouge pour ceux à consommer avec modération, en passant par le jaune, l’orange et le fuchsia. De savants calculs portant sur les différents nutriments présents dans le produit permettent d’aboutir à une des cinq couleurs. Ce système proposé fin 2013 au ministère de la Santé est le seul validé par les autorités sanitaires à ce jour. Ainsi, en juin dernier, le Haut Conseil de la santé publique rendait un avis précisant : « après avoir passé en revue la faisabilité des différents scores et systèmes proposés au niveau national et international, et après l’avoir testé sur les bases de données sur la composition nutritionnelle des aliments du marché français, le HCSP considère que seul [ce] système répond aux critères de pertinence et de faisabilité. »
LES GRANDES SURFACES FONT DE LA RÉSISTANCE
De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui regroupe la plupart des grandes enseignes d’hypermarchés (Auchan, Carrefour, Casino, Monoprix, Système U) se prononce contre ce système, notamment parce que la couleur rouge ne lui plaît guère… Elle propose donc un modèle alternatif : les calculs permettant de classer les produits ne sont pas les mêmes, les couleurs choisies non plus et des conseils de fréquence allant de « très souvent » à « occasionnellement » figurent sur les pictogrammes. Mais jusqu’ici, la FCD refusait de publier son mode de calcul. Elle a finalement promis de le faire fin octobre et le directeur de la Direction générale de la santé, Benoît Vallet, a annoncé dans la foulée son intention de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour avis.
Un rebondissement qui risque de compromettre la mise en œuvre de l’étiquetage nutritionnel simplifié prévu par la loi de Santé publique actuellement en discussion. Rappelons que le gouvernement ne pourra pas imposer aux industriels d’apposer un code couleur sur leurs produits. Une telle obligation serait contraire à la réglementation européenne. Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé son intention de se prononcer pour un système qui deviendrait l’unique référence en matière d’étiquetage nutritionnel simplifié.
Fabienne Maleysson
Calculateur nutritionnel Estimez la valeur nutritionnelle de vos produits
Calculateur nutritionnel
Estimez la valeur nutritionnelle de vos produits
Pour l’attribution de telle ou telle couleur, la densité énergétique, les teneurs en sucres simples, en graisses saturées, en sel (des composants qui, lorsque leurs niveaux sont élevés, sont défavorables sur le plan nutritionnel) sont d’abord considérées. Puis, le cas échéant, les protéines, les fibres et la proportion de fruits, de légumes et de noix (des nutriments ou aliments considérés comme positifs) sont prises en compte. Pour tenir compte de leurs spécificités, des modes de calculs différents ont été définis pour les boissons, les matières grasses et les fromages.
(*) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) – Évaluation de la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al. – Rapport d’appui scientifique et technique – Juin 2015.
Haut Conseil de la santé publique : avis relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires – 25 juin 2015
Avec le calculateur nutritionnel de l’UFC-Que Choisir L’équilibre nutritionnel en un clin d’œil !
Avec le calculateur nutritionnel de l’UFC-Que Choisir
L’équilibre nutritionnel en un clin d’œil !
A la suite de son étude démontrant l’intérêt et la fiabilité de l’étiquetage nutritionnel simplifié à cinq couleurs, l’UFC-Que Choisir met à la disposition du public un calculateur basé sur ce système, permettant aux consommateurs de déterminer instantanément la couleur et donc l’intérêt nutritionnel d’un aliment.
Les recommandations officielles de ne pas manger trop gras, trop salé ou trop sucré sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre au quotidien, que la qualité nutritionnelle des aliments industriels élaborés reste inconnue du grand public. Ce ne sont pas les tableaux nutritionnels réglementaires, incompris par 82% des consommateurs du fait de leur trop grande complexité, qui pourront les guider dans leurs choix.
En réponse à ces préoccupations, le projet de Loi de Santé prévoit le principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié, mais sans en définir le format. Le système 5C (1), seul modèle d’étiquetage simplifié validé à ce jour par les autorités sanitaires françaises (2), a fait la preuve de sa bonne compréhension auprès des consommateurs (3). Quant à sa capacité à différencier les aliments selon leur intérêt nutritionnel, elle a été vérifiée à l’occasion du test de l’UFC-Que Choisir de février dernier sur 300 produits alimentaires. Restait à faire la preuve par l’exemple de sa facilité d’emploi. C’est à cet effet, que l’association propose aujourd’hui un calculateur basé sur ce système, en accès gratuit sur son site Internet.
– La qualité nutritionnelle en un clin d’œil : Notre comparateur est d’abord un outil aux mains des consommateurs pour déjouer les stratégies marketing et retrouver une capacité à faire, lors de l’achat, des arbitrages en toute connaissance de cause. S’agissant par exemple de ‘’l’île flottante’’ de « Weight watcher’s », comment interpréter la vingtaine d’informations nutritionnelles complexes figurant sur l’emballage ? 1,5 g de matières grasses saturées dans chaque pot, est-ce beaucoup ou peu ? Et 16,7 g de sucre ? Le calculateur, en sélectionnant parmi tous ces chiffres et en les synthétisant, nous révèle que malgré la promesse implicite de légèreté conférée par la marque, ce dessert obtient la même couleur orange que ‘’l’île flottante’’ de ‘’Senoble‘’ !
– Une aide à l’équilibre alimentaire au quotidien : trouver des produits équilibrés à consommer au quotidien reste une gageure. Le calculateur aide les consommateurs à s’y retrouver parmi une offre alimentaire toujours plus diversifiée. Ainsi pour le petit déjeuner, on privilégiera par exemple le pain complet de ‘’Harry’s’’ qui obtient un macaron jaune (4), par rapport aux ‘’Craquottes au froment’’ ou aux céréales du petit déjeuner ‘’Chocapic’’ et ‘’Fitness nature’’ qui ont sont en orange. Quant aux céréales fourrées ‘’Trésor’’, aux biscuits ‘’Prince de LU’’, ou aux ‘’Craquottes fourrées aux fruits’’, on les réservera à des consommations plus occasionnelles du fait de leur macaron rose.
Au vu de l’efficacité du système 5C, l’UFC-Que Choisir :
– presse le Ministère de la Santé d’avancer sur la mise en place de l’étiquetage coloriel,
– invite les consommateurs à vérifier par eux-mêmes la simplicité du système 5C, en déterminant grâce à cet outil la qualité nutritionnelle des produits présents dans leurs placards et leur réfrigérateur. Selon le résultat affiché, l’association leur recommande lors de leurs prochains achats de privilégier pour leurs consommations quotidiennes les aliments ayant le profil nutritionnel le plus intéressant, et pour les aliments ayant un profil nutritionnel défavorable d’adapter leurs consommations en limitant les tailles de portions et les fréquences de consommation.
(1) Le dispositif coloriel est un système d’étiquetage volontaire comportant cinq couleurs allant du vert au rouge, en passant par le jaune, l’orange et le rose, selon les caractéristiques nutritionnelles de l’aliment (calories, graisses saturées, sucres, sel …).
(2) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) : ‘Évaluation de la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al. – Rapport d’appui scientifique et technique’ – Juin 2015 ; Haut Conseil de la santé publique : ‘Avis relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires’ – 25 juin 2015
(3) Enquête réalisée par BVA pour l’Institut national de Prévention et d’Education Sanitaire – Novembre 2015
(4) Calculé avec un ajout de confiture
Pièces de carrosserie automobiles Un contretemps fâcheux… et coûteux !
Pièces de carrosserie automobiles
Un contretemps fâcheux… et coûteux !
Pas de trêve des confiseurs au Conseil Constitutionnel ! Celui-ci a en effet rendu sa décision sur la loi d’orientation des mobilités, récemment adoptée par le Parlement. Et à quelques jours de Noël, c’est un cadeau empoisonné que les membres du Conseil ont glissé sous le sapin des consommateurs…
En effet, le Conseil a retoqué une mesure forte de pouvoir d’achat : la libéralisation de la production et de la vente des pièces de carrosserie pour les voitures. Aujourd’hui chasse (jalousement) gardée des constructeurs automobiles, qui décident de qui peut produire ces pièces pour leurs véhicules, ce monopole quasi-unique en Europe se traduit par un surcoût de plus de 400 millions d’euros par an payé par les consommateurs, principalement à travers leur prime d’assurance. La censure de cet article est donc une bien mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat.
Réclamée depuis plus de dix ans par l’UFC-Que Choisir, rejointe dans son combat notamment par l’Autorité de la Concurrence, cette mesure faisait partie de la Contribution des consommateurs au grand débat national. Elle avait été reprise à son compte par Edouard Philippe, et le gouvernement l’avait donc introduite dans la loi d’orientation des mobilités. Mal lui en a pris, car c’est bien le choix d’inclure cette réforme dans ce texte de loi qui est retoqué par le Conseil constitutionnel, qui estime qu’il s’agit là d’un cavalier législatif. J’insiste sur ce point : il ne s’agit donc, en aucun cas, d’une remise en cause sur le fond de cette mesure salutaire.
Dès lors, il serait incompréhensible de passer par pertes et profits cette mesure, et les gains de pouvoir d’achat qui en découlent. Au gouvernement désormais de trouver le véhicule législatif idoine rapidement. A défaut d’une ambitieuse loi consommation, grande absente de ce quinquennat et où la mesure aurait pourtant toute sa place, les Parlementaires pourraient faire le choix d’une proposition de loi ad hoc, pour adopter au cours du premier semestre, en des termes identiques, ce qu’ils ont déjà voté en novembre. D’ici là, dans ce combat au long cours pour l’UFC-Que Choisir, une vingt-et-unième fois sur le métier nous remettrons notre ouvrage, pour que 2020 soit enfin l’année où sera supprimé ce coûteux anachronisme !
Alain Bazot
Président de l’UFC – Que Choisir
Faux sites Disney+ Arnaque à l’abonnement
Faux sites Disney+
Arnaque à l’abonnement
Des escrocs profitent de l’engouement suscité par le futur lancement de la plateforme de streaming vidéo Disney+, disponible en France en mars prochain. Pensant s’inscrire pour tester la plateforme, des particuliers se retrouvent abonnés à un service coûtant 70 € par mois.
Toujours alertes sur l’actualité, les escrocs prennent cette fois comme appât la plateforme de vidéo à la demande Disney+, lancée aux États-Unis en novembre 2019 et disponible dans l’Hexagone le 31 mars 2020. Profitant de l’immense notoriété du groupe américain et de la popularité des services de vidéo à la demande, l’arnaque se répand depuis quelques semaines sur la Toile. Via une publicité, diffusée notamment sur Facebook, un profil usurpant l’identité visuelle de Disney déclare qu’il est possible de devenir bêta-testeur de la future plateforme d’ici son ouverture en France. Un lien inséré dans l’annonce mène vers un site, doté d’une adresse url en rapport avec cette promesse (disneytestversion.com, disneytestingfr.com…), reprenant lui aussi les codes visuels du site américain.
Sur la page d’accueil du site frauduleux est inscrit : « Besoin de testeurs ! Est-ce que vous pouvez nous aider en regardant Disney pour nous ? » L’internaute est alors invité à cliquer sur « Réclamez votre place ». Il atterrit ensuite sur une page qui invoque une fausse loi n’autorisant pas l’offre de services gratuits pour justifier la demande de paiement d’« un prix symbolique de deux euros » pour bénéficier de l’offre. Un compte à rebours anxiogène de cinq minutes s’écoule sur l’écran, afin d’inciter la future victime à saisir sa chance le plus rapidement possible en cliquant sur « Accepter et continuer ».
Nouvelle page, nouvelle url, cette fois sans aucun mot-clé usurpateur (d77.livinlargeonline.com). Il est alors demandé de renseigner ses coordonnées avant de « continuer au paiement » (sic), désormais de 1,50 € ! En haut du site, un texte écrit en police de petite taille indique que « cette offre spéciale s’accompagne d’une période d’essai de 6 jours pour un service d’abonnement affilié. Passé ce délai, les mensualités d’abonnement (70 EUR) seront automatiquement prélevées sur votre carte de crédit. » Voilà qui annonce la couleur, mais encore faut-il remarquer et lire ces petites lignes…
La page finale sur laquelle est renvoyé le visiteur, celle du paiement, reprend ces éléments. On y apprend en plus que l’offre concerne le site Cogamestar.com. Rien à voir avec Disney, donc. La victime qui entre ses coordonnées bancaires se verra abonnée à un service abscons mais surtout débitée de 1,50 € dans un premier temps, puis de 70 € chaque mois, sans avoir accès à une quelconque version bêta de Disney+.
Cette arnaque, qui a pour épicentre les réseaux sociaux, constitue une énième version du piège à l’abonnement caché mais n’est ni nouvelle ni isolée. L’une des dernières en date : la promesse d’un Samsung à 1 €.
ÉVITEZ L’ARNAQUE À L’ABONNEMENT CACHÉ
- Rendez-vous sur le site de l’organisme officiel. Si le doute persiste, contactez-le. Disney a d’ailleurs répondu aux internautes qui ont relayé l’arnaque sur les réseaux sociaux, indiquant que la seule adresse valable pour obtenir des informations sur Disney+ est Disneyplus.com.
- Vérifiez l’orthographe et la syntaxe. Des fautes ou bien un vocabulaire indiquant une mauvaise traduction de l’anglais, comme « improuver » (sic) au lieu « d’améliorer » rencontré dans notre exemple, sont de bons indices. De même, une url farfelue ou bien changeante à chaque nouvelle page est généralement un signe d’arnaque.
- Ce genre de contenu vous incite à cliquer rapidement afin que vous ne vous posiez pas de questions. Prenez le temps de lire l’intégralité des mentions publiées, même si elles sont écrites en petits caractères.
- Si vous avez entré vos coordonnées bancaires, portez plainte. Plus la police recevra de plaintes, plus elle sera encline à rechercher les escrocs. Prévenez également votre banquier afin de bloquer les prélèvements à venir et faire opposition sur votre carte bancaire.
Marie Bourdellès
Pesticides agricoles Les ventes en forte hausse
Pesticides agricoles
Les ventes en forte hausse
C’est un échec cuisant. Alors que le plan national Ecophyto 2+ vise « à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires », les ventes de pesticides agricoles sont en forte augmentation, +22 % en 2018.
C’est en 2008 que le premier plan Ecophyto a vu le jour pour réduire drastiquement l’usage des pesticides agricoles et, depuis, il se décline au fil des gouvernements successifs. L’objectif fixé est une réduction de leur utilisation de 20 % en 2020 par rapport à 2009, et de 50 % en 2025.
Pourtant, les derniers chiffres présentés lors du Comité d’orientation et de suivi du plan national Ecophyto 2+ le 7 janvier sont catastrophiques et nous éloignent de plus en plus du cap fixé.
Loin d’une réduction, on assiste au contraire à une flambée de l’usage des pesticides agricoles. Sur la seule année 2018, l’indicateur de référence des plans Ecophyto depuis l’origine, le Nodu, pour nombre de doses unités de pesticides utilisés, a même bondi de 24 %. Cette explosion de leur usage fait suite à une hausse plus modérée, mais quasi continue, depuis l’entrée en vigueur du premier plan Ecophyto.
Le gouvernement préfère insister sur les progrès, à savoir une réduction de l’usage des pesticides les plus préoccupants, ceux qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les retraits d’autorisation de mise sur le marché au-delà des impératifs européens, la chute de l’utilisation des pesticides non agricoles et l’interdiction prévue du glyphosate. Ils sont incontestables mais ne sauraient masquer l’échec indéniable dans le domaine agricole.
Les 200 millions d’euros accordés chaque année à la conversion en agriculture biologique ne sont par exemple qu’une goutte d’eau face aux 9 milliards d’euros versés chaque année au titre de la PAC (politique agricole commune), très majoritairement aux agriculteurs accros aux pesticides. Sans changement radical imposé à l’agriculture intensive et productiviste, l’utilisation massive de pesticides ne peut que perdurer, plans Ecophyto ou pas.
Élisabeth Chesnais
Arrêts de travail en ligne Arretmaladie.fr attaqué par l’assurance maladie
Arrêts de travail en ligne
Arretmaladie.fr attaqué par l’assurance maladie
Le site Arretmaladie.fr, qui met en avant la possibilité de donner après téléconsultation des arrêts de travail jusqu’à trois jours est attaqué en justice par l’assurance maladie. Décryptage de ce nouveau service qui fait polémique.
Lancé tout début janvier, le site Arretmaladie.fr est dans le viseur de l’assurance maladie et de l’Ordre des médecins. Une action en justice est en cours pour tromperie. Il faut dire que le concept, lancé par un avocat allemand, est osé. Le nom, ainsi que l’annonce sans détour « Arrêt maladie sans se déplacer » sur la page d’accueil, font miroiter l’obtention en quelques clics, 7 jours sur 7 et sur simple demande, de trois jours « off » comme on ferait ses courses. Le tout sans le désagrément du délai de rendez-vous et de l’attente au cabinet d’un médecin. L’esprit marketing décomplexé de la démarche a de quoi surprendre.
En pratique, l’utilisation du site est effectivement un jeu d’enfant. Après avoir choisi entre coup de froid et gastroentérite (les autres options comme cystite ou douleurs de règles ne sont pour le moment pas actives), l’internaute doit cocher ses symptômes (diarrhée, fièvre supérieure à 38,5 °C, etc.), indiquer s’il a un médecin traitant disponible dans un délai raisonnable, avant d’être renvoyé vers une téléconsultation avec un médecin. Il y a donc bien un contrôle professionnel de la demande, il ne s’agit pas d’un self-service. Tout est légal, puisque la téléconsultation est codifiée et promue depuis 2018 par l’assurance maladie elle-même, et qu’elle peut effectivement se solder par un arrêt de travail (et/ou par une ordonnance de soins). À envoyer à l’employeur, dans les délais et conditions habituels. Reste que, dans cette configuration, le médecin consulté ne connaît pas vraiment la personne qui le sollicite. Il ne sait pas avec certitude quel métier elle exerce et si son affection l’empêche réellement de se rendre au travail. Pour éviter les dérives et les abus, des restrictions sont prévues. L’arrêt accordé ne peut pas excéder les trois jours. Un délai de trois semaines doit être respecté entre chaque arrêt, et le nombre d’arrêts est limité à quatre par an.
REMBOURSABLES OU NON LES 25 € ?
Du point de vue des finances publiques, l’impact n’est pas démesuré. En raison du délai de carence dans le secteur privé, un arrêt de trois jours n’est pas couvert par la sécu : le salarié n’est pas payé, ou alors c’est son employeur qui couvre le manque à gagner. Dans la fonction publique, deux jours, sur les trois possibles, peuvent être pris en charge, car le délai de carence n’est que d’une journée. Le débat porte sur les 25 € payés pour la consultation. Arretmaladie.fr laisse entendre qu’ils sont remboursables. Or, légalement, une téléconsultation n’est prise en charge que dans le parcours de soins : si le médecin consulté n’est pas le médecin traitant, elle n’est pas couverte. Toutefois, il y a des exceptions : en cas d’indisponibilité, un autre médecin, indiqué par le médecin traitant, peut être sollicité. Mais il doit faire partie d’une « organisation collective coordonnée territoriale », c’est-à-dire par exemple une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). En toute logique, une téléconsultation via Arretmaladie.fr ne devrait pas être remboursée. Suite à l’action en justice lancée par l’assurance maladie, c’est sur ce point que le tribunal se prononcera.
La page d’accueil d’Arretmaladie.fr
Anne-Sophie Stamane
Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Justice
Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les tribunaux de proximité.
Il y a du changement dans l’organisation de la justice civile de première instance avec la création, depuis le 1er janvier, des tribunaux judicaires. En application de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice de mars 2019, ils deviennent la clé de voûte du système en « fusionnant » les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI). Plusieurs cas de figure sont cependant à considérer.
– Si le TGI et le TI étaient dans la même commune mais sur deux sites différents, le TI est devenu une annexe du tribunal judicaire (ex-TGI). Dans l’hypothèse où les deux juridictions sont sur le même site, ils se sont transformés en tribunal judiciaire.
– Si les TGI et les TI étaient implantés dans deux communes différentes, l’ancien TI est devenu une annexe du tribunal judicaire (ex-TGI) et ont pris le nom de « tribunal de proximité ». Il garde des compétences proches de celles dévolues aux ex-TI (par exemple, traitement des litiges de vie quotidienne inférieurs à 10 000 €).
En outre, les juges d’instance sont remplacés par des « juges des contentieux et de la protection », spécialisés dans « les problématiques liées aux vulnérabilités économiques et sociales (tutelles des majeurs, surendettement, expulsions…) ».
Le ministère de la Justice annonce par ailleurs que la vie des usagers sera facilitée par le déploiement « dans l’ensemble des tribunaux judicaires et des tribunaux de proximité » des Services d’accueil unique du justiciable (Sauj). Leur rôle est de guider ce dernier dans ses démarches. De plus, les greffiers affectés aux Sauj « pourront réceptionner et transmettre tous les actes de procédures entre tribunaux d’un même arrondissement dès lors que la représentation d’un avocat n’est pas obligatoire ».
Tous ces changements sont-ils de simples ravalements de façade ou vont-ils réellement améliorer le fonctionnement difficile de notre justice ? Sans faire de procès d’intention, on peut en douter. On va très vite avoir la réponse !
Arnaud de Blauwe
Soldes Des règles spécifiques
Soldes
Des règles spécifiques
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique.
Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.
PÉRIODE DES SOLDES
Les soldes d’hiver (du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2020), comme celles d’été (du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet), commencent à la même date et durent 4 semaines (contre 6 auparavant) sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.
Depuis 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires, quand ils le souhaitent, pendant deux fois une semaine ou une fois deux semaines au cours de l’année (soldes flottants).
En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.
ARTICLES SOLDÉS
Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être indiqué. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.
La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes, etc.). Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un panneau « Nouvelle collection non soldée »). Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.
GARANTIE PENDANT LES SOLDES
Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes : le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…) : le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans (et non plus de six mois depuis le 18 mars 2016).
Mais si l’article ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur), le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement (sauf publicité contraire comme par exemple un panneau « Échange ou remboursement possible même pendant les soldes »). Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles (même si parfois trouver une cabine disponible dans certains magasins relève de l’exploit) avant l’achat.
LES SOLDES EN LIGNE
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.
LES SOLDES EN QUESTION
Pour plus d’informations sur les soldes, vous pouvez consulter les questions-réponses réalisées par le service juridique de l’UFC-Que Choisir.
Franck Attia
Tarifs des taxis Augmentations pour 2020
Tarifs des taxis
Augmentations pour 2020
Avec le mouvement de grèves débuté en décembre, de plus en plus de personnes se tournent vers les taxis pour assurer leurs déplacements. Les tarifs viennent d’augmenter. Sur 10 ans, l’augmentation est supérieure à 20 %.
Très plébiscités, particulièrement pendant cette période de grèves, les taxis vont coûter un peu plus cher aux utilisateurs, au plus tard au 1er février 2020. Les tarifs, fixés par le Journal officiel, comprennent 3 composantes :
- la prise en charge ;
- l’indemnité kilométrique ;
- l’heure d’attente ou de marche lente.
Et les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.
Pour 2020, le tarif minimum de la course sera désormais de 7,30 € (contre 7,10 € en 2019). Par ailleurs, les tarifs sont désormais plafonnés à :
- 4,18 € pour la prise en charge (+8 cts) ;
- 1,12 € (+2 cts) pour le kilomètre parcouru ;
- 37,46 € (+73 cts) pour la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.
Pour les taxis parisiens, certains tarifs ne changent pas comme les 4 € en cas de réservation immédiate et les 7 € en cas de réservation à l’avance. De même, seul un supplément « passager » de 4 € peut être appliqué à partir de la 5e personne transportée.
PARTICULARITÉS DES TARIFS D’AÉROPORTS
Augmentation également du côté des tarifs forfaitaires des courses entre Paris et les aéroports (dans les 2 sens) :
- 53 € (+3 €) entre Roissy-Charles de Gaulle et Paris rive droite ;
- 58 € (+3 €) entre Roissy-Charles de Gaulle et Paris rive gauche ;
- 37 € (+2 €) entre Orly et Paris rive droite ;
- 32 € (+2 €) entre Orly et Paris rive gauche.
Les tarifs ne changent pas pour les courses depuis ou vers les aéroports de Nice, Cannes et Toulouse. Comme à l’accoutumée, le forfait est fixe et aucuns frais supplémentaires, ou majorations, ne peuvent y être ajoutés. Et cela, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus ou du nombre de bagages. Ce forfait rend par ailleurs inapplicable le prix au kilomètre parcouru et le prix de la prise en charge.
IL Y A 10 ANS
2010 | 2020 | Augmentation | |
---|---|---|---|
Tarif minimum d’une course | 6,10 € | 7,30 € | +19,67 % |
Prise en charge | 3,36 € | 4,18 € | +24,40 % |
Indemnité kilométrique | 0,92 € | 1,12 € | +21,74 % |
Période d’attente ou de marche lente | 30,93 € | 37,46 € | +21,11 % |
Yves Martin
Mediator Les associations s’indignent du double langage de Servier
Mediator
Les associations s’indignent du double langage de Servier
Les associations d’usagers, de patients et de victimes du Mediator participant au conseil d’orientation de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ont pris connaissance avec indignation d’un courrier adressé le 18 octobre 2019 par les avocats du laboratoire Servier au directeur de l’ONIAM.
Dans ce document, le laboratoire Servier conteste vigoureusement les outils d’évaluation du déficit fonctionnel des victimes du Mediator opérées à cœur ouvert, établis par le collège d’experts Mediator, fort de son expérience de plus de 9000 dossiers expertisés. Ces outils, actualisés à partir du barème indicatif du concours médical datant de 2003, et adaptés à cette situation hors norme de dommage sériel, sont indispensables pour éclairer l’examen au cas par cas des irréversibles conséquences découlant des blessures cardiaques causées par le Mediator et guider des prises de décisions harmonisées et cohérentes. Comble du cynisme, Servier estime notamment que les victimes ayant subi une chirurgie cardiaque, consistant en l’amputation des valves cardiaques remplacées par des prothèses palliatives, devraient se satisfaire de cette « réparation » et revoir leurs prétentions indemnitaires à la baisse ! Or, ces actes de chirurgie à cœur ouvert ne s’imposent que lorsque la vie du malade est en jeu à court terme car ils entrainent un handicap lourd et définitif pour ceux qui survivent à cette opération à haut risque.
L’audition des souffrances des victimes du Mediator, exprimées à l’audience depuis le 21 novembre dernier, constitue un choc émotionnel. Beaucoup de ces victimes ont également témoigné de la violence procédurière de Servier dans le traitement de leurs demandes indemnitaires. Or la négation de leurs souffrances ne fait que les aggraver.
Le PDG de Servier, Olivier Laureau, a réitéré, à l’ouverture du procès pénal historique du Mediator le 23 septembre 2019, les regrets « sincères » de la firme vis-à-vis des personnes souffrant cruellement des conséquences d’une intoxication au Mediator et réaffirmé sa volonté d’indemnisation des victimes. Les avocats de Servier ont présenté, lors des audiences du procès pénal, les excuses du laboratoire aux victimes, en concédant même leur caractère « très insuffisant ».
Ce sont en réalité des larmes de crocodile qui sont versées tandis que, parallèlement à la tenue du procès, se poursuivent sans relâche contestations, minimisations et insinuations diverses de la part de la firme face aux demandes légitimes de réparation formulées par des milliers de victimes de ce coupe-faim mortel, maquillé en anodin adjuvant du diabète. Il est inacceptable que ces victimes doivent encore se battre pour juste se faire respecter lors de ces démarches.
Les associations, présentes aux côtés des victimes du Mediator, tiennent à faire connaitre leur révolte face au double langage du laboratoire Servier et de ses dirigeants et espèrent que le procès pénal en cours permettra de mettre enfin un terme à un déni sans fin.
Les victimes du Mediator n’ont que faire des excuses verbales de Servier démenties par ses actes !
Signataires : France Assos Santé, CADUS, HTaPFrance, AVIM, AAAVAM, Le Lien, UFC-Que Choisir
Soins optiques et dentaires Le reste à charge zéro sur les rails
Soins optiques et dentaires
Le reste à charge zéro sur les rails
Pour toute personne ayant une complémentaire santé, les soins dentaires prothétiques et les lunettes de vue sont désormais accessibles sans reste à charge, quel que soit le niveau de garantie souscrit.
Depuis le 1er janvier, un cap important a été passé dans la prise en charge totale des lunettes de vue et des soins dentaires prothétiques, à l’exception des prothèses amovibles. Conformément à la promesse de campagne de l’actuel président de la République, il est maintenant possible d’acquérir un équipement optique et de faire poser une couronne ou un bridge sans débourser un centime. Unique condition, mais pas des moindres : avoir souscrit une complémentaire santé individuelle (y compris une complémentaire santé solidaire) ou bénéficier d’une couverture complémentaire d’entreprise. Quel que soit le niveau de garantie, l’offre « reste à charge zéro » est accessible.
SOINS OPTIQUES
Toutes les enseignes d’optique sont désormais tenues de proposer des lunettes « 100 % santé ». Côté montures, le choix doit comprendre 17 modèles pour les adultes et 10 pour les enfants, déclinés en deux couleurs. Le prix affiché sera de 30 € maximum. Pour les verres, le tarif variera en fonction de la complexité de la correction, mais là encore, quel que soit le ou les défauts de vision à corriger, une offre sans reste à charge est prévue, incluant amincissement, durcissement antirayure et traitement antireflet.
Pour celles et ceux qui ne trouveront pas leur bonheur au rayon « 100 % santé », le système actuel est toujours valable. La prise en charge se fait alors dans les conditions du contrat complémentaire souscrit, avec un maximum de 100 € pour la monture (contre 150 € jusque-là) ainsi que des plafonds pour les verres, variables selon la correction. Un panachage est également envisageable, avec des montures classiques et des verres 100 % santé, ou l’inverse.
SOINS DENTAIRES
Après l’amorce du plafonnement des tarifs des prothèses l’an dernier, la réforme assure, en plus d’une offre intermédiaire à prix maîtrisé, la prise en charge à 100 % des couronnes et bridges. Selon l’emplacement dans la bouche, le matériau remboursé à 100 % sera le métal ou la céramique. Attention : si le dentiste est obligé de signaler sur le devis l’existence d’une option sans reste à charge ou avec reste à charge modéré, il n’est pas obligé de réaliser les soins lui-même. Ce qui risque de poser un sérieux problème aux patients désireux d’en bénéficier si leur propre dentiste n’est pas en capacité de fournir la prestation. Il semble bien illusoire d’imaginer le professionnel adresser son patient à un collègue pratiquant le 100 % santé. Tout comme il sera difficile pour le patient de démarcher d’autres professionnels pour accéder à un reste à charge zéro. Il faudra attendre 2021 pour que les prothèses amovibles (dentiers) soient également concernées.
SOINS AUDITIFS
Pour les aides auditives, le remboursement intégral des appareils compris dans le 100 % santé n’interviendra que l’année prochaine. Mais les audioprothésistes doivent d’ores et déjà proposer une offre à tarifs plafonnés.
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Anne-Sophie Stamane
Bonus-malus écologique Le barème 2020
Bonus-malus écologique
Le barème 2020
Les derniers changements apportés à la grille des malus écologiques pour 2020 ne simplifient pas les choses et les automobilistes seront encore plus pénalisés qu’auparavant, y compris ceux qui souhaitent passer à l’électrique.
Comme nous l’annoncions en fin d’année, l’addition sera plus salée pour les acheteurs d’une voiture neuve en 2020. Ce nouveau barème vient s’ajouter à l’instauration d’une double tarification : l’une de janvier à fin février (au lieu de fin mai initialement prévu) et l’autre de mars (au lieu de juin) à décembre 2020. Depuis, d’autres changements sont aussi intervenus, comme l’augmentation du plafond du malus qui passe de 12 500 à 20 000 €, et le remaniement des tarifs des émissions supérieures à 173 g de CO2/km sur la période de janvier et février 2020. Enfin, à partir de mars, le malus maximum sera appliqué pour les véhicules émettant plus de 213 g de CO2/km, au lieu de 200 g/km auparavant.
MOINS D’AIDE POUR L’ÉLECTRIQUE
Le bonus exclusivement réservé aux voitures électriques subit lui aussi un coup de rabot et les modèles les plus chers ne seront plus éligibles. Le montant de la prime dépend en effet désormais du prix d’achat. En-dessous de 40 000 €, il reste toujours à 6 000 €, plafonné à 27 % du prix d’achat. Pour un modèle dont le prix d’achat est compris entre 40 000 € et 60 000 €, le bonus maxi s’établit à 3 000 €, soit la moitié de ce qu’il était auparavant. Il est totalement supprimé pour les voitures électriques de plus de 60 000 €.
Le malus 2020
Taux d’émissions de CO2 | Malus 2020 janvier et février |
Malus 2020 à partir de mars |
---|---|---|
≤ 110 g/km | 0 € | 0 € |
110 g/km | 50 € | 0 € |
111 g/km | 75 € | 0 € |
112 g/km | 100 € | 0 € |
113 g/km | 125 € | 0 € |
114 g/km | 150 € | 0 € |
115 g/km | 170 € | 0 € |
116 g/km | 190 € | 0 € |
117 g/km | 210 € | 0 € |
118 g/km | 230 € | 0 € |
119 g/km | 240 € | 0 € |
120 g/km | 260 € | 0 € |
121 g/km | 280 € | 0 € |
122 g/km | 310 € | 0 € |
123 g/km | 330 € | 0 € |
124 g/km | 360 € | 0 € |
125 g/km | 400 € | 0 € |
126 g/km | 450 € | 0 € |
127 g/km | 540 € | 0 € |
128 g/km | 650 € | 0 € |
129 g/km | 740 € | 0 € |
130 g/km | 818 € | 0 € |
131 g/km | 898 € | 0 € |
132 g/km | 983 € | 0 € |
133 g/km | 1 074 € | 0 € |
134 g/km | 1 172 € | 0 € |
135 g/km | 1 276 € | 0 € |
136 g/km | 1 386 € | 0 € |
137 g/km | 1 504 € | 0 € |
138 g/km | 1 629 € | 50 € |
139 g/km | 1 761 € | 75 € |
140 g/km | 1 901 € | 100 € |
141 g/km | 2 049 € | 125 € |
142 g/km | 2 205 € | 150 € |
143 g/km | 2 370 € | 170 € |
144 g/km | 2 544 € | 190 € |
145 g/km | 2 726 € | 210 € |
146 g/km | 2 918 € | 230 € |
147 g/km | 3 119 € | 240 € |
148 g/km | 3 331 € | 260 € |
149 g/km | 3 552 € | 280 € |
150 g/km | 3 784 € | 310 € |
151 g/km | 4 026 € | 330 € |
152 g/km | 4 279 € | 360 € |
153 g/km | 4 543 € | 400 € |
154 g/km | 4 818 € | 450 € |
155 g/km | 5 105 € | 540 € |
156 g/km | 5 404 € | 650 € |
157 g/km | 5 715 € | 740 € |
158 g/km | 6 039 € | 818 € |
159 g/km | 6 375 € | 898 € |
160 g/km | 6 724 € | 983 € |
161 g/km | 7 086 € | 1 074 € |
162 g/km | 7 462 € | 1 172 € |
163 g/km | 7 851 € | 1 276 € |
164 g/km | 8 254 € | 1 386 € |
165 g/km | 8 671 € | 1 504 € |
166 g/km | 9 103 € | 1 629 € |
167 g/km | 9 550 € | 1 761 € |
168 g/km | 10 011 € | 1 901 € |
169 g/km | 10 488 € | 2 049 € |
170 g/km | 10 980 € | 2 205 € |
171 g/km | 11 488 € | 2 370 € |
172 g/km | 12 012 € | 2 544 € |
173 g/km | 12 552 € | 2 726 € |
174 g/km | 13 109 € | 2 918 € |
175 g/km | 13 682 € | 3 119 € |
176 g/km | 14 273 € | 3 331 € |
177 g/km | 14 881 € | 3 552 € |
178 g/km | 15 506 € | 3 784 € |
179 g/km | 16 149 € | 4 026 € |
180 g/km | 16 810 € | 4 279 € |
181 g/km | 17 490 € | 4 543 € |
182 g/km | 18 188 € | 4 818 € |
183 g/km | 18 905 € | 5 105 € |
184 g/km | 19 641 € | 5 404 € |
185 g/km | 20 000 € | 5 715 € |
186 g/km | 20 000 € | 6 039 € |
187 g/km | 20 000 € | 6 375 € |
188 g/km | 20 000 € | 6 724 € |
189 g/km | 20 000 € | 7 086 € |
190 g/km | 20 000 € | 7 462 € |
191 g/km | 20 000 € | 7 851 € |
192 g/km | 20 000 € | 8 254 € |
193 g/km | 20 000 € | 8 671 € |
194 g/km | 20 000 € | 9 103 € |
195 g/km | 20 000 € | 9 550 € |
196 g/km | 20 000 € | 10 011 € |
197 g/km | 20 000 € | 10 488 € |
198 g/km | 20 000 € | 10 980 € |
199 g/km | 20 000 € | 11 488 € |
200 g/km | 20 000 € | 12 012 € |
201 g/km | 20 000 € | 12 552 € |
202 g/km | 20 000 € | 13 109 € |
203 g/km | 20 000 € | 13 682 € |
204 g/km | 20 000 € | 14 273 € |
205 g/km | 20 000 € | 14 881 € |
206 g/km | 20 000 € | 15 506 € |
207 g/km | 20 000 € | 16 149 € |
208 g/km | 20 000 € | 16 810 € |
209 g/km | 20 000 € | 17 490 € |
210 g/km | 20 000 € | 18 188 € |
211 g/km | 20 000 € | 18 905 € |
212 g/km | 20 000 € | 19 641 € |
213 g/km et plus | 20 000 € | 20 000 € |
La prise en compte de la nouvelle norme d’homologation WLTP entraînera inévitablement une hausse des taux d’émissions au 1er mars 2020. Les barèmes ont beau être revus à la baisse, les conducteurs paieront plus cher au final.
Yves Martin
Pharmacie Paracétamol, aspirine et ibuprofène passent derrière le comptoir
Pharmacie
Paracétamol, aspirine et ibuprofène passent derrière le comptoir
À partir du 15 janvier, le paracétamol et certains anti-inflammatoires ne seront plus en accès direct dans les pharmacies. Ces médicaments pourront toujours être vendus sans ordonnance mais passent derrière le comptoir. Avec cette mesure, les autorités sanitaires espèrent renforcer le respect des règles de bon usage de ces produits.
Paracétamol, ibuprofène et aspirine sont disponibles en accès direct en rayon des pharmacies. À partir du 15 janvier, cela change. Ces médicaments indiqués contre la douleur et la fièvre resteront accessibles sans ordonnance. Mais il faudra les demander au pharmacien pour les obtenir. En prenant cette décision, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) espère renforcer « le rôle de conseil du pharmacien » et limiter le mauvais usage dans le cadre d’une automédication. Cela ne devrait rien changer à leur prix : ceux qui sont remboursables sont plafonnés, les autres sont libres. Dans tous les cas ils doivent être clairement affichés.
L’utilité de ces médicaments n’est pas en cause, à condition de respecter quelques règles de précaution. Ils doivent être pris à la dose efficace la plus faible, en respectant la dose maximale par prise et par jour. Elle est indiquée sur la notice. Se traiter sur la durée la plus courte possible est également recommandé :
- pas plus de 3 jours en cas de fièvre ;
- 5 jours en cas de douleur.
Les risques d’une utilisation inadaptée sont loin d’être anecdotiques. En France, le paracétamol est la première cause d’hépatites et de greffes de foie d’origine médicamenteuse. L’ibuprofène n’est pas en reste. Depuis 2000, 337 cas de complications infectieuses bactériennes ont été liés à une mauvaise utilisation de cet anti-inflammatoire.
MAUX DE GORGE : PLUS D’ACCÈS DIRECT POUR L’ALPHA-AMYLASE
Un autre changement de taille survient au 15 janvier. L’alpha-amylase (Maxilase et génériques) passe également derrière le comptoir. En cause, le risque de réaction allergique (éruption cutanée, troubles respiratoires, chute de tension) à ces médicaments, utilisés contre les maux de gorge peu intenses et sans fièvre. Cet effet indésirable reste rare mais est suffisamment grave pour que le médicament figure sur la liste des médicaments à éviter de Prescrire. Nous l’avions, d’ailleurs, jugé inefficace lors de notre enquête sur les médicaments contre les maux de l’hiver.
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Audrey Vaugrente
Toute l’Equipe de l’UFC Que Choisir des Pays de St-Omer et de Montreuil/Mer vous présente ses meilleurs voeux pour 2020.
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Daniel, Philippe, Georges, Brigitte, Marie-Andrée, Lucie, Jacques, Jean-Michel, Chantal,
Christian, Jean-Marc, Jean-Claude, Mylène, René, Jean-Luc, Pierre, Marie-France,
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Tarifs bancaires 2020 La loi Macron n’a pas tenu ses promesses
Tarifs bancaires 2020
La loi Macron n’a pas tenu ses promesses
Près de trois ans après la mise en œuvre du mandat de mobilité bancaire, et alors que le gel des tarifs imposé à la suite du mouvement des Gilets jaunes a pris fin le 1er janvier, l’UFC-Que Choisir rend public un bilan exclusif et accablant de ce dispositif introduit par la loi Macron de 2015. Constatant ses défaillances, et en conséquence son échec à faire baisser significativement les tarifs en 2020, l’association appelle les pouvoirs publics à mettre en place la portabilité du numéro de compte bancaire. Dans cette attente, l’UFC-Que Choisir invite les consommateurs, qui vont recevoir leur relevé de frais 2019, à jouer pleinement leur rôle d’arbitre du marché. Pour les aider, elle met en libre accès pour dix jours son comparateur bancaire indépendant.
Le mandat de mobilité bancaire, qui prévoit le transfert automatique des opérations récurrentes (virements et prélèvements) de l’ancien compte vers le nouveau, devait faire sauter le verrou d’un secteur à la concurrence sclérosée. Pourtant, force est de constater que le compte ne semble pas y être : seulement 2,5 % des consommateurs auront effectivement changé d’établissement bancaire en 20191, alors que près d’un sur cinq (17%) en exprime le souhait2.
Afin d’y voir plus clair, l’UFC-Que Choisir a interrogé 110 banques et prestataires de la mobilité bancaire en novembre 2019, dont le service en charge du dispositif en France3 , sur leur mise en place effective de la mobilité. L’analyse des résultats4 met en évidence l’incapacité du dispositif à favoriser une concurrence effective.
Un service loin du compte : jusqu’à 10 % des mandats n’aboutissent pas
Pour les consommateurs qui ont souhaité quitter leur banque en 2019, notre enquête révèle que le mandat de mobilité bancaire constitue un véritable parcours du combattant. En premier lieu, de trop nombreuses demandes n’aboutissent tout simplement pas ! Sans compter les consommateurs qui se découragent, c’est jusqu’à un mandat sur dix (10 %) qui n’est pas pris en compte ! Une telle ampleur trouve sa source dans une kyrielle d’erreurs aussi grossières qu’inadmissibles puisqu’elles sont imputables aux seuls professionnels (mandats non signés, mauvaise saisie du numéro de compte, incapacité à identifier le titulaire du compte, etc.).
Par ailleurs, en moyenne près de 40 % des demandes de mobilité n’aboutissent pas à la clôture de l’ancien compte. Un tel écueil s’explique notamment en raison du transfert artificiellement difficile et onéreux des produits d’épargne (assurance-vie, PEA, PEL, etc.). En conséquence, les consommateurs n’ont parfois d’autres choix que de conserver leur ancien compte en plus du nouveau ; un comble !
Si ce n’était pas suffisant, les associations locales de l’UFC-Que Choisir constatent la recrudescence de litiges portant sur la facturation de frais indus consécutive à une mobilité (prélèvements rejetés, pénalités de retard…). Comment s’en étonner alors que jusqu’à deux tiers (65 %) des émetteurs n’informent pas de la prise en compte des nouvelles coordonnées du client et que les émetteurs étrangers (Airbnb, Paypal par exemple) ne sont pas en mesure d’être raccordés au dispositif ?
Tarifs des banques traditionnelles en 2020 : une stagnation liée à une concurrence léthargique
Devant tant de déconvenues et malgré l’agressivité des tarifs des banques en ligne (- 12 %, cette année), on comprend mieux pourquoi ceux des banques traditionnelles connaissent une baisse tout juste symbolique en 2020 (- 0,3 %), bien loin de pouvoir compenser une croissance des tarifs bancaires depuis 2009 près de 25 % supérieure à l’inflation.
Pourtant pour l’ensemble des profils analysés par l’UFC-Que Choisir, les réserves de pouvoir d’achat demeurent considérables. Selon l’établissement choisi par les consommateurs, banques en ligne incluses, les écarts de tarifs varient de 1 à 6 pour le profil sénior / haut de gamme, de 1 à 17 pour l’actif avec une utilisation standard du compte et de 1 à 11 pour le jeune qui en a un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 195 euros d’économies par an, un actif 177 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 224 euros en quittant sa banque pour un établissement moins cher.
Convaincue que l’ampleur de ces écarts tarifaires est rendue possible par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :
- Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2019 pour connaître le montant global des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
- Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
- Demande aux pouvoirs publics :
- La mise en œuvre d’un système de portabilité du numéro de compte bancaire ;
- Dans cette attente, l’extension du mandat de mobilité bancaire à l’ensemble des produits liés au compte courant, notamment les produits d’épargne ;
- La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA.
NOTES
(1)Calculé à partir du nombre de mandats signés (1,3 million) et du nombre de personnes disposant d’un compte, soit 96,6 % des consommateurs âgés de plus de 15 ans d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, rapport 2018.
(2)Mobilité bancaire : le bilan, Comité consultatif du secteur financier, juin 2018.
(3)SEPAmail.eu.
(4) SEPAmail.eu a répondu à notre enquête pour l’ensemble de la profession à la demande de la Fédération bancaire française (FBF). Comme il nous l’a confirmé, ses statistiques portent uniquement sur les mandats de mobilité signés et transférés. Nous avons également obtenu plusieurs réponses individuelles de professionnels.