Épandage de pesticides

Des distances de sécurité insuffisantes

On peut voir le verre à moitié plein et se féliciter de la décision du gouvernement. Il prévoit en effet de protéger la santé des riverains en imposant des zones sans traitement phytosanitaire aux agriculteurs, à proximité des habitations. C’est une mesure salutaire très attendue, qui n’avait jamais encore été prise. Ceci dit, elle n’a rien de spontané, elle intervient après la fronde de quelques maires soucieux de protéger leurs administrés. Mais surtout, elle répond à une exigence du Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait en partie retoqué l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides en juin dernier. Ses motifs ? Une protection insuffisante de la ressource en eau d’une part, et des riverains de zones traitées d’autre part. « Or ces riverains, précisait le Conseil d’État, doivent pourtant être regardés comme des habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme. » Le gouvernement était sommé de publier un arrêté plus protecteur dans les 6 mois. La création de distances de sécurité sans épandage de pesticides s’inscrit dans ce cadre.

Pourtant, à lire les projets de décret et d’arrêté, il est assurément plus réaliste de voir le verre à moitié vide. Les distances sans traitement prévues sont seulement de 5 mètres pour les cultures dites basses, céréales, légumes, et de 10 mètres pour les cultures hautes, vignes, arbres fruitiers. De plus, ces distances pourront respectivement être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre des chartes d’engagement départementales qui vont se négocier entre agriculteurs, élus locaux et riverains.

LOBBYING DE LA FNSEA

Le gouvernement a beau jeu de souligner qu’il s’appuie sur les distances préconisées par un récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement (Anses). Il dit vrai, mais l’Agence a travaillé sur des données qui datent, les travaux d’actualisation étant en cours ! Il aurait pu se référer aux distances très supérieures préconisées par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), une direction du ministère de l’Agriculture. En 2016, elle a ciblé la protection des espaces fréquentés par les enfants, les élèves, et tous les établissements de santé, quel que soit le public accueilli. Pour obtenir moins de 1 % de dérive du produit phytosanitaire utilisé, elle fixait les distances sans épandage de pesticides à 5 mètres pour les céréales et les légumes, mais à 20 mètres pour la viticulture et à 50 mètres pour l’arboriculture.

Voilà des distances plus adaptées que celles qui sont proposées, mais la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) a une nouvelle fois gagné la partie, n’hésitant pas à annoncer une multitude de « zones de gravats et de déchets de chantier » dans les espaces sans traitement. Il est assez pathétique de constater qu’en 2019, le principal syndicat représentatif des agriculteurs n’imagine toujours pas de zones cultivées sans pesticides !

Élisabeth Chesnais