Redevance télé: Suppression et modalités de remboursement
Pour compléter les mesures votées cet été dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat », le Parlement a également adopté une loi de finances rectificative courant août. Elle prévoit notamment de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé). Rappelons que cette contribution est due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation qui détiennent un téléviseur pour leur usage privatif et par les professionnels qui en détiennent un dans leurs locaux professionnels.