Coronavirus

Est-il possible de déménager pendant la période de confinement ?

« Puis-je déménager pendant le confinement ? », « Mon déménagement est prévu pendant le confinement, que faire ? »… Sur les réseaux sociaux, les questions fusent. Le gouvernement a apporté des éclairages. Les déménagements sont autorisés, « mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail ». La préconisation reste cependant de reporter dans la mesure du possible l’événement une fois la crise du coronavirus passée. Pour ce faire, des mesures ont été mises en place. D’une part, la trêve hivernale a été prolongée, interdisant ainsi les expulsions de locataires jusqu’au 31 mai 2020. D’autre part, « pour les locataires qui avaient posé leur congé et qui n’ont pas l’obligation de partir, ils peuvent demeurer dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement », précise le gouvernement. Cette autorisation doit être formalisée par une convention d’occupation précaire, signée du propriétaire et de l’occupant, par voie électronique si nécessaire, qui stipule notamment la date de sortie de ce dernier. Ce document n’exempte pas du paiement du loyer, qui est dû jusqu’à la fin de l’occupation du logement.

Locataires et propriétaires peuvent donc déménager en cas de nécessité impérieuse ou d’impossibilité de faire autrement. Le jour J, ils doivent rédiger une déclaration sur l’honneur mentionnant le caractère indispensable de l’événement ainsi que les adresses d’arrivée et de départ. Ce document doit rester en leur possession toute la durée du déménagement.

DÉMÉNAGER, MISSION IMPOSSIBLE ?

Mais quelles sont les possibilités pour mener à bien la mission, quand nombre de professionnels sont à l’arrêt ? Il est encore possible de louer un véhicule utilitaire, les entreprises de location de véhicules n’étant pas sous le coup d’une interdiction d’exercer. Idem du côté des sociétés spécialisées, qui ont encore le droit de travailler. Mais « 95 % des entreprises de déménagement se sont mises au chômage technique », précise Yann Viguié, secrétaire général Île-de-France et référent du conseil de métier du déménagement de l’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre). Et pour cause. Le ministère de la Transition écologique et solidaire (en charge des Transports) indique que « c’est l’entreprise de déménagement qui estime si elle est en capacité de mener des déménagements. C’est à elle d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires ». Or, pour Yann Viguié, il s’agit d’une « situation totalement ubuesque pour le secteur du déménagement », compte tenu de la difficulté de respecter les barrières sanitaires due au métier lui-même. « Ce n’est pas à la profession seule de porter la responsabilité de transmission du virus, elle doit contribuer à son éradication, et c’est à l’État d’assumer ses responsabilités, en délivrant une autorisation spéciale aux personnes qui doivent impérativement déménager, et non une simple attestation sur l’honneur », souligne-t-il. De plus, réaliser un déménagement s’avère d’autant plus difficile que les notaires ne signent plus d’actes et que les agences immobilières ne réalisent plus d’état des lieux.

LA PROFESSION DEMANDE L’INTERDICTION TOTALE

L’Otre et la Chambre syndicale du déménagement (CSD) ont envoyé un courrier joint au secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, soulignant la « proximité obligatoire du personnel lors des opérations de manutention, lors des opérations de transport où nos équipes se retrouvent confinées dans les cabines des véhicules et du contact direct avec les clients ». Ils réclament ainsi que soient « interdites les opérations de déménagement mettant en relation directement des professionnels avec leurs clients, et ce pendant toute la durée du confinement lié à la crise sanitaire ». Cette demande n’a pour le moment pas été entendue.

Thierry Gros, président de la CSD, indique que certaines personnes profitent de la situation et met en garde contre des « pseudo-déménageurs » qui proposent leur aide sur internet, de façon illégale.

Méfiance, donc, la meilleure décision s’avère de reporter votre mission. Les entreprises du secteur sont joignables et pourront vous conseiller.

Marie Bourdellès