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Véhicules peu polluants: Les conditions pour bénéficier du futur prêt à taux zéro

La loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », prévoit l’expérimentation, à partir du 1er janvier 2023, d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Ses modalités de mise en œuvre ont été détaillées dans un décret publié ce dimanche 24 avril au Journal officiel.

Ce coup de pouce écologique ne sera pas ouvert à tous, loin de là. Il concernera les personnes physiques ou morales vivant ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions (ZFE) et dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023. Les intercommunalités directement limitrophes sont également concernées, précise le décret.

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