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Législation / Droit / Justice

Auto-école Vos questions, nos réponses
Le 06/12/18

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Auto-école   Vos questions, nos réponses Vous rencontrez des problèmes de facturation avec votre auto-école, vous souhaitez récupérer votre dossier mais...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Garantie légale L’effectivité du droit français en danger
Le 04/12/18

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Garantie légale   L’effectivité du droit français en danger Les ministres des 28 Etats membres se prononceront jeudi 6 décembre sur le sort qui sera réservé à la...
Législation / Droit / Justice
Médiation Ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Le 03/12/18

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Médiation   Ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens,...
Législation / Droit / Justice
Fiscalité Le prélèvement à la source vu de près
Le 03/12/18

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Fiscalité   Le prélèvement à la source vu de près À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que...
Législation / Droit / Justice
ARNAQUE AU DEPANNAGE A DOMICILE
Le 20/11/18

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ARNAQUE AU DEPANNAGE A DOMICILE Attention aux sociétés de dépannage 24h/24, 7j/7 prétendant exercer plusieurs spécialités (serrurerie, plomberie,électricité, chauffage...)....
Commerce, Législation / Droit / Justice
Pétition Fiscalité : stop à l’alibi écologique
Le 08/11/18

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En 2019, une famille paiera en moyenne 360 euros de taxes environnementales prélevées par l’État avec a minima :   • 10 milliards d’euros de taxe carbone en 2019 sur vos factures...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Déchets ménagers Le scandale des taxes trop lourdes et injustifiées
Le 15/02/18

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Publié le : 25/01/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail La plupart des maires vous facturent vos déchets...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Économies d’énergie Un crédit d’impôt plus sélectif
Le 09/02/18

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Publié le : 23/01/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Le crédit d’impôt de 30 % sur les travaux...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Contrôle technique auto Plus sévère et plus cher
Le 09/02/18

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Contrôle technique auto Plus sévère et plus cher Publié le : 02/02/2018  À partir de mai 2018, le nombre de points à vérifier lors du contrôle technique...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Réforme de la taxe d’habitation : comment ça marche ?
Le 21/01/18

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14/11/2017 La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Elle va être supprimée progressivement, à partir de 2018, pour 80% des Français....
Législation / Droit / Justice
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