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Applications mobiles: 2 millions d’euros d’amende pour Google

Sale temps pour les géants du Web. Quelques jours après l’adoption du Digital Markets Act, qui va contraindre Apple et Google à accueillir des boutiques d’applications tierces au sein d’iOS et d’Android, c’est un jugement du Tribunal de commerce de Paris qui écorne un peu plus le modèle. Dans une décision du 28 mars, le tribunal condamne en effet Google à 2 millions d’euros d’amende pour les clauses déséquilibrées contenues dans les contrats signés avec les développeurs d’applications. Il clôt ainsi une affaire portée en justice en 2018 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, suite à des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) menées en 2015 et 2016. Cette décision n’impacte pas directement les consommateurs, mais elle donne de l’air aux développeurs dans leur relation commerciale avec Google, dont ils sont totalement dépendants.

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