Tri et recyclage des déchets Des résultats insuffisants faute de sanctions dissuasives
Tri et recyclage des déchets
Des résultats insuffisants faute de sanctions dissuasives
Le rapport 2020 de la Cour des comptes tance une nouvelle fois les éco-organismes en charge des filières déchets d’emballage et autres, ainsi que l’État qui ne joue pas son rôle de contrôleur. Les changements qui sont intervenus depuis la charge de la Cour en 2016 n’ont pas suffi.
« Certains éco-organismes peinent à atteindre leurs objectifs », souligne la Cour des comptes, prenant l’exemple de Citeo (le nouveau nom d’Éco-Emballages). Pour cette filière des emballages ménagers, « le taux de recyclage est estimé à 70 % en 2018 alors que la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avait fixé un objectif de 75 % pour 2012 ». Le rapport n’en dit pas plus, mais Citeo n’a jamais été sanctionné par le ministère de l’Écologie, son autorité de contrôle, pour non atteinte de ses objectifs.
« Si les éco-organismes sont devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ils ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés », pointe la Cour qui appelle à renforcer les sanctions, le montant maximal de 30 000 € n’ayant rien de dissuasif pour les éco-organismes. De même, « la suspension et le retrait de l’agrément sont peu crédibles dans les filières où un seul éco-organisme est agréé, puisque cela désorganiserait le fonctionnement de la filière ». L’État serait également bien inspiré de passer des multiples obligations de moyens figurant dans les cahiers des charges à quelques obligations de résultats, qui n’existent pas pour l’instant.
La Cour des comptes note cependant de nombreuses avancées dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (devenu loi le 10 février 2020) et signale qu’elle sera attentive à leur mise en œuvre.
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Élisabeth Chesnais
