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Législation / Droit / Justice

Pièces de carrosserie Le marché s’ouvre à la concurrence
Le 10/09/21

Pièces de carrosserie Le marché s’ouvre à la concurrence


Réclamée depuis plus de 10 ans, l’ouverture à la concurrence du marché des pièces automobiles visibles est prévue pour 2023. Un vrai bénéfice pour le pouvoir d’achat des...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Dons manuels La déclaration en ligne désormais possible
Le 24/08/21

Dons manuels La déclaration en ligne désormais possible


Un nouveau service permet à celui qui reçoit un don manuel de le déclarer en ligne, et non plus via un formulaire papier dédié. Donner de la main à la main de l’argent à un...
Législation / Droit / Justice
Tickets de caisse La durée de garantie des produits désormais indiquée
Le 24/08/21

Tickets de caisse La durée de garantie des produits désormais indiquée


Électroménager, informatique, ameublement… Depuis le 1er juillet, les tickets de caisse et factures de nombreux articles doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Bien-être animal La fin du broyage des poussins pour 2022
Le 23/08/21

Bien-être animal La fin du broyage des poussins pour 2022


Le ministre de l’Agriculture a confirmé la fin du broyage des poussins mais également l’interdiction de la castration sans anesthésie des porcelets dès le 1er janvier...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Justice Devant quel tribunal agir?
Le 20/08/21

Justice Devant quel tribunal agir?


Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige (articles 56 et...
Législation / Droit / Justice
Conseils pour louer une voiture en Europe
Le 17/08/21

Conseils pour louer une voiture en Europe


Louer un véhicule sur son lieu de vacances est une solution pratique mais non sans risques. A quoi faire attention lors de la réservation en ligne ? Pourquoi les loueurs...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
ABRITEL ASSIGNEE POUR PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE
Le 17/08/21

ABRITEL ASSIGNEE POUR PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE


A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Location saisonnière Airbnb sanctionné pour défaut d’information
Le 17/08/21

Location saisonnière Airbnb sanctionné pour défaut d’information


Les services de la répression des fraudes ont prononcé une amende administrative de 300 000 euros à l’encontre d’Airbnb pour non-respect de la réglementation. Il est reproché à la...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Adhésion sympathisant
Le 17/04/21

Adhésion sympathisant


La force d'une association tient à ses adhérents ! Vous savez que vous pouvez compter sur nous. Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Pour agir contre...
Législation / Droit / Justice
Voyages et vols annulés A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !
Le 04/07/20

Voyages et vols annulés A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !


Voyages et vols annulés   A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français ! Alors que le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Dépakine L’État aussi responsable
Le 04/07/20

Dépakine L’État aussi responsable


Dépakine   L’État aussi responsable Le tribunal administratif de Montreuil (93) vient de confirmer la responsabilité de l’État dans les séquelles provoquées in utero...
Législation / Droit / Justice, Santé
Frais d’incidents bancaires Au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable !
Le 09/06/20

Frais d’incidents bancaires Au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable !


Alors que le Sénat vient de voter une proposition de loi, limitée dans son ambition, sur le sujet des frais d’incidents bancaires, l’Assemblée nationale s’apprête à faire de...
Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Affaire Volkswagen Les Français en attente
Le 09/06/20

Affaire Volkswagen Les Français en attente


Affaire Volkswagen   Les Français en attente Alors que le groupe Volkswagen indemnise les propriétaires américains et allemands, il ne semble pas faire cas des autres...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Stratégie alimentaire La Commission renverse la table !
Le 28/05/20

Stratégie alimentaire La Commission renverse la table !


Stratégie alimentaire    La Commission renverse la table ! S’il est encore trop tôt pour s’enthousiasmer, c’est une belle victoire d’étape obtenue par l’UFC-Que...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Bonus écologique et prime à la conversion Coup de pouce temporaire
Le 28/05/20

Bonus écologique et prime à la conversion Coup de pouce temporaire


Bonus écologique et prime à la conversion   Coup de pouce temporaire À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Casques de moto Nouvelle norme d’homologation
Le 23/05/20

Casques de moto Nouvelle norme d’homologation


Casques de moto   Nouvelle norme d’homologation Pour être commercialisé en France, un casque de moto doit être homologué selon la norme en vigueur. Vieillissante,...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Coronavirus-Vols annulés L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes
Le 21/05/20

Coronavirus-Vols annulés L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes


Coronavirus-Vols annulés   L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes Suite aux mises en demeure adressées à 57 compagnies aériennes qui entendaient faire...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Accord UE-Mexique Vous avez dit « jour d’après »?
Le 21/05/20

Accord UE-Mexique Vous avez dit « jour d’après »?


Accord UE-Mexique   Vous avez dit « jour d’après »? «Déléguer notre alimentation (…) à d'autres est une folie », avait estimé Emmanuel Macron mi-mars à l’aube du...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Vols annulés La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement
Le 17/05/20

Vols annulés La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement


Vols annulés   La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement La Commission européenne a rappelé, mercredi 13 mai, le droit des passagers à bénéficier...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Chaînes de sport Des dédommagements à la demande
Le 17/05/20

Chaînes de sport Des dédommagements à la demande


Chaînes de sport   Des dédommagements à la demande Fin de saison pour la Ligue 1, interruption des championnats de foot espagnol, italien, anglais, de la Ligue des...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
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