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Législation / Droit / Justice

Dépakine L’indemnisation retoquée
Le 16/12/19

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Dépakine   L’indemnisation retoquée La Cour de cassation a remis en cause l’indemnisation de 3 millions d’euros pour la famille d’une enfant née handicapée à cause de...
Législation / Droit / Justice, Santé
Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus
Le 14/12/19

Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus


Banque LCL doit rembourser des frais de gestion indus L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique une transaction passée avec le Crédit lyonnais, LCL,...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ville d’ARQUES Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le 12/12/19

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Vous avez été victime cette année de la sécheresse, d'une inondation, d'une tempête ou autre ? Sachez que la commune va...
Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Frais cachés de Natixis Le Conseil d’État confirme la condamnation
Le 12/12/19

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Frais cachés de Natixis   Le Conseil d’État confirme la condamnation Le Conseil d’État a rendu le 6 novembre 2019 un arrêt qui minore le montant de l’amende prononcée...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Grèves dans les transports Avion, train, RATP : comment se faire rembourser
Le 12/12/19

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Grèves dans les transports   Avion, train, RATP : comment se faire rembourser Le mouvement de protestation contre la réforme des retraites touche particulièrement les...
Législation / Droit / Justice,
Médecins La Cour des comptes épingle l’Ordre
Le 12/12/19

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Médecins   La Cour des comptes épingle l'Ordre Après un an de contrôle, la Cour des comptes a livré un audit sur l'Ordre des médecins. Peu de compliments dans ce...
Législation / Droit / Justice, Santé
Vélos Obligation de marquage en 2021
Le 12/12/19

Vélos Obligation de marquage en 2021


Vélos   Obligation de marquage en 2021 En 2021, les vélos vendus par un professionnel du cycle, qu’ils soient neufs ou d’occasion, devront obligatoirement être...
Législation / Droit / Justice
Ce que vous devez savoir, si vous venez nous voir pour un litige
Le 08/12/19

Ce que vous devez savoir, si vous venez nous voir pour un litige


Ce que vous devez savoir, si vous venez nous voir pour un litige IMPORTANT :   Pour toute demande de renseignement d'ordre général (pas de traitement, ni étude...
Alimentation, Assurances / Banques, Auto / Moto
Procès du Mediator Les cas de deux femmes mortes expertisés
Le 08/12/19

Procès du Mediator Les cas de deux femmes mortes expertisés


Procès du Mediator   Les cas de deux femmes mortes expertisés Le tribunal correctionnel de Paris cherche à comprendre, depuis le 12 novembre, pourquoi l’Agence du...
Législation / Droit / Justice, Santé
Démarchage téléphonique Une condamnation pour l’exemple
Le 08/12/19

Démarchage téléphonique Une condamnation pour l’exemple


Démarchage téléphonique   Une condamnation pour l’exemple Fin novembre, la société Futura Internationale, spécialisée dans l’isolation thermique, était condamnée par...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
SNCF La valse des injustices continue
Le 05/12/19

SNCF La valse des injustices continue


SNCF   La valse des injustices continue De plus en plus de voyageurs se plaignent d’avoir été verbalisés par un contrôleur SNCF alors qu’ils étaient de bonne foi. Le...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Procès du Mediator Les laboratoires Servier à la barre
Le 01/12/19

Procès du Mediator Les laboratoires Servier à la barre


Procès du Mediator   Les laboratoires Servier à la barre Jean-Philippe Seta, numéro 2 des laboratoires Servier, s’est défendu de l’accusation de tromperie qui pèse sur...
Législation / Droit / Justice, Santé
Tchat données personnelles Vos questions, nos réponses
Le 25/11/19

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Tchat données personnelles   Vos questions, nos réponses Animé par nos expertes à l’UFC-Que Choisir Justine Massera, juriste NTIC (nouvelles technologies), Karine De...
Législation / Droit / Justice, Santé
Démarchage téléphonique en assurance Les associations de consommateurs ont été entendues
Le 20/11/19

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Démarchage téléphonique en assurance   Les associations de consommateurs ont été entendues Après trois mois d’intenses négociations, le Comité consultatif du secteur...
Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Procès du Mediator L’impuissance des autorités
Le 20/11/19

Procès du Mediator L’impuissance des autorités


Procès du Mediator   L’impuissance des autorités Le tribunal correctionnel de Paris cherche à comprendre, depuis le 12 novembre, pourquoi l’Agence du médicament a,...
Législation / Droit / Justice, Santé
Location de smartphone Free mobile condamné pour des frais injustifiés
Le 18/11/19

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Location de smartphone   Free mobile condamné pour des frais injustifiés L’opérateur a dû verser 400 € à un client qu’il accusait d’avoir rendu en mauvais état un...
Législation / Droit / Justice, Telephonie
Privatisation de la Française des jeux Attention aux faux sites d’investissement
Le 15/11/19

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Privatisation de la Française des jeux   Attention aux faux sites d’investissement L’offre d’achat d’actions de la Française des jeux (FDJ) a démarré et se termine le...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Action de groupe Google Et maintenant le Royaume-Uni !
Le 13/11/19

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Action de groupe Google    Et maintenant le Royaume-Uni ! Début octobre, une Cour d’appel britannique a autorisé une action de groupe contre Google. Après...
Législation / Droit / Justice
Épargne Natixis doublement condamné
Le 13/11/19

Épargne Natixis doublement condamné


Épargne   Natixis doublement condamné La filiale de gestion d’actifs de Natixis (Groupe BCPE) a de nouveau été sanctionnée pour des graves manquements préjudiciables...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Qualité sanitaire des aliments La baisse des contrôles officiels menace la sécurité des consommateurs
Le 11/11/19

Qualité sanitaire des aliments La baisse des contrôles officiels menace la sécurité des consommateurs


Qualité sanitaire des aliments   La baisse des contrôles officiels menace la sécurité des consommateurs A l’occasion de la publication du rapport1 du Bureau Européen...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé
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