Bar bruyant et privation de vue: Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions
UN BAR-TABAC BRUYANT
Jusque-là, ce bar-tabac situé dans un village breton était resté bien discret. Mais en 2017, il est repris par un nouvel exploitant. Et l’ambiance change ! Dans la cour intérieure de l’établissement, l’occupant des lieux prend l’habitude d’organiser des barbecues, concerts… Le couple qui vit dans la maison d’à côté se plaint rapidement du bruit généré par ces événements. En 2019, un expert judiciaire souligne que « les niveaux d’émergence sonore perturbent significativement la tranquillité » des plaignants. Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (22) reconnaît le trouble anormal du voisinage. Le bar-tabac est en effet tenu « d’adapter son projet commercial à son environnement, dès lors qu’il est situé dans un quartier résidentiel », alors même qu’il respecte les normes et que les événements organisés étaient autorisés par les autorités (tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, jugement du 19/11/21).