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Commerce

1er mai Une fleur pour les vendeurs

1er mai

 

Une fleur pour les vendeurs

C’est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s’installer sur la voie publique pour vendre du muguet. Néanmoins, la plupart des communes prennent des arrêtés municipaux pour éviter les dérives.

 

Il arrive qu’une vieille tradition vaille mieux que des lois. C’est le cas pour la vente du muguet. En effet, bien que le code pénal (article R. 644-3), le code général des collectivités territoriales (articles L. 2212 et L. 2213) et le code du commerce (article L. 442-8) interdisent le commerce sur la voie publique sans autorisation et qu’un arrêt de la Cour de cassation de l’an 2000 confirme ces dispositions, les particuliers continuent à pouvoir vendre librement du muguet le 1er mai.

Néanmoins, pour éviter les dérives et surtout limiter la concurrence faite aux fleuristes professionnels, la plupart des communes encadrent ces ventes à coups d’arrêtés municipaux. En général, ceux-ci prévoient que les vendeurs ne peuvent s’installer trop près des boutiques de fleurs et des étals de commerçants fleuristes des marchés (en général pas à moins de 40 mètres). Ils ne peuvent non plus installer sur la voie publique ni chaise ni étal de présentation. Le muguet, quant à lui, doit impérativement être « sauvage ». Le brin doit être vendu en l’état, c’est-à-dire sans racine ni contenant (vannerie, poterie, papier cristal…) et aucune autre fleur, plante ou feuillage ne peut y être ajouté. Enfin, les vendeurs ne doivent en aucun cas importuner les promeneurs ni même attirer leur attention par des appels ou autres annonces. Toute infraction pourra entraîner la saisie de la marchandise et une amende d’un montant de 750 €.

Avant de se transformer en fleuriste d’un jour, mieux vaut se renseigner auprès de la mairie de sa commune pour savoir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas en la matière.

Cyril Brosset

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