Arnaques à la rénovation énergétique La DGCCRF s’attaque aux fraudeurs
Arnaques à la rénovation énergétique
La DGCCRF s’attaque aux fraudeurs
Les services de la Répression des fraudes ont mené l’enquête pendant 1 an, et les résultats sont désastreux. La rénovation thermique et les installations d’énergies renouvelables chez les particuliers sont un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Les pratiques déloyales et trompeuses concernent plus de la moitié des entreprises contrôlées !
Pour Que Choisir qui alerte régulièrement sur les pratiques frauduleuses du secteur et pour les associations locales de l’UFC-Que Choisir qui traitent de multiples litiges en matière de photovoltaïque et de travaux de rénovation énergétique, c’est une bonne nouvelle.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’attaque enfin aux fraudes à grande échelle et aux pratiques commerciales trompeuses en vigueur dans le domaine des travaux d’isolation, de la pose de panneaux solaires, de l’installation de chaudières, de pompes à chaleur, de l’isolation des combles à 1 €.
Les enquêteurs ont réalisé 469 contrôles, notamment auprès de structures « mobiles et éphémères, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que d’ouvriers ». Et la Répression des fraudes de détailler les pratiques qui trompent le consommateur pour lui faire signer rapidement le bon de commande. Il y a d’abord le nom, qui évoque des agences nationales actives dans le secteur du logement (par exemple le Bureau régional de l’habitat), des labels ou des organismes connus, et les courriers à en-tête « bleu, blanc, rouge » qui proposent l’isolation à 1 €. Il y a aussi les démarchages téléphoniques qui prennent rendez-vous pour un audit énergétique gratuit, ou au nom de la mairie, de l’Ademe, du ministère de l’Écologie, etc. Et on passe aux arguments commerciaux trompeurs, puis aux solutions de financement concoctées avec des établissements de crédit. Les enquêteurs ont mis en évidence « des pratiques frauduleuses persistantes visant à dissimuler au consommateur l’étendue de ses engagements financiers générés par la souscription du crédit », ou à contourner les règles du crédit affecté.
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES À VENIR
Face à ce dramatique état des lieux qui provoque du surendettement et de lourds préjudices aux ménages, la DGCCRF mobilise de nouvelles procédures pénales pour améliorer la réponse répressive. « Plusieurs régions ont ainsi mis en œuvre la saisie pénale sur les biens de gérants de sociétés peu scrupuleuses, dans les Hauts de France et en Auvergne Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros », précise la Répression des fraudes qui annonce un renforcement des contrôles. Il y a en effet urgence, les consommateurs ne savent plus à qui s’adresser pour éviter de se faire arnaquer, les multiples témoignages adressés à Que Choisir le démontrent.
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Élisabeth Chesnais
