Moteur 1.2 Renault Les constructeurs minimisent

Moteur 1.2 Renault

Les constructeurs minimisent

Bien que de nombreux modèles équipés du moteur essence 1.2 des marques Dacia, Mercedes, Nissan et Renault soient potentiellement concernés par une surconsommation d’huile, les constructeurs n’entendent pas mettre en œuvre une campagne de rappel ou procéder à une action corrective efficace et généralisée.

Suite à nos révélations sur les soucis de surconsommation d’huile du moteur Renault 1.2 (type H5FT) équipant plusieurs modèles des marques Dacia, Mercedes, Nissan et Renault, les constructeurs concernés minimisent le problème et indiquent que « seule une faible proportion de ces véhicules ont rencontré une consommation d’huile supérieure à la consommation habituelle d’un moteur ».

Pourtant, le sujet dépasse nos frontières et la note technique « n° de solution 10 575 » a, selon nos constations, déjà été adressée aux enseignes allemandes, roumaines et même serbes. Et il y a fort à parier que d’autres pays européens sont  concernés. Malgré les faits, notre mise en demeure de procéder à un rappel officiel s’est soldée par un refus. Principal argument avancé : « la surconsommation d’huile ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité de nos produits ou de nos clients ». Ce qui par ailleurs reste à prouver si le moteur casse alors que l’on roule sur autoroute à 130 km/h ou que l’on descend un col de montagne. Les constructeurs précisent néanmoins que des mesures ont été prises pour permettre à leurs réseaux de réaliser un diagnostic fiable et, le cas échéant, de rétablir le bon fonctionnement du véhicule. Mais aussi de minimiser le défaut en indiquant que la consommation d’huile pouvait provenir de plusieurs causes : fuite, vétusté, entretien non conforme, qualité de l’huile…

 

PRISE EN CHARGE ALÉATOIRE

Dans les faits, il semblerait que les propriétaires ne soient pas tous traités à la même enseigne. Ainsi, un abonné à Que Choisir propriétaire d’un Renault Captur TCe 120 EDC et habitant en Haute-Corse s’est vu refuser toute participation car « les documents d’entretien reçus sont non conformes. Aucune trace sur la nature des pièces montées sur le véhicule, ce qui nous a privé de toute possibilité de prise en charge ». De son côté, Carla, propriétaire d’un Nissan Juke, a eu plus de chance. Alors qu’elle apportait son SUV début juillet pour une révision, le concessionnaire interrogé lui confirme que son moteur est concerné par le souci et constate un niveau d’huile au minimum alors qu’aucune alerte ne s’est affichée au tableau de bord. Et de prendre rendez-vous en septembre pour un remplacement complet du moteur mais sans lui préciser si l’intervention sera gratuite ou non.

Nous conseillons donc à tous les propriétaires de véhicules potentiellement concernés de se rendre dans une concession de la marque afin d’établir un diagnostic de leur moteur. Dans le même temps, il serait judicieux de réunir toutes les factures d’entretien et de constituer un dossier pour une éventuelle demande de prise en charge.

LES MODÈLES CONCERNÉS

Renault (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch)

• Captur
• Clio 4
• Kadjar
• Kangoo 2
• Mégane 3
• Scénic 3
• Grand Scénic 3

Dacia (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch)

• Duster
• Dokker
• Lodgy

Mercedes (moteur 1.2 115 ch)

• Citan

Nissan (moteur 1.2 DIG-T 115 ch)

• Juke
• Qashqai 2
• Pulsar

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• Problème moteur Renault : Vos questions – Nos réponses

Yves Martin

Achats en magasin ou sur Internet Vos questions, nos réponses

Achats en magasin ou sur Internet

Vos questions, nos réponses

Affichage des prix erroné, moyens de paiement refusés, promotion non appliquée… l’achat en magasin ou sur Internet peut cafouiller. Rapide récapitulatif des situations les plus courantes.

Ma commande sur Internet est annulée pour erreur de prix. Est-ce normal ?

Non. Ce n’est possible que si le prix affiché du produit est dérisoire, c’est-à-dire très bas au regard de sa valeur réelle. Hormis ce cas et dès lors que la commande est validée, le vendeur doit assumer cette erreur et vous livrer au prix annoncé.

Articles 1168 et 1169 du code civil, articles 1583 et 1604 du code civil.

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Un vendeur peut-il faire varier les prix de ses produits d’un jour à l’autre ?

Oui. Les prix sont librement fixés par les vendeurs, sauf exceptions. Ils évoluent notamment en fonction de l’offre et de la demande. Certains prix sont réglementés, comme ceux des livres, des médicaments pris en charge par la Sécurité sociale ou des courses en taxi.

Article L. 410-2 du code de commerce.

 

Dois-je payer des frais de douane à la livraison pour un achat sur un site étranger ?

Oui. Si vous commandez sur un site situé hors de l’Union européenne, des droits de douanepeuvent être exigibles lors de la livraison du bien. Ils dépendent de la nature du produit commandé. Ces droits sont calculés sur la valeur déclarée, mais aussi sur les frais de port et d’assurance. À cela s’ajoutent les frais de dossier du transporteur, qui se charge de présenter votre colis aux services des douanes. Le montant de ces frais dépend de chaque transporteur, il peut aller de 10 à 20 € environ. Le paiement se fait directement auprès du transporteur, lors de la livraison du colis.

Article 165 du code des douanes de l’Union, articles 23 et 24 du Règlement CE n° 1186/2009 du 16/11/2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières.

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Un service après-vente peut-il me facturer d’office un forfait dépannage avant toute réparation ?

Oui. C’est possible car les prix sont libres. Le professionnel doit toutefois vous informer des caractéristiques (exemple : déplacement, prêt d’appareil, etc.) et du coût du forfait avant toute intervention.

Article L. 410-2 du code de commerce, articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la consommation.

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Un vendeur peut-il refuser d’appliquer une promotion indiquée dans son magasin ?

Non. La publicité de la promotion engage le vendeur. Ne pas la respecter constituerait une pratique commerciale trompeuse.

Article L. 112-1 du code de la consommation et article 4 de l’arrêté du 03/12/1987. Articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation.

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Peut-on m’imposer un avoir si une promotion n’est pas passée en caisse ?

Non. Vous pouvez exiger un remboursement en espèces, sauf si la promotion consiste en une remise à créditer sur une carte de fidélité.

Article 1302-1 du code civil, articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation.

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Existe-t-il un délai légal pour bénéficier d’une offre de remboursement suite à un achat ?

Non. Il n’existe pas de délai légal. Cela varie selon les offres commerciales. Ce délai doit normalement être indiqué dans les conditions de l’offre.

Articles 1103 et 1104 du code civil, articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation.

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Un professionnel peut-il m’imposer de payer une facture par prélèvement automatique ?

Non. Vous devez avoir le choix entre au moins deux modes de règlement. Et aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour un moyen de paiement donné.

Article L. 212-1 du code de la consommation et Recommandation CCA n° 03-01, 2° du 31/01/2003. Article L. 112-12 du code monétaire et financier.

 

Un vendeur peut-il m’imposer de payer la totalité à la commande ?

Oui. C’est possible lorsque les conditions de vente le prévoient, sauf exceptions légales (par exemple, en cas de démarchage à domicile). À défaut de précision à ce sujet, le paiement se fait au moment de la remise du bien.

Articles 1110 et 1651 du code civil.

 

Un vendeur peut-il refuser le paiement par chèque ?

Oui. Sous certaines conditions, un vendeur peut légalement refuser ou restreindre le paiement par chèque. Il doit toutefois en informer sa clientèle par un affichage visible en magasin.

Article L. 112-1 du code de la consommation et réponse ministérielle n° 40168, JOAN du 07/01/2002.

 

Puis-je toujours payer un commerçant en espèces ?

La loi permet à un commerçant, dans certaines situations précises, de refuser un règlement en espèces (exemple : billet déchiré ou douteux). Hormis ces cas, il doit accepter les espèces que vous lui donnez.

Articles L. 111-1, L. 112-5,  L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier. Règlement n° 974/98 CE du 03/05/1998.

 

Peut-on me demander d’ouvrir mon sac lors d’un passage en caisse ?

Oui. Cela peut vous être demandé, mais pas imposé. En cas de refus de votre part, seul un agent de sécurité est habilité à inspecter visuellement votre sac. Pour procéder à sa fouille, votre consentement est nécessaire.

Article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure.

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À la caisse, le commerçant peut-il me réclamer une pièce d’identité si je paye par chèque ?

Oui. En dehors de ce moyen de paiement, vous n’êtes pas tenu de justifier de votre identité.

Article L. 131-15 du code monétaire et financier.

 

À la suite d’une commande sur Internet, le vendeur peut-il me réclamer des informations personnelles (justificatif de domicile…) ?

Oui. Pour éviter les fraudes, le vendeur peut vous demander certains documents personnels si cette possibilité est prévue dans les conditions générales de vente et n’est pas interdite (par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, par exemple).

Articles 1103 et 1104 du code civil. Délibération Cnil n° 2018-303 du 06/09/2018 et article 5 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978.

 

Un site de vente sur Internet peut-il garder mes données bancaires pour payer mes futurs achats ?

Non. Vos coordonnées bancaires n’ont pas à être conservées une fois la transaction réalisée, à moins que vous ayez donné votre accord exprès préalable.

Article 5 de la délibération Cnil du 06/09/2018 n° 2018-303 et article 226-20 du code pénal.

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Faut-il fournir une copie de sa pièce d’identité pour accéder à ses données auprès d’un vendeur ?

Non. Vous devez simplement justifier de votre identité. C’est le cas notamment si vous effectuez cette demande depuis votre espace client. En cas de doute, le vendeur peut exceptionnellement vous demander la copie d’une pièce d’identité.

Article 49 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et article 77 du décret du 29/05/2019 n° 2019-536.

 

Suite à un achat, le vendeur a conservé des données me concernant (identité, adresse…). Puis-je l’interroger à ce sujet ?

Oui. Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles qu’il détient sur vous. Vous pouvez également vous opposer à une utilisation commerciale de ces informations, faire rectifier une donnée inexacte ou en demander l’effacement.

Articles 49, 50, 51 et 56 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Un professionnel peut-il modifier le prix lors du renouvellement d’un abonnement ?

Oui. Il faut toutefois que le contrat le prévoie et que vous soyez informé de ce changement au moins 1 mois avant le début du préavis de résiliation de l’abonnement. À défaut, vous pouvez exiger que le prix reste le même.

Article R. 212-4 alinéa 3 du code de la consommation. 

 

Peut-on me proposer de faire un don à des associations caritatives en caisse ?

Oui. Ce genre de proposition est légal. Avant d’y consentir, vous devez être informé des conditions de l’opération.

Article L. 111-1 du code de la consommation.

 

Puis-je me retrouver abonné à un programme de réductions en cliquant sur une offre de remboursement sur Internet ?

Oui. Vous avez pu adhérer à un programme de réductions payant involontairement, alors que vous souhaitiez seulement bénéficier de l’offre de remboursement. Cette adhésion est contestable si l’information sur l’existence de cet abonnement n’était pas claire, ou si vous n’avez pas donné suite à cette offre de remboursement.

Article L. 221-14 du code de la consommation.

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Magali Berthe

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Emmanuel Eslin

Service d’information juridique

Laure Littardi

Service d’information juridique

Enceintes connectées Ce que vous devez savoir sur Google Home, Echo, HomePod et les autres

Enceintes connectées

Ce que vous devez savoir sur Google Home, Echo, HomePod et les autres

Avec la Google Home, lancée en août 2017, Google a inauguré le marché des enceintes intelligentes en France. Amazon et Apple ont suivi en juin 2018 avec leurs modèles Echo et HomePod. Ces enceintes connectées à Internet intègrent un assistant vocal, le seul mode d’interaction possible avec elles. Baptisée Google Assistant chez Google, Alexa chez Amazon et Siri chez Apple, cette voix est censée vous aider au quotidien en dialoguant, pour vous donner les actualités, la météo, faire des recherches ou piloter les différents appareils de votre maison connectée. Désormais, plusieurs spécialistes de l’audio (Bose, JBL, Harman Kardon, Lenovo ou encore Sonos) ont lancé leurs propres enceintes intégrant l’assistant de Google ou celui d’Amazon. Un peu gadget et pas toujours efficaces, toutes ces enceintes soulèvent des interrogations quant à la confidentialité de nos conversations privées et de nos habitudes quotidiennes. Elles menacent aussi notre liberté de choix et la concurrence entre les services.

Les assistants vocaux ne sont pas nouveaux, nos smartphones en intègrent depuis des années. Siri, l’assistant d’Apple, est disponible dans les iPhone depuis 2012. Celui de Google est disponible en français et intégré aux smartphones Android depuis 2017. Il suffit de prononcer « Ok Google » ou « Dis Siri » pour réveiller l’assistant et lui demander s’il va pleuvoir, s’il y a des bouchons sur la route ou qui est l’auteur d’un livre. L’assistant peut aussi calculer un itinéraire, lancer de la musique ou encore envoyer un message à un contact. Autrement dit, cet assistant piloté par la voix n’est qu’une alternative au smartphone, qui peut s’avérer pratique quand on a les mains occupées.

Aujourd’hui, les assistants vocaux ont conquis d’autres appareils, notamment les ordinateurs, les téléviseurs, les box des FAI (lire encadré) et… les enceintes, devenues des enceintes « connectées » ou « intelligentes ». Le principe de fonctionnement est le même que sur un smartphone. Équipées de micros et de haut-parleurs, ces enceintes se réveillent lorsque l’utilisateur prononce un mot-clé. Connectée à Internet par le réseau Wi-Fi du domicile, l’enceinte se tient alors à l’écoute de la requête de l’utilisateur, à laquelle elle répond en combinant la reconnaissance vocale et l’intelligence artificielle. Vous pouvez ainsi programmer un réveil, lancer la musique de services en ligne (Deezer, Spotify, Apple Music, etc.), piloter les équipements connectés de la maison (thermostat, ampoules, détecteurs de fumée, capteurs d’ouverture de portes ou de fenêtres, etc.), écouter les infos et même faire vos courses (Amazon est partenaire de l’enseigne Monoprix, Google de Carrefour).

En France, Google a lancé la première enceinte connectée, la Google Home, en août 2017. Amazon et Apple ont suivi en juin 2018 avec leurs modèles baptisés, respectivement, Echo et HomePod. Et depuis, les trois géants n’ont qu’une idée en tête : les installer dans nos salons. Car après les smartphones et les ordinateurs, les enceintes connectées ouvrent une nouvelle voie d’accès à nos données, livrant sur un plateau des informations sur nous et nos habitudes, de notre heure de réveil à la température douillette de notre salon, de nos goûts musicaux à notre marque de yaourts préférée.

 

LA VIE SUR ÉCOUTE

Toutes ces données, Amazon, Apple et Google s’en servent pour alimenter, chacun à leur manière, leur business (lire encadré). Bien que le droit européen soit très protecteur de la vie privée (le RGPD, adopté en mai 2018, est l’une des réglementations les plus strictes au monde en la matière), cette collecte de données n’en demeure pas moins inquiétante. Car pour nous répondre, il faut bien que les enceintes… nous écoutent. Ces appareils, en veille permanente, ne nous écouteraient qu’une fois détecté le mot-clé qui les réveille. Seulement voilà, plusieurs scandales ont déjà éclaboussé ce prétendu respect de la vie privée. Fin 2018, un client allemand d’Amazon a ainsi reçu les enregistrements d’une enceinte Echo qui ne lui appartenait pas. Une erreur humaine, a plaidé Amazon, qui a par ailleurs dû reconnaître au printemps dernier, suite à des révélations du site d’informations Bloomberg, que des employés analysaient des conversations réelles de ses utilisateurs. Même aveu contraint de Google cet été. Tous deux assurent que les extraits audio analysés sont dissociés de toute information permettant d’identifier les utilisateurs. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) conseille néanmoins de couper le micro de l’enceinte quand elle est inutilisée.

 

ENTRAVE À LA LIBERTÉ DE CHOIX

Mais ce n’est pas tout. Le développement de ces enceintes connectées soulève également de lourdes interrogations quant à notre liberté de choix. « Demandez à l’enceinte de la musique, elle jouera de la musique. Demandez-lui s’il va pleuvoir, elle vous répondra. Mais où puise-t-elle l’information ? Météo France, Weather Forecast ? Les enceintes connectées répondent aux requêtes en choisissant elles-mêmes les sources d’informations. C’est infantilisant et cela prive le consommateur du choix parmi les différents services concurrents », analyse Serge Abiteboul, chercheur en informatique à l’Inria (Institut national de recherche en informatique) et membre du collège de l’Arcep (le régulateur des télécoms). Sur ces enceintes, l’absence d’écran accentue l’opacité sur la provenance des informations. « La réponse unique sans possibilité de visualiser les résultats suivants favorise les services les plus connus », notent le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi dans une étude publiée en mai 2019 (1). Comment écarter le risque que le consommateur reçoive les réponses au gré d’accords commerciaux liant Amazon, Apple et Google aux fournisseurs de contenus ?

 

DES ASSISTANTS INTELLIGENTS… PLUTÔT BENÊTS

Ces enceintes, qui plus est, sont encore loin d’être parfaites. D’après l’étude, « un tiers des utilisateurs d’enceintes connectées interrogés estiment être gênés de parler à une machine ». Or la voix est l’unique mode d’interaction avec ces appareils. Parmi les 3,2 millions de personnes qui utilisent déjà une enceinte connectée en France (2), certains la considèrent comme un objet purement fonctionnel auquel on peut donner des ordres, sans autre souci de protocole. Mais d’autres s’interrogent sur l’attitude à adopter, surtout lorsqu’il est question de montrer l’exemple. « Devant les enfants, je fais attention à lui dire s’il te plaît », raconte ainsi l’un des parents interrogés. Un autre utilisateur, François, s’étonne lui-même de son comportement : « […] je fais en sorte de lui parler gentiment car je me rends compte que je lui donne des ordres et ce n’est pas très cool, surtout qu’elle me répond « Bonjour François ». Donc je me sens un peu mal […], j’essaie de bien lui parler ».

Par ailleurs, ces enceintes, que nous avons essayées pendant plusieurs semaines, sont parfois à côté de la plaque. D’abord, il arrive régulièrement qu’elles se déclenchent inopinément lorsqu’on prononce un terme approchant du mot-clé qui permet le réveil de l’enceinte… Ensuite, elles ne comprennent pas toujours les requêtes. Si elles répondent bien aux demandes simples, elles perdent les pédales dès qu’on élève un peu le niveau.

Faut-il attendre que les enceintes s’améliorent pour s’équiper, ou plutôt… ne pas s’équiper du tout ? Les enceintes n’apportent finalement aucune fonction qui ne soit déjà accessible depuis un smartphone. Calquées sur le marché américain (où un quart de la population adulte est déjà équipée), les estimations misent sur un équipement massif des français dans les années à venir.

LES ENCEINTES CONNECTÉES EN DÉTAIL

Google Home, 99 €

Nom de l’assistant vocal. Google Assistant

Compétences particulières. Traduction instantanée de phrases dans des dizaines de langues, gestion de l’agenda, informations sur le trafic routier, contrôle des appareils connectés de la maison. S’appuie sur le moteur de recherche Google pour répondre aux questions ouvertes.

Cible. Vos goûts et vos habitudes. Comme avec tous ses autres services (Music, Maps, Gmail, Youtube, etc.), Google affine le profil publicitaire des utilisateurs afin de vendre aux marques des espaces publicitaires ciblés.
Stocke l’historique de vos requêtes sur ses serveurs (vous pouvez les effacer).

Compatibilité. Smartphones Android, Android TV et autres appareils intégrant Google Assistant (enceintes Sonos, Harman Kardon, etc.).

 

Amazon Echo, 99 €

Assistant vocal. Alexa

Compétences particulières. Propose un catalogue de « skills », des sortes d’applications pour l’enceinte développées par des tiers (ex. : skill « flash actu de France Info », skill « Quizz musical », skill « actu sportive » du Monde).
Lancer de la musique, faire des listes de courses, régler des alarmes, météo, contrôle des appareils connectés de la maison. Il n’est possible d’appeler et d’envoyer des messages qu’aux utilisateurs d’une enceinte Echo.

Cible. Vos habitudes de consommation. Amazon cherche à vous maintenir dans son écosystème pour vous fidéliser sur son site marchand et vous vendre ses autres services (Amazon Music, Prime Video, etc.).
Stocke l’historique de vos requêtes sur ses serveurs (vous pouvez les effacer).

Compatibilité. Tous les appareils intégrant l’assistant Alexa (Sonos, Bose, Archos, etc.).

 

Apple HomePod, 329 €

Assistant vocal. Siri

Compétences particulières. Permet d’envoyer et de lire des SMS et de passer des appels. Actualités, météo, programmation d’alarmes, Apple Music, contrôle des appareils connectés de la maison.

Cible. Modèle économique basé sur la vente de terminaux (iPhone, iPad, HomePod, etc.), d’où leur niveau de prix plus élevé que la concurrence. Privilégie ses propres équipements et services culturels (Apple Music, iTunes, Podcasts, etc.) pour garder l’utilisateur dans son écosystème. Les services tiers ne sont disponibles que via son protocole de communication propre, AirPlay.
Stocke l’historique de vos requêtes pendant 6 mois puis les efface automatiquement (vous ne pouvez pas les effacer vous-même).

Compatibilité. iPhone, iPad, Mac, Apple TV.

L’ASSISTANT VOCAL, NOUVEL ARGUMENT DES FAI

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) semblent avoir trouvé dans les assistants vocaux un nouvel argument pour inciter les consommateurs à changer de box. Depuis 2018, Bouygues Telecom et Free ont ainsi intégré Google Assistant à certaines de leurs offres (Freebox Mini 4K, Bbox Must Fibre, Bbox Ultym Fibre et Adsl). Free a confirmé son intérêt pour les assistants vocaux en intégrant à la Freebox Delta (sortie fin 2018) l’assistant Alexa d’Amazon et son propre assistant baptisé OK Freebox (dédié au pilotage de la box, pour lancer une chaîne ou programmer un enregistrement). Dernier à entrer en piste, SFR a annoncé que la Box 8 (commercialisée à partir du 20 août 2019) intégrera elle aussi deux assistants, un assistant maison dédié aux fonctions de la box ainsi que celui d’Amazon.

Lire aussi

• Enceintes connectées – Comment protéger sa vie privée

(1) Assistants vocaux et enceintes connectées, l’impact de la voix sur l’offre et les usages culturels et médias, mai 2019.
(2) Médiamétrie, juillet 2019.

Camille Gruhier

Erreurs de calcul du TAEG L’intérêt de la contestation

Erreurs de calcul du TAEG 

L’intérêt de la contestation

Nous revenons de loin ! Comme le projet de loi portant abrogation des prétendues sur-transpositions, à la discussion fort heureusement interrompue, le gouvernement a tenté, cédant au lobby bancaire, de dévoyer les normes européennes.  Pour rappel, le TAEG est l’indicateur qui permet aux emprunteurs de connaître le coût total de leur crédit (intérêts et frais compris). Cela en fait donc la pierre angulaire du marché : sa justesse est la condition de la concurrence entre établissements prêteurs, et plus largement un droit des consommateurs. Voilà  pourquoi l’UFC-Que Choisir combat depuis longtemps les erreurs récurrentes de calcul des banques… et se félicitait de la Jurisprudence prévoyant la déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur de la banque !

Le ministère de l’Economie a pourtant entendu, en catimini, offrir un véritable blanc-seing aux mauvaises pratiques des établissements bancaires. Il  voulait  plafonner les sanctions des banques fautives, qui n’auraient pas pu dépasser 30 % des intérêts, et ce, qui plus est, de façon rétroactive. Fruit d’un lobbying bancaire incisif, ce projet était aussi incompréhensible qu’inacceptable, et nous l’avons fait savoir, avec d’autres structures, au Président de la République.

Je ne peux donc que me réjouir de la volte-face de l’exécutif. A rebours des alibis funestes, espérons que cette décision jette les fondations d’une politique plus consumériste à Bercy en matière financière. A ce titre, l’ouverture des négociations portant sur la révision de la directive crédit à la consommation offre l’occasion d’une nouvelle mise à niveau des droits des emprunteurs, qui souscrivent de plus en plus fréquemment des opérations de location (LOA/LLD), bien mal encadrées. Mais c’est un autre sujet…

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Prix de l’électricité Ne pas faire disjoncter les prix sur le court terme oui ? Mais après !

Prix de l’électricité 

Ne pas faire disjoncter les prix sur le court terme oui ? Mais après !

« ARENH » me rétorquerez-vous ? Oui, afin de tenter de faire bénéficier les consommateurs d’un cadre concurrentiel, et donc de tarifs stables et généralement avantageux de l’énergie nucléaire produite en France, les concurrents d’EDF ont la capacité de lui acheter de l’électricité à un tarif fixe (42 € le mégawattheure), pour un volume global plafonné à 100 térawattheures par an. C’est ça ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique).

Mécaniquement, avec un marché de gros au cours fluctuant, parfois plus cher que l’ARENH, et une concurrence toujours accrue, les fournisseurs alternatifs à EDF y ont eu de plus en plus recours de sorte que l’année dernière la demande d’ARENH a dépassé ce plafond. Or, compte tenu de la méthode de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) adoptée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce recours massif au tarif de l’ARENH a eu un impact très important dans la hausse pantagruélique du TRVE (+ 5,9 %) du 1^er juin. C’est dans ce contexte que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est actuellement débattu au Parlement, et que les discussions se concentrent autour de deux points majeurs : faut-il ou non augmenter le plafond de l’ARENH, et si oui, faut-il augmenter concomitamment son prix ? Les réponses aux deux questions ne sont pas les mêmes.

Tout d’abord, concernant le plafond (quantité disponible à la vente) de l’ARENH : l’augmenter est éminemment souhaitable car cela permettrait d’alléger la facture d’électricité de l’ensemble des consommateurs, tout du moins au regard de la méthodologie de fixation actuelle du TRVE.

Ensuite, et en revanche, je m’étonne que l’on puisse considérer, comme le gouvernement ou encore le Sénat, que l’augmentation du plafond doive avoir pour corolaire celle de son prix puisqu’il est censé correspondre, en grande partie, au coût de production. Rien dans sa définition ne concourt à ce qu’il soit en lien avec le plafond d’approvisionnement des concurrents d’EDF. Si on souhaite faire évoluer le tarif de l’ARENH, pourquoi pas ? Mais cela doit répondre à des critères objectifs et démontrés, qui pourraient d’ailleurs aboutir à… la baisse du prix. Je n’oublie pas en effet qu’il a été fixé originellement, et de manière purement arbitraire, à un tarif supérieur à celui recommandé par une commission spécialisée. Au bénéfice d’EDF donc !

Enfin, il m’est difficile d’occulter qu’en l’état, le projet de loi est loin de répondre à l’ensemble de la problématique du mode de calcul du TRVE et de l’organisation d’un marché concurrentiel au bénéfice des consommateurs. J’attends donc du gouvernement qu’il ne considère pas le projet de loi actuel, et la seule thématique de l’ARENH, comme étant l’alpha et l’oméga de la « réforme » du marché de l’électricité, mais bel et bien qu’il mobilise un prochain texte législatif pour proposer des mesures propres à permettre aux consommateurs de bénéficier de manière structurelle des tarifs les plus attractifs possibles pour l’électricité, bien de première nécessité dont la consommation est en grande partie contrainte. En effet, il faut rappeler que la fin de l’ARENH est programmée pour 2025… Comment le marché sera-t-il organisé ensuite ?

Toutes les pistes pourraient être explorées, du statu quo à la réforme la plus profonde comme le fait de scinder de manière formelle les activités de production et de distribution d’EDF. L’UFC-Que Choisir entend contribuer à la réflexion.

Ces perspectives à moyen/long terme n’occultant pas les réalités du présent et des factures explosives, en guise de conclusion je ne peux que rappeler aux consommateurs qu’ils peuvent se regrouper grâce à la campagne d’enchères inversées « Energie moins chère ensemble » lancée par l’UFC-Que Choisir pour constituer une force de marché permettant d’obtenir (aussi bien sur l’électricité que le gaz) un tarif attractif, avec une sécurité juridique renforcée grâce à l’intervention de notre association (à travers des conditions contractuelles sûres et protectrices, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations).

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Protection des cours d’eau Un rapport officiel confirme l’analyse inquiétante de Que Choisir

Protection des cours d’eau

Un rapport officiel confirme l’analyse inquiétante de Que Choisir

Nouveau permis de polluer pour l’agriculture, titrait Que Choisir début 2018 à propos de la ressource en eau. En cause, un arrêté laxiste signé in extremis par le précédent gouvernement, juste entre les deux tours de l’élection présidentielle, qui confiait aux préfets le soin de lister les points d’eau à protéger des pesticides agricoles dans leur département.

Soumis aux pressions des représentants de l’agriculture intensive, FNSEA (1) en tête, de nombreux départements ont revu la protection des cours d’eau à la baisse, alors même que l’utilisation de pesticides agricoles continue à augmenter ! Il s’agit d’un retour en arrière phénoménal puisque, depuis 2006, de fortes contraintes étaient imposées aux agriculteurs. Ils avaient l’interdiction de traiter à proximité des points d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25 000. Les zones sans traitement étaient d’une largeur minimale de 5 mètres. Au lieu de renforcer cette protection, le gouvernement Hollande finissant a cédé aux injonctions des lobbys de l’agriculture intensive alliés à l’agrochimie. C’est une catastrophe pour la protection de la ressource en eau et la santé, expliquait Que Choisirdans son enquête.

LA MOITIÉ DES DÉPARTEMENTS PROTÈGENT MOINS BIEN LEURS COURS D’EAU

En septembre 2018, le gouvernement actuel s’en est inquiété. Il a commandé un rapport au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Publié cet été, celui-ci parvient aux mêmes conclusions que nous. « Dans de nombreux départements, soulignent les enquêteurs, les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte (…) du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées, alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. »

Selon le rapport, seulement 44 départements, soit même pas la moitié, protègent autant leurs cours d’eau qu’avant ce funeste arrêté de 2017. Comme Que Choisir, les inspecteurs décernent un satisfecit aux 4 départements bretons, qui protègent tous leurs cours d’eau et points d’eau depuis 2005, fossés et plans d’eau compris. La balle est à présent dans le camp du gouvernement, on attend ses décisions.

(1) Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.

Élisabeth Chesnais

Climatiseur Attention au choc thermique

Climatiseur

Attention au choc thermique

Mauvaise nouvelle pour les personnes les plus fragiles face à la chaleur (femmes enceintes, personnes âgées ou en perte d’autonomie, nourrissons, certains malades…) ainsi que celles dont les logements ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs (vétusté, appartement sous les toits…) : la France traverse un nouvel épisode caniculaire depuis ce week-end. Météo France prévoit, en ce début de semaine, des températures maximales dépassant les 35 °C sur une grande partie du pays. « On pourrait atteindre les 40 °C localement, du Sud-Ouest au Centre-Est et du Languedoc à la Provence », fait savoir le service météorologique.

Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui auront recours à un climatiseur. Attention à ne pas en abuser ! Le corps humain, en effet, supporte mal les changements brusques de températures. Un écart de plus de 5 à 7 °C avec la température extérieure expose à un choc thermique, pouvant provoquer une perte de connaissance voire un arrêt cardiaque. Sans compter irritations de la gorge ou maux de tête, si courants avec la clim trop fraîche. En clair, s’il fait 40 °C à l’extérieur, ne descendez pas dans votre logement en dessous de 33 °C : cela peut sembler élevé, mais la différence de température vous procurera déjà une sensation de fraîcheur.

BIEN ORIENTER LE CLIMATISEUR

En plus du réglage de température, il est important de bien orienter sa climatisation pour ne pas risquer de se bloquer les cervicales. Orienter le flux d’air froid vers le plafond, et non directement sur les personnes, permet d’éviter cela – et c’est aussi le meilleur moyen pour rafraîchir la pièce de manière homogène.

ENTRETIEN INDISPENSABLE

Les coups de froid ne sont pas les seuls risques des climatiseurs. Si les filtres ne sont pas entretenus, ils peuvent devenir de véritables bouillons de culture pour les bactéries, virus, microbes et moisissures et provoquer allergies et infections. Si vous souffrez subitement de troubles de la vue, de maux de tête, d’irritation de la peau ou des muqueuses, de nez bouché ou de gêne à respirer, vous êtes peut-être atteint du « syndrome du bâtiment malsain », parfois généré par une climatisation mal entretenue.

Il faut nettoyer et changer les filtres régulièrement. Il est essentiel aussi de dépoussiérer les bouches d’air à l’eau savonneuse. S’il n’existe pas d’obligation d’inspection ni de contrat d’entretien pour les climatiseurs grand public (seules les puissances supérieures à 12 kW ou les appareils avec plus de 4 kg de fluide frigorigène sont concernés), faire vérifier sa clim par un professionnel tous les deux ans est plus sage.

À noter qu’en vertu de l’article R. 131-29 du code la construction et de l’habitation, la climatisation ne devrait être déclenchée ou laissée en marche que s’il fait plus de 26 °C à l’intérieur.

Morgan Bourven

Billets de concerts Google coupe les ailes de Viagogo

Billets de concerts

Google coupe les ailes de Viagogo

Est-ce le début de la fin de Viagogo, ce site qui propose des billets de spectacles, concerts ou évènements sportifs à des prix « surgonflés » et où les faux billets sont légion ? Malgré nos mises en garde répétées depuis son arrivée en France, en 2011, ses victimes se comptent par milliers, en France et à l’étranger. Basé dans le paradis fiscal du Delaware (États-Unis), le site semblait n’avoir cure des multiples plaintes des producteurs, complaintes des consommateurs et enquêtes des autorités. C’est finalement Google qui pourrait réduire son pouvoir de nuisance.

Le géant du numérique, dans un communiqué publié le mercredi 17 juillet, a annoncé son intention de bannir, avec effet immédiat, le site Viagogo de son service de publicités, qui lui permettait d’apparaître en haut des résultats de recherche des internautes. « Lorsqu’un utilisateur utilise notre plateforme afin d’acheter des tickets, nous voulons être certains de leur offrir une expérience digne de confiance, explique Google. C’est pourquoi nous avons des règles strictes et prenons les mesures adéquates lorsqu’un annonceur ne les respecte pas. »

DES LITIGES DANS DE NOMBREUX PAYS

Cette annonce est une très bonne surprise. Interrogé par Que Choisir en 2018, le moteur de recherche s’était dit « conscient du problème » et nous avait assuré que toutes les annonces litigieuses signalées par les producteurs étaient « immédiatement supprimées », mais avait refusé de bannir complètement le site. Depuis, une lettre ouverte signée de députés britanniques, de l’organisation UK Music et de la Fédération anglaise de football a été adressée à Google, tandis que la répression des fraudes britanniques a ouvert une enquête sur les pratiques du site. Une pression qui a vraisemblablement porté ses fruits.

Si cette victoire est importante, c’est parce que Google était la porte d’entrée principale de Viagogo. Selon le site SimilarWeb, qui analyse le trafic en ligne, 75 % des visites du site proviennent de moteurs de recherche. Chacun des témoignages reçus par Que Choisir commence par une requête sur Google, où Viagogo apparaissait en tête des résultats de la très grande majorité des recherches liées à un évènement. Le site s’est d’ailleurs, toute honte bue, déclaré « extrêmement surpris d’apprendre aujourd’hui les inquiétudes de Google ». Dans un communiqué, Viagogo se dit « confiant dans le fait qu’il n’y a pas eu de violation des conditions d’utilisation de Google » et « a hâte de travailler avec [Google] pour résoudre cela aussi vite que possible ».

UNE RIPOSTE GLOBALE

Cette décision de Google intervient alors que la saison des festivals et concerts bat son plein. La ruée vers les billets de ces évènements très prisés – tels que le festival des Vieilles charrues, à Carhaix (Finistère), l’un des premiers à avoir gagné en justice contre Viagogo – a incité le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) à lancer une campagne d’information sur les risques d’utilisation des sites non agréés de revente de billets de spectacles ou d’évènements sportifs : Viagogo, mais aussi StubHub, Rocket-Ticket ou Mywayticket. « Les problèmes rencontrés avec des billets achetés sur le marché en ligne de deuxième main se répandent rapidement dans toute l’UE », déplore Monique Goyens, directrice générale du Beuc, dans un communiqué.

Le Beuc rappelle qu’il n’existe pas de réglementation commune à l’échelle européenne pour défendre les consommateurs. Certains pays autorisent la revente de billets, tandis que d’autres, comme le Danemark ou la Belgique, interdisent la revente à un prix supérieur à la valeur initiale du billet. En France, une loi de mars 2012 a mis en place des sanctions pour les sites qui vendent des billets sans autorisation. Elle a permis d’endiguer la prolifération de sites français, mais se révèle peu efficace contre ceux situés à l’étranger.

La réponse vient aussi des organisateurs eux-mêmes. Bourses de revente officielles, contrôles d’identité à l’entrée des concerts, mise en vente de quotas de places quelques semaines avant les concerts pour lutter contre le marché noir… Les stratégies sont variées.

DES PLACES ACTIVÉES SEULEMENT UNE HEURE AVANT LE DÉBUT DU CONCERT

Plus sophistiquée, l’application britannique de billetterie Dice s’est lancée en France à la fin du printemps, afin de « combattre le marché frauduleux de la revente des billets et les arnaques ». « Nous avons lancé l’application il y a cinq ans, avec comme objectif d’empêcher, grâce à la technologie mobile, les billets d’être revendus », nous a expliqué Russ Tannen, chief revenue officer de Dice. Alors que les sites de second marché comme Viagogo permettent à des personnes mal intentionnées de revendre les mêmes billets, au format pdf, à plusieurs personnes, Dice ne propose à ses utilisateurs qu’une place dématérialisée qui n’est activée, de façon sécurisée, qu’une heure avant le début du concert, sous forme de QR code à présenter sur son téléphone. « Lors de votre achat, vous ne voyez sur votre appli que le nom et la date de l’évènement : il n’y a rien que vous puissiez copier pour le revendre à quelqu’un d’autre », souligne Russ Tannen. Et si l’acheteur ne souhaite plus se rendre à l’évènement, il a la possibilité d’annuler sa commande : le billet, qui n’a pas encore été généré, est alors proposé à d’autres spectateurs, inscrits sur une liste d’attente. Dice a d’ores et déjà signé plusieurs partenariats avec des salles et producteurs parisiens pour proposer leurs billets de manière sécurisée.

Morgan Bourven

Réforme des retraites Ce qui vous attend

Réforme des retraites

Ce qui vous attend

Plus d’un an et demi ont été nécessaires pour que les premières pistes visant à créer un régime universel de retraites où « un euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous », conformément à la promesse de campagne du candidat Macron, voient le jour. Fidèle à sa politique de concertation des partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, a précisé qu’il ne s’agissait que « d’une première étape », des discussions bilatérales avec les représentants syndicaux vont s’engager et des « arbitrages » seront faits dans les semaines qui viennent. En toile de fond, il en va de la présentation d’un projet de loi d’ici à la fin de l’année, d’un vote au Parlement l’an prochain, probablement après les municipales du mois de mars, et d’une mise en œuvre de cette réforme systémique début 2025, avec d’importantes phases de transition (d’une durée de 15 ans environ) pour permettre une convergence des règles des différents régimes actuels et un « maintien à 100 % des droits » d’ores et déjà acquis. Si ce calendrier est respecté, la génération née en 1963 sera donc la première impactée. Voici les principales recommandations à retenir.

UN SYSTÈME UNIVERSEL EN POINTS

Exit les 42 régimes de retraite existants avec leurs règles de fonctionnement spécifiques selon le statut professionnel de chacun : salariés du secteur privé, salariés des régimes spéciaux, fonctionnaires, indépendants, professionnels libéraux, agriculteurs… Place à un seul et même régime universel, valable pour tous, avec lequel « chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points de retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a souligné le haut-commissaire. Actuellement, en deçà de 150 heures travaillées (et donc cotisées), aucun trimestre retraite ne peut être engrangé. Une « Caisse nationale de retraite universelle » devrait être créée pour assurer le pilotage et la gestion du futur régime universel, avec une gouvernance « innovante ». Le nouveau système devra démarrer « à l’équilibre financier » et devra se maintenir tel quel, ce qui suppose des ajustements réguliers pour éviter tout déficit : une « règle d’or » qui vise à garantir « la pérennité de la trajectoire financière » de ce nouveau régime.

DES COTISATIONS (QUASI) IDENTIQUES

Tous les revenus d’activité dans la limite de 120 000 € bruts par an seront soumis à un seul et même taux de cotisation, pour le moment fixé à 28,12 %. Celui-ci sera partagé entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %) : selon le rapport de Jean-Paul Delevoye, il est « proche du niveau actuel des salariés du privé ». Ce taux comprendra 2,81 % de cotisations non productrices de droits qui seront directement dédiées au financement du futur système. Les primes des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux (s’ils en bénéficient aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas de tous) seront donc soumises à cotisations, contrairement à ce qui existe aujourd’hui. Les indépendants conserveront la possibilité de cotiser moins au-delà de 40 000 € de revenus annuels bruts. À ce jour, on sait qu’il faudra 10 € pour acquérir un point retraite et que sa valeur de service, ou de rendement (sous réserve de réajustement), a été fixée à 5,5 %. Autrement dit, pour 100 € cotisés durant sa vie professionnelle, une personne percevra 5,50 € de pension de retraite viagère.

UN ÂGE DE TAUX PLEIN ET « D’ÉQUILIBRE » FIXÉ À 64 ANS

C’est sans aucun doute la mesure qui fait grincer le plus les dents des représentants syndicaux des salariés. Si la possibilité de partir en retraite dès 62 ans est préservée, comme cela est le cas aujourd’hui (et comme s’y était engagé Emmanuel Macron il y a quelques semaines après des prises de position contraires de certains ministres), un système de décote va être mis en place pour inciter les futurs retraités à « prolonger leur activité, afin de garantir l’équilibre du système », selon Jean-Paul Delevoye, qui ne manque pas de rappeler que l’actuel âge de départ est d’ores et déjà de 63 ans et 4 mois (au régime général, hors départs anticipés). À 64 ans, ce sera donc le taux plein pour tout le monde. Avant, il y aura une décote viagère de 5 % par an sur la valeur du point, soit 10 % pour tous ceux qui choisiront de partir dès leurs 62 ans : un dispositif pénalisant par rapport à ce qui existe aujourd’hui, puisqu’une personne qui a engrangé suffisamment de trimestres peut partir à taux plein dès 62 ans, sans aucune pénalité (hors malus Agirc-Arrco mis en place depuis début 2019). Après, il y aura une surcote de 5 % par an. À noter que l’âge d’équilibre, aujourd’hui fixé à 64 ans, pourra être ajusté en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Par exemple si celle-ci augmente d’un an, l’âge d’équilibre passera à… 64 ans et 8 mois.

DES DÉPARTS ANTICIPÉS ENCORE POSSIBLES

Le dispositif « carrières longues » sera maintenu : il permet aux personnes ayant travaillé tôt (et engrangé au moins 5 trimestres retraite avant leurs 20 ans) de partir à 60 ans, et non à 62 ans. Aucune décote sur la valeur du point ne sera appliquée. Les départs anticipés dont peuvent se prévaloir certaines catégories de fonctionnaires (aides-soignantes…) ou certains salariés des régimes spéciaux sont amenés à s’éteindre progressivement, sur un certain nombre d’années de transition. Ils devraient être compensés pour certains par une extension du dispositif de pénibilité qui reconnaît notamment le travail de nuit. Les militaires et les fonctionnaires « ayant des missions régaliennes » (policiers, gardiens de prison, contrôleurs aériens, agents des douanes…) pourront par exception continuer à partir plus tôt.

DES DROITS FAMILIAUX ET DE SOLIDARITÉ REVISITÉS

Contrairement aux dispositions actuelles qui majorent de 10 % les pensions des parents (mère et père) qui ont eu au moins trois enfants, tous régimes confondus, une majoration de 5 % dès le premier enfant, et pour chaque enfant, est prévue. Avec l’instauration de ce nouveau droit, les familles d’un ou deux enfants sont gagnantes. Les familles très nombreuses le seront aussi. Si souhaité, cette majoration pourrait être répartie entre les parents : 2,5 % pour la mère et 2,5 % pour le père d’un enfant par exemple. Quant aux périodes d’inactivité involontaire (chômage, maladie, invalidité, maternité…) elles donneront droit à des points « de valeur identique » à celle des points cotisés. Les stagiaires ou les aidants familiaux pourraient eux aussi bénéficier de points.

UNE RÉVERSION FONCTION DES REVENUS DU COUPLE

Les 13 règles actuelles d’attribution d’une pension de réversion qui prennent tantôt en compte les ressources du conjoint survivant, tantôt le fait qu’il ne soit pas remarié vont être fondues en une seule et même règle. Celle-ci tiendra compte du revenu global du couple (obligatoirement marié, comme c’est le cas aujourd’hui) avant le décès de l’un d’eux, et sera égale à 70 % de ce total. Les femmes (qui sont aujourd’hui les principales bénéficiaires des pensions de réversion, de part une espérance de vie plus importante que celles des hommes) devraient être globalement gagnantes, mais uniquement si leur propre pension de retraite est moins élevée que celle de leur conjoint. Les ex-conjoints seront exclus de ce futur mode de calcul, puisqu’il est prévu que les droits retraite soient désormais soldés au moment du divorce par le juge. Les règles applicables aux personnes d’ores et déjà retraitées, ou à celles qui le seront d’ici 2025, restent inchangées.

UN MINIMUM PORTÉ À 85 % DU SMIC

Les personnes qui ont cotisé toute leur vie professionnelle sur des faibles revenus pourront avoir droit à un minimum de retraite, fixé pour le moment à 85 % du Smic net. C’est mieux qu’aujourd’hui puisque les salariés dans cette situation ne perçoivent que 81 % du Smic net (75 % pour les agriculteurs). De façon plus globale, les pensions devraient être indexées sur l’inflation, mais ce point n’est pas totalement tranché.

UN CUMUL EMPLOI RETRAITE PRODUCTIF DE DROITS

À compter de l’âge du taux plein, soit 64 ans, les personnes qui souhaitent retravailler pourront se constituer de par leurs cotisations, de nouveaux points à la retraite. Ces droits ne seront pas perdus, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes qui ont entamé leur cumul emploi-retraite après 2015 : ils permettront d’obtenir un complément de pension.

Roselyne Poznanski

Vol avec correspondance Le recours peut se faire contre la première compagnie

Vol avec correspondance

Le recours peut se faire contre la première compagnie

La situation est classique. Onze passagers réservent, auprès de la compagnie tchèque Czech Airlines, un voyage entre Prague (Tchéquie) et Bangkok (Thaïlande), via Abu Dhabi (Émirats arabes unis). Le premier vol se déroule normalement mais le second, entre Abu Dhabi et Bangkok, arrive à destination avec plus de 8 heures de retard. Puisque la réglementation européenne prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures (pour un tel trajet, elle est de 600 € par passager), les onze voyageurs en font la demande à la compagnie auprès de laquelle ils ont réservé, mais celle-ci refuse de les indemniser. L’argument ? Le second vol a été assuré par Etihad Airways, dans le cadre d’un partage de code, un accord de coopération par lequel les compagnies aériennes transportent des passagers dont les billets ont été délivrés par une autre compagnie aérienne.

Saisie du litige, la cour municipale de Prague a décidé de surseoir à statuer et a préféré demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si Czech Airlines est tenue de payer une indemnisation au titre de la réglementation européenne.

RECOURS CONTRE LE PREMIER TRANSPORTEUR

La CJUE, dans un arrêt du 11 juillet 2019, précise que dans le cadre d’un vol avec correspondance, ayant donné lieu à une réservation unique, un voyageur victime d’un retard à l’arrivée peut se diriger contre le transporteur ayant effectué le premier vol. En effet, écrit la Cour, « une telle solution permet de garantir que les passagers transportés seront indemnisés par le transporteur aérien effectif ayant conclu le contrat de transport avec eux, sans avoir à tenir compte des arrangements pris par ce transporteur quant à la réalisation du second vol avec correspondance ».

Cette décision, une bonne nouvelle pour les passagers, rejoint une précédente décision de la CJUE. Dans un arrêt du 31 mai 2018, elle avait estimé que la réglementation européenne s’appliquait aussi lors d’une escale en dehors de l’Union, même en cas de changement d’avion. En effet, à partir du moment où le dossier de réservation est unique, les différentes étapes du voyage doivent être considérées comme un vol unique avec correspondance, même en cas de changement d’avion lors de l’escale.

Morgan Bourven

Alimentation ultratransformée L’industrie agroalimentaire gave les bébés

Alimentation ultratransformée

L’industrie agroalimentaire gave les bébés

Entre profil nutritionnel défavorable et informations sur l’emballage non conformes aux recommandations, les jus de fruits, laits en poudre, céréales, biscuits, compotes et autres purées pour nourrissons ne satisfont pas aux principes d’une alimentation équilibrée. Le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a dressé un réquisitoire sévère contre les aliments pour nourrissons vendus par l’industrie agroalimentaire dans un rapport publié le 15 juillet 2019.

L’OMS a étudié près de 8 000 aliments collectés dans les commerces de détail de 4 villes : Vienne en Autriche, Sofia en Bulgarie, Budapest en Hongrie et Haïfa en Israël (entre fin 2017 et début 2018). Dans trois de ces villes, la moitié ou plus des produits étaient trop sucrés, d’autres étaient trop salés, et beaucoup comptaient des arômes parmi leurs ingrédients. Le rapport cite des arômes tels que vanille, cannelle, chocolat, cacahuète… voire des associations surprenantes destinées à cacher le goût de certains ingrédients : pomme avec pomme de terre, purée de pomme avec poulet, truffe pomme-mangue… Or, « ces arômes et sucres ajoutés peuvent exercer une influence sur les préférences gustatives des enfants », qui préféreront en grandissant les aliments plus sucrés, riches en matières grasses ou en sel. Des caractéristiques typiques de l’alimentation ultratransformée, dont des études montrent pourtant des conséquences dommageables pour la santé.

MENTION TROMPEUSE

Dans les quatre villes, entre 28 et 60 % de ces aliments pour bébé ont été commercialisés avec la mention trompeuse « convenant aux nourrissons de moins de 6 mois ». Là aussi, l’OMS s’inscrit en faux (1). Elle recommande depuis longtemps l’allaitement maternel exclusif pendant les 6 premiers mois de vie de l’enfant. Des mentions telles que « approprié » ou « convenant » aux nourrissons de cet âge, apposés sur des aliments de diversification alimentaire (autres que le lait en poudre), solides (purées, compotes) ou liquides (jus de fruits et autres boissons), sont donc en contradiction avec ce message. L’agence estime que ce type de produits ne devrait même pas être commercialisé pour cette tranche d’âge.

ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES INAPPROPRIÉES

Autre pratique critiquable, une partie des produits (13 à 35 %) affichent sur leur emballage des allégations nutritionnelles sur les thèmes de la santé et du développement telles que promoteurs de croissance, renforcement du système immunitaire ou nerveux, protection contre le stress oxydatif, absorption de fer… L’OMS soulève d’autres tendances problématiques, comme le type de contenant : les poches souples sont de plus en plus utilisées en substitution aux pots en verre. Mais ces poches – certes pratiques – avec une purée sans grumeaux, n’apprennent pas à manger, et seraient source de suralimentation.

L’agence de l’ONU fustige également les pratiques des fabricants de fournir gratuitement ou à prix réduit des échantillons de ces aliments, « directement ou par l’intermédiaire du personnel de santé ». Ils incitent les familles à acheter ces produits, « risquant ainsi de compromettre l’allaitement maternel ». Or un bon équilibre alimentaire au cours de la petite enfance est essentiel pour un développement harmonieux et une prévention de l’obésité et des maladies qu’elle entraîne.

L’OMS recommande l’allaitement maternel exclusif pendant les 6 premiers mois, puis une alimentation riche en nutriments (préférentiellement élaborée à partir de produits bruts) et pauvre en sels et en sucres, et qui exclut les boissons sucrées (y compris les jus de fruits), snacks et confiseries jusqu’à l’âge de 3 ans. Elle demande aussi que les sucres ajoutés et édulcorants ne soient pas utilisés.

(1) Cette pratique est autorisée par la législation européenne.

Elsa Casalegno

Que Choisir en ligne Découvrez pourquoi www.quechoisir.org est un site Internet différent

Que Choisir en ligne Découvrez pourquoi www.quechoisir.org est un site Internet différent

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Soldes Ne cédons pas à la frénésie de fringues

Soldes

Ne cédons pas à la frénésie de fringues

Les collections défilent plus vite que les saisons ! Il y a quelques années, la mode vestimentaire suivait un rythme binaire avec une collection automne/hiver et une printemps/été. Depuis quelques temps cela a évolué pour atteindre au moins 4 collections par an.

Les grandes enseignes du secteur suivent ce calendrier et certaines ont même adopté un rythme plus intense. C’est ce que l’on appelle la fast fashion (« la mode rapide »), phénomène qui touche une large partie de l’industrie textile actuelle et qui a pour finalité le renouvellement très fréquent de votre garde-robe.

Cette mode éphémère a un véritable impact sur le porte-monnaie des consommateurs, le renouvellement, et parfois la mauvaise qualité des produits, incitant à l’achat, notamment pendant les soldes. Mais la fast fashion a aussi des conséquences sur l’environnement.

Effectivement, la production massive de vêtements à bas prix épuise et détruit les ressources naturelles à coup de produits chimiques. La fabrication de ces pièces, souvent à l’autre bout du monde, sans oublier, parfois, la destruction des invendus génèrent du CO2. Et le bilan du secteur est salé ! Selon la fondation Ellen MacArthur, l’industrie textile émet plus de gaz à effet de serre (1,2 milliard de tonnes) que les transports aérien et maritime réunis.

A l’heure où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux problématiques environnementales et où ils attendent de l’éthique et de la transparence, certaines marques jouent la carte de la « mode responsable ». Mais le doute subsiste. H&M, par exemple, vient de sortir une collection durable qui a été épinglée en Norvège. L’organisme gouvernemental indépendant chargé de protéger les consommateurs a pointé le manque d’information sur les produits de cette collection et son caractère durable, absence qui pourrait tromper les consommateurs.

Faisons en sorte que même en période de soldes l’acte d’achat reste quelque peu responsable. L’enjeu de la préservation de notre planète comme celui de notre budget sont deux motifs bien différents mais convergents pour tourner le dos à une consommation d’habits à outrance. Faisons le choix de la qualité, de la traçabilité et de la proximité plutôt que de la débauche quantitative.

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Que faire en cas de litige ?

Que faire en cas de litige ?

Notre Association locale accueille des  milliers de consommateurs et traite, pour leurs adhérents, plus de1000 litiges de consommation chaque année. Ces litiges concernent tous les secteurs de la consommation, même s’il s’agit le plus souvent des domaines des assurances, des banques, de la téléphonie ou de l’automobile. Si, pour le consommateur, son problème est unique, pour l’UFC-Que Choisir, les litiges sont une source permanente d’informations. Leur analyse permet de mettre en évidence les secteurs d’activité, les produits ou les services à améliorer, et de lier étroitement traitement individuel et collectif, par l’action en justice, mais aussi dans le cadre des représentations ou en tant que groupe de pression.

Alors, rejoignez notre association en y adhérant et devenez conso’acteurs.

L’Union fait la Force !!!

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Diarrhée aiguë Le nifuroxazide contre-indiqué avant 18 ans

Diarrhée aiguë

Le nifuroxazide contre-indiqué avant 18 ans

Du repos et de l’eau : voilà le meilleur remède contre la diarrhée aiguë. Le sort réservé au nifuroxazide (Ercéfuryl et génériques) nous le rappelle bien. Ce médicament antibiotique peut être utilisé contre les diarrhées aiguës bactériennes. Désormais, les pharmaciens ne pourront le remettre qu’aux patients munis d’une ordonnance, déclare l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Autre nouveauté : il est totalement contre-indiqué avant l’âge de 18 ans.

Si l’agence sanitaire resserre la vis, c’est parce qu’elle a constaté un grand nombre d’abus. Trop de personnes prenaient ce médicament sans en avoir besoin, lors de gastros virales. Ce médicament est également responsable d’effets indésirables graves, comme des réactions immuno-allergiques (choc anaphylactique, œdème de Quincke, eczéma, photosensibilité) et plus rarement des atteintes hématologiques.

D’ABORD LUTTER CONTRE LA DÉSHYDRATATION

Pour ces mêmes raisons, la question d’une restriction a déjà été évoquée en octobre 2017 par la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques de l’ANSM. Elle n’avait finalement pas tranché. Prescrire se montre plus sévère et plaide pour un retrait du marché. Le nifuroxazide figure sur sa liste des médicaments à écarter. La revue indépendante lui reproche son manque d’intérêt clinique et ses risques excessifs.

Cet anti-infectieux est d’autant moins utile que les mesures non médicamenteuses sont à privilégier en cas de diarrhée aiguë, chez l’enfant comme chez l’adulte. Avant tout, il est conseillé de lutter contre la déshydratation en buvant régulièrement de l’eau. Mieux vaut éviter les boissons sucrées, y compris le cola. Si nécessaire, des solutés de réhydratation orale peuvent être utilisés.

Sur le plan alimentaire, crudités, fruits crus, légumes verts et plats épicés sont déconseillés en phase aiguë. De manière générale, les produits trop riches en fibres et les produits laitiers ne sont pas idéaux. À l’inverse, mieux vaut se tourner vers riz, pâtes, pommes de terre et viandes maigres (grillées si possible). Les repas légers et peu gras sont à préférer. Sans amélioration au bout de 3 jours, une consultation sera nécessaire.

Audrey Vaugrente

Cancer du col de l’utérus Un test plus fiable recommandé

Cancer du col de l’utérus

Un test plus fiable recommandé

Alors que le programme national de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus se déploie depuis un an, la Haute autorité de santé (HAS) vient de modifier ses recommandations sur la meilleure méthode pour repérer les lésions précancéreuses. Elle conseille aux médecins, pour les femmes de plus de 30 ans, d’abandonner l’actuelle analyse biologique, basée sur une observation cytologique (forme des cellules) au microscope, pour un test HPV plus performant, qui recherche l’ADN du virus à l’origine du développement du cancer du col de l’utérus. Ce test HPV est plus fiable, et permet de limiter le nombre de faux négatifs. Concrètement, pour les femmes concernées, peu de différence avec la procédure telle qu’elle s’applique aujourd’hui : le nouveau test nécessite toujours un prélèvement et un examen gynécologique. Mais, gros avantage, son efficacité autorise à les espacer de 5 ans, contre 3 aujourd’hui pour les frottis classiques. Le test HPV pourra également être proposé en autoprélèvement.

UN TIMING CONSEILLÉ POUR LE DÉPISTAGE

Pour les femmes plus jeunes, entre 25 et 30 ans, c’est toujours l’analyse cytologique qui sera privilégiée, car pour cette catégorie de population, le nouveau test pourrait détecter trop d’infections « spontanément régressives », et conduire à des examens et à des traitements inutiles en masse. Les lésions précancéreuses sont en effet nombreuses chez les femmes jeunes, mais disparaissent très souvent sans aucune intervention médicale. Pour celles chez qui les lésions persisteraient, leur évolution est si lente (10 à 20 ans) que la prise en charge et le traitement ne nécessitent aucune précipitation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le dépistage n’est conseillé qu’à partir de 25 ans, selon le timing suivant :

• un premier frottis à 25 ans ;
• un autre 1 an après ;
• le 3^e frottis n’a lieu que 3 ans plus tard.

À partir de 30 ans, et jusqu’à 65 ans, si c’est le nouveau test qui est utilisé, la fréquence passe donc à 5 ans. Ce schéma de dépistage du cancer du col de l’utérus est aussi valable pour les femmes vaccinées contre le HPV : le vaccin ne protège que contre certains virus HPV, le dépistage est donc toujours indispensable.

Anne-Sophie Stamane

Ceta Les députés devant une décision historique

Ceta

Les députés devant une décision historique

Les décisions importantes sont fréquemment soumises au vote des députés au milieu de l’été, celle sur la ratification du Ceta (1) n’échappe pas à la règle. Demain, mercredi 17 juillet, l’Assemblée devra se prononcer sur cet accord commercial entre l’Union européenne et le Canada qui doit recueillir l’assentiment des assemblées des 28 États membres pour que l’ensemble de ses dispositions entrent en vigueur. Le vote des parlementaires revêt une haute importance pratique et symbolique.

En pratique, même si la majorité de l’accord est déjà en application, un volet important reste conditionné au vote des différentes assemblées nationales, celui sur le mécanisme d’arbitrage. Ce mécanisme prévoit qu’une entreprise privée peut attaquer un État devant un tribunal d’exception si elle estime que ses intérêts sont lésés par des réglementations – notamment environnementales ou sanitaires – trop rigoureuses. Le risque est grand de voir les intérêts commerciaux prendre l’ascendant sur les réglementations nationales qui protègent les consommateurs. Dans une lettre aux députés, 72 organisations non gouvernementales dont l’UFC-Que Choisir s’inquiètent de ce que des dizaines de milliers d’entreprises canadiennes, ou étasuniennes via leurs filiales au Canada, puissent ainsi fragiliser les réglementations établies par des États souverains dans l’intérêt général, et obliger ces États à engager des sommes considérables pour se défendre, aux frais des contribuables. La menace est d’autant plus sérieuse que même après une éventuelle dénonciation du Ceta, ces tribunaux resteraient en place pendant encore 20 ans ! Un « non » des députés empêcherait la mise en place de cet inquiétant dispositif.

CADRE RÉGLEMENTAIRE BIEN MOINS CONTRAIGNANT QUE CELUI EN VIGUEUR

Sur le plan symbolique, le Ceta est considéré comme un modèle ouvrant la voie à plusieurs accords commerciaux dits « de nouvelle génération », au premier rang desquels celui entre l’Union européenne et le Mercosur, prochainement soumis au vote du Conseil de l’Union européenne. Ces nouveaux traités de libre-échange ne se contentent pas d’abaisser les droits de douanes, ils prévoient un dialogue permanent pour faire converger les normes, nommé « coopération réglementaire ». À la clé, un risque réel de voir bien des réglementations édictées dans l’intérêt des consommateurs et de l’environnement vidées de leur substance. Ainsi, le Ceta facilite l’importation en Europe de denrées alimentaires produites au Canada selon un cadre réglementaire bien moins contraignant que celui de l’Union. Par exemple, les farines animales ainsi que les antibiotiques en tant qu’activateurs de croissance peuvent y être utilisés dans l’alimentation du bétail ; quant aux végétaux, ils peuvent y être cultivés en utilisant des pesticides interdits depuis des lustres en Europe, comme l’atrazine. Dans le cadre de la coopération réglementaire, rien ne dit que c’est le modèle européen qui prendra le dessus. Ainsi, Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen, un think-tank sur la transition écologique, constate déjà « des assauts répétés du Canada pour éviter l’interdiction du glyphosate et obtenir que les limites maximales de résidus pour d’autres pesticides soient revues à la hausse ». Quant à la protection de l’environnement, c’est une préoccupation secondaire des signataires de l’accord, aucune mesure contraignante n’ayant été prévue dans ce domaine.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE, BIODIVERSITÉ, SANTÉ DES ÉCOSYSTÈMES FRAGILISÉES

Plus largement, la perspective de favoriser les échanges transatlantiques, aujourd’hui avec le Canada, demain avec le Mercosur (2) semble contradictoire avec le mouvement vers une relocalisation de l’économie et la survie d’un mode d’élevage familial et herbager que les consommateurs, les défenseurs de l’environnement et un certain nombre d’agriculteurs appellent de leurs vœux. « Les conditions ne sont pas réunies dans cet accord pour défendre l’agriculture durable, la transition écologique, les enjeux portant sur le climat, la biodiversité, la santé des écosystèmes », a déclaré en substance Sophie Devienne, ingénieur agronome et membre de la Commission d’évaluation de l’impact du Ceta devant la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 10 juillet dernier (voir encadré). En choisissant d’écouter ce message ou de l’ignorer, les députés auront mercredi l’occasion d’envoyer un signal fort sur le mode de développement qu’ils souhaitent promouvoir.

(1) Ceta : Comprehensive Economic and Trade Agreement (« Accord économique et commercial global »).
(2) Le Brésil, avec sa réglementation environnementale extraordinairement laxiste, en fait partie. Plus de 120 pesticides ont ainsi été récemment autorisés en l’espace de 3 mois.

Fabienne Maleysson

Tourisme La protection des consommateurs sauvegardée

Tourisme

La protection des consommateurs sauvegardée

Depuis 1992, les voyageurs français faisant face à un problème lors de leur séjour (activités annulées, hôtel d’une catégorie inférieure à celle prévue, dates des vols modifiées…) ont un interlocuteur vers lequel se tourner : le vendeur de leur séjour, responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations promises.

Lors de la transposition d’une nouvelle directive européenne datant de 2015 relative aux voyages à forfait (c’est-à-dire les voyages organisés vendus sous forme de package), qui a renforcé la protection des consommateurs depuis le 1^er juillet 2018, cette spécificité française a été conservée, malgré l’opposition des voyagistes qui ont lancé une campagne de lobbyisme pour la faire disparaître.

Par une requête au Conseil d’État, le syndicat Les entreprises du voyage, le syndicat des entreprises du tour operating, l’association professionnelle de solidarité du tourisme et la société Voyageurs du monde ont demandé « d’annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive européenne ». Selon l’argumentaire des voyagistes, en conservant la responsabilité de plein droit, le gouvernement français a procédé à une « surtransposition » de la directive européenne entraînant « un écart de réglementation substantiel avec les autres États membres » et « une perte de compétitivité pour les organisateurs de voyages français, dans un marché particulièrement soumis à la concurrence européenne ».

Après avoir entendu en séance publique, entre autres, l’avocat de l’UFC-Que Choisir, le Conseil d’État a rejeté la requête des voyagistes.

« En prévoyant une responsabilité de plein droit des professionnels qui vendent un forfait touristique, responsabilité dont ils peuvent toutefois s’exonérer, en tout ou partie, en apportant la preuve que le dommage est imputable au voyageur ou à un tiers […], l’ordonnance a procédé à une exacte transposition de la directive et n’a pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, institué en droit français une responsabilité des professionnels plus étendue que celle résultant des objectifs de la directive », écrit le Conseil d’État dans sa décision.

L’IMPACT SUR LE CONSOMMATEUR

Cette responsabilité de plein droit, en place depuis près de 30 ans, permet simplement au voyageur d’identifier facilement son interlocuteur en cas de mauvaise exécution des prestations achetées. Cette disposition est en droite ligne avec le texte de la directive européenne qui prévoit dans son article 13 que la responsabilité du professionnel est « indépendante du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage ».

C’est bien ici que la protection du consommateur prend toute sa valeur puisqu’en cas de non-exécution, mauvaise exécution, défaillance de sécurité d’une des prestations comprises dans son forfait touristique, le consommateur peut se retourner vers l’interlocuteur auprès duquel il a acheté ce forfait. À charge pour l’organisateur de se retourner vers le prestataire défaillant qui a causé l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat. La directive indique d’ailleurs que « la responsabilité de l’organisateur ne devrait pas affecter le droit de celui-ci de demander réparation à des tiers, y compris à des prestataires de services ».

Morgan Bourven

Pollution de l’air extérieur Alerte de l’Anses sur les particules ultrafines

Pollution de l’air extérieur

Alerte de l’Anses sur les particules ultrafines

On connaît déjà les effets néfastes sur la santé des particules fines, les PM 2,5 et les PM 10, essentiellement dues aux véhicules diesel. Elles sont actuellement le polluant de l’air urbain le plus préoccupant, et il est établi que les PM 2,5 sont les plus nocives, leur taille infime leur permettant en effet de pénétrer jusqu’aux alvéoles pulmonaires. Elles aggravent l’asthme et les problèmes respiratoires, elles sont impliquées dans les affections cardiovasculaires. Les émissions des moteurs Diesel sont même classées « cancérogène certain » par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Chaque année, elles sont responsables de 48 000 décès prématurés dans l’Hexagone.

LES PARTICULES ULTRAFINES (PUF) PASSENT DANS LE SANG

Mais voilà, on découvre encore pire. Dans un avis rendu mardi 16 juillet, l’Anses alerte sur d’autres particules non réglementées à ce jour. Il s’agit du carbone suie, du carbone organique et, surtout, des particules ultrafines, celles qui sont de l’ordre du nanogramme, soit une taille infinitésimale qui leur permet de passer dans le sang. Il existe « des niveaux de preuves forts », indique l’Agence, de leurs effets sur la santé, tant en ce qui concerne les affections respiratoires et cardiovasculaires que les décès anticipés. Le carbone suie et les particules ultrafines sont en outre soupçonnés d’avoir un impact « sur le développement des performances cognitives de l’enfant ».

Face à ces effets désastreux sur la santé, l’Anses recommande de cibler en priorité ces trois polluants particulaires, actuellement non réglementés, dans les politiques publiques, en complément des particules PM 2,5 et PM 10.

LA SOLUTION : RÉDUIRE LE TRAFIC

Pour l’Anses, il n’y a pas à tergiverser. Les évolutions du parc automobile sont clairement insuffisantes pour améliorer durablement la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. Outre les évolutions technologiques du parc de véhicules et la promotion des véhicules électriques en zone urbaine dense, comme l’Île-de-France, pour diminuer les émissions de particules, ses experts en appellent à la réduction du trafic routier. L’Agence demande le renforcement des autres modes de mobilité, les transports en commun, l’intermodalité et les modes actifs de transports, autrement dit la marche, le vélo ou la trottinette.

Élisabeth Chesnais

Huile d’olive Des techniques marketing discutables

Huile d’olive

Des techniques marketing discutables

Même s’ils n’enfreignent pas la réglementation, les packagings de nombreuses marques d’huiles d’olive entretiennent l’ambiguïté sur l’origine de leurs huiles. Quelques exemples.

→ Test Que Choisir : Comparatif Huiles d’olive

 

 

Elles sont là, bien alignées, avec leurs belles étiquettes décorées de rameaux d’olivier sur fond de couleurs provençales : les bouteilles d’huile d’olive Puget fleurent bon le sud de la France. Grâce à la mention « depuis 1857 », nombre de consommateurs croient acheter une valeur sûre, un produit français. La mention légale portée sur l’étiquette « Huile origine UE » devrait pourtant leur ôter toute illusion.

 

 

La réputation d’excellence des huiles d’olive italiennes n’est plus à faire, au point que le pays exporte deux fois plus d’huile d’olive que ce qu’il produit ! Les marques à consonance transalpine font florès dans les rayons. Chez Carapelli, filiale du géant espagnol Deoleo, on affiche fièrement le logo « Casa Olearia Carapelli Firenze 1893 » même si la plupart des produits de la marque portent la mention « Huile issue de l’UE », ce qui indique un assemblage d’huiles en provenance de différents pays de l’Union européenne, et non une huile italienne ! Il fallait donc afficher un semblant d’authenticité en élargissant l’offre avec des cuvées haut de gamme « édition limitée », au joli packaging, et avec quelques huiles authentiquement AOP ou IGP italiennes. Objectif : que le consommateur, lorsqu’il achète un produit basique à moins de 10 €/l, reste persuadé de son origine transalpine. Cherchez l’erreur !

Profiter de la notoriété d’une AOP est théoriquement interdit. Sauf si l’on peut justifier d’une antériorité ! L’entreprise Alziari, qui a pignon sur rue dans le vieux Nice depuis des générations, vend ainsi un large panel d’huiles d’olive qui n’ont rien de niçois, ni même de provençal, dans de jolis bidons aux couleurs vives sur lesquels le nom de la ville de Nice s’affiche en caractères gras. Une seule véritable huile AOP Nice complète la liste. Pour les autres, il faut retourner le flacon afin de découvrir la mention « Huile origine UE ». Tant pis, elles pourront toujours servir pour faire la ratatouille !

Bien sûr, toutes ces pratiques sont parfaitement légales : les entreprises citées, parmi beaucoup d’autres, n’enfreignent pas la loi et la qualité de leurs produits n’est pas en cause, certaines sont d’ailleurs bien placées dans notre comparatif huiles d’olive. C’est leur authenticité qui pose question.

Florence Humbert

Fermeture annuelle de votre association

Fermeture annuelle de votre association

du 22 juillet au 16 août 2019

Réouverture de nos bureaux le lundi 19 août 2019

Paracétamol Des messages pour prévenir le surdosage

Paracétamol

Des messages pour prévenir le surdosage

« Surdosage = danger ». Le message d’alerte est nouveau, mais pas le problème. De longue date, on sait qu’une dose excessive de paracétamol provoque des lésions du foie qui peuvent avoir des conséquences très graves (greffe), voire très très graves (décès). Alors que ce médicament contre les douleurs et la fièvre est l’un des plus consommés, sur prescription comme en automédication, ce danger est particulièrement ignoré. « Le risque hépatique [pour le foie] était connu par seulement 13,8 % des patients tandis que 37,5 % n’associaient pas un surdosage à des conséquences graves et irréversibles sur l’état de santé », déplorait une étude menée en France en 2015 (1).

Pour une meilleure information, l’Agence du médicament a donc décidé de rendre obligatoire l’apposition d’un message d’alerte sur les boîtes. Dans un souci de clarté, les patients et les associations, comme l’UFC-Que Choisir, ont donné leur avis sur la meilleure formulation. 85 % des participants ont voté pour une formule commençant par « surdosage = danger » et c’est celle qui a été retenue. Les laboratoires ont 9 mois pour se mettre en conformité. Elle s’affichera au recto des boîtes et se déclinera de deux manières :

• Sur les spécialités contenant uniquement du paracétamol :

Exemples de marques concernées : Doliprane, Efferalgan, Dafalgan, marques génériques, etc. Sur ces spécialités, les règles de bon usage seront rappelées au verso de la boîte.

• Sur les boîtes contenant du paracétamol associé à une autre substance :

Exemples de marques concernées : médicaments dits « antirhume » comme Actifed Rhume ou DoliRhume Jour/Nuit, antidouleurs tels que Lamaline, Izalgy, Ixprim, etc.

Dans ces dernières spécialités au nom peu explicite, la présence de paracétamol n’est pas forcément évidente. Le message devrait réduire le risque de prendre sans le savoir deux médicaments en contenant et ainsi s’exposer à un surdosage par accumulation. Le risque n’est pas seulement théorique. L’UFC-Que Choisir l’a démontré lors de sa dernière enquête en pharmacie et en caméra cachée (voir ci-dessous). Ses enquêteurs ont demandé dans près de 800 officines du Doliprane (paracétamol seul) en même temps que de l’Actifed Rhume Jour/Nuit (paracétamol + pseudoéphédrine + diphénhydramine). Près d’une fois sur quatre, les conseils donnés ou l’absence de conseils donnés lors de la délivrance nous auraient conduits à prendre plus de 4 g de paracétamol. Un surdosage dangereux.

1. Cipolat L. et al., « Le paracétamol : connaissance, usage et risque de surdosage en patientèle urbaine de médecine générale. Étude prospective descriptive transversale », Thérapie (2017).

Perrine Vennetier

Voitures propres Le programme Green NCAP s’enrichit de 5 résultats

Voitures propres

Le programme Green NCAP s’enrichit de 5 résultats

5 ÉTOILES :

Nissan Leaf 40 kWh

La Nissan Leaf de seconde génération, commercialisée en 2017, est un véhicule purement électrique, alimenté par une batterie de 40 kWh. Comme toutes les voitures électriques, la Leaf gagne le score maximal pour le critère « émissions polluantes » car elle ne brûle pas de carburant et ne produit pas d’émissions gazeuses. Selon les tests de Green NCAP (1), le mode éco dont dispose la Leaf ne fait pas diminuer la consommation d’énergie par rapport au réglage standard. En revanche, elle augmente considérablement lors de l’essai sur route à forte charge, mais elle se situe toujours en deçà des limites fixées par Green NCAP. Comparée à la Hyundai Ioniq, véhicule électrique de taille similaire testé par Green NCAP en début 2019, les consommations moyenne et maximale de la Leaf se situent à un niveau supérieur. Notons enfin que la Leaf possède une pédale d’accélérateur électronique appelée e-Pedal qui peut agir à la fois comme accélérateur et comme frein. Mais la fonction peut être désactivée, et la voiture possède toujours une pédale de frein classique pour les freinages d’urgence que l’e-Pedal ne peut pas gérer.

4 ÉTOILES :

Opel Corsa 1.0 Ecotec Turbo 90 ch

L’emblématique Opel Corsa devrait être remplacée en fin d’année par un modèle dérivé de Peugeot-Citroën. La voiture testée ici est la type E, cinquième génération de la Corsa. Avec un moteur de 1 litre et 66 kW respectant les normes Euro 6d, la voiture s’est très bien comportée lors des tests d’émissions polluantes, avec des valeurs mesurées généralement faibles. Le post-traitement des gaz inclut un catalyseur à trois voies et un filtre à particules d’essence, qui permettent de bien contrôler les émissions de chaque polluant. Les performances énergétiques sont également bonnes et se situent juste au-dessus du seuil des quatre étoiles. Lors de l’essai sur route à forte charge, la voiture s’est montrée plus gourmande avec une consommation mesurée de 7,4 l/100 km. Quatre étoiles est un résultat tout à fait louable pour un véhicule à essence et l’on peut qualifier la Corsa 1.0 de particulièrement performante dans la lutte contre les émissions de polluants.

3 ÉTOILES :

Mercedes Classe C 220d 9G-Tronic 4Matic

La Mercedes Classe C de quatrième génération testée ici sous le nom de C220d montre que les moteurs diesels ne sont pas forcément sales. Avec une réduction sélective du catalyseur (système dit « SCR ») et un filtre à particules diesels, le C220d obtient des résultats exceptionnels en termes d’émissions de polluants et devient le premier véhicule non électrique testé par Green NCAP à atteindre le score maximal de l’indice « émissions polluantes ». Les très bonnes performances dans tous les tests en laboratoire et sur route montrent qu’avec un étalonnage minutieux et un post-traitement efficace, les voitures à moteur diesel peuvent produire des émissions extrêmement faibles.

Audi A4 Avant g-tron

L’Audi A4 Avant g-tron n’est pas commercialisée en France mais elle est disponible dans les pays frontaliers comme la Suisse et la Belgique. Cette voiture à bicarburation gaz-essence fonctionne essentiellement au gaz naturel GNV (constitué de 97 % de méthane) grâce à son réservoir d’une contenance de 19 kg de gaz. Elle dispose d’un petit réservoir d’essence qui doit lui permettre d’atteindre la station-service fournissant du gaz la plus proche en cas de panne.

L’Audi A4 Avant en version g-tron annonce un taux d’émissions de CO₂ de 111 g/km, ce qui est nettement inférieur aux valeurs des moteurs à essence de ce modèle. La voiture testée homologuée Euro 6b ne possède pas de filtre à particules, mais de telles voitures peuvent encore être vendues actuellement dans l’UE. Elles devront cependant bientôt être modernisées pour répondre aux exigences de la norme Euro 6d.

Notre A4 Avant g-tron a été testée en modes GNV et essence. Les résultats GNV sont à l’origine du score et du nombre d’étoiles, mais des pénalités ont été appliquées quand les performances en essence étaient beaucoup moins bonnes. Dans la plupart des tests réalisés en laboratoire, le contrôle des émissions de polluants est bon ou correct à l’exception de celui du monoxyde de carbone qui n’est que marginal. Le cycle à forte charge (autoroute) a quant à lui montré de fortes émissions d’hydrocarbures imbrûlés. Notons que lors du test en laboratoire avec moteur froid, en mode essence, les émissions de particules sont très élevées. L’efficacité énergétique est marginale en modes de conduite standard et économique (qui aboutissent à des résultats similaires), mais elle est moins bonne en mode sport et lors du test de charge élevée (autoroute). Dans l’ensemble, l’A4 Avant g-tron obtient des résultats satisfaisants mais devrait faire bien mieux lorsque son moteur et son échappement auront été mis à niveau pour répondre aux dernières normes en matière d’émission.

Renault Scenic Blue dCi 150

La Renault Scenic de quatrième génération a été testée avec le moteur diesel à injection directe à rampe commune de 110 kW. La réduction sélective du catalyseur et le filtre à particules diesels contribuent à une très bonne maîtrise des émissions de polluants, avec de bons résultats dans presque tous les tests de notre protocole. Ce n’est que lors de l’essai sur banc reproduisant un parcours autoroutier que la voiture s’est montrée peu performante, avec de fortes émissions d’oxyde d’azote. Néanmoins, un score de 8,6 en « émissions polluantes » est une performance très louable. Pour ce qui est des performances énergétiques, le Scenic obtient une note de 5,9/10, ce qui le situe juste en deçà du seuil de 6,0 qui lui aurait permis de décrocher quatre étoiles. L’efficacité est en effet adéquate dans tous les tests sauf celui à forte charge (autoroute), où la consommation monte en flèche. Globalement, le Scenic Blue dCi 150 impressionne par sa maîtrise des émissions de polluants.

1 – Green New Car Assessment Program (Green NCAP) est un consortium indépendant composé de gouvernements européens, clubs automobiles, universités et organismes de défense des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir.

Lars Ly

Rédacteur technique

Traçabilité des aliments La purée Mousline se dévoile, mais pas entièrement

Traçabilité des aliments

La purée Mousline se dévoile, mais pas entièrement

Nestlé et Carrefour se sont associés pour un exercice de transparence sur la purée Mousline produite par le groupe agroalimentaire. En flashant un code QR, on peut obtenir des informations sur la fabrication de la purée sur son smartphone. Mais cette initiative n’est-elle pas surtout une opération marketing ? Il manque en effet quelques informations cruciales…

Pour répondre à la demande de transparence des consommateurs, Mousline ouvre un accès, au moins virtuel, aux étapes de fabrication de sa purée (du moins sa version « originale »). Nestlé (propriétaire de la marque) et Carrefour mettent à disposition des informations telles que l’origine des pommes de terre, les dates de fabrication du lot, du contrôle qualité et de sa livraison. Pour cela, une petite manipulation est nécessaire : à l’aide d’un smartphone, il faut flasher un code QR imprimé sur la boîte de purée et entrer le numéro du lot, lui aussi indiqué sur le paquet. Apparaît alors sur l’écran un déroulé résumant la fabrication : outre les dates, quelques informations succinctes sur les variétés de pommes de terre utilisées, ainsi que deux courtes vidéos. La première présente l’un des 25 agriculteurs fournisseurs de l’usine Mousline à Rosières-en-Santerre, en Picardie. La seconde montre la fabrication de la purée dans l’usine, obtenue après déshydratation et émiettement en flocons.

UN ADDITIF OUBLIÉ

Nestlé et Carrefour mettent en avant l’utilisation d’une blockchain (base de données sécurisée permettant un partage d’informations non falsifiables), une technologie développée initialement pour les cryptomonnaies. Carrefour n’en est pas à son coup d’essai, puisqu’il a déjà mis ce type de technologie en place pour plusieurs produits vendus sous sa marque propre, comme le poulet fermier d’Auvergne filière qualité Carrefour. Depuis, il y a eu les tomates, les œufs, les oranges, le lait frais et le fromage de Rocamadour.

Avec Mousline, c’est désormais aux produits industriels que Carrefour s’attaque. Il manque néanmoins quelques informations importantes. La recette semble assez simple. Dans la vidéo, l’un des responsables de l’usine explique que ce produit est constitué « à 99 % de pomme de terre ». Mais c’est sur le 1 % restant qu’on aimerait en savoir davantage. La personne ajoute : « On utilise également des arômes et des épices qui font le bon goût de la purée Mousline. » Mais quels arômes, quels épices ? Et d’où viennent-ils ? Nous n’aurons pas la réponse. Sur notre boîte, la liste d’ingrédients indique aussi la présence de « mono- et diglycérides d’acides gras (issu du colza) », un additif utilisé comme émulsifiant, gélifiant et antioxydant, oublié dans la vidéo. Expliquer pourquoi il a été ajouté aurait utilement complété la démonstration de transparence. D’autant qu’il est classé orange (peu recommandable) dans notre évaluation des additifs alimentaires.

UN ALIMENT ULTRA-TRANSFORMÉ

Qu’en retire donc le consommateur ? Une information sympathique si l’on aime observer des machines agricoles ou de process industriel. Mais elle reste incomplète sur un aspect majeur : la transparence sur l’ensemble des ingrédients, en particulier les additifs. Sur OpenFoodFacts, cette purée est classée comme aliment ultra-transformé (niveau 4 de la classification Nova). Or ce sont bien les conséquences d’une industrialisation poussée de notre alimentation sur notre santé qui inquiètent aujourd’hui les consommateurs et les autorités de santé publique.

Elsa Casalegno

My Matelas Les recours après la dissolution de l’entreprise

My Matelas

Les recours après la dissolution de l’entreprise

Le site de vente de matelas My-matelas.fr ferme ses portes. Il était inactif depuis plusieurs semaines, sa page d’accueil mentionnant qu’il est « en maintenance ». Pourtant, nombreux sont les consommateurs à attendre une réaction du professionnel. Commande non livrée, remboursement non effectué, requêtes restant sans réponse… Les litiges traités par nos associations locales s’accumulent. Et pour cause, la dissolution de l’entreprise a été déclarée dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) du 28 juin dernier.

DISSOLUTION AMIABLE

Il s’agit d’une dissolution amiable, à savoir que le dirigeant lui-même a décidé de cesser son activité. Dans ce contexte, il est censé être en mesure d’honorer ses dettes. Si vous êtes concerné par un problème de commande ou de remboursement, faites-vous connaître en tant que créancier de l’entreprise. Malgré la fermeture, le contrat est maintenu. Envoyez un courrier recommandé à la société à l’attention du liquidateur amiable, monsieur Gilles Silberman, en exposant votre requête et le montant en cause. Les coordonnées de My Matelas sont disponibles sur le site d’Infogreffe (1). Si cette lettre et les éventuelles relances restent sans effet, il vous faudra saisir le tribunal de commerce pour régler le litige.

N’hésitez pas à vous reporter à notre outil en ligne « professionnel en faillite », vous y trouverez de nombreuses réponses à vos questions. Vous pouvez également vous rapprocher de l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous. Elle vous aidera dans la résolution de votre litige et notamment dans vos démarches pour saisir le tribunal de commerce si nécessaire.

Avant même la dissolution de l’entreprise, My Matelas jouissait d’une réputation déplorable, comme le prouvent les dizaines de contributions négatives sur notre forum.

(1) My Matelas, 86-88 rue de Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt

Marie Bourdellès

Gaz et électricité Vos recours en cas de résiliation non sollicitée de votre contrat d’énergie

Gaz et électricité

Vos recours en cas de résiliation non sollicitée de votre contrat d’énergie

Bien souvent, la résiliation non sollicitée est due à une erreur de point de référence mesure (PRM), de point de livraison (PDL) ou de point de comptage et d’estimation (PCE) au moment d’un changement de fournisseur. Un client fait une demande de changement de fournisseur auprès du fournisseur de son choix. Le fournisseur en question demande la résiliation du contrat auprès du distributeur pour le changement de fournisseur, mais il utilise vos références au lieu de celles du client en question. Qu’il s’agisse d’une erreur de chiffres commise par le fournisseur directement ou par son client, le résultat est le même en ce qui vous concerne : votre contrat avec votre fournisseur habituel est clôturé. De ce fait, votre accès à l’énergie est en général réduit, voire coupé. Il doit être rétabli le plus rapidement possible auprès de votre fournisseur habituel.

CONTACTEZ VOTRE FOURNISSEUR HABITUEL POUR SIGNALER VOTRE PROBLÈME

La procédure de rétablissement du service doit être enclenchée par le fournisseur ayant connaissance de l’erreur : il peut s’agir du fournisseur dont le contrat a été supprimé ou du fournisseur ayant commis l’erreur. Afin d’éviter un retard dans la correction de cette erreur, n’hésitez pas à contacter vous-même votre fournisseur. Signalez-lui par écrit (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception) le problème que vous rencontrez : coupure de courant, réduction de votre accès à l’énergie ou réception de facture de clôture, par exemple. Il doit normalement traiter votre demande sans délai.

Votre fournisseur s’assure en général auprès de vous que vous n’avez pas fait au préalable l’objet d’un démarchage téléphonique ou à domicile.

Il va également prendre contact avec le distributeur (Enedis ou GRDF) pour s’assurer qu’il y a bien eu une erreur dans les références du PDL ou du PCE. Une ligne dédiée aux affaires urgentes chez le distributeur lui permettra de se renseigner.

PENSEZ À DEMANDER LE NOM DU FOURNISSEUR À L’ORIGINE DE LA RÉSILIATION NON SOLLICITÉE

Faites cette demande auprès de votre fournisseur habituel pour que celui-ci se renseigne auprès du distributeur. À la demande de votre fournisseur, il communiquera les coordonnées du fournisseur qui a commis l’erreur. En cas de résiliation non sollicitée, fournisseurs et distributeur concernés doivent collaborer dans le but de traiter votre demande rapidement. Le nom du fournisseur ayant clôturé par erreur votre contrat vous sera utile par la suite. Vous en aurez besoin pour engager sa responsabilité si la résiliation non sollicitée vous a occasionné un préjudice.

DEMANDEZ LA REMISE EN SERVICE GRATUITE DE VOTRE CONTRAT À VOTRE FOURNISSEUR HABITUEL

Votre fournisseur doit contacter le distributeur pour lui confirmer qu’il y a bien eu une erreur et suivre la procédure de correction de celle-ci. Si plusieurs fournisseurs sont concernés par la résiliation (au moins votre fournisseur et le fournisseur ayant commis l’erreur), ces derniers vont élaborer les actions correctives à mener. Ils évoqueront notamment la répartition de votre consommation pendant la période concernée.

L’objectif est de rétablir, dans les plus brefs délais, votre situation telle qu’elle était avant la résiliation non sollicitée de votre contrat. Pour cela, votre fournisseur va demander au distributeur la remise en service de votre contrat en lui précisant que cela fait suite à une résiliation non sollicitée. Dans ce cas, votre contrat est rétabli sans aucun frais pour vous.

Bon à savoir :

Sur le délai de rétablissement de votre contrat :

• pour l’électricité, le délai global de traitement de la correction de l’erreur doit être de moins de 1 mois à compter du signalement. Une fois que l’erreur a été confirmée, la remise en service de votre accès à l’énergie en elle-même peut être très rapide (dans la journée, en cas de compteur communicant, à 2 jours ouvrés sans compteur communicant, à compter de votre demande de rétablissement au fournisseur) ;
• pour le gaz, une fois que l’erreur a été confirmée, le délai de rétablissement est équivalent à celui de mise en service sur existant prévu par le distributeur dans son catalogue des prestations. La remise en service chez votre fournisseur habituel doit se faire en express, en 2 jours ouvrés maximum à compter de votre demande. Si votre gaz n’a pas été coupé suite à la résiliation non sollicitée, le délai de rétablissement peut même être plus court (moins de 2 jours ouvrés).

Pour donner une date certaine à votre demande de rétablissement, formulez-la par écrit à votre fournisseur par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

CONTACTEZ LE OU LES FOURNISSEUR(S) RESPONSABLE(S) DE CETTE RÉSILIATION NON SOLLICITÉE POUR OBTENIR UN DÉDOMMAGEMENT

Si vous avez subi un préjudice suite à la résiliation non sollicitée, le ou les fournisseurs responsable(s) devront vous indemniser.

Vous pouvez obtenir les informations permettant de déterminer les responsabilités auprès de votre fournisseur. Ce dernier a accès aux informations détenues par le distributeur et communiquées par le fournisseur à l’origine de la résiliation non sollicitée.

Si vous n’arrivez pas à les obtenir, n’hésitez pas à saisir le médiateur national de l’énergie. Pour que votre demande aboutisse, il vous faudra prouver, en plus de la faute des fournisseurs, le préjudice que vous avez subi (perte de provisions ou appareils électroménagers endommagés suite à la coupure). Appuyez votre demande de dédommagement auprès des fournisseurs responsables en y joignant les justificatifs.

Votre fournisseur habituel peut être responsable à votre égard si, après votre signalement, celui-ci a tardé à remettre votre contrat en service.

Le fournisseur qui a enclenché par erreur la procédure de changement de fournisseur pour votre contrat est responsable à votre égard :

– s’il a commis une erreur en reprenant les informations transmises par son client ;
– en cas d’erreur flagrante du client que le fournisseur aurait pu déceler ou si celui-ci a constaté l’erreur mais n’a pas mis en œuvre la procédure de rétablissement et a résilié votre contrat ;
– s’il n’a pas mis en œuvre la procédure de rétablissement d’urgence de votre contrat suite à son erreur et à sa détection. Il doit, dans ce cas, prendre contact avec le distributeur et avec votre fournisseur pour que celui-ci demande la remise en service de votre contrat.

VOS DÉMARCHES EN RÉSUMÉ

• Contactez votre fournisseur habituel : signalez-lui par écrit le problème rencontré (coupure, réduction de votre accès à l’énergie).
• En cas de préjudice, demandez un dédommagement au service client des fournisseurs responsables de la résiliation non sollicitée. Faites votre demande par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. Joignez-y tous les justificatifs de votre préjudice. Des lettres types sont à votre disposition sur notre site pour vous permettre de faire vos réclamations auprès des fournisseurs concernés : la lettre type « demande de dédommagement à adresser à votre fournisseur habituel » et la lettre type « demande de dédommagement à adresser au fournisseur ayant commis l’erreur de PCE/PDL ».
• Vous rencontrez des difficultés pour obtenir un dédommagement : pensez aux  associations locales de l’UFC-Que Choisir. Elles peuvent vous épauler dans vos démarches.
• En cas de réponse négative et après avoir épuisé toutes les voies de recours amiable auprès du ou des fournisseurs : saisissez le médiateur national de l’énergie.

Clémentine Chervin

Bourse de l’immobilier Des pratiques abusives

Bourse de l’immobilier

Des pratiques abusives

Le scénario se répète de façon identique, de témoignage en témoignage. Des propriétaires déposent une annonce pour vendre leur logement sur le site du Bon Coin ou de Particulier à Particulier (PAP). Quelques jours plus tard, ils sont démarchés par courriel puis par téléphone par un commercial de la Bourse de l’immobilier, un réseau d’agences immobilières. Ce dernier vante les mérites de ses services pour donner plus de visibilité à l’annonce des propriétaires. Les clients qui ne manifestent pas d’intérêt sont souvent rappelés plusieurs fois… Jusqu’à ce qu’un certain nombre finisse par signer le fameux contrat Pro, vendu par les commerciaux comme étant non exclusif, c’est-à-dire que les vendeurs sont libres de vendre leur bien de leur côté. Pourtant, de nombreux témoignages de clients montrent que même s’ils ont vendu leur bien par leurs propres moyens ou par une autre agence, la Bourse de l’immobilier vient systématiquement leur réclamer le paiement d’une commission ! Pour exiger cette somme, la société immobilière se réfère à une petite clause noyée en page 6 du contrat Pro : « Le vendeur s’oblige, s’il vend sans l’intermédiaire du Mandataire, à lui communiquer par écrit et sans délai les nom et adresse de l’acquéreur, du notaire rédacteur de l’acte et de l’intermédiaire, ainsi que le prix de la vente. À défaut, il en supportera les conséquences, notamment au cas où le Mandataire aurait contracté avec un autre acquéreur. »

FAUT-IL RÉGLER LA COMMISSION RÉCLAMÉE ?

Les propriétaires se posent tous la même question face aux réclamations plus qu’insistantes de la Bourse de l’immobilier : faut-il s’exécuter et payer une prestation qui n’a débouché sur aucun résultat ? Les consommateurs s’inquiètent d’autant plus que la Bourse de l’immobilier sait s’y prendre pour les mettre sous pression : si les clients règlent tout de suite, les frais sont divisés par deux. Au bout de deux semaines, la commission double, il faut régler l’intégralité !

La réponse à donner est relativement simple. Les consommateurs prennent extrêmement peu de risque à refuser de payer la Bourse de l’immobilier si cette dernière ne leur a pas présenté leur acheteur. Les juristes de l’UFC-Que Choisir qui ont analysé le contrat Pro confirment en effet qu’une clause de « garantie de rémunération » (même sans intervention de l’agent) est autorisée par la loi mais à la condition, comme le rappellent de façon constante les tribunaux, que cette clause présente un « caractère très apparent ». Or ce n’est absolument pas le cas en l’espèce. La clause de la Bourse de l’immobilier est noyée en page 6 (sur 8) du contrat Pro, au milieu de nombreuses autres dispositions non essentielles. Elle n’est même pas incluse dans l’encadré « Important » qui se trouve également en page 6. Et selon les témoignages que nous avons recueillis, les commerciaux ont toujours souligné que le contrat ne prévoyait aucune exclusivité et n’ont jamais attiré l’attention des clients sur « l’obligation de présentation » introduite en page 6. Conséquence : si les clients refusent de payer la Bourse de l’immobilier, le seul moyen légal qu’aurait cette dernière pour les y contraindre serait de saisir le tribunal. Mais dans ce cas, il existe de très fortes chances pour que les juges condamnent la clause litigieuse et ne reconnaissent pas le droit à la Bourse de l’immobilier de percevoir une commission.

Élisa Oudin

Le service juridique de l’UFC-Que Choisir

Libéralisation des pièces de carrosserie Les députés doivent tenir bon pour le pouvoir d’achat et la filière automobile

Libéralisation des pièces de carrosserie

Les députés doivent tenir bon pour le pouvoir d’achat et la filière automobile

Le monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie : une coûteuse exception française

Dans le budget automobile des Français (5900 € par an), la réparation et l’entretien représentent le deuxième poste de dépense. En vingt ans, son coût a progressé de 75 %, plus du double de l’inflation. Comment s’en étonner, alors que les constructeurs automobiles disposent en France d’un monopole sur la fabrication de toutes les pièces détachées visibles (carrosserie, phares, rétroviseurs, etc.) ? Protégés de la concurrence pour ces éléments qu’ils sont les seuls à pouvoir produire, ils ont laissé dériver les prix. La France est le dernier grand pays d’Europe à appliquer ce monopole anachronique, dont la suppression pourrait permettre aux consommateurs d’économiser jusqu’à 400 millions d’euros par an¹. C’est pourquoi nos organisations militent de longue date pour l’ouverture de ce marché.

Libéraliser la fabrication des pièces de carrosserie : une opportunité pour toute la filière automobile

Cette mesure serait bénéfique à l’ensemble acteurs de la filière automobile, comme l’a également montré l’Autorité de la Concurrence². Aux consommateurs bien sûr, qui bénéficieront de prix plus bas sur les pièces mais aussi d’une baisse du coût des assurances automobiles, qui financent une large partie de la réparation en carrosserie-vitrage. Elle jouerait également en faveur des équipementiers français, souvent des petites et moyennes entreprises (PME), qui pourraient capter une part de ce marché en produisant des pièces de qualité, avec des marges plus faibles que les constructeurs ou leurs partenaires. Enfin, en diminuer ainsi le coût permettra de favoriser la réparation³, dans une logique d’économie durable.

Les parlementaires doivent résister aux pressions des constructeurs automobiles

La rédaction actuelle du projet de loi organise une levée progressive et différenciée du monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles : si elle sera rapide (dès 2020) et totale pour les phares, les rétroviseurs et le vitrage, elle s’appliquera progressivement à compter de 2021 pour les pièces de carrosserie, et seulement sur les pièces les plus anciennes. Les constructeurs ont en effet réussi à maintenir une protection de dix ans sur ces pièces (contre vingt-cinq ans auparavant). Si dix ans est un point d’équilibre imparfait mais encore acceptable, les pressions opérées sur les parlementaires par les constructeurs pour prolonger à quinze ans leur monopole reviendrait à vider la mesure de sa substance. En effet, 85 % des véhicules circulant ont moins de quinze ans. Il est donc impératif que les sénateurs et députés maintiennent la version actuelle de la loi.

Convaincues du bien-fondé de cette mesure de pouvoir d’achat et de soutien à la filière automobile, la FEDA, la FNA et l’UFC-Que Choisir appellent les parlementaires réunis demain en Commission mixte paritaire à adopter en l’état la libéralisation de la fabrication des pièces détachées automobiles.

NOTES

Sécurité des paiements Plus d’un milliard d’euros de fraude en 2018 !

Sécurité des paiements

Plus d’un milliard d’euros de fraude en 2018 !

La fraude bancaire est massive et subie par un nombre grandissant de consommateurs. Plus de 1,2 million de ménages en ont été victimes en 2017². Cette fraude connaît une croissance brutale puisque en seulement huit ans, le nombre de ménages déclarant avoir subi un débit frauduleux a progressé de 144 %. Cette délinquance financière est d’autant plus insupportable que son coût – environ 860 euros par ménage victime – est supporté par les consommateurs. En effet, les banques qui remboursent la fraude la refacturent, soit directement par les frais payés aux clients, soit via les commerçants, qui répercutent ces sommes sur leurs prix de vente. En réalité, c’est la communauté des consommateurs qui rembourse les victimes.

Dans ces conditions, permettez-moi de pointer deux défaillances quant au traitement de cette délinquance. La première relève le peu de zèle des banques et des pouvoirs publics à sa prévention. Alors que moins d’une victime sur quatre (24 %) est avertie par sa banque lors d’une fraude, la répression de ces infractions est pour le moins lacunaire. Trois victimes sur quatre ne déposent pas plainte (74 %). Pire, plus de 95 % des plaintes déposées ne sont pas élucidées³.

A ce laisser-faire s’ajoute une résistance passive des banques. Si la loi les oblige à rembourser immédiatement toutes les sommes prélevées indument, 20 % des fraudes ne sont jamais indemnisées ! Comment s’en étonner alors que sur le terrain, faire valoir ses droits relève du chemin de croix. Tout est fait pour que la victime d’une fraude abandonne : accusation de négligence, demande de plainte, de multiples justificatifs, délais de remboursement longs, etc.

Vous l’aurez compris, une réponse d’envergure s’impose face à cette alerte inédite. Elle nécessite la mise en œuvre à marche forcée de l’authentification renforcée prévue par l’Europe ainsi qu’un mécanisme législatif permettant de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques qui nient aux consommateurs leur droit au remboursement. Enfin, gageons que les prochains bilans permettent de mieux diagnostiquer la fraude pour la combattre plus efficacement dorénavant.

NOTES

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Pénurie de médicaments Le gouvernement présente une esquisse de plan d’action

Pénurie de médicaments

Le gouvernement présente une esquisse de plan d’action

La pénurie de dérivés de cortisone est le dernier épisode à avoir mis médecins et patients en panique. Au-delà de cet exemple récent, le phénomène des ruptures d’approvisionnement des médicaments s’est amplifié au point qu’il était devenu impossible pour le ministère de la Santé de ne pas réagir. Hier matin, Agnès Buzyn, la ministre, a livré sa feuille de route, en attendant de passer le relais en septembre prochain à une nouvelle instance de gouvernance spécifique.

EN SITUATION DE PÉNURIE

Première priorité : mieux communiquer quand la pénurie est là, pour en limiter les dégâts. Jusque-là, la seule obligation des fabricants était de se mettre en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les officines n’obtenaient d’informations que si elles signalaient au préalable une difficulté via la plateforme DP-Ruptures. L’objectif est donc de mieux faire circuler l’information, y compris en direction des grossistes-répartiteurs, en particulier pour faire connaître les dates de remise à disposition. Il n’est toutefois pas prévu de mettre les médecins dans la boucle, ce qui aurait pourtant le mérite d’empêcher, quand c’est possible, la prescription de produits manquants.

Côté patients, un changement législatif prochain devrait autoriser dès 2020 la substitution en pharmacie par un équivalent si un médicament prescrit vient à manquer. Actuellement, il faut une modification de l’ordonnance par le médecin prescripteur.

PRÉVENTION DES RUPTURES DE STOCKS

L’idéal reste d’endiguer les situations de pénurie. Les causes en sont diverses ; des difficultés de production, l’imprévision des fabricants, et le désintérêt de l’industrie pour des molécules anciennes qui ne rapportent plus assez sont les trois principales. La feuille de route ministérielle prévoit surtout un renforcement du pouvoir de l’ANSM. L’agence aurait la possibilité d’exiger un état exhaustif des stocks, serait en mesure d’imposer le contingentement d’un médicament et, nouveauté, pourrait contraindre un industriel à constituer des stocks. Pour autant, au grand regret des associations de patients, elle n’aurait pour le moment pas de marge de manœuvre supplémentaire pour punir les firmes défaillantes : « La mise en place de nouvelles sanctions financières sera expertisée », note prudemment le document.

Du côté des hôpitaux, l’accent sera mis sur une modification des appels d’offre pour autoriser l’approvisionnement auprès de plusieurs fournisseurs. La création d’entrepôts à proximité des groupements hospitaliers est également évoquée.

Enfin, pour contenter le lobby des laboratoires, le prix de revient réel des vieilles molécules sera pris en compte.

LA PRODUCTION NATIONALE ÉCARTÉE

Le ministère de la Santé n’envisage pas de remettre en route une production nationalisée pour les médicaments vitaux, via la pharmacie centrale des armées ou la pharmacie centrale des hôpitaux de Paris. Mais, dans le cadre d’une coopération européenne, cette option n’est pas écartée.

Anne-Sophie Stamane

Train lettres Legler

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Train lettres de marque Legler. Références : 7460 à 7487.

Où s’adresser

Remboursement en magasin d’achat

Mini trampoline Gifi

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Remboursement en magasin Gifi. Informations sur contactconsommateurs@gifi.fr.

Maladie de Lyme Polémique sur les centres de référence

Maladie de Lyme

Polémique sur les centres de référence

Bénéficier d’une prise en charge structurée, c’était l’attente des associations de patients atteints de la maladie de Lyme, transmise par les tiques. Aucun service hospitalier ne coordonne leur suivi à ce jour. Pour régler ce problème, cinq Centres de référence ont été nommés le 3 juillet, à l’issue d’une réunion au ministère de la Santé(1). Mais les représentants des malades ont déchanté : l’issue, loin de leur être favorable, a réveillé les souvenirs d’une bataille vieille d’un an.

Ces cinq centres sont des « établissements d’expertise, de prise en charge, de recours et de coordination ». Ils ont été choisis sur trois critères : leur qualité scientifique, leur capacité à travailler de manière pluridisciplinaire, et l’importance donnée à la démocratie sanitaire. Leur mission : mener des projets de recherche clinique, suivre les cas complexes qui ont été référés par des hôpitaux moins spécialisés, donner le « la » des bonnes pratiques.

UN DÉSACCORD DE FOND

Ces structures « s’engageront à respecter les recommandations nationales » et à « prendre en compte les attentes des patients et des associations », comme l’a rappelé la direction générale de la Santé (DGS). Et c’est là que le bât blesse. Les associations s’inquiètent car les centres nommés ne leur sont pas vraiment favorables. Dans leurs rangs figurent le groupe hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (associé au CHU de Créteil), le CHU de Strasbourg (associé au CHU de Nancy), le CHU de Rennes, le CHU de Clermont-Ferrand (associé au CHU de Saint-Étienne) et le CHU de Marseille.

Pour comprendre les inquiétudes des représentants des malades, il faut revenir en juin 2018. La Haute Autorité de santé (HAS) s’apprête alors à publier un protocole de diagnostic et de soins (PNDS) sur la maladie de Lyme, le premier du genre. Associations et sociétés savantes ont travaillé ensemble à son élaboration. Mais peu avant l’annonce officielle, la Société de pathologie infectieuse en langue française (SPILF) refuse de signer le document en raison d’un profond désaccord sur un point : le syndrome persistant polymorphe (SPPT).

Les infectiologues font savoir publiquement leur opposition. La HAS publie tout de même le protocole, sous forme de « recommandations de bonnes pratiques ». En mai 2019, la SPILF édite – avec d’autres sociétés savantes – son propre avis sur la prise en charge de la maladie de Lyme. Deux divergences majeures émergent : les tests sanguins (sérologie) restent un outil diagnostique majeur et le SPPT est nié par ces experts. Parmi les signataires, des médecins exerçant dans la quasi-totalité des hôpitaux nommés Centres de référence – hormis Créteil. On imagine mal comment ces professionnels pourront consentir à appliquer des recommandations à laquelle ils se sont tant opposés.

UN PARCOURS EN TROIS NIVEAUX

Côté patients, on vit ces nominations comme une défaite totale. Les deux centres soutenus par les associations membres du comité de pilotage (France Lyme, Lympact, Relais de Lyme, FFMVT), l’hôpital de Garches et le centre hospitalier de Lannemezan, ont été exclus. Alors on tente de relativiser : le parcours des patients sera structuré en trois niveaux. D’abord le médecin traitant, qui reste le premier référent. Des centres de compétence, pas encore nommés, pourront être sollicités en cas de besoin. Il y en aura un par région. Les centres de référence seront la solution de dernier recours pour les cas complexes.

Reste que le message envoyé est ambigu et que ces intervenants devront bien trouver un point d’accord. La DGS a rappelé que soulager les patients est l’objectif clé. Par ailleurs, en septembre, ces acteurs se retrouveront pour une mise à jour des recommandations de la HAS. Il y a fort à parier que les débats seront houleux.

(1) Cinquième comité de pilotage dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.

Audrey Vaugrente

Démarchage abusif de fournisseurs d’énergie Réponses à des consommateurs perplexes

Démarchage abusif de fournisseurs d’énergie

Réponses à des consommateurs perplexes

« Vous dénoncez les pratiques d’Engie et d’Eni alors que vous nous avez fait souscrire à leurs offres, je ne comprends pas. » Ce type de message, nous en recevons à chaque fois que nous mettons le public en garde contre les pratiques de démarchage agressif de ces deux fournisseurs d’énergie, et plus particulièrement depuis notre sujet sur les perquisitions de la Répression des fraudes qui les visaient.

Nous l’avons déjà expliqué, notre opération « Énergie moins chère ensemble » retient les fournisseurs les moins-disants sur le plan tarifaire, à l’issue d’une procédure d’enchères inversées. Happ’e et Eni les ont emportées en 2017 grâce à leur prix compétitif.

Mais ce n’est pas le seul critère pris en compte. Pour avoir le droit de concourir, les fournisseurs ont l’obligation de s’engager à appliquer le contrat spécifique imposé par l’UFC-Que Choisir, conformément au cahier des charges de la campagne. Les souscripteurs bénéficient donc d’un contrat protecteur élaboré par l’association, pour cette dernière opération qui remonte à l’automne 2017 comme pour les précédentes. Et c’est évidemment encore le cas pour notre opération 2019 qui vient de démarrer.

Ce contrat protège notamment les souscripteurs des campagnes de démarchage des fournisseurs d’énergie lauréats. Il les met également à l’abri des problèmes de facturation, puisque chacun des fournisseurs a l’obligation de prendre en compte les auto-relevés. Et en tout état de cause, l’UFC-Que Choisir s’engage à accompagner les souscripteurs qui le souhaitent en cas de réclamation, durant la première année du contrat.

Élisabeth Chesnais

Antimoustiques Bien choisir son antimoustique

Antimoustiques

Bien choisir son antimoustique

Il existe deux catégories principales de produits antimoustiques : les répulsifs, destinés à les maintenir éloignés, et les insecticides, qui ont pour mission de les tuer. Leurs fonctions sont donc complémentaires, il est utile d’avoir les deux à portée de main quand on se trouve dans une zone infestée.

LES RÉPULSIFS CLASSIQUES

La famille des répulsifs compte surtout des répulsifs cutanés qui s’appliquent sur la peau. Ils se présentent souvent sous la forme de spray (il faut alors éviter de pulvériser directement sur le visage), mais on trouve aussi des formulations en crème ou gel.

→ Test Que Choisir : Répulsifs Antimoustiques

Quelle formulation ?

Si les références de répulsifs sont nombreuses, les substances actives utilisées le sont moins. Les produits ont surtout recours au DEET (N,N-diéthyl-3-méthylbenzamide), à l’IR3535, à l’icaridine, au citriodiol, aux extraits de plantes, à la citronnelle ou aux huiles essentielles.

Les produits les plus efficaces sont à base de DEET à des concentrations de 25 et 30 %. Ils sont recommandés dans toutes les zones où les moustiques risquent de transmettre la dengue, le chikungunya ou le paludisme.

L’icaridine est d’une efficacité correcte.

L’efficacité de l’IR3535 dépend de la composition du produit : un répulsif contenant 20 % d’IR3535 peut être efficace, un autre en contenant 35 % peut ne pas l’être.

Celle du citriodiol, qu’on peut aussi trouver sous le nom de PMD ou d’huile essentielle d’eucalyptus citronné (ou citriodora), est éminemment variable, en fonction de la formulation.

À l’exception du citriodiol, il faut renoncer à tous les produits naturels à base de plantes, que ce soient des extraits, des huiles essentielles ou de la citronnelle : ils ne protègent pas.

Quelle durée de protection ?

Les fabricants sont optimistes, ils promettent 8 heures de tranquillité, parfois plus. En réalité, c’est toujours moins et c’est variable selon les individus et le contexte (pluie, sueur…). Quand un produit est bon, la durée moyenne de protection mesurée lors des tests en laboratoire est plutôt de l’ordre de 4 heures. Plutôt que de se fier aux indications de l’emballage, il faut appliquer une nouvelle couche dès qu’on sent les moustiques approcher, et surtout s’enduire généreusement si on veut une bonne protection.

LES RÉPULSIFS ALTERNATIFS

Les substances chimiques efficaces contre les moustiques n’ont rien d’anodin, on peut donc être tenté d’opter pour des alternatives plus douces. Elles sont de plus en plus nombreuses et se vendent souvent en pharmacie ou parapharmacie, ce qui inspire confiance. Les bracelets sont par exemple très tendance et très prisés des parents qui les pensent peu nocifs pour les enfants. Il y a aussi les bougies à la citronnelle, les flacons et les sprays d’essences végétales, géranium ou citronnelle, les plaquettes d’huiles essentielles, les lampes à ultraviolets, les appareils à ultrasons, les porte-clés et, depuis peu, les applis antimoustiques pour smartphones.

→ Test Que Choisir : Bracelets Antimoustiques

Tests à l’appui, Que Choisir peut cependant affirmer que leurs allégations antimoustiques ne sont guère fondées. Il est inutile de s’en équiper. Les ultrasons, ça ne marche pas, qu’il s’agisse d’un appareil à brancher, d’un dispositif portatif à poser sur soi ou d’une appli de smartphone. Les huiles essentielles non plus. Les bracelets n’évitent pas les piqûres, la bougie à la citronnelle non plus.

Quant aux plantes, géraniums ou autres, elles n’empêcheront jamais des femelles moustiques affamées de sang de piquer.

LES INSECTICIDES

Comme ils doivent tuer les moustiques, il leur faut des molécules chimiques adaptées. Ils utilisent des substances actives nocives pour la santé, il faut donc en faire un usage modéré.

Les bombes

Les bombes aérosol qui contiennent un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes sont d’une efficacité redoutable. Sur les étiquettes, au paragraphe « Composition », ces substances se repèrent à leur nom qui se termine en « thrine » (transfluthrine, tétraméthrine…).

Les diffuseurs électriques

Les diffuseurs électriques qui se branchent sur une prise de courant sont parfois efficaces, parfois moins. Tout dépend de leur composition, même si tous utilisent aussi des pyréthrinoïdes comme substance insecticide. Acheter au hasard en magasin en se fiant aux ingrédients ne garantit pas l’efficacité. De plus, ils diffusent de l’insecticide en continu, on le respire toute la nuit.

LES RÉPULSIFS AMBIANTS

Spirale à brûler

Les spirales à brûler qui contiennent une molécule de la famille des pyréthrinoïdes sont efficaces pour tenir les moustiques en respect, mais elles doivent être utilisées exclusivement en extérieur et, pour une bonne protection, il faut se trouver à proximité immédiate.

Plaquettes longue durée

Les répulsifs domestiques sont souvent des plaquettes longue durée à poser sur un meuble. Les modèles à la citronnelle ne servent pas à grand-chose, leur efficacité est très faible.

LED ou ultrasons

Seuls les répulsifs ambiants qui libèrent des substances actives reconnues pour leur efficacité ont une chance de tenir des moustiques éloignés. Les dispositifs à LED ou à ultrasons ne sont pas efficaces.

→ Test Que Choisir : Répulsifs ambiants

LES PIÈGES À MOUSTIQUES

Apparus il y a peu pour le grand public, ils suscitent beaucoup de questions. Afin d’être efficaces, ils doivent impérativement émettre un mélange d’odeurs simulant la présence humaine. Parmi les pièges à moustiques de notre test, le mieux noté de notre test a piégé 70 % des moustiques, c’est un moyen efficace de réduire leur population.

Mais attention, un piège n’évitera jamais les piqûres. Les femelles moustiques se dirigeront toujours d’abord vers les personnes pour prendre leur repas de sang, avant de s’en aller pondre dans le piège. Poser un piège à côté de la table du dîner est donc la pire erreur qu’on puisse commettre !

→ Test Que Choisir : Pièges à moustiques

Élisabeth Chesnais

Boissons en été Le vrai du faux

Boissons en été

Le vrai du faux

POUR SE RAFRAÎCHIR, IL FAUT BOIRE TRÈS FRAIS

  Faux   Certes, c’est agréable. Mais il ne faut pas confondre désaltération et rafraîchissement. Boire glacé ne fait pas vraiment baisser la température corporelle. En réduisant la sensation de soif, cela peut au contraire conduire à moins boire. Mieux vaut donc ne pas boire trop froid⁽¹⁾.
Bon à savoir Pour se rafraîchir, il faut s’hydrater mais aussi mouiller sa peau – ­ en appliquant des linges humides, en pulvérisant de l’eau (avec un vaporisateur de jardinage par exemple), en prenant des bains ou des douches tièdes sans s’essuyer –­ et favoriser l’évaporation de cette eau en faisant circuler de l’air – ventilateur, courant d’air, éventail, etc.

IL FAUT BOIRE AVANT D’AVOIR SOIF

  Faux   Pour les adultes en bonne santé, cette affirmation est un non-sens ­physiologique. L’argument avancé est le suivant : quand on a soif, on est déjà « déshydraté ». C’est vrai mais, en général, cela signifie seulement qu’on manque un peu d’eau. La déshydratation devient grave quand elle est importante. Elle s’accompagne alors d’autres symptômes (fatigue ou somnolence inhabituelles, perte de poids, bouche et lèvres très sèches, yeux cernés, etc.). C’est pour éviter d’en arriver là qu’existe la soif. Pour les personnes en bonne santé, c’est un signal très fiable : quand on a soif, il faut boire ; quand on n’a plus soif, c’est que l’on a assez bu⁽²⁾. Boire avant d’avoir soif, c’est comme crier avant d’avoir mal, c’est inutile.
Attention Les personnes très âgées, qui ont une sensation de soif altérée (retardée, moins marquée), doivent boire sans même avoir soif, en particulier lors des canicules.

QUAND IL FAIT CHAUD, C’EST BIEN DE BOIRE CHAUD

  Sans doute faux   Ah, les Touaregs qui boivent du thé bouillant dans le désert… Cet exemple est souvent cité pour justifier qu’une boisson chaude quand il fait chaud serait bénéfique. En réalité, boire chaud élève la température interne du corps. Cela augmente aussi la transpiration. Selon une étude, si les conditions extérieures sont favorables à l’évaporation de la sueur (air assez sec notamment), cet excès de transpiration réduirait in fine la température stockée dans tout le corps⁽³⁾. Mais, attention, plus de sueur signifie plus de pertes en eau. Dans certains cas donc, boire chaud rafraîchirait mais déshydraterait. Ces données ne sont pas assez probantes pour se forcer.
Bon à savoir L’étude a été réalisée avec des boissons non brûlantes (50 °C). La consommation de boissons très chaudes (plus de 60 °C) est, quant à elle, associée à un risque accru de cancer de l’œsophage⁽⁴⁾.

L’ALCOOL DÉSHYDRATE

  Vrai   Et savez-vous comment ? L’alcool perturbe notre système de régulation. En temps normal, quand il commence à manquer d’eau, le corps déclenche la sensation de soif et libère une hormone (la vasopressine) qui réduit la production d’urine (de façon à garder de l’eau). L’alcool empêche cette hormone de fonctionner. On produit donc plus d’urine que souhaitable… et ainsi on se déshydrate.
Bon à savoir Ajouter des glaçons dans le rosé ne compense pas.

NOTRE CORPS PRODUIT DE L’EAU

  Vrai   Nos apports en eau se font principalement via l’alimen­tation (légumes, fruits, soupes, etc. sont très riches en eau) et les boissons. Mais il existe une troisième source, méconnue : l’eau que nous produisons, appelée eau métabolique. Elle est produite lors des réactions chimiques qui transforment les nutriments (protéines, lipides, etc.) en énergie.
Bon à savoir Un adulte produit ainsi environ un tiers de litre d’eau par jour, et davantage en cas d’activité physique.

(1) Santé publique France, 03/15.
(2) Noakes T., British Medical Journal, 2012.
(3) Bain AR., Acta physiologica, 2012.
(4) The International Agency for Research on Cancer, 2016.

Perrine Vennetier

Supermarché Vos droits dans un supermarché

Supermarché

Vos droits dans un supermarché

L’article est facturé plus cher en caisse qu’en rayon. Quel prix payer ?

Le commerçant est tenu d’afficher le bon prix (article L.112-1 du code de la consommation). En cas de différence, il est d’usage que le montant le plus bas soit retenu. Ce n’est toutefois pas le cas si le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur du bien. Quand, par exemple, un téléviseur est annoncé à 45 € en rayon (alors qu’il vaut 450 €), on peut se douter qu’il y a une erreur ! De toute façon, une fois à la caisse, il est toujours possible de renoncer à l’achat en justifiant sa décision par cette erreur de prix.

Est-il possible de goûter les fruits présentés en rayon avant de les acheter ?

Non. Même si le produit est en accès libre et en vrac, il ne vous appartient pas tant que vous n’êtes pas passé à la caisse. Cette croyance selon laquelle on pourrait goûter les fruits en magasin découle d’une interprétation de l’article 1587 du code civil, qui dispose qu’à l’égard « du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtées […] ». Cet usage n’est pas adopté par la grande distribution.

Peut-on me refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire ?

Oui, dès lors que cette restriction est clairement portée à la connaissance des clients par affichage à l’entrée du magasin et/ou à la caisse. Même chose si les règlements par chèque ou carte bancaire ne sont acceptés qu’à partir d’un montant minimal. Notons que le paiement en espèces ne peut pas être refusé, sauf exceptions légales (exemple : billet déchiré ou douteux), s’il est inférieur à 1 000 €. En revanche, le vendeur peut vous demander de faire l’appoint.

La caissière peut-elle exiger la présentation de deux pièces d’identité si je paye par chèque ?

Oui, si cette exigence est affichée clairement à la caisse.

Puis-je désolidariser un pack de 6 bouteilles d’eau pour n’en prendre qu’une ou un pack de 8 yaourts pour n’en acheter qu’un seul ?

Oui, sauf si le produit est également vendu à l’unité ou en moindre quantité. Ainsi, les yaourts sont aussi vendus par 2, en pack de 4, de 8, de 12 ou de 16.

Que faire si le produit porte une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) dépassée ?

Ne pas l’acheter, bien sûr, et signaler ce dépassement à la caisse ou à un des employés du magasin pour que le produit soit retiré de la vente.

Que signifient les mentions « transformé en France » ou « élaboré en France » qu’on peut lire dans les prospectus publicitaires des hypermarchés en marge de certains produits ?

Cela veut dire que le produit en question a été préparé ou cuisiné en France à partir d’ingrédients venant de l’étranger. Exemple : le boudin a pu être fabriqué en France à partir du sang de porcs provenant d’Allemagne ou des Pays-Bas. À l’inverse, avec les mentions « origine France » ou « origine Union européenne », l’enseigne certifie que le produit ou le plat est respectivement 100 % français ou en provenance exclusive d’un pays de l’Union.

L’article en promotion dans le prospectus n’est pas disponible en magasin. Puis-je l’exiger ?

Les articles affichés en promotion doivent être disponibles sur toute la durée de la promotion, au prix annoncé. Si tel n’est pas le cas, l’enseigne peut être poursuivie pour pratique commerciale déloyale (article L.121-1 du code de la consommation). Pour s’en prémunir, elle doit préciser que ladite promotion est valable « dans la limite des stocks disponibles » ou mentionner précisément les volumes mis en vente.

Le produit annoncé en promotion est absent dès le premier jour des promotions. Que faire ?

À moins que le magasin n’affiche clairement sur ses portes d’entrée que le produit annoncé en promotion dans le prospectus n’est pas disponible, son absence dès le premier jour peut être considérée comme une publicité mensongère. Vous pouvez la signaler aux services de la répression des fraudes.

Un article peut-il être repris ou échangé ?

Rien n’oblige un magasin à reprendre ou échanger un article, sauf s’il présente un défaut de conformité ou un vice caché. Nombre de commerces acceptent toutefois de le faire (achat en double, produit qui ne convient pas…) par geste commercial, sur présentation du ticket de caisse prouvant que l’achat a bien été fait chez eux. Certains articles ne doivent pas avoir été descellés (CD, DVD, jeux vidéo, logiciels…). D’autres produits, par nature (exemple : produits surgelés, lingerie), ne sont généralement pas repris ni échangés.

Dois-je payer l’article que j’ai cassé par inadvertance ?

Votre responsabilité est en principe engagée au titre de l’article 1240 du code civil (anciennement article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer. » À titre commercial, il reste néanmoins possible que le commerçant n’exige rien.

J’ai acheté un vin bouchonné, quels sont mes recours ?

Conservez la bouteille entamée et rapportez-la au magasin avec, si possible, le ticket de caisse pour échange ou remboursement. Insistez auprès du chef du rayon boissons. Libre à l’enseigne de se retourner ensuite vers son fournisseur.

Un vigile me demande d’ouvrir mon sac, en a-t-il le droit ?

Oui, mais seulement pour inspecter visuellement votre sac. La fouille de votre sac n’est pas possible sans votre consentement exprès (article L.613-2 du code de la sécurité intérieure). En cas de soupçon de vol, par exemple, et face à votre refus de consentir à l’inspection visuelle ou à la fouille de votre sac, le vigile doit faire appel à un officier de police judiciaire (police ou gendarmerie), seul habilité à procéder à la fouille.

Je me suis fracturé la cheville en glissant dans le magasin. Le magasin est-il responsable ?

Oui : sauf faute inexcusable de la victime ou cas de force majeure, la responsabilité du magasin peut être recherchée et retenue. Un supermarché est tenu de veiller à la sécurité de ses clients (risque de chute de produits des rayons, hygiène, propreté…). En décembre 2010, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Carrefour à verser près de 19 000 € à une personne victime d’une double fracture du fémur après avoir glissé sur une feuille de salade tombée du rayon fruits et légumes. À défaut d’accord amiable, vous pouvez demander l’accès aux images de vidéosurveillance pour établir qu’il y a bien eu un lien entre l’entretien défaillant du magasin et votre accident.

En reculant sur le parking de la grande surface, un autre automobiliste a embouti ma voiture. Qui est responsable ?

Que ce soit sur un parking public ou un parking privé appartenant à une grande surface, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent. Vous devez donc remplir un constat amiable, pour peu que l’autre automobiliste vous ait attendu ou ait laissé ses coordonnées sur votre pare-brise pour être contacté.

Les carburants vendus en grandes surfaces sont-ils de la même qualité que ceux des stations-service ?

Les carburants vendus en grandes surfaces doivent obéir à des exigences de qualité fixées par l’Union européenne et satisfaire à l’ensemble des motorisations (essence et diesel) des véhicules. La directive européenne 2003/17/CE impose aux États membres d’assurer le contrôle de la qualité des carburants en accord avec la norme européenne. En France, cette tâche appartient à la Direction générale de l’énergie et du climat. Qu’ils soient à la marque des pétroliers ou des enseignes de la grande distribution, les carburants proviennent des mêmes raffineries. La différence peut venir de l’ajout d’additifs (antimousse, odorants, plus grande résistance au gel pour le gazole…), dont l’influence sur la qualité des carburants n’a pu être démontrée.

Une grande surface peut-elle facturer les carburants plus cher la nuit sous prétexte qu’il n’y a que les pompes automatiques en service ?

Le prix des carburants étant libre, une grande surface peut majorer celui des carburants délivrés la nuit par les automates de sa station-service, dès lors que les nouveaux prix sont clairement affichés.

Jean-Paul Geai

Tropicana Le passage au plastique est-il vraiment un scandale ?

Tropicana

Le passage au plastique est-il vraiment un scandale ?

Renoncer au pack en carton relève du crime de lèse-majesté, à en croire les réseaux sociaux. Les critiques y sont virulentes, relayées par des appels au boycott et des pétitions. Sur le fond, le message est toujours le même : passer du pack en carton au plastique est scandaleux, à contresens de tout ce qu’on doit faire pour l’environnement et la santé.

S’il s’agissait vraiment de passer du carton au plastique, Que Choisir applaudirait des deux mains. Mais la réalité est nettement moins simpliste.

Ce pack en carton, c’est en réalité une brique alimentaire multi-matériaux. Elle se compose certes de carton (à 71 % en général) mais aussi de plastique à 23 % et d’aluminium à 5 %. Le carton assure la rigidité, le plastique l’étanchéité. Quant à l’aluminium, il permet la conservation du liquide alimentaire dans les meilleures conditions.

Ce qu’il faut comparer, ce n’est donc pas le carton au plastique, mais l’emballage multi-matériaux au PET clair des nouvelles bouteilles.

D’un côté, le PET transparent est 100 % recyclable. C’est le plastique qui se recycle le mieux, à l’inverse du PET opaque, celui de nombreuses bouteilles de lait, qui ne se recycle pas. Un vrai scandale, qui pourtant n’émeut pas autant les foules ! Pour le PET transparent, il suffit de mettre les bouteilles (eau, jus de fruits notamment) dans le bac de tri pour qu’elles soient recyclées. Les centres de tri et les recycleurs sont en effet demandeurs : c’est le plastique qui rapporte le plus.

De l’autre, la brique Tropicana. Elle est multi-matériaux, ce qui complique le recyclage. Il faut avant tout séparer les différentes couches, puis les envoyer dans leur filière. Si le carton est recyclé, le plastique et l’aluminium partent, sauf exception, en incinération. Ce qui n’a rien de vertueux, c’est le moins qu’on puisse dire !

S’il fallait faire un reproche à Tropicana, ce serait plutôt sur son tour de passe-passe financier. La bouteille passe de 1 l à seulement 90 cl, alors que son prix a plutôt augmenté que baissé !

Élisabeth Chesnais

SFAM Comment se faire rembourser

SFAM

Comment se faire rembourser

Vous êtes une victime de la SFAM ? Conformément à un accord passé entre cet assureur spécialisé en téléphonie mobile et la DGCCRF, vous avez jusqu’au 31 août pour demander le remboursement des sommes que vous estimez avoir été prélevées abusivement. L’UFC-Que Choisir a demandé des précisions sur la procédure à suivre et met à votre disposition une lettre type pour vous aider à obtenir gain de cause.

La SFAM va devoir payer ! Conformément à l’accord transactionnel qu’il a signé avec la Répression des fraudes sous l’égide du Parquet de Paris, le courtier spécialiste de l’assurance multimédia va non seulement devoir régler une amende avoisinant les 10 millions d’euros, mais aussi rembourser toutes les personnes s’estimant victimes de prélèvements abusifs. Cette sanction inédite (jusque-là, aucune société n’avait été condamnée à rembourser les victimes dans le cadre d’un accord transactionnel) est le fruit d’une longue enquête menée par les agents de la Répression des fraudes. Elle intervient plusieurs mois après une série de révélations de Que Choisir.

Dès septembre 2017, nous dénoncions les « trop belles promesses de la SFAM ». Un an plus tard, nous dévoilions, caméra cachée et témoignages de vendeurs à l’appui, les dessous du systèmequ’avait mis en place l’assureur pour faire en sorte qu’un maximum de clients souscrivent à son offre. Dans le même temps, nous déposions plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre la SFAM et contre son principal distributeur, la Fnac. Cette procédure suit son cours au tribunal de grande instance de Paris.

Même s’il arrive tard, l’accord conclu par la DGCCRF devrait favoriser un retour à la normale et faciliter le remboursement des victimes. À condition toutefois de bien s’y prendre. L’UFC-Que Choisir vous aide à obtenir gain de cause.

QUI EST CONCERNÉ ?

Toutes les personnes ayant souscrit un contrat SFAM et/ou un contrat Foriou sont en droit de réclamer le remboursement total des sommes prélevées dès lors que le contrat a été appliqué contre leur gré ou qu’elles se sentent lésées. Qu’elles aient réussi à résilier ou pas leur contrat.

COMMENT RÉCLAMER LE REMBOURSEMENT ?

L’accord prévoit qu’il suffit pour les victimes d’adresser leur demande par courriel ou par courrier postal au choix à la SFAM ou à la direction départementale de la Protection des populations (DDPP) de la Drôme. Pour notre part, nous vous conseillons de faire parvenir à la SFAM un courriel à l’adresse dédiée : demande.remboursement@sfam.eu avec comme objet « Demande de remboursement – pratiques commerciales déloyales » et de mettre la DDPP de la Drôme (ddpp@drome.gouv.fr) en copie. Attention : vous devez impérativement vous signaler au plus tard le 31 août 2019.

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À FOURNIR ?

Dans votre courrier doivent figurer un certain nombre d’éléments permettant de vous identifier et de prouver votre préjudice. Pour vous faciliter les démarches, le service juridique de l’UFC-Que Choisir vous propose une lettre type à télécharger, à personnaliser et à joindre à votre courriel à la SFAM. N’hésitez pas à ajouter tout document susceptible de prouver votre bonne foi, tels que la copie du ou des contrat(s), le recensement des différents prélèvements et leur montant total, ainsi qu’un RIB du compte sur lequel le remboursement doit être effectué, surtout si vos données bancaires ont changé depuis les derniers prélèvements.

5 AUTRES CHOSES À SAVOIR

– Pour l’instant, la SFAM n’accuse pas réception des demandes, malgré nos recommandations. Pensez à bien conserver une preuve de votre envoi.

– Aucun délai de traitement n’est prévu. L’UFC-Que Choisir, de son côté, souhaite qu’un délai maximal de remboursement soit imposé à la SFAM.

– Le fait de ne pas avoir certains éléments en votre possession ne doit pas vous empêcher de vous signaler.

– Il est essentiel, pour chaque victime, de se signaler au plus tard le 31 août prochain. Vous pourrez toujours compléter votre dossier par la suite.

– En cas de dépassement de la date du 31 août 2019, vous ne pourrez plus entrer dans le processus de remboursement fixé par l’accord transactionnel, mais vous pourrez toujours réclamer votre dû par les voies classiques (lettre recommandée, médiation et, en dernier recours, tribunal).

Cyril Brosset

Le service juridique de l’UFC-Que Choisir

Test de crèmes solaires Nos réponses aux polémiques

Test de crèmes solaires

Nos réponses aux polémiques

Les contestations portent sur deux points :

– Nos méthodes de test. Les quatre produits bio que nous avons testés ne protègent pas contre les UVA à hauteur de l’indice annoncé. Ils sont donc notés « mauvais » sur ce critère. L’association professionnelle de cosmétique écologique et biologique Cosmébio a réagi en contestant un protocole de test qui serait « inadapté à certains ingrédients d’origine biologique et naturelle ». Ce n’est pas la première fois que des professionnels de la cosmétique, bio ou conventionnelle, nous reprochent nos méthodes lorsqu’ils sont mécontents de nos résultats. En l’occurrence, les fabricants bio préconisent l’utilisation de tests in vivo alors que nous testons in vitro. Mais notre méthode, encadrée par une norme ISO, est celle recommandée par la Commission européenne, elle est parfaitement fiable et utilisée par la plupart des professionnels. Certains brandissent le fait qu’elle soit en cours de révision pour en conclure avec mauvaise foi que c’est une preuve de ses limites. En réalité, c’est une procédure commune à toutes les normes ISO, qui sont régulièrement révisées.

Outre ses limites techniques, la méthode in vivo consiste à exposer volontairement la peau des testeurs à des rayonnements UV dont on connaît les effets cancérogènes à long terme, ce qui pose un problème éthique. Nous avons cependant accepté d’y avoir recours exceptionnellement pour tester à nouveau deux des produits épinglés dans notre essai comparatif, Bioregena et Acorelle. Les résultats concordent : la protection contre les UVA n’est pas à la hauteur, même avec la méthodein vivo. Les mauvaises performances des crèmes mal notées dans notre test sont donc inhérentes à la composition de ces crèmes et non à la méthode.

– Un ingrédient à l’innocuité contestée dans notre meilleur choix. Nous avons décerné la meilleure note à une crème qui contient de l’octocrylène. Plusieurs lecteurs nous ont fait remarquer que l’application Yuka jugeait cet ingrédient toxique, plus précisément perturbateur endocrinien et allergène. De notre côté, nous estimons que la littérature scientifique ne permet pas, dans l’état actuel des connaissances, de tirer des conclusions aussi affirmées.

Concernant la perturbation endocrinienne, Yuka se réfère à une seule étude in vitro montrant un tel effet. Mais il existe aussi plusieurs études sur des rats, des souris et des lapins qui ont cherché à mettre en lumière des perturbations endocriniennes et n’ont rien constaté de tel. Nous avons besoin d’indices concordants pour ajouter une substance à notre liste d’ingrédients indésirables, et ce n’est pas le cas ici.

Concernant le caractère allergisant de l’octocrylène, Yuka cite une publication de 2014 qui fait le point sur les réactions allergiques à cette substance. Les auteurs mettent en lumière le fait que dans 80 % des cas, les sujets avaient auparavant utilisé de la pommade à base de kétoprofène, un anti-inflammatoire, et c’est à lui, et non à l’octocrylène, qu’ils attribuent la sensibilisation : sans exposition préalable au kétoprofène, pas de réaction allergique à l’octocrylène. Ils en concluent que plutôt que de restreindre l’autorisation d’utilisation de l’octocrylène, qui est un filtre solaire efficace et aussi un stabilisateur de formule, il vaudrait mieux se passer du kétoprofène sous forme de pommade. Une suspension de l’autorisation de mise sur le marché des pommades en contenant a d’ailleurs été décidée par les autorités sanitaires françaises en 2010, du fait de photoallergies graves, mais un laboratoire a obtenu en justice l’annulation de cette décision.

Des réactions à l’octocrylène hors toute exposition préalable au kétoprofène peuvent aussi exister, mais « le nombre de cas signalés est faible compte tenu de l’usage largement répandu de cet ingrédient », relèvent les auteurs. De fait, 59 % des crèmes solaires présentes dans la base de notre application QuelCosmetic en contiennent, et aucune épidémie d’allergie à l’octocrylène n’a été signalée.

MÊME LES CRÈMES BIO ONT UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Enfin, certains nous reprochent de promouvoir des produits contenant des filtres chimiques, à leurs yeux forcément plus nocifs, à la fois pour la santé et l’environnement, que les filtres minéraux (oxyde de zinc et dioxyde de titane) utilisés dans les produits biologiques. Mais les choses ne sont pas si simples. Contrairement à une fake news répandue, ces filtres peuvent se présenter sous forme de nanoparticules dans les produits solaires bio, c’est autorisé par le cahier des charges Cosmos (produits labellisés Cosmébio ou Écocert) à hauteur de 50 %. Or les effets sur la santé des nanoparticules sont encore méconnus. Par ailleurs, des recherches montrent que l’impact sur les coraux des filtres minéraux est délétère, tout comme celui des filtres chimiques. Ce qui est somme toute logique, les coraux n’étant a priori pas conçus pour être mis en contact avec quantité de dioxyde de titane et d’oxyde de zinc. L’impact environnemental sur le milieu marin des crèmes solaires bio n’est donc pas nul.

Fabienne Maleysson

Gaëlle Landry

Rédactrice technique

Démarchage abusif de fournisseurs d’énergie La DGCCRF passe à l’attaque

Démarchage abusif de fournisseurs d’énergie

La DGCCRF passe à l’attaque

Le communiqué de la DGCCRF est tombé lundi 1^er juillet : « Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et 11 sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte ont été visées par des perquisitions, dans le cadre d’une enquête pour des pratiques de démarchage abusif présumé », a fait savoir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Certes, le communiqué n’a pas cité de noms, mais le passif d’Engie et d’Eni est tellement lourd en la matière que la probabilité est forte !

« Ces perquisitions d’une ampleur nationale ont mobilisé 73 agents de la DGCCRF, qui sont intervenus simultanément pour des opérations de visite et saisie sur 16 sites distincts », précise le communiqué. Manifestement, la Répression des fraudes a décidé de frapper fort et Que Choisir s’en réjouit.

Voilà en effet des années que nous décernons le titre de « mouton noir du démarchage à domicile » à Engie et que le groupe se fait épingler par le Médiateur national de l’énergie, sans que rien ne change.

Eni n’est d’ailleurs guère mieux loti. Le groupe italien est lui aussi montré du doigt pour ses pratiques de démarchage très agressives auprès des particuliers, et ce n’est pas tout. Les perquisitions menées, « d’une ampleur inédite », souligne la DGCCRF, ont pour but de déterminer s’il s’agit de « pratiques isolées » de la part des démarcheurs ou d’une « politique délibérée » de la part des deux fournisseurs d’énergie.

Rappelons que ces pratiques commerciales trompeuses peuvent faire l’objet de sanctions pénales. Quant à l’amende, elle peut s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Évidemment, on n’en est pas là, il va falloir patienter. Mais si de telles sanctions devaient être un jour prononcées, les consommateurs pourraient enfin respirer, soulagés de ne plus avoir à subir les mauvaises pratiques de ces fournisseurs d’énergie.

Élisabeth Chesnais

Maladie rares Un traitement à 2 millions de dollars

Maladie rares

Un traitement à 2 millions de dollars

C’est l’histoire d’un médicament qui va sans doute sauver des enfants dont l’espérance de vie dépasse rarement les 2 ans. Le Zolgensma vient d’être autorisé aux États-Unis dans l’amyotrophie spinale infantile de type 1, une maladie génétique rare qui empêche le développement des muscles et tue les bébés atteints par incapacité à respirer. En France, deux nouveau-nés, l’un à Toulouse, l’autre à Paris, viennent de recevoir le traitement, grâce à une autorisation individuelle donnée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Les essais, toujours en cours, ont montré que si le remplacement de la séquence défectueuse du gène intervient très vite après la naissance, les enfants survivent à la maladie et peuvent même, pour certains, tenir assis ou marcher. « Parmi ceux inclus dans le 2^e essai, aucun n’a aujourd’hui besoin d’assistance respiratoire », souligne la professeure Isabelle Desguerre, responsable du centre de référence neuromusculaire Necker. « Manifestement, et même s’il reste des questions, cette thérapie génique

DÉCOUVERTE DES LABORATOIRES DU GÉNÉTHON

Il n’y aurait rien à y redire si le Zolgensma n’était pas aussi le médicament le plus cher du monde. Le laboratoire Novartis, qui le commercialise, a fixé son prix à 2,1 millions de dollars, soit plus de 1,8 million d’euros. Il a beau jeu de rappeler qu’une seule injection suffit à remplacer la partie du gène qui dysfonctionne. Et qu’au final, le traitement reviendra moins cher que le précédent, qui nécessite, à vie, 4 doses par an, à 70 000 € l’unité. La vérité sur ce prix défiant l’entendement est ailleurs : il résulte avant tout d’une spéculation autour d’une découverte décisive réalisée dans les laboratoires du Généthon, propriété de l’Association française contre les myopathies (AFM).

Il faut remonter à 2007 pour comprendre la mécanique à l’œuvre. Cette année-là, « la docteure Martine Barkats et son équipe de l’Inserm trouvent un vecteur spécifique capable de franchir la barrière hématoencéphalique pour atteindre les motoneurones dans le système nerveux central », explique Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’Association française contre les myopathies (AFM). Il devient alors envisageable d’injecter une séquence d’ADN « neuve » pour empêcher l’installation de la maladie. Deux brevets sont déposés, reste à développer le traitement. Mais seule Avexis, une société américaine de biotechnologies, parvient, en 2013, à lever les fonds nécessaires. Quand, en 2018, à partir de la découverte de Martine Barkats, Avexis annonce avoir mis au point un traitement, Novartis rapplique et met le prix fort pour racheter l’entreprise : 8,7 milliards d’euros. Logiquement, le laboratoire demande aujourd’hui un prix élevé pour amortir son investissement. La situation est ubuesque : il va falloir acheter très cher un médicament qui n’aurait pas vu le jour sans la découverte faite par des chercheurs français payés par l’État, travaillant au sein d’un laboratoire associatif. Elle met cruellement en lumière l’incapacité française à faire fructifier sa recherche. « C’est ce que nous dénonçons depuis 6 ou 7 ans, explique Laurence Tiennot-Herment. Malgré les signes très encourageants du côté de la thérapie génique, nous sommes incapables de structurer une filière qui, une fois la recherche aboutie, serait en mesure d’assurer le développement et l’industrialisation. »

Le brevet étant toujours détenu par le Généthon, une part des bénéfices réalisés par Novartis reviendront dans ses caisses. L’AFM assure que ces rentrées d’argent iront intégralement à la recherche. Mais ce juste renvoi d’ascenseur ne dit pas comment le système de couverture maladie actuel pourra faire face au coût colossal du traitement. Pour le moment, c’est une enveloppe exceptionnelle qui est mobilisée pour payer le traitement par Zolgensma.

Anne-Sophie Stamane

Numéros de services clients Ne payez pas pour rien !

Numéros de services clients

Ne payez pas pour rien !

Depuis plusieurs années, toutes les entreprises sont obligées de mettre un numéro non surtaxé à la disposition de leurs clients. Ainsi, l’assistance technique des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet doit être accessible à tous leurs abonnés sans surcoût. Quant aux commerçants et autres prestataires de services, ils n’ont plus le droit de taxer les moyens d’accès au droit de rétractation, au suivi de commande ou à l’exercice de la garantie.

Si les grandes enseignes respectent globalement cette législation, toutes ne jouent pas le jeu. Cdiscount, par exemple, dispose certes d’un numéro non surtaxé, mais se garde bien de le communiquer sur son site Internet. Rien à voir avec le numéro surtaxé qui, lui, est affiché sur toutes les pages ! Des particuliers ont d’ailleurs ouvert un sujet Cdiscount numéro non surtaxé sur notre forum afin de se transmettre le numéro gratuit de l’e-commerçant. Quant à Rueducommerce, son numéro non surtaxé figure bien sur son site Internet, mais il faut fouiller dans le tréfonds des pages pour le trouver.

À l’instar de Cdiscount et de Rueducommerce, beaucoup d’entreprises préfèrent mettre en avant leurs numéros payants sur leur site afin de générer des revenus supplémentaires, obligeant les clients à faire une multitude de recherches sur Internet pour trouver l’information. Afin d’éviter de longues minutes de recherches, voici la liste des numéros non surtaxés des principaux services clients.

NUMÉROS GRATUITS ET NUMÉROS PAYANTS DES PRINCIPAUX SERVICES CLIENTS

(1) Le 3635 ne sera plus taxé d’ici cet été, d’après l’annonce de Guillaume Pepy, président de la SNCF, le 26 février.

Ophélie Arnould

Sécheresse Pour une vraie réforme de la politique agricole de l’eau !

Sécheresse 

Pour une vraie réforme de la politique agricole de l’eau !

Face aux errements passés et la gravité de la situation, l’UFC-Que Choisir ne tolérera plus le recours aux mesures palliatives ineptes comme la politique des bassines ou la recherche de nouveaux captages, ou incantatoires avec des engagements de la profession jamais suivis d’effet. Alors que les consommateurs ont été déjà trop largement mis à contribution, l’association demande que l’on s’attaque à la vraie responsable : l’agriculture intensive !

En effet, au-delà du changement climatique, force est de constater la responsabilité de l’agriculture intensive dans le triste état quantitatif et qualitatif de la ressource aquatique, et l’archaïsme des politiques publiques (soutien à l’agriculture intensive, campagnes de dépollution de l’eau plutôt que de prévention, principe du pollué-payeur, etc.) pour remédier à la situation. La multiplication et l’aggravation des périodes de sécheresse exigent clairement aujourd’hui un changement d’orientation et de braquet dans l’action des pouvoirs publics pour la préservation de la ressource.

Alors que la carte de la sécheresse se confond, une nouvelle fois, grandement avec celle de l’irrigation intensive, l’UFC-Que Choisir réclame au gouvernement de s’engager sur trois chantiers fondamentaux pour préserver la ressource aquatique.

Des mesures ambitieuses de prévention de la ressource :

Si près de 96 % des consommateurs peuvent boire leur eau en toute confiance, c’est une bonne qualité trompe l’œil, obtenue au prix de coûteuses campagnes de dépollution de l’eau. Les pollutions agricoles font peser une menace bien réelle sur les ressources en eaux brutes. Ainsi les pollutions en pesticides et en nitrates constituent les premières causes de fermetures de captages en France. L’utilisation de pesticides a par ailleurs augmenté de 22 % entre 2009 et 2014, ce qui explique que ces molécules soient désormais retrouvées dans 92 % des cours d’eau¹ ! Les budgets colossaux des agences de l’eau, pourtant chargées de la protection de la ressource, ne sont que très minoritairement utilisés pour des mesures de prévention, de lutte contre ces pollutions étant essentiellement axés sur les politiques de dépollution. Cette gabegie environnementale est rendue possible par une gabegie économique : celle de l’inadmissible principe du pollué-payeur !

L’application stricte du principe préleveur – pollueur-payeur ! 

Aux antipodes du principe pollueur-payeur, les redevances de l’eau sont payés à près de 90 % par les consommateurs alors que les agriculteurs sont les principaux utilisateurs (pas moins de 80 % de consommation nette l’été) et pollueurs de la ressource. Maintes fois dénoncée par l’UFC-Que Choisir mais également la Cour des Comptes, cette criante aberration n’a pourtant, jusqu’à présent, jamais été corrigée. Au-delà du désastre écologique, l’impact financier pour le consommateur est loin d’être anodin : les pollutions agricoles génèrent en effet sur la facture d’eau des dépenses supplémentaires annuelles au minimum comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros, soit de 7 % à 12 % de la facture d’eau.

Des aides à la reconversion des pratiques agricoles : 

L’UFC-Que Choisir affirme avec force que ce ne sont pas les agriculteurs qui sont coupables de cette situation, mais les politiques publiques qui les ont contraints à aller vers le productivisme et l’agriculture intensive. Une réorientation des aides agricoles, nationales et européennes, doit donc intervenir au plus vite pour des pratiques plus respectueuses de la ressource, de la santé des populations et de leur environnement.

NOTES

Assises de l’eau Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale

Assises de l’eau

Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale

La sobriété et la restauration des milieux aquatiques comme piliers de la politique de l’eau

La crise climatique entraîne mécaniquement une aggravation de la crise aquatique : en 2050, les débits moyens annuels des cours d’eau en métropole diminueront de 10 à 40 % et les pluies comme les sécheresses seront nettement plus fréquentes et violentes. Face à ce défi, il faut rapidement mettre notre pays en situation de résilience en construisant une nouvelle politique de la sobriété, en restaurant les milieux aquatiques et les capacités d’infiltration des sols pour qu’ils nous aident à ralentir le cycle de l’eau. L’eau de qualité sera de plus en plus limitée : nous devons collectivement progresser pour mieux l’utiliser. Les associations attendent une ambition gouvernementale forte.

De fortes attentes associatives pour une politique de l’eau ambitieuse

• Réduction de la consommation d’eau : fixer un objectif de réduction de 40 % des prélèvements d’eau d’ici 2040, qui sera atteint grâce à une méthodologie nationale articulant tous les leviers d’action publique.
• Protection et restauration écologique de tous les milieux aquatiques : ils sont notre ceinture de sécurité face aux incertitudes climatiques. Les conclusions des Assises doivent contenir des mesures précises, notamment atteindre un objectif de zéro destruction de zones humides, créer un dispositif spécifique de protection des têtes de bassin versant (les terres de sources qui conditionnent quantité et qualité des eaux dans les rivières) contre les aménagements destructeurs et les pollutions notamment agricoles… et acter la fin des dérives observées de la cartographie des cours d’eau.
• Développement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie : sources de bénéfices sur la santé, la biodiversité, le climat et la qualité des eaux, elles sont aussi de formidables leviers pour réduire les pesticides. Nos organisations attendent des engagements forts sur le soutien financier à ces modes de production agricole, en commençant par un programme d’accompagnement pour généraliser l’agriculture biologique sur les parcelles à proximité des ressources en eau les plus fragiles.
• Financement équitable de la politique de l’eau : celui-ci repose actuellement à 86 % sur la facture d’eau des consommateurs. Cette injustice ne peut plus durer, ceux qui consomment le plus d’eau et ceux qui la polluent doivent payer leur part. La mise en œuvre du principe pollueur/préleveur-payeur est urgente, avec une augmentation significative des redevances prélèvements tout comme la création de nouvelles redevances sur les engrais azotés et sur l’artificialisation des sols.
• Déploiement des moyens humains et financiers nécessaires : l’Etat doit s’affirmer comme un acteur fiable, capable de renforcer et de faire respecter sur le terrain les règles de préservation de l’eau, notre bien commun. Pour cela, les Assises doivent garantir que des moyens financiers et humains suffisants soient enfin réservés à la politique de l’eau, en particulier aux autorités de police.

« Le changement climatique exige une ambition élevée pour l’eau et les milieux aquatiques. Si le Gouvernement veut réellement préparer le pays aux bouleversements majeurs à venir, il doit avoir une place plus affirmée dans la politique de l’eau et prendre des mesures conséquentes sur la protection de la qualité de l’eau et son partage équitable, à commencer par une limitation vigilante des prélèvements dans les milieux. Pour le moment, les annonces prévues par le gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux », concluent France Nature Environnement, l’UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de Pêche en France, Humanité & Biodiversité, la FNAB et le WWF.

Assises de l’eau Ambition à l’eau !

Assises de l’eau

Ambition à l’eau !

L’UFC-Que Choisir ne se reconnaît pas dans ce « pacte », qui est avant tout un catalogue de bonnes intentions, sans ambition…  La meilleure preuve est l’absence des mesures concrètes et structurantes proposées par les groupes de travail pour modifier les pratiques agricoles afin de préserver la ressource aquatique : protection effective et contraignante des captages, application du principe préleveur-pollueur-payeur, transition écologique et promotion de l’agriculture biologique.

En matière de tarification incitative pour diminuer la consommation d’eau, si le gouvernement s’est enfin décidé à ajouter, au-delà des particuliers, les industriels et les agriculteurs, il n’y a absolument rien d’obligatoire, de contraignant, les agences de bassin étant seulement « invitées » à prendre en compte les incitations aux économies d’eau dans leurs taux de redevances… On est bien loin de la mise en œuvre effective du principe préleveur-pollueur-payeur prévu pourtant par les textes européens et réclamé par la société civile et les Français eux-mêmes ! Faut-il rappeler l’injustice criante aboutissant à ce que le financement de la politique de l’eau soit actuellement payé à 86% via la facture des consommateurs, alors que l’agriculture intensive est la première consommatrice et pollueuse de l’eau ?!

Sur la protection des captages prioritaires, le gouvernement dans ses conclusions ne prend aucun objectif chiffré, l’agriculture biologique est certes désormais mentionnée mais seulement comme un exemple et non pas comme une mesure prioritaire.

La crainte que ces Assises n’aient été qu’une opération de communication, d’habillage pour faire croire à un changement de pratiques sans le réaliser, s’est concrétisée. Après avoir joué le jeu du débat et du dialogue, l’UFC-Que Choisir est amèrement déçue par le manque de courage et d’ambition du gouvernement. Les enjeux de l’eau valent mieux et plus que du blabla !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir