Certificats d’économie d’énergie

Une coupable opacité ?

Pour rappel, le dispositif des CEE vise à imposer aux vendeurs d’énergie (EDF, ENGIE, Total par exemple) de participer au financement de certains travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière…) réalisés par les ménages ou les professionnels, dans une perspective de réduction de la consommation énergétique.

Des fournisseurs d’énergie qui payent pour que vous consommiez moins d’énergie ? Un peu baroque, non ? En réalité, le coût réel du dispositif repose non pas sur les vendeurs d’énergie mais bien sur les consommateurs puisque sa mécanique fait qu’en bout de chaîne, ces vendeurs répercutent sur les factures d’énergie (carburants, électricité…) que vous payez les montants qu’ils engagent pour les travaux de rénovation.

Compte tenu de la grande complexité du mécanisme des CEE, que l’UFC-Que Choisir a déjà mise en évidence, et des sommes en jeu (plus de 2 milliards d’euros par an), il faut une réelle transparence sur l’efficacité et la justice du dispositif. Or, deux événements ne peuvent qu’alarmer s’agissant de la mise en place de cette ouverture.

D’abord, le 5 février 2019, l’UFC-Que Choisir a été auditionnée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans le cadre d’une analyse faite par cette dernière des CEE ayant pour objectif de proposer aux pouvoirs publics, « le cas échéant », des recommandations pour améliorer le dispositif en vigueur. Plus d’un an après cette audition, aucune trace d’un rapport en lien avec cette analyse. Est-ce à dire qu’aucun rapport n’a été rédigé, ou qu’en raison du constat d’un fonctionnement optimal du dispositif, la CRE n’a pas jugé utile de rendre public ce rapport ? Certains bruits de couloir laissent plutôt entendre que ce rapport existerait bel et bien, et qu’il serait particulièrement critique sur le dispositif actuel. Mais dans ces conditions, comment interpréter le silence de la CRE ? Serait-ce à dire qu’elle cacherait sciemment des éléments au grand public sur les failles des CEE pour ne pas déplaire au gouvernement, plutôt enclin à promouvoir un dispositif ne faisant pas appel à la dépense publique ?

Ensuite, le 8 novembre dernier, l’UFC-Que Choisir participait dans les locaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à une réunion de restitution des résultats d’une étude d’évaluation du dispositif des CEE, préalable à la publication d’un rapport, prévue à la fin de l’année 2019. A fin février 2020, ce rapport n’est toujours pas publié, et les demandes de l’UFC-Que Choisir à l’ADEME concernant sa publication effective restent lettres mortes. Comment expliquer cette situation ? Est-ce en lien avec le constat, qui a été dressé et chiffré lors de la réunion de restitution des résultats, que globalement ce sont les consommateurs particuliers qui payent sur leurs factures d’énergie les travaux de rénovation énergétique faits par les professionnels ? Les autorités publiques refuseraient-elles d’officialiser un constat trop accablant… ?

En tout état de cause, ne pouvant pas m’arrêter à ces questions en suspens, je vais saisir le Président de la CRE et celui de l’ADEME, pour leur demander de bien vouloir éclaircir cette situation, et d’agir pour que les rapports qu’ils pilotent soient enfin publiés. Affaire à suivre !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir