Action de groupe contre Free mobile

L’opération déminage a commencé

Six mois que Dominique (1) enchaînait les procédures, sans succès. Il a eu beau multiplier les courriers au service clients, impossible de récupérer les 130 € que Free mobile lui a prélevés en octobre dernier, après qu’il a retourné le smartphone qu’il avait loué. L’opérateur justifiait ce prélèvement par le fait que l’appareil n’avait pas été rendu, ce que Dominique a toujours contesté. En dernier recours, Dominique est allé jusqu’à saisir le médiateur des télécommunications qui, un mois plus tard, lui donnait raison. Mais cette recommandation, Free a décidé de ne pas la suivre ! L’opérateur en a d’ailleurs informé Dominique par écrit le 17 avril dernier. L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais 8 jours plus tard, Dominique découvrait sur son compte bancaire un virement de 140 € provenant de Free, correspondant au montant de remboursement préconisé par le médiateur…

Difficile de croire à une coïncidence ou à une soudaine prise de conscience de l’opérateur. Il est plus logique de penser que l’action de groupe lancée en mars par l’UFC-Que Choisir a incité Free à changer son fusil d’épaule, d’autant que Dominique fait partie des consommateurs associés à cette action de groupe et qu’à ce titre, son nom figure dans les documents transmis à Free dans le cadre de la procédure. Il est d’autant plus difficile de croire à un simple hasard qu’un autre plaignant joint à l’action de groupe a connu la même aventure. Lui avait découvert sur son compte un prélèvement de 250 € sous prétexte qu’il n’avait pas, avant de retourner le téléphone, retiré la géolocalisation, comme Free assure le lui avoir demandé. Lui aussi, après plusieurs refus d’indemnisation, a découvert un beau jour un virement de Free sur son compte bancaire.

Résoudre les litiges en sous-main pour tenter d’étouffer une affaire dérangeante, la manière de faire n’est pas nouvelle. À vrai dire, c’est même plutôt de bonne guerre. L’ennui, c’est que si l’opérateur décide de procéder de cette façon, seules quelques victimes pourraient être indemnisées, selon le bon vouloir de Free. Depuis le dépôt de l’action de groupe devant le tribunal de Paris, plusieurs centaines d’autres victimes se sont fait connaître auprès de nos services, et d’autres pourraient suivre. Elles aussi méritent d’être remboursées. Il faudrait en outre que Free renonce à ce type de procédure abusive. Or, des documents en notre possession montrent que des clients ont encore constaté, après le lancement de l’action de groupe, des prélèvements qu’ils contestent.

UNE PREMIÈRE DÉCISION DE JUSTICE QUI VA DANS NOTRE SENS

Malgré les tentatives de Free pour l’étouffer, l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir va bel et bien continuer son chemin. Certes, la procédure sera longue, mais ses chances d’aboutir positivement sont réelles. Un jugement rendu le 27 février dernier par le tribunal d’instance de Reims vient d’ailleurs conforter notre analyse. Le magistrat y souligne que le simple fait de présenter la photo d’un téléphone sans que l’on puisse s’assurer qu’il s’agit bien de celui qui a été utilisé par le client ne suffit pas à prouver le dommage et à justifier le prélèvement. C’est ce que soutient l’UFC-Que Choisir depuis le début. En l’occurrence, Free avait produit la veille de l’audience, soit 18 mois après le début du litige, la photo d’un iPhone quelconque. Le magistrat ne s’arrête pas là : il met aussi en cause les liens qui unissent Free à la société chargée d’examiner pour son compte les smartphones retournés. Selon le magistrat, celle-ci ne présenterait pas « de garanties suffisantes de compétence et d’impartialité en raison des liens forts qu’elle a avec la société Free ». En clair, rien ne permet d’être certain que la société n’est pas tentée de multiplier les rapports favorables à Free qui est son principal client. Et tout ceci au détriment des consommateurs.