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Législation / Droit / Justice

Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo Condamnation record pour BNP Paribas
Le 28/02/20

Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo Condamnation record pour BNP Paribas


Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo   Condamnation record pour BNP Paribas BNP Personal Finance, filiale de BNP Paribas, a été condamnée à verser des dizaines...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Étiquetage des aliments Intermarché mesure l’origine France
Le 16/02/20

Étiquetage des aliments Intermarché mesure l’origine France


Étiquetage des aliments   Intermarché mesure l’origine France Une petite jauge va faire son apparition au premier semestre 2020 sur les emballages de deux marques...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Procès du Mediator La mémoire défaillante d’une lobbyiste
Le 16/02/20

Procès du Mediator La mémoire défaillante d’une lobbyiste


Procès du Mediator   La mémoire défaillante d’une lobbyiste Dans le procès Mediator, le tribunal a commencé à examiner les manœuvres des laboratoires Servier pour...
Législation / Droit / Justice, Santé
Compteurs Linky trop curieux EDF et Engie rappelés à l’ordre
Le 12/02/20

Compteurs Linky trop curieux EDF et Engie rappelés à l’ordre


Compteurs Linky trop curieux   EDF et Engie rappelés à l’ordre La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de mettre en demeure EDF et Engie...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Coronavirus Vos droits en cas d’annulation de vol
Le 12/02/20

Coronavirus Vos droits en cas d’annulation de vol


Coronavirus   Vos droits en cas d’annulation de vol L’épidémie due au coronavirus a entraîné l’annulation de nombreux vols à destination de la Chine, et la France...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Gaz et électricité Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage
Le 11/02/20

Gaz et électricité Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage


Gaz et électricité   Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage Après avoir condamné Engie à 900 000 € d’amende pour démarchage abusif, les services de la...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Voyage en Europe Un passeport périmé peut être valable
Le 11/02/20

Voyage en Europe Un passeport périmé peut être valable


Voyage en Europe   Un passeport périmé peut être valable Une femme et son enfant ont été refusés à l’embarquement d’un vol entre la France et la Grèce car le passeport...
Commerce, Législation / Droit / Justice,
Achats sur Internet Vos recours en cas de litige
Le 08/02/20

Achats sur Internet Vos recours en cas de litige


Achats sur Internet   Vos recours en cas de litige Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous...
Alimentation, Assurances / Banques, Auto / Moto
iPhone ralentis – 25 millions d’euros d’amende pour Apple
Le 08/02/20

iPhone ralentis – 25 millions d’euros d’amende pour Apple


iPhone ralentis   25 millions d’euros d’amende pour Apple La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu...
Législation / Droit / Justice, Telephonie
QUE CHOISIR MENSUEL N° 588 – FÉVRIER 2020
Le 01/02/20

QUE CHOISIR MENSUEL N° 588 – FÉVRIER 2020


QUE CHOISIR MENSUEL N° 588 - FÉVRIER 2020 Sommaire p. 4 Editorial  Recharger peut tuer p. 8 Actualité  À l'écoute des victimes Le procès pénal du Mediator...
Alimentation, Assurances / Banques, Auto / Moto
Permis de conduire Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées
Le 01/02/20

Permis de conduire Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées


Permis de conduire   Le permis à 1 € par jour réservé aux auto-écoles labellisées Depuis le 1er janvier, les auto-écoles voulant proposer le permis à 1 € par jour...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Recensement 2020 Attention aux arnaques
Le 27/01/20

Recensement 2020 Attention aux arnaques


Recensement 2020   Attention aux arnaques Le recensement de cette année a débuté le 16 janvier. Cet événement, coordonné par l’Insee (Institut national de la...
Législation / Droit / Justice
Justice L’exécution immédiate des jugements étendue
Le 26/01/20

Justice L’exécution immédiate des jugements étendue


Justice   L’exécution immédiate des jugements étendue La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour...
Législation / Droit / Justice
Chargeurs de smartphones Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF
Le 24/01/20

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Chargeurs de smartphones   Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF À la suite des résultats alarmants de ses tests en laboratoire sur la...
Législation / Droit / Justice, Telephonie
Eau non potable Une filiale de Saur condamnée
Le 24/01/20

Eau non potable Une filiale de Saur condamnée


Eau non potable   Une filiale de Saur condamnée La Cise, filiale du groupe Saur, dessert une partie des communes de l’Île de la Réunion en eau potable. Elle vient...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Nintendo Switch Vous avez dit réparation et remplacement ?
Le 16/01/20

Nintendo Switch Vous avez dit réparation et remplacement ?


Nintendo Switch   Vous avez dit réparation et remplacement ? Après que l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Nintendo, suite aux nombreux dysfonctionnements de manettes...
Législation / Droit / Justice
Droit des consommateurs européens Améliorations en vue
Le 16/01/20

Droit des consommateurs européens Améliorations en vue


Droit des consommateurs européens   Améliorations en vue La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en...
Législation / Droit / Justice
Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Le 08/01/20

Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire


Justice   Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont...
Législation / Droit / Justice
Soldes Des règles spécifiques
Le 08/01/20

Soldes Des règles spécifiques


Soldes   Des règles spécifiques S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Mediator Les associations s’indignent du double langage de Servier
Le 06/01/20

Mediator Les associations s’indignent du double langage de Servier


Mediator   Les associations s'indignent du double langage de Servier Les associations d’usagers, de patients et de victimes du Mediator participant au conseil...
Législation / Droit / Justice, Santé
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