En théorie tout est cadré. Les collectivités locales étant en charge de la gestion des déchets ménagers, elles gèrent également la collecte sélective des emballages triés par les consommateurs, et ce pour le compte de Citeo (anciennement Éco-emballages), l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est financé par les industriels qui commercialisent des produits emballés.
En contrepartie de cette collecte et de ce tri des emballages ménagers, les collectivités sont rémunérées par Citeo.
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