Assurance emprunteur

Pourquoi elle est plus chère

La loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui s’appliquait sur la garantie décès. Cette dernière pèse pour moitié environ dans la mensualité des emprunteurs. Jusque-là, la taxe (au taux de 9 % tout de même) ne portait que sur les garanties incapacité-invalidité et perte d’emploi. « Les assureurs ont très logiquement répercuté la hausse des dépenses sur le montant des cotisations », commente Laurent Monarque, président d’iAssure, courtier grossiste, spécialiste de l’assurance emprunteur. Résultat, depuis le 1^er janvier, le budget des particuliers alloué à l’assurance emprunteur a augmenté. Et par répercussion, le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total du crédit, aussi. La mesure n’étant pas rétroactive, seuls les contrats signés depuis le début de l’année sont concernés. « Tous les récents emprunteurs sont ainsi impactés par cette hausse mais les retraités et les personnes faisant de l’investissement locatif sont les plus touchés », explique Laurent Monarque. Et de poursuivre : « La garantie décès représente pour eux la totalité de la prime puisqu’ils ne souscrivent pas à la garantie invalidité. »

VOUS ÊTES RÉCENT EMPRUNTEUR

En conséquence, si votre contrat date de cette année et, surtout, si vous avez souscrit, comme la très grande majorité des emprunteurs, à l’assurance groupe de votre banque, vérifiez si vous avez intérêt à changer de compagnie d’assurance. L’économie pourrait être substantielle.

Prenons l’exemple d’une personne âgée de 45 ans qui a souscrit auprès du Crédit agricole, courant janvier, un prêt de 200 000 € au taux de 1,35 % sur 20 ans. Selon les estimations de notre calculateur, opter pour un autre assureur que celui proposé par sa banque peut lui faire réaliser une économie de 7 150 €.

Même s’il est souvent pertinent d’assurer son prêt immobilier auprès d’un assureur autre que celui proposé par son établissement de crédit, peu d’emprunteurs usent de cette faculté pourtant offerte depuis 2010. En 2017, 15 % seulement des cotisations d’assurance des prêts immobiliers émanaient de contrats conclus en délégation d’assurance, selon la Fédération française de l’assurance. Les banques détiennent donc 85 % d’un marché très juteux. Les cotisations pour les seuls prêts immobiliers portaient en 2017 sur 6,738 milliards d’euros.

Si vous avez fait confiance à votre banque sans vous poser de questions, il n’est pas trop tard pour changer de crèmerie. Dans les 12 mois de signature de votre prêt, vous bénéficiez même d’une facilité de résiliation de votre assurance groupe. En effet, pendant la première année, il est permis de changer d’assurance à tout moment. Au-delà, il faut attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat et respecter un préavis de deux mois. Il a récemment été convenu qu’il fallait se référer à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt (décision du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre 2018). Voilà un obstacle en moins sur le chemin de la délégation d’assurance. Car dans la pratique, la faculté de résiliation se heurtait à une difficulté, les contrats d’assurance emprunteur ne comportant pas de date d’échéance. Afin de permettre à tous les établissements de mettre à jour, si nécessaire, leurs systèmes d’information, il a été prévu que ce dispositif soit effectif au plus tard au second semestre 2019. « À ce jour, estime Laurent Monarque, quasiment toutes les banques jouent le jeu. »

LES CONTRATS PLUS ANCIENS

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur avant le 1^er janvier de cette année, un changement d’assurance reste judicieux. Certes, vous subirez la nouvelle fiscalité, mais les différences de prix sont telles que vous serez probablement encore gagnant en optant pour une délégation d’assurance. Votre gain potentiel varie bien sûr en fonction de votre profil (âge, état de santé, durée du prêt restant à courir, etc.). Vous n’avez rien à perdre surtout que la substitution d’assurance s’effectue sans frais ni pénalités.

Dans tous les cas, ne laissez pas votre banque vous dissuader de partir avant d’effectuer une simulation comparative. Elle peut d’ailleurs, sur présentation d’une offre concurrentielle, vous soumettre une contre-proposition tarifaire afin de vous retenir. Faire jouer la concurrence est toujours profitable.

Rosine Maiolo