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Législation / Droit / Justice

Location saisonnière Airbnb sanctionné pour défaut d’information
Le 17/08/21

Location saisonnière Airbnb sanctionné pour défaut d’information


Les services de la répression des fraudes ont prononcé une amende administrative de 300 000 euros à l’encontre d’Airbnb pour non-respect de la réglementation. Il est reproché à la...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Adhésion sympathisant
Le 17/04/21

Adhésion sympathisant


La force d'une association tient à ses adhérents ! Vous savez que vous pouvez compter sur nous. Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Pour agir contre...
Législation / Droit / Justice
Voyages et vols annulés A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !
Le 04/07/20

Voyages et vols annulés A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !


Voyages et vols annulés   A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français ! Alors que le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Dépakine L’État aussi responsable
Le 04/07/20

Dépakine L’État aussi responsable


Dépakine   L’État aussi responsable Le tribunal administratif de Montreuil (93) vient de confirmer la responsabilité de l’État dans les séquelles provoquées in utero...
Législation / Droit / Justice, Santé
Frais d’incidents bancaires Au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable !
Le 09/06/20

Frais d’incidents bancaires Au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable !


Alors que le Sénat vient de voter une proposition de loi, limitée dans son ambition, sur le sujet des frais d’incidents bancaires, l’Assemblée nationale s’apprête à faire de...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Affaire Volkswagen Les Français en attente
Le 09/06/20

Affaire Volkswagen Les Français en attente


Affaire Volkswagen   Les Français en attente Alors que le groupe Volkswagen indemnise les propriétaires américains et allemands, il ne semble pas faire cas des autres...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Stratégie alimentaire La Commission renverse la table !
Le 28/05/20

Stratégie alimentaire La Commission renverse la table !


Stratégie alimentaire    La Commission renverse la table ! S’il est encore trop tôt pour s’enthousiasmer, c’est une belle victoire d’étape obtenue par l’UFC-Que...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Bonus écologique et prime à la conversion Coup de pouce temporaire
Le 28/05/20

Bonus écologique et prime à la conversion Coup de pouce temporaire


Bonus écologique et prime à la conversion   Coup de pouce temporaire À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Casques de moto Nouvelle norme d’homologation
Le 23/05/20

Casques de moto Nouvelle norme d’homologation


Casques de moto   Nouvelle norme d’homologation Pour être commercialisé en France, un casque de moto doit être homologué selon la norme en vigueur. Vieillissante,...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Coronavirus-Vols annulés L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes
Le 21/05/20

Coronavirus-Vols annulés L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes


Coronavirus-Vols annulés   L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes Suite aux mises en demeure adressées à 57 compagnies aériennes qui entendaient faire...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Accord UE-Mexique Vous avez dit « jour d’après »?
Le 21/05/20

Accord UE-Mexique Vous avez dit « jour d’après »?


Accord UE-Mexique   Vous avez dit « jour d’après »? «Déléguer notre alimentation (…) à d'autres est une folie », avait estimé Emmanuel Macron mi-mars à l’aube du...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Vols annulés La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement
Le 17/05/20

Vols annulés La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement


Vols annulés   La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement La Commission européenne a rappelé, mercredi 13 mai, le droit des passagers à bénéficier...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Chaînes de sport Des dédommagements à la demande
Le 17/05/20

Chaînes de sport Des dédommagements à la demande


Chaînes de sport   Des dédommagements à la demande Fin de saison pour la Ligue 1, interruption des championnats de foot espagnol, italien, anglais, de la Ligue des...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Déconfinement Dans quels cas doit-on remplir une déclaration de déplacement ?
Le 17/05/20

Déconfinement Dans quels cas doit-on remplir une déclaration de déplacement ?


Déconfinement   Dans quels cas doit-on remplir une déclaration de déplacement ? Au même titre que le déconfinement, nos libertés de mouvement sont progressives. Si le...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Santé
Produits alimentaires On ne peut plus se fier aux étiquettes !
Le 06/05/20

Produits alimentaires On ne peut plus se fier aux étiquettes !


Produits alimentaires   On ne peut plus se fier aux étiquettes ! Face aux difficultés d’approvisionnement en matières premières rencontrées par certains professionnels...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Tickets restaurant, chèques cadeaux… Nouvelles conditions de validité
Le 04/05/20

Tickets restaurant, chèques cadeaux… Nouvelles conditions de validité


Tickets restaurant, chèques cadeaux…   Nouvelles conditions de validité Pour que les salariés puissent utiliser leurs Tickets restaurant malgré la crise sanitaire et...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Vols annulés Le remboursement toujours au point mort
Le 01/05/20

Vols annulés Le remboursement toujours au point mort


Vols annulés   Le remboursement toujours au point mort Les ministres européens des Transports se sont réunis, le mercredi 29 avril, pour tenter de trouver une issue au...
Législation / Droit / Justice
Total Direct Énergie Des délais de remboursement illégaux
Le 29/04/20

Total Direct Énergie Des délais de remboursement illégaux


Total Direct Énergie   Des délais de remboursement illégaux Depuis 1 an que Total a acquis Direct Énergie, donnant lieu à Total Direct Énergie, des clients se...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Pensions de réversion L’administration s’adapte à la crise sanitaire
Le 29/04/20

Pensions de réversion L’administration s’adapte à la crise sanitaire


Pensions de réversion   L’administration s’adapte à la crise sanitaire C’est un des effets inattendus de la crise actuelle : les demandes de pensions de réversion sont...
Législation / Droit / Justice
Coronavirus – Vols annulés L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes
Le 25/04/20

Coronavirus – Vols annulés L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes


Coronavirus – Vols annulés   L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes Après que certaines compagnies ont fait exploser le prix des billets des Français...
Commerce, Législation / Droit / Justice
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