Commerce, Environnement / Energie, Equipement de la maison, Logement / Immobilier
ENERGIE: CE QUE NOUS DEMANDONS
- Le maintien du tarif réglementé de vente de l’électricité, dont l’existence est notamment menacée par la Commission européenne. Outre la nécessité de disposer d’une offre encadrant réglementairement la marge réalisée par le fournisseur, ce maintien est nécessaire en tant que pivot tarifaire autour duquel s’articulent les offres de marché.
- Une redéfinition des conditions d’accès des concurrents d’EDF à l’énergie électronucléaire produite par l’ex-monopole ainsi qu’une réforme du mode de fixation du tarif réglementé de vente afin de ne pas en faire un prix plafond le rendant artificiellement inintéressant pour les consommateurs.
- D’imposer aux fournisseurs de gaz une méthodologie commune de présentation de leurs offres commerciales, afin que les consommateurs puissent aisément les comparer, puisque le tarif réglementé de vente du gaz, actuel étalon tarifaire du marché, disparaîtra en 2023.
- De mettre fin à l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions s’appliquant aux énergies. Prétendant, à tort, une large impuissance à empêcher la hausse des prix des énergies, le gouvernement ne doit pas occulter qu’à travers l’arme fiscale, il peut participer à alléger les factures d’énergie acquittées par les consommateurs.
