Coronavirus

Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire

Le décret est tombé le lundi 16 mars et s’applique depuis le 17 : le déplacement de toute personne hors de son habitation est interdit en France, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Cette interdiction comporte des exceptions, les motifs suivants donnant lieu à une autorisation de sortie :

• Activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible
• Achats de biens de première nécessité
• Soins
• Impératif familial
• Activité physique individuelle
• Sortie des animaux domestiques
• Convocation judiciaire ou administrative
• Participation à des missions d’intérêt général

Les mesures de confinement obligent ainsi la population à quitter le domicile muni d’une « attestation de déplacement dérogatoire » prouvant le bienfondé de la démarche. Ce document est à remplir par la personne désirant se déplacer elle-même et constitue une déclaration sur l’honneur.

FORMULAIRE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE DÉSORMAIS AUTORISÉ

Afin de s’assurer du respect de cette mesure, un dispositif a été déployé dans tout le pays : 100 000 policiers ou gendarmes veillent à ce que chaque personne interpellée possède ce justificatif. Ainsi, quiconque sort pour l’un des motifs invoqués peut être contrôlé. Toute infraction à cette règle est sanctionnée d’une amende de 135 €, qui peut être portée à 375 € en cas de non-paiement ou de contestation. En revanche, une fois que l’amende est payée, il n’est plus possible de la contester.

Jusqu’alors, seule la version papier de ce document était valable. Depuis le lundi 6 avril 2020, une version numérique est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. « Aux premiers jours du confinement, j’ai refusé les solutions d’attestations numériques qui avaient rapidement vu le jour sur Internet, parce qu’elles ne protégeaient pas les données personnelles. Parce qu’elles augmentaient les risques de fraude », relate Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dans un communiqué.

Ainsi, un dispositif spécifique a été mis en ligne, le générateur d’attestation de déplacement dérogatoire, sur le site du ministère de l’Intérieur (Media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/). Dédié aux smartphones et tablettes, il est accessible depuis un « navigateur relativement récent », précise le ministère. Le formulaire doit être rempli en ligne, avec les mêmes informations que la version papier (nom, date et lieu de naissance, adresse, motif de sortie, date et heure de sortie). Une fois ces données renseignées, il faut cliquer sur « Générer mon attestation ». Une version PDF est alors téléchargée sur le téléphone portable ou la tablette. Un QR code est disposé sur ce document, comme sur un e-billet SNCF, par exemple. En cas de contrôle, les agents de police le scannent afin de vérifier les informations délivrées. Le ministère de l’Intérieur assure que « ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du gouvernement ».

DES SITES FRAUDULEUX VOLENT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Alors que les arnaques liées au coronavirus continuent de se répandre sur la Toile, méfiez-vous des faux sites qui proposent de générer votre attestation, qu’elle soit papier ou numérique. Ces faux sites, tels generer-attestation.fr ou vik.io/sortie/, proposent de générer pour vous le PDF. Vous devez simplement délivrer certaines informations : nom, prénom, adresse, motif de déplacement et signature. Après validation, un formulaire en format PDF est généré. Si le premier site reproduit la version officielle du document, le second ne prend même pas cette peine. Le danger n’est pas immédiatement visible, mais vos données seront alors collectées par les escrocs qui se cachent derrière ces sites et pourront être utilisées à des fins malveillantes, notamment votre signature. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a alerté au sujet de ces sites frauduleux. Attention donc, fiez-vous uniquement aux sites officiels gouvernementaux pour vous procurer votre attestation version papier ou numérique.

EN PRATIQUE

Avant de sortir, il vous faut impérativement disposer de l’attestation dérogatoire dûment renseignée, sous format papier ou numérique. Vous pouvez l’imprimer puis la remplir. Certains journaux locaux ont même imprimé le modèle dans leurs pages pour découpage. Si vous ne disposez pas de moyen d’impression, vous pouvez rédiger de façon manuscrite sur papier libre le texte officiel ou bien le générer via le nouveau dispositif. Le contrôle n’est pas automatique et dépend de la présence de policiers dans votre zone de déplacement, mais il peut aussi bien avoir lieu dans la rue que sur la route. N’oubliez donc pas de vous munir de ce document ainsi que d’une pièce d’identité avant toute sortie.

Marie Bourdellès