Banque

Demander un découvert occasionnel

DIFFÉRENTS TYPES DE DÉCOUVERT

Le compte de dépôt, ou compte courant, doit en principe fonctionner avec un solde positif. De fait, l’autorisation de découvert n’est pas un droit. La banque dispose de la liberté de la refuser. Le découvert peut être permanent (négocié au moment du contrat) ou ponctuel (il est possible jusqu’à une date fixe). En fonction du délai accordé pour son remboursement, plusieurs hypothèses sont à considérer.

• Le découvert de type 1. Remboursable sous 1 mois, il constitue en fait une « facilité de caisse ».
• Le découvert de type 2. Il doit être apuré dans un délai de 1 à 3 mois.
• Le découvert de type 3. Son montant excède 200 € et sa durée de remboursement dépasse les 3 mois. Dans cette situation, l’établissement bancaire est obligé de respecter les règles qui encadrent la souscription d’un crédit à la consommation.

UN SERVICE PAYANT

Le banquier ne vous fait pas un cadeau en vous accordant un découvert ! Vous devrez payer des frais, appelés « agios » ou intérêts débiteurs. Ils sont établis par rapport au taux annuel effectif global (TAEG), qui représente le coût total du découvert. Ils sont proportionnels au montant du débit et au nombre de jours où le solde du compte n’a pas été positif. Ce TAEG doit être indiqué par écrit dans la convention de compte générale ou dans celle, spécifique, conclue avec son banquier. Le taux pratiqué peut être négocié avec l’attaché de clientèle. Notons qu’il avoisine souvent le taux d’usure fixé par la Banque de France quand le montant du découvert préalablement fixé est dépassé – mais il risque d’être supérieur si c’est stipulé dans les conditions du découvert.

LES CONDITIONS DE RÉSILIATION

Une autorisation de découvert permanente est résiliable par le client à tout moment et sans frais (sauf préavis, fixé par les conditions qui l’entourent). La banque, elle, n’est pas autorisée à y mettre fin de manière brutale (elle doit accorder un préavis minimal de 2 mois) ou abusive, sinon elle pourrait voir sa responsabilité engagée.