Le constat est objectif, la France a décidé de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable entre 2012 et 2030, mais la trajectoire actuelle reste insuffisante pour atteindre l’objectif fixé. Les magistrats de la rue Cambon recommandent « d’augmenter la proportion d’énergie renouvelable dans les réseaux existants et de développer de nouveaux réseaux ».

Cependant des obstacles persistent au développement du chauffage urbain, appelé aussi réseau de chaleur. En raison du poids des investissements, « la majorité des réseaux de chaleur publics (82 % du total) sont exploités sous la forme d’une délégation de service public par des collectivités territoriales ». Or la Cour relève des contrôles des collectivités délégantes parfois lacunaires. Si le Grand Nancy a obtenu une baisse de 20 % du prix de la chaleur en 2016, trop de collectivités se reposent sur leur délégataire. La Cour note par exemple qu’Engie facture à sa filiale Plaine commune énergie des frais de siège et d’assistance extérieure en augmentation constante que le contrat de délégation n’a pas prévu de justifier.

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Modern Elevated Heat Pipes. Pipeline above ground, conducting heat to heat city. Urban heat line in metal insulation in residential quarter of city. Open laying on pillars. Municipal heat supply