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Législation / Droit / Justice

Bar bruyant et privation de vue: Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions
Le 21/03/22

Bar bruyant et privation de vue: Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions


UN BAR-TABAC BRUYANT Jusque-là, ce bar-tabac situé dans un village breton était resté bien discret. Mais en 2017, il est repris par un nouvel exploitant. Et l’ambiance change !...
Commerce, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Levothyrox: Le préjudice moral confirmé en Cour de cassation
Le 21/03/22

Levothyrox: Le préjudice moral confirmé en Cour de cassation


Il y a bien eu défaut d’information à l’égard des patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox en 2017. Merck, son fabricant, aurait dû indiquer de manière plus...
Législation / Droit / Justice, Santé
Démarchage en assurance: Victoire contre les pratiques toxiques !
Le 19/03/22

Démarchage en assurance: Victoire contre les pratiques toxiques !


Le démarchage téléphonique est un véritable fléau, tout particulièrement sur le secteur de l’assurance. Portant atteinte à la tranquillité des consommateurs, cette technique de...
Assurances / Banques, Auto / Moto, Commerce
Téléphones reconditionnés : le saviez-vous ??
Le 18/03/22

Téléphones reconditionnés : le saviez-vous ??


UNE GARANTIE OBLIGATOIRE DE 24 MOIS MINIMUM Les vendeurs communiquent le plus souvent sur une garantie de 6 ou 12 mois, mais la loi les oblige à garantir les smartphones 24 mois...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Telephonie
Pain: Un peu moins de sel dans les baguettes en 2025
Le 15/03/22

Pain: Un peu moins de sel dans les baguettes en 2025


La teneur maximale en sel va être réduite dans les pains d’ici 2025. L’annonce a été faite à l’occasion du Salon international de l’agriculture. La réduction, très...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Aliments équitables et durables: Le label ne garantit pas toujours l’origine
Le 14/03/22

Aliments équitables et durables: Le label ne garantit pas toujours l’origine


Un cacao certifié équitable ou une huile de palme étiquetée durable garantissent-ils que l’aliment lui-même est issu d’une exploitation labellisée ? En général, oui. Mais pas...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Donation: 3 solutions pour réduire la facture
Le 11/03/22

Donation: 3 solutions pour réduire la facture


Lorsque vous faites une donation, le donataire doit payer des droits de donation, calculés sur la valeur du bien ou de l’argent transmis diminuée d’un abattement variable selon...
Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Compteur Linky: Le prix du refus
Le 11/03/22

Compteur Linky: Le prix du refus


Fin décembre 2021, plus de 34 millions de compteurs électriques Linky étaient d’ores et déjà posés, soit 90,1 % du parc total, précisait la Commission de régulation de l’énergie...
Commerce, Environnement / Energie, Equipement de la maison
Les RDV Conso de l’UFC Que Choisir
Le 03/03/22

Les RDV Conso de l’UFC Que Choisir


Les Ateliers Conso de l'UFC Que Choisir   Avec plus de 140000 adhérents, nous sommes devenus ainsi un acteur incontournable du monde...
Alimentation, Assurances / Banques, Auto / Moto
Pensions alimentaires: Un nouveau système pour limiter les impayés
Le 03/03/22

Pensions alimentaires: Un nouveau système pour limiter les impayés


Depuis le 1er mars 2022, le versement des pensions alimentaires des parents qui divorcent devant un juge passe par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de...
Législation / Droit / Justice,
Vaccin H1N1: Indemnisation multipliée par 8 !
Le 03/03/22

Vaccin H1N1: Indemnisation multipliée par 8 !


Pour son enfant touché par des effets indésirables liés au vaccin H1N1, une famille a contesté en justice l’indemnisation accordée par l’Office national d’indemnisation des...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Succession: 3 raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine
Le 03/03/22

Succession: 3 raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine


En cas de décès, si rien n’est prévu, c’est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts d’héritage. Mieux vaut donc anticiper pour transmettre son patrimoine comme on...
Législation / Droit / Justice,
Fracture numérique: Un chèque et après ?
Le 24/02/22

Fracture numérique: Un chèque et après ?


Le Premier ministre a récemment annoncé une rallonge à l’aide dont peuvent bénéficier certains consommateurs dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires »....
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Crédit immobilier: Du mieux pour les anciens malades
Le 24/02/22

Crédit immobilier: Du mieux pour les anciens malades


Les parlementaires viennent d’entériner un droit à l’oubli de 5 ans après la fin des traitements pour les personnes guéries du cancer ou d’hépatite C qui souhaitent contracter...
Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
MaPrimeRénov’: Les principales évolutions pour 2022
Le 24/02/22

MaPrimeRénov’: Les principales évolutions pour 2022


Lancée en 2020 et ouverte à tous depuis 2021, l’aide financière aux travaux de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov’évolue pour les demandes déposées depuis le...
Commerce, Environnement / Energie, Equipement de la maison
Mon accompagnateur Rénov’: Un dispositif pas encore cadré
Le 24/02/22

Mon accompagnateur Rénov’: Un dispositif pas encore cadré


Si le projet du gouvernement d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique est à saluer, la mise en place de ce nouveau dispositif, intitulé Mon...
Commerce, Environnement / Energie, Equipement de la maison
Fourniture d’électricité: EDF sanctionné pour abus de position dominante
Le 24/02/22

Fourniture d’électricité: EDF sanctionné pour abus de position dominante


La plainte émane d’un concurrent, en l’occurrence Engie. Elle complète les saisies opérées par l’Autorité de la concurrence, valant à EDF une sanction de 300 millions d’euros...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Candidats à l’élection présidentielle: Engagez-vous pour favoriser une consommation responsable et libérer au moins 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat !
Le 17/02/22

Candidats à l’élection présidentielle: Engagez-vous pour favoriser une consommation responsable et libérer au moins 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat !


Alors que le pouvoir d’achat est la thématique prioritaire des Français pour l’élection présidentielle, l’UFC-Que Choisir met dans le débat 22 mesures concrètes pour une...
Alimentation, Commerce, Environnement / Energie
Ehpad: Comment attaquer en justice
Le 14/02/22

Ehpad: Comment attaquer en justice


De nombreuses familles saisissent la justice à la suite de la médiatisation de la maltraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)....
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé
Chèques-vacances: Les titres expirés en 2021 sont échangeables
Le 04/02/22

Chèques-vacances: Les titres expirés en 2021 sont échangeables


Comme l’an passé, l’Association nationale des chèques-vacances permet aux détenteurs de coupons périmés depuis la fin de l’année dernière de les remplacer par des nouveaux....
Commerce, Législation / Droit / Justice,
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