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Législation / Droit / Justice

Flambée des prix de l’énergie: L’arrosoir gouvernemental
Le 13/11/21

Flambée des prix de l’énergie: L’arrosoir gouvernemental


#energie #factureenergie #chèqueenergie   La dernière annonce par le Premier ministre d’une « indemnité inflation » de 100 € au bénéfice de 38 millions de personnes...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Smartphones: Les écouteurs dans la boîte, c’est fini !!
Le 13/11/21

Smartphones: Les écouteurs dans la boîte, c’est fini !!


#smartphones Un an après le début des discussions, les parlementaires ont définitivement adopté la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Impôt à la source: Pourquoi vous ne payez plus depuis septembre?
Le 13/11/21

Impôt à la source: Pourquoi vous ne payez plus depuis septembre?


#impôts #fiscalité #revenus #prélèvementàlasource Vous ne payez plus d’impôt à la source depuis septembre alors que vous en payiez en début d’année ? À cela deux raisons...
Législation / Droit / Justice
Black Friday 2021: Déjà l’overdose!!!
Le 13/11/21

Black Friday 2021: Déjà l’overdose!!!


#blackfriday Trois semaines avant l’événement, marchands et sites d’affiliation commencent déjà à communiquer largement sur le Black Friday avec l’objectif de se...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Telephonie
Impôts 2022 Ce qui va changer pour les particuliers
Le 19/10/21

Impôts 2022 Ce qui va changer pour les particuliers


Le projet de loi de finances pour 2022 comporte peu de nouveautés pour les particuliers. Il revalorise le barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation, apporte des...
Législation / Droit / Justice,
Malus écologique 2022 Malus au poids et nouvelle grille
Le 12/10/21

Malus écologique 2022 Malus au poids et nouvelle grille


Comme chaque année, la grille du malus écologique se durcit. Et une nouveauté fait son apparition pour 2022 : le malus au poids. Si le malus écologique 2021 ne concernait...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Origine des viandes L’étiquetage deviendra obligatoire courant 2022
Le 05/10/21

Origine des viandes L’étiquetage deviendra obligatoire courant 2022


Dans le courant de l’année prochaine, les consommateurs pourront enfin savoir de quel pays proviennent les viandes qu’ils mangent en restauration hors domicile. Le décret...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Frais d’incidents bancaires La répression des fraudes dévoile des surfacturations illégales
Le 05/10/21

Frais d’incidents bancaires La répression des fraudes dévoile des surfacturations illégales


Six mois après le rapport de la Cour des comptes qui, rejoignant les conclusions de l’UFC-Que Choisir, dénonçait l’opacité des frais d’incidents bancaires, la DGCCRF vient de...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Smartphone Un chargeur universel… en 2024
Le 25/09/21

Smartphone Un chargeur universel… en 2024


L’Europe revient à la charge. Douze ans après avoir réuni l’industrie autour du principe de chargeur universel, la Commission sort l’arme législative pour passer à la vitesse...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Arnaque en ligne Le faux RIB fait irruption dans les boîtes mail
Le 17/09/21

Arnaque en ligne Le faux RIB fait irruption dans les boîtes mail


Une escroquerie, relayée par Le Maine libre, vise à falsifier le courriel d’un professionnel pour envoyer un RIB frauduleux, accompagné d’une vraie facture. Un piège...
Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Comparaison des tarifs de syndics On avance lentement
Le 15/09/21

Comparaison des tarifs de syndics On avance lentement


Un arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, renforce l’information des copropriétaires sur les prix pratiqués par les syndics. La présentation...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vélos Tout savoir sur le marquage obligatoire
Le 15/09/21

Vélos Tout savoir sur le marquage obligatoire


Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos...
Législation / Droit / Justice,
Covid-19 Remboursement des avoirs, on vous explique tout
Le 15/09/21

Covid-19 Remboursement des avoirs, on vous explique tout


Alors que de nombreux voyageurs se sont vus imposer un avoir en guise de remboursement de leur séjour annulé du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, la durée de validité...
Commerce, Législation / Droit / Justice,
Trafic de pesticides Les auteurs condamnés à de lourdes amendes
Le 10/09/21

Trafic de pesticides Les auteurs condamnés à de lourdes amendes


Des producteurs de carottes de Créances, dans la Manche, utilisaient illégalement du dichloropropène, un pesticide interdit depuis 2018 en raison de sa...
Alimentation, Commerce, Environnement / Energie
Rénovation énergétique Bientôt un « prêt avance rénovation »
Le 10/09/21

Rénovation énergétique Bientôt un « prêt avance rénovation »


Avec le « prêt avance rénovation » qui se profile pour une entrée en vigueur prochaine, la rénovation énergétique performante des logements énergivores pourrait enfin devenir...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Pièces de carrosserie Le marché s’ouvre à la concurrence
Le 10/09/21

Pièces de carrosserie Le marché s’ouvre à la concurrence


Réclamée depuis plus de 10 ans, l’ouverture à la concurrence du marché des pièces automobiles visibles est prévue pour 2023. Un vrai bénéfice pour le pouvoir d’achat des...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Dons manuels La déclaration en ligne désormais possible
Le 24/08/21

Dons manuels La déclaration en ligne désormais possible


Un nouveau service permet à celui qui reçoit un don manuel de le déclarer en ligne, et non plus via un formulaire papier dédié. Donner de la main à la main de l’argent à un...
Législation / Droit / Justice
Tickets de caisse La durée de garantie des produits désormais indiquée
Le 24/08/21

Tickets de caisse La durée de garantie des produits désormais indiquée


Électroménager, informatique, ameublement… Depuis le 1er juillet, les tickets de caisse et factures de nombreux articles doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Bien-être animal La fin du broyage des poussins pour 2022
Le 23/08/21

Bien-être animal La fin du broyage des poussins pour 2022


Le ministre de l’Agriculture a confirmé la fin du broyage des poussins mais également l’interdiction de la castration sans anesthésie des porcelets dès le 1er janvier...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Justice Devant quel tribunal agir?
Le 20/08/21

Justice Devant quel tribunal agir?


Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige (articles 56 et...
Législation / Droit / Justice
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