Recours contre la loi Élan

Les défenseurs du littoral ont perdu

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les articles de la nouvelle loi Élan (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui modifient la loi littoral ne sont pas contraires à la Charte de l’environnement ni à aucune autre exigence constitutionnelle. Au grand dam des défenseurs du littoral, les articles 42, 43 et 45 de la loi Élan qui modifient les règles de construction dans les zones littorales sont jugés conformes à la Constitution.

C’est donc la première fois depuis son adoption à l’unanimité en 1986, il y a plus de 30 ans, qu’une tentative de détricotage de la loi littoral parvient à ses fins. Les élus bétonneurs vont pouvoir s’en donner à cœur joie en urbanisant des secteurs jusque-là protégés. Des terrains inconstructibles depuis l’entrée en vigueur de la loi littoral vont faire les délices des constructeurs et promoteurs.

La frénésie immobilière peut donc reprendre aux dépens de la protection du littoral, ce n’est pas le moindre paradoxe en ces temps de réchauffement climatique aux conséquences incontrôlables, tout particulièrement sur le littoral en raison de l’érosion et des risques de submersion.

Élisabeth Chesnais